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Déliberation - consultez les deliberations CM DU 14 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - consultez les deliberations CM DU 14 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S LG v j î
} lan leBlanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023,
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL,
Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELEY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-046
BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE : AFFECTATION PROVISOIRE DES
RESULTATS 2022
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les articles L.2312-1 à L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à l'adoption du budget,
VU l’article L.2311-5 alinéa 4 prévoyant le report de manière anticipée au budget du résultat de la section de fonctionnement, du besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, de l'excédent de la section d'investissement ainsi que de la prévision d'affectation,
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2023 relative au débat d’orientations budgétaires 2023, Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S L Gr
Saint, Lan LeBlanc ID : 045-214502866-20220414-DEL_2023_04_ 046-DE
CONSIDERANT la nécessité d'une reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 dans le cadre du processus budgétaire 2023,
CONSIDERANT l'exposé ci-dessous de Monsieur Pascale LANSON, Adjoint au maire délégué aux Finances :
Conformément aux dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les résultats sont affectés par l'Assemblée délibérante après constatation des
résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire du
31 janvier avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion. Le Conseil
Municipal a la faculté, au titre de l’exercice clos et avant même l’adoption de son compte
administratif, de procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice.
La reprise du résultat excédentaire de clôture de la section de fonctionnement doit
s'effectuer dans les conditions suivantes :
e L'excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le
besoin de financement de la section d'investissement (compte tenu des restes à
réaliser)
° Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en
section d'investissement.
Le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant l'excédent de la
section d'investissement sont également repris par anticipation.
Les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les
différents éléments faisant l’objet de la procédure doivent obligatoirement être repris dans leur totalité.
La reprise anticipée doit être justifiée par la production d’une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur, et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s’il a pu être établi à cette date, soit d’une balance et d’un tableau des
résultats de l'exécution du budget visé par le comptable, et accompagnés de l’état des
restes à réaliser au 31 décembre.
Lors du vote du compte administratif, les résultats sont définitivement arrêtés. En cas de différences avec les montants repris par anticipation, l'assemblée doit procéder à la
régularisation dans la plus proche décision budgétaire.
En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doîit intervenir comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu’il y ait ou pas
différence avec la reprise anticipée. Enfin, l'exécution du titre de recettes sur le compte
1068 en section d'investissement ne peut avoir lieu qu'après vote du compte administratif
et qu'au vu de la délibération d'affectation.
Monsieur l’adjoint aux finances propose à l'assemblée de reprendre par anticipation au
budget primitif 2023 les résultats provisoires de l’exercice 2022 et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2022, conformément au tableau
suivant : Publié le
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
SLOr
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_046-DE
RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Recettes de fonctionnement 9 323 091,32
Dépenses de fonctionnement 7 872 155,68
Résultat de l'exercice Excédent 1450 935,64 - _—— - = Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 3 309 537,08
ligne 002 au CA) i
Résultat de clôture à affecter Excédent 4760 472,72
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement 1 351 085,66
Dépenses d'investissement 1 309 963,06 ; : Î pesultat de la section d'investissement de Excédent 41 122,60
lexercice
Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit - 89,94
(ligne 001 du CA) " as
Résultat comptable cumulé : DO01 Déficit - 371867,34 = = Dépenses d investissement engagées non 417 080,64
mandatées ‘restes à réaliser)
Recettes d'investissement restant à réaliser 191 227,06
Solde des restes à réaliser (recettes- = 225853,58
dépenses)
Besoin réel de financement - 597 720,92
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RESULTAT
FONCTIONNEMENT AFFECTE :
EXCEDENTAIRE)
En dotation en recettes d'investissement en 597 720,92
réserves au compte 1068
En excédent reporté à la section de .
fonctionnement (recette non budgétaire à la 4162 751,80
ligne budgétaire RO02 du budget N+1)
TOTAL RESULTAT DE LA SECTION DE 4 760 472,72
TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R1068 : DOO02 : déficit ROO2: excédent|D001 : solde . excédents
, , pr fonctionnements reporté reporté : d'exécution N-1 on
capitalisés
4 162 751,80 371 867,34 597 720,92 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 1
Publié le S L 0
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023 04 _046-DE
DECIDE :
- de reprendre par anticipation au budget primitif 2023 les résultats provisoires de
l'exercice 2022, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement et
d'investissement de clôture 2022, conformément au tableau figurant ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut foire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire,
Certifié exécutoire
Publié ou Notifié le : Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023
Publié le S LOF { }
Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_4_047B-BF
D pe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers
municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-047
BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à
l'adoption du budget,
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2023 relative au débat d’orientations
budgétaires 2022,
CONSIDERANT le projet de budget primitif 2022 de la Commune proposé par Monsieur le
Maire communiqué aux Conseillers Municipaux et exposé par Monsieur LANSON, Adjoint au
maire de Saint-Jean-le-Blanc,
CONSIDERANT que le projet de budget primitif 2023 s'établit comme il suit : VILLE RE
Saint Jean le Elanc
_Æ..
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Regu en préfecture le 24/04/2023
SLO Publié le
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_4_G47B-BF
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
L- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
Chapitre 013 : Atténuations de charges 7250,00€
Chapitre 70 : Produits des services 1 009 945,00 €
Chapitre 73 : impôts et taxes 85 002,00 €
Chapitre 731 : Fiscalités locales 6275 794,00 €
Chapitre 74: Dotations et participations 1 524 487,00 €
Chapitire 75 : Autres produits de gestion courante 224 000,00 €
Chapitre 77 : Produits exceptionnels 0,00 €
Dont cessions 0,00€
TOTAL Recettes Réelles de Fonctionnement 9 126 478,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 80 000,00 €
sections (travaux en régie)
Chapitire 002 : Excécent réporté 4162 751,80 €
TOTAL Recettes de Fonctionnement 13 369 229,80
11 — DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2023
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 591 341,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel 4 882 000,00 €
Chapitre 014 : Atténuation de produits 196 723,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 679 919,00 €
Chapitre 6586 : Frais de fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 €
Chapitre 66 : Charges financières 4 100,00 €
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 2 000,00 €
Chapitre 68: Dotations aux provisions 0,00 €
TOTAL Dépenses Réelles de Fonctionnement 8 356 083,00 €
Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections (amortissements) 450 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 4 563 146,80 €
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 13 369 229,80 €} Saint Jan le Blanc
11 — RECETTES D’INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 24/04/2023
ReÇçu en préfecture le 24/04/2023
SLOF Publié le
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_4_047B-BF
BP 2023 reports Total 2023
Chapitre 10: Dotations, fonds divers et réserves 875185,92€| 52576,06€| 927 76198€
Chapitre 13 : Subventions d'investissements 100000,00€| 13865100€| 238651,00€
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00€ 0,00€
TOTAL Recettes Réelles Investissement 975 185,92€| 191227,06 €| 1 166 412,98 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 450 000,00 € 0,00€! 450000,0€ sections (amortissements)
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement | 4 563 146,80 € 0,00 €| 4 563 146,80€
TOTAL Recettes Investissement 5988332,72€] 191227,06€| 6 179 559,78€
IV — DEPENSES D’INVESTISSEMENT
BP 2023 reports Total 2023
Chapitre 10 : Dotation fonds diver et réserves 30 000,00 € 0,00€| _30000,00€
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 € Q,00€| 100000,00€
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 453 100,00€| 103342,00€| 556442,00€
Chapitre 204 : Subventions d'équipements versées 398 000,00 € 0,00€] 398 000,00€
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1009 265,00€| 223 232,53 €] 1 232 497,53 €
Chapitre 23 : Immobilisation en cours 2 965 246,80€| 90 506,11 €] 3 055 752,91 €
OPSF2021 : Opération vestiaire et Club House 355 000,00 €] 0,00€] 355000,00€
TOTAL Dépenses Réelles Investissement 5310611,80€] 417 080,64 €|5 727 692,44 €
Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 80 000,00€ 0,00€! g000000€
sections (travaux en régie}
Chapitre 001 : Solde exécution investissement reporté 371 867,34€ 0,00€| 371867,34€ TOTAL Dépenses Investissement 5762479,14€| 417 080,64 €| 6 179559,78€
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE : Envoyé en préfecture le 24/04/2023
Reçu en préfecture le 24/04/2023 a
Publié le S L 0
( B ID : 045-214502866-20230414-DEL._2023_4 047B-BF
Æ
- d'adopter le budget primitif 2023 de la Commune, tel qu'il est présenté ci-dessus, et tel
qu'il figure, annexé à la présente délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
+ Nombre de membres en exercice ! 29
» Nombre de membres présents ; 24
s Nombre de suffrages exprimés : 29 {5 procurations)
s POUR $ 23
# CONTRE i 6
e Blancs : 0
e Abstentions | 0
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responscbllité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois & compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 16.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire,
Certifié exécutoire
Publié ou Notifié le : Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 S L n
ë à Publié le
Saint, lan leBlanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_048-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous
la Présidence de M, Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M, Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-048
BUDGET ANNEXE VENTE D’'ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE: BUDGET PRIMITIF
2023
Le Conseil Municipal,
VU l'instruction M4 relative à la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel et commercial,
VU les articles L.2312-1 à L.2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales afférents à
l'adoption du budget,
VU la délibération du 27 septembre 2016 créant le budget annexe « vente d’énergie photovoltaïque » à compter du 1° janvier 2017,
VU la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2023 concernant le débat d'orientation
budgétaire 2023, Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S 1077
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_048-BF
CONSIDERANT, le projet de budget primitif 2023 du budget annexe « vente d'énergie
photovoltaïque » proposé par Monsieur Thierry CHARPENTIER, Maire, à la commission de
finances du 04/04/2023,
CONSIDERANT, le rapport de présentation du budget primitif 2023, annexé à la présente
délibération,
1 - RECETTES D'EXPLOITATION
Chapitres MONTANT BP 2023
70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE & 6 000,00 VENTES DIVERSES !
TOTAL 6 000,00
11— DEPENSES D'EXPLOITATION
. Montant du BP Chapitre 2023
011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 877,00
69 - IMPÔT SUR LES BENEFICES 40,00
042 - OPO BUDGETAIRES DE TRANSFERT 5 083.00 ENTRE LES SECTIONS .
TOTAL 6 000,00
ii — RECETTES D'INVESTISSEMENT
MONTANT BP CHAPITRE 2022
040 - OPO BUDGETAIRES DE 5 083,00 TRANSFERT ENTRE LES SECTIONS ’
TOTAL 5 083,00
IV — DEPENSES D’INVESTISSEMENT
MONTANT BP
CHAPITRE 2022
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 083,00
041 - OPO BUDGETAIRES 0.00 PATRIMONIALES oo '
TOTAL 5 083,00 . Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S L C
Saint, Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_ 2023_04_048-BF
DECIDE:
- D'adopter le budget primitif 2023 du budget annexe «vente d'énergie
photovoltaïque », tel qu'il est présenté ci-dessus, et tel qu’il figure à la présente
délibération, au vu des résultats suivants issus du vote :
e Nombre de membres en exercice : 29
e Nombre de membres présents : 24
e Nombre de suffrages exprimés : 29 (5 procurations)
e POUR : 29
e CONTRE : 0
e Blancs 0
s Abstentions 0
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire,
Certifié exécutoire
Publié ou Notifié Le : Envoyé en préfecture le 20/04/2023
V | LLE DE Reçu en préfecture le 20/04/2023 $? L 9
Publié le
Saint, Jean le Elanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04 049-DE
Æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBFERG, Mme Evelyne BERTHON, M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHÔOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M, Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-049
FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2023
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu l'état 1259 COM comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales, Considérant les montants portés sur cet état,
Considérant le montant des allocations compensatrices revenant à la commune,
Considérant que le taux de taxe d’habitation, figé de 2021 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les.locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans, Considérant le produit des rôles généraux nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2023 est estimé à 5 271 027 €, en tenant compte des bases d'imposition prévisionnelles établies par les services fiscaux. Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 s° L 9
Publié le
Saint, lan leBlance ID : C45-214502866-20230414-DEL_2023_04_049-DE
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien des taux de taxes foncières sur leur niveau de 2022 et le taux de taxe d’habitation à son niveau de 2020,
DECIDE :
De maintenir le taux d'imposition de la taxe d'habitation à 16,46%, niveau établi en 2020,
De maintenir le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, appliqués en 2022, à savoir :
A Taux 2022 | Taux 2023
Taxe d'habitation Sans objet 16,46%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 46,05% 46,05%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,93% 68,93%
CHARGE :
Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
! Publié le S LOF ) lan le Blanc ID : 0465-214502866-20230414-DEL_2023_04 050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous
la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, . Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M, Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme
Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD,
M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-050
REVISION DE L’AP/CP 202101 POUR LA CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE ET
D'UN CLUB HOUSSE AU STADE DE FOOTBALL LIONEL CHARBONNIER
Le Conseil Municipal,
VU l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
VU la délibération du 18 décembre 2020 n°2020-12-096, ayant dans le cadre du budget
primitif 2021, ouvert une autorisation de programme — crédits de paiement pour la
construction d’un vestiaire et d’un club house au stade Lionel Charbonnier comme suit : Montant des oi
:AP202101 Construction vestiaires et club!
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023,_04_060-DE
Montant des CP !
Crédits de F Crédits de Crédits de |\
(houssstade de foot Lionel Charbonnier j'en de Programme rs | "ua | Fe mt |
Montant Dépense ! 850 000,00 € 50 00000 € 400 000,00 €. 400 000,00 €:
:Financoment Prévisionnel 860 000,00€! 2021 : 202 2023 |
Ent 777 one] ome owme 0e
Subvention | 7 7 owe 000€ 00e | 0we
‘Autofinancement 850 000,00 € | 60 000,00 € 400 000,00 € | 400 000 me
— | 1777 ssooo00€! 50 00000€ 400000,00€ 400 000,00 €
Vu la délibération du 25 Juin 2021 n°2021-06-038, approuvant une première révision à
l’occasion du vote du budget supplémentaire 2021 comme suit :
_Montant des AP
:AP202101 Construction vestiaires et club
EE 7 Montant des CP__ |
Crédits de | Crédits de : Crédits de
| Autorisation de Programme | paiement | paiements: paiement | house stade de foot Lionel Charbonnier 2021 2022 2023
Montant*Dépanse 4 000 000,00 € 0,00 €! 500 000,00 €: 500 000,00 €
|lFiancement Prévisionnel i 4000 000,00 €, 2021 2022 2023 :
‘Emprunt 0,00€ 000€ 0,00€ 0,00 € baton _ “7 & — +
| Subvention 0,00€ 0,00 € 0, De 0 me — reel nn:
‘Autofinancement 4 000 000,00 € 0,00€ 500 000,00 €. 500 000,00 €
| 800€ 800 000,00 €. 500 000,00 €
CONSIDERANT la nécessité de réviser cette autorisation
DECIDE :
- de réviser l'AP202101 de la façon suivante :
4 000 000,00 €|
de programme, Montant des AP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier
Montant Dépense
Autorisation de Programme
1 100 000,00 €
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_050-DE
Montant des CP |
Crédits de | Crédits de | Crédits de
paiement |: paiement paiement
2022 2023 2024
0,00 €| 365 000,00 €. 745 000,00 €
Financement Prévisionnei
Emprunt
Subvention
Autofinancement
|
RESULTATS DU VOTE :
4 100 000,00 €
0,00€
0,00 €!
4 100 000,00 €
1 100 000,00 €
e Nombre de membres en exercice 29
s Nombre de membres présents 24
e Nombre de suffrages exprimés
e POUR 23
e CONTRE 6
e Blancs 0
e Abstentions 0
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délaï de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
2023 | 2024
| |
355 000,00 € | 745 000,00 €
202 |
0,00 €
0,00 € 355 000,00 € 745 000,00 €
29 (5 procurations)
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
L D Publié le S LO7
Saint, Jean leBlanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04.051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous
la Présidence de M, Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers
municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M, Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M, Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-051
BUDGET___ PRIMITIF__ 2023 DE LA COMMUNE __ : SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2023
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable unanime de la Commission Sports, Jeunesse et Vie Associative du 16 mars
2023,
DÉCIDE :
- d'attribuer les subventions suivantes : Saint Jean le Blanc
NOM
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S L Gr
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_051-DE
Montant
SUBVENTION (€)
SUBVENTIONS ORDINAIRES
SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE -
CATM
UNION DES COMBATTANTS SAINT-JEAN-LE-BLANC
LES P'TITS ZOUZOUX
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT
ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS
DU LOIRET |
ASSOCIATIONS DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE
LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS
LE PETIT FORT
COMITÉ DE JUMELAGE
F.C.P.E
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (PEP 45)
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDU DE FÉROLLES
FOYER SOCIO-ÉDUCATIF JACQUES PRÉVERT
COLLÈGE JACQUES PRÉVERT - VOYAGE SCOLAIRE
MAISON FAMILIALE RURALE DE CHAINGY
CAMPUS DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT
LES AMIS DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE
FÊTES ET LOISIRS
ASSOCIATION POUR LA MICRO-INFORMATIQUE (AMIS)
OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE SAINT-JEAN-LE- BLANC
LE CARRÉ COULEURS
1 600,00
800,00
200,00
400,00
500,00
100,00
100,00
200,00
500,00
6 000,00
500,00
490,00
70,00
319,00
2 000,00
70,00
70,00
4 000,00
7 000,00
1 100,00
1 100,00
1 000,00 VILLE RE
Saint Jean le Glanc
Æ ZIKAK ASTER TWIRLING
SAINT-JEAN-LE-BLANC TENNIS
ASL JUDO JUJITSU MUSCULATION
LES AVENTURIERS DE L'ARC PERDU
SAINT-JEAN-LE-BLANC BASKET
FOOTBALL CLUB DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
SAINT-JEAN BIEN-ÊTRE LOISIRS ACTIFS
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
KARATÉ DO SAINT-JEAN-LE-BLANC
SUD LOIRE TENNIS DE TABLE 45
DANSE DE SOCIÉTÉ SAINT-JEAN-LE-BLANC
GOLF CLUB ALBIJOHANNICIEN
O.P.45
UNION SPORTIVE ALBIJOHANNICIENNE ET
DIONYSIENNE
AIDES DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE ORLÉANS
BULLES DE SONS
COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA LIGUE NATIONALE
CONTRE LE CANCER
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX
SOS AMITIÉ CENTRE
SECOURS POPULAIRE FÉDÉRATION DU LOIRET
PIROGUE 2000
LES AMIS DE KOMTOÉGA
LES RESTOS DU COEUR
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT-JEAN-LE-BLANC
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 9
Publié le S L
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_051-DE
2 700,00
7 000,00
14 000,00
1 700,00
16 000,00
50 000,00
1 400,00
3 000,00
6 800,00
3 000,00
300,00
300,00
10 000,00
2 000,00
150,00
250,00
100,00
150,00
200,00
200,00
1 800,00
1 800,00
200,00
800,00 Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publié le S ‘L Gr
Saint, Jan le Blanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_051-DE
A
CLUB DE L'AMITIÉ SAINT-JEAN 2 000,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES DU LOIRET
RÉSERVE 2 500,00
100,00
SE
S Je
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
T4
SOCIÉTÉ HORTICULTURE ORLÉANS LOIRET 200,00
DES RÊVES POUR YANIS 1 000,00
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget primitif 2023, au compte 65748 =
Subventions pour un montant total de 157 769 €.
RESULTATS DU VOTE :
e POUR : 23
a CONTRE : 0
e Blancs 0
e Abstentions 6
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le S LO bé
Saint Jean leBlanc 10 : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD,
M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-052
ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS AU TITRE
DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
APRES avoir entendu les explications de M. LANSON, Adjoint au:Maire qui exposent que :
- Le CCAS est un établissement public administratif de la commune de Saint-Jean-le-Blanc, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité t de la gérontologie principalement,
- En tant qu’établissement autonome, rattaché à la commune de Saïnt-Jean-le-Blanc, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels.
- Le CCAS reçoit une subvention de la commune de Saint-lean-le-Blanc, évaluée annuellement afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.
Afin de permettre au CCAS de mettre en œuvre sa politique d’action sociale, sur l’année 2023, il est proposé de lui attribuer une subvention de 130 000 €. Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 0
Publié le S L
Saint: Lan le Blanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_052-DE
Vu la délibération n°2023-04-047 du 14/04/2023 portant approbation du budget primitif 2023
de la commune de Saint jean le Blanc,
DECIDE :
1 - Une subvention de 130 000 € est allouée au Centre Communal d'Action Sociale de la
commune de Saint-Jean-le-Blanc.
2- La dépense sera prélevée sur l’exercice 2023, article 657362.
3- Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou
comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture ie 21/04/2023
NE Publié le S 107
Saint Jean leBlanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_053-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. Français GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS
M. Jean-Philippe BARDON à donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-053
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LE CCAS
Monsieur le Maire expose :
En application des articles L.123-6 et suivants du code de l’action sociale, la Ville de Saint-Jean- Le-Blanc a créé un Centre Communal d'Action Sociäle, établissement public administratif communal, afin de porter les actions et projets d’aides sociales, animations sociales et de prévention.
Le personnel chargé de l’activité du CCAS est intégré au service de la Mairie de Saint-Jean-le- Blanc.
Afin que le personnel fonctionne dans un cadre juridique adapté, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de personnel entre le CCAS et la Ville de Saint-Jean-le- Blanc.
La convention est signée pour un an et renouvelable par tacite reconduction.
Ceci-exposé, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le S 107
ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04 _ 053-DE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.512,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
DECIDE :
d'approuver la convention de mise à disposition en annexe de la délibération
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Saint; Jean leBlanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_054-DE ue SLO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON
M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON
Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-054
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE LA DEMATERIALISATION -
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D'UN SERVICE COMMUN ENTRE ORLEANS
METROPOLE ET CERTAINES COMMUNES ADHERENTES
Les communes de la métropole ont bénéficié dès 2015 des services de la Direction des systèmes d'information et de la dématérialisation mutualisée avec la ville d'Orléans dans le cadre d’une convention cadre de mutualisation et par le biais de prestations assurées sur la base de conventions particulières, Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et certaines communes jusqu’à présent adhérentes aux services de la Direction des Systèmes d'Information, souhaitent créer un service commun métropolitain au 1° janvier 2023.
Cette démarche a pour objectif, dans le cadre d’une bonne organisation des services :
e d'optimiser les moyens humains, financiers et matériels mis-èn œuvre par ces collectivités ; ® de renforcer les synergies entre elles;
e d'améliorer l'efficacité de leur action.
Plus précisément feraient parties du service commun :
- Orléans métropole ! Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le S 2L Gr
Saint, lan LeBlanc 1D : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_054-DE
- Orléans, Ingré, Olivet, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Boigny-sur-Bionne, Chanteau,
Saint Cyr en Val, Saint-Hilaire Saint-Mesmin, Saint-Jean Le Blanc, Semoy et la Chapelle Sait Mesmin (à
compter du 1° juillet 2023).
Pour le service commun DSID, la convention nécessaire précise notamment les modalités de refacturation
entre les collectivités et la durée de la convention à savoir 1 an à compter du 1° janvier 2023, renouvelable
1 fois par tacite reconduction.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-4-2
Vu le décret 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans
métropole »
Vu f'avis favorable du comité social territorial du 3 avril 2023,
I! est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de mise en œuvre d’un service commun entre Orléans Métropole et les
communes d'Orléans, Ingré, olivet, Saint-Jean de Braye, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Boigny-sur-
Bionne, Chanteau, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-Le-Blanc et Semoy puis La Chapelle-Saint-Mesmin ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents afférents à l'adhésion à ce service commun ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits conventions et avenant; - imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget principal de la Mairie.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 S L 0
Publié le
Saint, Jean LeBlanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous
la Présidence de M, Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers
municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHÔOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-055
MODIFICATION DU REGLEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le Conseil Municipal,
VU le règlement des assistantes maternelles,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour ce règlement et d'y apporter des modifications
nécessaires au bon fonctionnement du service,
VU le projet de règlement modifié,
APRES AVIS FAVORABLE du CST date du 3 avril 2023, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 . :
Publié le S L G
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230414-DEL._2023_04_055-DE
DECIDE :
- d'approuver le règlement des assistantes maternelles, modifié, tel qu’il figure annexé àla présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le S 2L Gr
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme
Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT a donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-056
EN SCENE: AIDES AUX COMMUNES POUR LA PROGRAMMATION DE
SPECTACLES _ 2023-2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
DEPARTEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la possibilité d'octroi d’une subvention par le Département du Loiret dans le cadre du dispositif « En Scène », à hauteur de 40 % des cachets artistiques. Un dossier est à déposer avant le 30 avril 2023.
CONSIDERANT que deux des spectacles de la saison culturelle 2023-2024 de la Ville sont susceptibles d’être subventionnés par le Département du Loiret Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 :
Publié le S L O
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_056-DE
DÉCIDE :
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre du
dispositif « En Scène » pour les spectacles suivants :
- Titre du spectacle : « Le grand Méchant Renard »
{avec 1 séance scolaire le vendredi 19 avril 2024 et 1 séance tout public le samedi 20
avril 2024 à 15h)
- Titre du spectacle : « Sauve-Mouton »
(1 atelier en milieu scolaire et 1 séance tout public le samedi 24 février 2024 à 15h)
Pour un montant total de 3 112,19 € (dont 2 405€ de cachets artistiques).
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus,
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 0
Publié le S L
Saint, lan leBlanc {D : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipai s’est réuni en Mairie le vendredi 14 avril deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 6 avril 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, M. François GRISON, Mme Manon AMINATQOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Delphine MIALANNE a donné procuration à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE a donné procuration à M. ASSELOOS M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. Pascal LANSON Mme Marie-Hélène DUMONT à donné procuration à M. POISSON Mme Françoise GRIVOTET a donné procuration à Mme AMINATOU
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-04-057
AIDE AUX SALONS ET EXPOSITIONS ARTISTIQUES — DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DU DEPARTEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’organisation par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures se
déroulant du vendredi 16 juin au dimanche 25 juin 2023 inclus au Château de Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT la possibilité d'octroi d’une subvention par le Département du Loiret au titre
de : l’« Aide aux salons et expositions artistiques » à hauteur de 30% des dépenses subventionnables, puisqu'elle répond aux critères d'éligibilité du Département pour une exposition à caractère cantonal ou départemental, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le S ‘L Gr |
Saint Jean LeBlanc ID : 045-214502866-20230414-DEL_2023_04_057-DE
CONSIDERANT que l'Exposition accueillera au total 19 artistes et les travaux des deux
associations artistiques de la commune (12 peintres et 7 sculpteurs ou sculptrices). Parmi les artistes nous accueillerons des artistes avec une certaine notoriété (internationale et nationale) mais aussi des amateurs. Certains des artistes proposeront également des
techniques et des concepts artistiques innovants.
CONSIDERANT que pour cette 28è"e édition, il sera proposé au Département du Loiret de remettre un Prix du Conseil Départemental, en plus des Prix attribués par la Ville de Saint-
Jean-le-Blanc (Prix de la Ville peinture, Prix de la Ville sculpture et Prix du public).
CONSIDERANT que le coût total de l'Exposition Artistique Municipale 2023 est de 7 000 €.
DÉCIDE:
- de solliciter une subvention auprès du Département du Loiret au titre de l’organisation
par la Commune d’une exposition de peintures et sculptures du vendredi 16 juin au dimanche 25 juin 2023 au Château de Saint-lean-le-Blanc.
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vaïe d'affichage
Fait en Mairie, le 18.04.2023
M. CHARPENTIER, Maire,