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Conseil Municipal - consultez liste CM 8 0 9 2023
Document publié le Jeudi 20 février 1997 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - consultez liste CM 8 0 9 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 2
VALLE GE pubié te S'LOS \ 4 - L Jean leElanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_091-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023. h
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M, Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-091
REVISION DE L’AP/CP 202101 POUR LA CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE ET
D'UN CLUB HOUSE AU STADE DE FOOTBALL LIONEL CHARBONNIER. Le Conseil Municipal,
VU l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret 97-175 DU 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement,
VU la délibération du 18 décembre 2020 n°2020-12-096, ayant dans le cadre du budget primitif 2021, ouvert une autorisation de programme — crédits de paiement pour la construction d’un vestiaire et d’un club house au stade Lionel Charbonnier comme suit : Saint Jean le Blanc
€ Montant des AP
AP202101 Construction vestiaires et club
house stade de foot Lionel Charbonnier Autorisation de Prog
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 … :
S'LO7 Publié le
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_091-DE
Montant des CP
Crédits de Crédits de Crédits de
paiement | paiements palement
‘Montant Dépense 850 000,00 €
Financement Prévislonnel 860 000,00 €
Emprunt 0,00€
:Subvention 0,00 €
‘Autofinancement 850 000,00 €
850 000,00 €
2021 | 202 2023
50 000,00 €, 400 000,00 € 400 000,00 €
2021 ‘ 202 2023
0,00€ 0.00 € 0,00 €
0,00€ 0,00 €. 0,00 €
50 000,00 € 400 000,00 €: 400 000,00 €
os |
50 000,00 € 400 000,00 €; 400 000,00 €
Vu la délibération du 25 Juin 2021 n°2021-06-038, approuvant une première révision à l’occasion du
vote du budget supplémentaire 2021 comme suit :
Montant des AP ”’Montant des CP
AP291 Gonsusln vents 1 b saon de Frogranne | paoment parents | paiement 2021 2022 2023
Montant Dépense panoonog0e) 00€ 500000.00€ 500000,0€
‘Financoment Prévisionnel 100000000€! 2021 202 22 |
Emprunt 0,00 €! 0,00€ 000€ 0,00€
|Subventian 0,00 € 0,00€ owe 00€
‘Autofinancement 1000 00,00€! 0,00€ 500 000,00€! 500 000,00€.
1000000,00€| 0,00€ 500 000,00 € 500 000,00 €
Vu la délibération du 14 Avril 2023 n°2023-04-050, approuva
vote du budget primitif 2023 comme suit :
‘ Montant des AP
AP202101 Construction vestiaires et club!
house stade de foot Lionel Charbonnier | Autorisation Propre
‘Montant Dépense 4 100 000,00 €
nt une deuxième révision à l’occasion du
Montant des CP
Crédits de . Crédits de ; Crédits de ,
paiement : palement paiement |
2022 2023 2024
0,00 € 355 000,00 €, 745 000,00 €
2022 2023 2024
|
0,00€ 355 000,00 €, 745 000,00 €
IFinancement Prévisionnel 1 100 000,00 €
‘Empruni 0,00€
Subvention | 000€
Autofnancement 1 100 000,00 €
| 1 100 000,00 € 0,00 € 355 000,00 € 745 000,00 €
CONSIDERANT la nécessité de réviser cette autorisation de programme au vu de la décision de la commission d'appel d'offres,
DECIDE :
- de réviser l'AP202101 de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 3
MIRE GE Publié le S LG ”
: Montant des AP | . Montant des CP Î Crédits de | Crédits de AP202101 Construction vestiaires et club . Crédits de Crédits de ‘house stade de foot Lionel Charbonnlier Patrie Progre | RE Rs pale ment 2024; paioment us
Montant Dépense | __ 150000000€! ‘ 0,00€] 355 000,00 | 1046 000,00 €] _ 100 000,00 €
(Financement Prévislonnel | .1800000,00€|_ 2022 | 2023 © 2024 _. 202% Emprunt _ . 0,00€ Subvention |_. .._ 000€] 000€ 355000.00€ 1045000,00€ 100 000,00 €
‘Autoñinancement __ _ 1 500 000,09 € me summer sh ou ouest 1 500 000,00 €! _ 0,00 €; 355 000,00 € _1 045 000,00 € ___ 100 000,00 €
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents: 25
Suffrages exprimés : 29
POUR : 23
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : O0
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus,
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsleur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire,
Saint, 7ban Le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_091-DE Envoyé en préfecture le 12/09/2023
. _ Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE BE pue S'LOT Saint Jean le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL._2023_09_092-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL,
Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M, François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE à donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-092
BUDGET PRINCIPAL 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'adoption du budget,
Vu la délibération 2023-04-047 approuvant le budget primitif de la ville de Saint-Jean-le-Bianc pour 2023,
DECIDE :
- D’adopter la décision modificative N°1 du budget principal 2023, telle qu’elle est
présentée ci-dessous, et telle qu’elle figure, annexée à la présente délibération : Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
| Publié le
S 107
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_092-BF
DEPENSES FONCTIONNEMENT
DM 1
19
BP TOTAL
2 611 14
4 882
011- charges à caractère général
012- de
014 - stténuation de produits {SRU et FPIC et 196
669
4
2
de
financières
courantes 65- autres
66-
67-
- Virement à la section d'investissement
- Opérations de transfert entre les sections
aux
RECETTES FONCTIONNEMENT
DM 1 TOTAL Recettes BP
7 013 - Atténuation de charges
70- 1009
85
des services et ventes diverses
73- Impôts et taxe
Chap 731 - Fiscalités locales
74- dotations et
75- revenu des immeubles
77-
- Opérations de transfert entre les sections
Excédent 2021 prévisionnel reporté
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP +RAR DM1 TOTAL
p 10- Remboursement Taxe aménagement 30 30
16 - remboursement em 100
204 - ACinvestissement
20
21
23
OPSF2021 - travaux Stade L CHARBONNIER
- Solde d'exécution section invt reporté (en
- Opérations de transfert entre les sections Vi ER
SainlJeanleBlanc
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes BP + RAR DM1 TOTAL
021- Virement de la section de fonctionnement 4 563 146,80 0,00 4563 146,80
040- Transfert entre les sections (amortissements) 450 000 _ 0,00! 450 000,00
041 -Opérations patrimoniales : | | _ 0,00!
(10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 927 761,98| 0,00 927 761,98 13 - Subventions 238 651 0,00 238 651,00
Total recettes d'investissement 6 179 559,78 0,00! 6 179 559,7
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire,
S'LOr
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_092-BF Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
IEEE 2 VILER HE Paie S'L0
Jan Jean boBlane ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_093-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huîit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1°
septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Syivie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-093
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE « CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE ET
DES VESTIAIRES — STADE LIONEL CHARBONNIER A SAINT-JEAN-LE-BLANC » Le conseil municipal,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d’appel public à la concurrence en date du 06 juin 2023 publié au bulletin officiel des annonces
de marchés publics,
VU le rapport d’analyse des offres établi par la Commission d'Appel d'Offres du 30 août 2023, CONSIDERANT que le montant dudit marché s’élevant à un montant maximum de 1 132 938,33 €HT soit 1 359 526,00 €TTC, requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision le
concernant
DECIDE:
- D'approuver l'attribution du marché CONSTRUCTION D'UN CLUB-HOUSE ET DES VESTIAIRES — STADE LIONEL CHARBONNIER A SAINT-JEAN-LE-BLANC à : Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09 093-DE
Lot 1 SOCIETE NOUVELLE TTC 45 600,00 €TTC
Lot 2 SIMAC CONSTRUCTIONS 310 000,00 €TTC
Lot 3 SARL BORDI BOIS 379 073,59 €TTC
Lot 4 ENTREPRISE BERNARDI 143 861,68 €TTC
Lot 5 AMG 105 402,53 €TTC
Lot 6 SARL GILBERT 74 040,00 €TTC
Lot 7 SA GAUTHIER 57 480,00 €TTC
Lot 8 SARL LEROY SEB DECO 25 729,18 €TTC
Lot 9 SOCIETE IRALI ET FILS 86 093,64 €TTC
Lot 10 ANVOLIA 37 83 524,46 €TTC
Lot 11 ANVOLIA 37 48 720,92 €TTC
- De déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de signature dudit marché au nom de la Mairie ;
- D'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, section d'investissement, fonction ST322, nature 2313, opération OPSF2021.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 25 (4 procurations)
POUR : 23
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 6
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE BE Dubé Le S'LO
Saint, lan leBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_094-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septmbre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas
BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NiETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-094
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT D’INTERET SUPRA-COMMUNAL - VOLET 2 - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire, expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale,
la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret.
Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d'intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité.
Le Conseil Municipal, |
VU le Contrat d’Engagement aux projets structurants du Département du Loiret sur le territoire d'Orléans Métropole (volet 2)
VU le courrier d'Orléans Métropole, en date du 26 mai 2023, relatif à l'inscription du projet de construction des vestiaires et Club House au Stade Lionel CHARBONNIER, au titre du Volet 2 du Département Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 3
Publié le S LO
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_094-DE
RTE THE nn mr - y
ss 4
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du Fonds Départemental de Soutien aux Projets Structurants (volet 2) pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET COUT HT AUTRE SUBVENTION
PREVISIONNEL AUTOFINANCEMENT FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
Construction d’un club-house et 1132 938,33 € 482 938,33€| 250 O0D € CRST 200 000 €
des vestiaires au stade Lionel 200 000 € Fonds (17,65%) Charbonnier à Saint Jean le (42,63%) de solidarité Blanc Métropolitaine (39,72%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu'indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du Fonds
Départemental de Soutien aux Projets Structurants {volet 2) pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que lu présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
vit DE Publié le S'LOT ° lan leBlane ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09 095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas
BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON à donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-095
CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE _- DEMANDE DE
SUBVENTION
Placée dans le peloton de tête des Régions en matière d'engagement en direction des territoires, le Conseil régional a adopté le 21 décembre 2017, le cadre d'intervention rénové des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.
Celui-ci s'inscrit résolument dans une volonté de rapprochement entre la Région et ses territoires, en maintenant les contours d’une politique régionale emblématique d’une conception de l'aménagement du territoire équilibré et respectueux des initiatives locales et particularismes lacaux. Avec le Contrat régional de solidarité territoriale (CRST) 2022-2028, la Région Centre-Val de Loire a accordé 40,3ME€ à Orléans Métropole, que la collectivité, à l'issue d'échanges nourris entre les maires de la métropole, a orienté principalement vers la transition écologique et énergétique et le soutien aux projets des communes.
Le Conseil Municipal,
VU le Conseil Métropolitain du 23 juin 2022, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Regu en préfecture le 12/09/2023 D
Publié le S L
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_095-DE
VU le Contrat signé entre Orléans Métropole et la Région pour la période 2022-2028 d’un montant de
40,31 M€,
CONSIDERANT qu'il serait possible d'obtenir une subvention au titre du CRST 2022-2028 pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes :
FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET COUT HT AUTRE SUBVENTION
PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT | FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
Construction d’un club-| 1132 938,33 € 482 938,33 € 200 000 € 250 000 €
house et des vestiaires au Département (22,06%) stade Lionel Charbonnier à (42,63%) volet 2 Saint Jean le Blanc 200 000 € Fonds de solidarité
Métropolitaine
(35,31%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l'octroi d’une subvention au titre du CRST 2022- 2028 pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d’affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
. Reçu en préfecture le 12/09/2023 2
VILLE (HE puié le S'LOr Saint, Lan leBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_096-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Syivie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M, Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-096
FONDS DE SOLIDARITE METROPOLITAIN - DEMANDE DE SUBVENTION
La Métropole a décidé de créer un fonds de 2M£ sur le budget d'Orléans Métropole destiné à soutenir l'investissement de ses communes membres en complémentarité avec le Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2022-2028.
Le Conseil Municipal,
VU le Fonds de Solidarité Métropolitain 2022-2026
CONSIDERANT qu'il serait possible d’obtenir une subvention au titre du Fonds de Solidarité Métropolitain pour les travaux définis ci-après, et selon les modalités suivantes : Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le SLO
Saint | lan LeBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_096-DE
FINANCEMENT PREVISIONNEL
PROJET COUT HT AUTRE SUBVENTION PREVISIONNEL | AUTOFINANCEMENT | FINANCEMENT SOLLICITEE
POTENTIEL
Construction d’un club-| 1 132 938,33 € 482 938,33 € 200 000 € 200 000 €
house et des vestiaires au Département {17,65%) stade Lionel Charbonnier à (42,63%) volet 2 Saint Jean le Blanc 250 000 € CRST 2022-2028
{39,72%)
SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire,
DECIDE :
- d'adopter le programme de travaux tel qu’indiqué ci-dessus,
- d'arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces travaux, telles qu’elles
sont précisées ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds
de Solidarité Métropolitaine pour l'opération susmentionnée.
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que Ja présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dons un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vaie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE D pubté te S'LOT lan leBlane ID : 045-214502866-20230908-DEL, 2023 _09_097-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M, Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-:09-097
ACTE _MODIFICATIF N°1 _LIE AU MARCHE « RESTAURATION SCOLAIRE :
CONFECTION, FOURNITURE SUR PLACE DES REPAS »
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article R .2194-8,
VU la délibération n° DEL-2022-06-053 du 28 juin 2022 attribuant le marché de restauration scolaire : confection, fourniture sur place des repas à l’entreprise ANSAMBLE,
CONSIDERANT que le montant dudit marché requiert l’avis du Conseil Municipal pour toute décision modificative le concernant
CONSIDERANT qu’il convient de modifier les périodes de fourniture des repas en y ajoutant tous les mercredis midi des vacances scolaires afin d'assurer la restauration des enfants de l'accueil de loisirs et des adultes (animateurs) accompagnant. Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 n
Publié le S LC
Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL, 2023_09_097-DE
Æ
-_ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l’acte modificatif n°1 au marché de restauration scolaire
avec l’entreprise ANSAMBLE.
DECIDE :
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, Informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
A Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE BE Publié le S'LO
Saint Jan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL,_2023_09_098-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt
heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1°
septembre 2023.
PRÉSENTS: M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas
BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUP, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-098
ACTE MODIFICATIF N°1 LIE AU MARCHE « ANIMATION DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT »
Le Conseil Municipal de la ville de Saint-Jean le Blanc,
VU le Code de 1a Commande Publique et notamment son article R .2194-8,
VU la délibération n° DEL-2023-06-077 du 23 juin 2023 attribuant le marché d'animation des accueils de loisirs sans hébergement à l’entreprise UFCV,
CONSIDERANT que le montant dudit marché requiert l'avis du Conseil Municipal pour toute décision modificative le concernant
CONSIDERANT qu'il convient de modifier la durée d'exécution du marché en fonction des calendriers scolaires de l'Education Nationale et plus particulièrement une fin de marché prévue aux vacances scolaires d'été 2027 selon les dates de la zone B. Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 2
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_098-DE
DECIDE :
- D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte modificatif n°1 au marché d’animation des
accuells de loisirs sans hébergement avec l’entreprise UFCV.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les Jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE GE Pué le SL07
Saint, Jean LeBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09 099-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1°”
septembre 2023. 0
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas
BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-099
GARANTIE A 50 % D'UN D’EMPRUNT DE 361 500 € (SOIT 180 750 € EN PRINCIPAL) A VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SIS 61 RUE DE VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu le rapport établi par M. Charpentier,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°145487 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et
la Caisse des dépôts et consignations ;
DECIDE:
Article 1 : L'assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 361 500,00 € souscrit par Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 3
Publié le S LG
Saint lan le Blanc iD : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_099-DE
l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et
aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145487 constitué de cinq lignes de prêt :
- PLAI d’un montant de 109 O00 € ;
- PLAI foncier, d’un montant de 84 000,00 euros ;
- PLUS, d’un montant de 91 000,00 euros ;
- PLUS foncier, d’un montant de 58 000,00 euros ;
- PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 19 500,00 euros ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de cent quatre-vingt mille sept cent cinquante euros {180 750 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues
au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour cople conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication por voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
. Reçu en préfecture le 12/09/2023 ?
VILLE GE Publié S'LO
Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL._ 2023_09_100-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous l3 Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-100
GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 412 000 € (SOIT 206 000 € EN
PRINCIPAL) À VALLOIRE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS
SIS 61 RUE DE VARENNES A SAINT JEAN LE BLANC.
Vu, le rapport établi par Mr Charpentier,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 2305 du Code Civil,
Vu le Contrat de Prêt n°145489 en annexe signé entre : VALLOIRE HABITAT, ci-après l’emprunteur, et
la Caisse des dépôts et consignations :
DECIDE :
Article 1 : L'assemblée délibérante de là COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de-412 000,00 € souscrit par Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 2
Publié le S LG
Saint, Lan le Blanc ID : 045-214502866-20220908-DEL_2023_09_100-DE
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D À
l’'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°145489 constitué de cinq lignes de prêt :
- PLAI, d’un montant de 53 000,00 euros ;
- PLAI foncier, d’un montant de 39 000,00 euros ;
- PLUS, d’un montant de 170 000,00 euros ;
- PLUS foncier, d’un montant de 124 000,00 euros ;
- PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de 26 000,00 euros ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de deux cent six mille euros (206 000 €) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Adopté à l’unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE BE Publié le S’LO
Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M, Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-101
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE LA FETE DE L’ECOLE A LA COOPERATIVE DE
L'ECOLE JEAN BONNET
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la coopérative de l’école Jean Bonnet a avancé les frais pour la fête de l'école,
CONSIDERANT qu’il convient de rembourser ces frais, s'élevant à 250 €, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le S ?LGr
Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_101-DE
DECIDE :
- de rembourser la somme de 250 € à la coopérative de l'école Jean Bonnet
- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget.
Unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE DE Publié le S'LO Saint Jean leBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL__2023_09_102-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M, Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M, François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG
Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-102
ADOPTION DU REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un règlement d'attribution des subventions,
VU l'avis de la commission sports, association et jumelage du 3 août 2023,
VU le projet de règlement annexé à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 ,
Publié le S L O
Saint, Lan le Blanc ID : 045-214502886-20230908-DEL_2023_09_102-DE
DECIDE :
- d'adopter le règlement d'attribution des subventions
Unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux moïs à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/09/2023
| Reçu en préfecture le 14/09/2023 2
MÉTAR ; VHIE DE
Publié le SO
Saint, lan leBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023 9 _103-DE
ee EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mrne Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M, Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-103
OCTROI___ D’UNE___ SUBVENTION __ AU COMITE __ DE JUMELAGE POUR
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Comité de Jumelage et la Ville de Saint-Jean-le-Blanc ont relancé les échanges avec Bad Friedrichshall à travers un déplacement en Allemagne du jeudi 18 au dimanche 21 mai 2023 avec la participation de l’équipe U12 du Football Club Saint Jean le Blanc,
CONSIDERANT que le Comité de Jumelage a assuré logistiquement et financièrement le
déplacement à Bad Friedrichshall, Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 44/09/2023
Publié le S L Gr
Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_9_103-DE
CONSIDERANT que les frais de carburant s'élèvent à 240.45 €,
VU l'avis de la commission sports, association et jumelage du 30 août 2023,
DECIDE:
- de rembourser la somme de 240.45 £ au comité de jumelage.
Adopté avec 28 voix POUR, Mme GUIBERT ne prend part au vote
Fait et Délibéré en Mairie, les Jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous so responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
a Reçu en préfecture le 12/09/2023 9
VILLE BE n S'LO7
Saint, lan leElanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_104-DE
Æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL,
Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M, SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-104
AUTORISATION DE RECOURS A DES VACATAIRES
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour effectuer
une tâche déterminée (mission précise et de courte durée), discontinue dans le temps et dont
la rémunération est en lien direct avec l'acte effectué.
La mission pour laquelle est recruté le vacataire ne peut donc correspondre à un besoin permanent de l’administration.
Il est proposé d’avoir recours à des vacataires dans le domaine de l'animation, pour renforcer les équipes lors de besoins ponctuels identifiés par le service des Affaires Scolaires ou pour faire face à des absences imprévues, dans les conditions ci-dessous:définies :
- Pour 1H de vacation en accueil collectif de mineurs (ACM) du matin, midi, soir ou mercredi effectuée par un agent qualifié {titulaire du BAFA, BAFD, ou équivalence) = rémunération correspondant au taux brut horaire du 9è"€ échelon de la grille d’adjoint territorial d'animation Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 ?
Publié le S LG
Saint lan LeBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_104-DE
Re =.
- Pour 1H de vacation en ACM du matin, midi, soir ou mercredi, effectuée par un agent
non qualifié {non titulaire du BAFA ou équivalence) = rémunération correspondant au
taux brut horaire du 1° échelon de la grille indiciaire d’adjoint territorial d'animation
Ceci exposé,
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment dans son article L313-1 Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de recourir ponctuellement à du personnel vacataire au sein du service des Affaires Scolaires, dans le domaine de l’animation
DECIDE :
- _ D'acter le principe de recrutement de personnel vacataire dans les conditions définies
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces personnels dans ces
mêmes conditions
- _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les Jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par vole d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
MILLE DE Publié je S107 Saint, lan leBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL._2023_09_105-DE
Æ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M, Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS: M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON, Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-105
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30/08/2023,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique. SuntTean leBlanc
DECIDE :
Publié le
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
- De modifier le tableau des emplois et des effectifs pour tenir compte des modifications
d'organisation des services, des recrutements et avancements de grade en adaptant
les postes aux besoins comme suit :
Emploi permanent
Création de poste
Anciens postes (suppression)
Nouveaux postes
1 Adjoint Technique 35/35ème
1 Adjoint Administratif Pal
2ère Classe 35/35°7°
2 Educateur de Jeunes Enfants
1 Puéricultrice
2 Adjoint Administratif Pal
1 Adjoint Administratif
1 Adjoint Technique Pal 2°"e
35/35°me
{création) Rs Lise
D ATSEM Pal 1°" classe Pôle accueil familles |
1 poste Service des Affaires 01/09/2023
35/35ème scolaires
Adjoint Administratif Pal pêle Cadre de Vie et 1ère Classe Patrimoine
à poste | 01/09/2023
5astre Service Urbanisme
Educateur de Jeunes - . LL
Enfants de Classe Pôle accueil familles
Exceptionnelle Maison de la Petite 01/09/2023
2 postes Enfance
35/35ème
Puéricultrice Hors Classe | , , . | | Pôle accueil familles
1 poste 01/09/2023
35/35ème
de Ron Service Accueil — État | Adjoint RS Civil
2ème Classe nee - so Pôle Cadre de Vie et | 01/09/2023 s-POSIeS Patrimoine — Service 35/35ème .
Urbanisme
/ | Adjoint Administratif | |
principal de 2è"° classe | Service Accueil— État | 01/09/2023
1lposte Civil
35/35ème
= | Adjoint Technique Pal1è®e | EL
classe Pôle Se de Vie et 01/09/2023
classe 1 poste Patrimoine
S107
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_105-DE Envoyé en préfecture le 14/09/2023
| Reçu en préfecture le 14/09/2023 3
WiLIE GE Publié le S'LOT Saint, lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_105-DE
a | Adjoint Technique Pal de | 1 q Pôle Cadre de Vie et
2 Adjoint Technique Des Patrimoine — Centre 01/05/2023
2 postes Technique Municipal 35/35°me |
| | Agent de Maîtrise Pal | Pôle Cadre de Vieet | L
2 Agent de maîtrise 2 postes Patrimoine — Centre | 01/09/2023
35/35ème Technique Municipal | — f a
1 Chef de Police
Ou 1 Chef de Police Pal 2ème
| classe |
| 1 Chef de Police Municipale | Ou 1 Chef de Police Pal 1è'° Police Municipale 01/09/2023
Classe
1 poste
35/35ème
Les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget 2023, au chapitre globalisé 0212 :
Charges de personnel et frais assimilés.
Résultats du vote : Membres en exercice : 29
Membres présents : 25 {4 procurations)
POUR : 25
CONTRE : 2
ABSTENTIONS : 2
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Faît en Mairie, le 11.09.2023
. M. CHARPENTIER, Maire, TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - PREVISIONNEL aa
EB = Emploi Budgétisé
EP = Emploi Pourvu
ETP = T Plein
. Directeur Général des services
de COM
de COM
Assistante du Maire + DGS
Assistante des Elus + DGS
SERVICE ACCUEIL ETAT CIVIL
du service
d'état civil
titre sécurisé
DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
: des RH
Collsboratrite des RH
. Collaboratrice des RH
des RH
DIRECTION DES FINANCES
à la Directrice
et financer
et financier
DE VIE ET DU PATRIMOINE
Chef de et environnementaux
d'urbanisme
Urbanisme
DGST
. Chef des bâtiments
de l'entretien des bâts, Communaux
CTM
du service
avec une
avec Une
Bvec une
SERVICE DES ESPACES VERTS
du service
du
verts
verts
SERVICE À LA POPULATION
du
MAISON DE LA PETITE ENFANCE
MPE
du service
AFFAIRES SCOLAIRES
d'accueil administratif
Animateurs
Attaché
administratif
administratif
administratif
administratif
PERMANENTS_CM_08092023
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le S L G
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_105-DE
ère classe
1ère dasse
2ème dasse
2ème classe
2ème classe
administratif
Rédacteur
administratif
Rédacteur
administratif
Régacteur
echnicien
echnicien
de
1ère
ère classe
casse
2ème classe
2ème classe
casse
1ère dasse
lère classe
lère classe
lère classe
2ère classe
de maîtrise
2ème classe
ère classe
de maîtrise
de maîtrise
classe
2ème classe
Puéricultrice de
Educatrice
Infirmière
administratif
d'animation
ppal ière classe
classe
Page 1
19,00 | 11,70 11,70 ATSEM
PÔLE VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE ET SPORTIVE
du
Référent vie associative
Référent des
. Gardien
Gardien
de l'entretien des sites
du service
d'accueil
ECOLE DE MUSIQUE
- Référent pédagogique
Enselgnants
- Enseignants
du service
Collaboratrice CCAS
chargé du
du
du service
du service
du service
du service
, Assistante administrative
Gardien
Bibliothécaire
Rédacteur
prindpal 1ère classe
1ère classe
2ème classe
Rédarteur
administratif
administratif
d'animation
Chef de service PM
Chef de service PM
Chef de service PM
Chef
administratif
Chef
technique principal 1ère classe
PERMANENTS_CM_08092023
2ème classe
2ème classe
2ème classe
Page 2
113 104
o
0
0
1,7
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
1,00
1,00
38
S'L0
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_105-DE
0,95 0,95
0,75 0,75
75
23,48 95,28 Envoyé en préfecture le 12/09/2023
| Reçu en préfecture le 12/09/2023 9
VILLE DE pubié le S'LOT
Saint lean le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_106-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur Sa convocation en date du 1° septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M. Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE
M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M, Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-106
STATUTS D'ORLEANS METROPOLE - RESTITUTION D'UNE COMPETENCE
FACULTATIVE - AMENAGEMENT ET GESTION DU PARC FLORAL DE LA SOURCE,
ORLEANS LOIRET - APPROBATION - DEMANDE DE MODIFICATION - SAISINE DES
COMMUNES MEMBRES ET DE LA PREFETE.
La métropole dénommée « Orléans Métropole » a été créée par décret du Premier ministre n° 2017-686 du 28
avril 2017 et s’est substituée à la communauté urbaine du même nom, elle-même issue de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire transformée le 1° janvier 2017.
La liste des compétences facultatives (complémentaires aux compétences obligatoires) de la métropole a été
étendue à la demande de celle-ci par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 {délibération n° 006540 du 16 novembre 2017), puis par arrêté préfectoral du 8 février 2019 (délibération n° 2018-11-15-COM-05 du 15 novembre 2018).
A ce jour, cette liste est la suivante : Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le S 107
ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_106-DE
- centre de formation d’apprentis
- soutien à la mission locale de l’Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi
- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l’article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales
- soutien à l'agriculture périurbaine
- éclairage public
- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l’article 45 de la
loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l’éducation
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations {GEMAPI)
- missions complémentaires à la compétence GEMAPI, au sens des 1 et 1 bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
- création et gestion d’une fourrière animale
- aménagement et gestion du parc floral de la Source, Orléans-Loiret
- école supérieure d'art et de design (ESAD) d'Orléans
- soutien aux clubs sportifs professionnels de haut niveau
- coordination des projets d'installation et de maintien des professionnels de santé
Dans cette liste figure donc ia compétence relative à l'aménagement et à la gestion du Parc floral de la Source,
ainsi confiés à la métropole, même si la commune d'Orléans est restée propriétaire du site.
Le domaine sur lequel a été aménagé le Parc floral a été acquis en 1959 conjointement par la commune d'Orléans
et le conseil général du Loiret, dans le cadre de l'aménagement du quartier de La Source. C'est en 1964 que le
Parc floral fut créé et ouvrit partiellement ses portes au public. Le festival des Floralles Internationales d'Orléans organisé en 1967 lui conféra une réelle notoriété.
En 1994, les 2 collectivités ont créé le syndicat mixte de gestion du Parc floral de la Source, afin de lui donner un
second souffle. Ainsi, un important programme de réhabilitation et d'investissement a alors été engagé. Ce
syndicat a finalement été dissous le 31 décembre 2005 et remplacé par un partenariat conventionnel entre les 2
collectivités fondatrices, le département continuant de participer au financement jusqu'au 31 décembre 2018.
La commune d'Orléans est restée la collectivité employeur du personnel du Parc floral jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle la compétence a été transférée à Orléans Métropole, par arrêté préfectoral du 29 décembre
2017. Le personnel a alors été transféré à la métropole pour la gestion du site. Le transfert de charges a fait
l'objet d'une évaluation par la C.LE.C.T. (commission locale d'évaluation des charges transférées).
Le Parc floral, labellisé « jardin remarquable » par le ministère de la culture pour son intérêt botanique,
historique et esthétique dispose de 35 hectares dédiés à la nature, faune et flore confondues, accueillant en son
sein des collections végétales notamment. Site le plus fréquenté du Loiret, avec 135 000 visiteurs en 2022, il est
aussi un établissement touristique et de divertissement à travers les nombreux événements qu’il programme
pendant la saison. Fort de ses atouts, le Parc floral doit bénéficier d’un projet de développement pour lul permettre à la fois de se renouveler et de porter des ambitions culturelles et touristiques plus fortes, tout en
confortant son identité paysagère, végétale et horticole.
S'appuyant sur les conclusions de l'audit des transferts de compétences réalisé en 2021, sur la nécessité de mieux répartir les efforts financiers en investissement entre la métropole et ses communes membres et sur la demande
spécifique des communes concernées, la métropole a décidé de mettre fin à l'exercice de ses compétences Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE DE Publié 1e SL0F Saint lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_ 2023_09_106-DE
facultatives d'aménagement et de gestion des jardins remarquables relatives au Parc floral et aux jardins de Miramion.
La compétence attachée à l'aménagement et la gestion du parc des jardins de Miramion a été restituée à la
commune de Saint-Jean-de-Braye par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant modification des statuts
d'Orléans Métropole (délibération n° 2023-11-17-COMDEL-008 du conseil métropolitain du 17 novembre 2022).
Concernant le Parc floral, la même délibération précisait qu’il y avait une cohérence entre le traitement des deux
sujets et qu’un projet de délibération serait présenté ultérieurement pour restituer cette compétence à la
commune d’Orléans, une fois les réflexions abouties autour de sa gouvernance et de son mode de gestion.
La présente délibération propose de restituer à son tour cette compétence à la commune d'Orléans, dans une
logique de répartition des efforts financiers et compte tenu de la nécessité d’engager des travaux de rénovation importants qui permettront la réalisation du plan de développement de l'équipement.
Dans le cadre de cette restitution, il est envisagé concomitamment de faire évoluer le mode de gestion du parc vers une gestion externalisée vla un contrat d'exploitation et de développement confié à une société publique
locale {S.P.L.} qui serait créée spécifiquement pour cet objet. D'une part, ce mode permettra une plus grande
souplesse de gestion que la régie directe pour favoriser les partenariats et le développement de l'équipement
tout en garantissant un pilotage public de opérateur. D'autre part, il permettra d'associer au capital de la société la commune d'Orléans, qui serait l’actionnaire majoritaire, et la métropole. En effet, compte tenu de l'intérêt
touristique du parc floral et de son attractivité pour le territoire, il est pertinent qu’Orléans Métropole continue à jouer un rôle dans la gouvernance et dans la définition des grandes ambitions de ce site d'envergure au titre de sa compétence obligatoire en matière de promotion du tourisme.
Aussi, la commune d'Orléans confierait à la S.P.L. créée l'exploitation et le développement du parc floral.
Un projet de délibération sera présenté ultérieurement sur la création de cette S.P.L.
Il convient de rappeler que la restitution de compétences aux communes, tout comme le transfert de nouvelles
compétences et le changement de catégorie d’E.P.C.L., nécessite des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. et des conseils municipaux des communes, dans les conditions requises pour la création de l'E.P.C.I, c’est-à-dire à la double majorité qualifiée : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, larsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (articles L. 5211-17- 1, L. 5211-17 et L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales).
Les conseils des 23 collectivités concernées doivent donc adopter chacun une délibération relative à la restitution
des compétences facultatives évoquées ci-dessus (modification des statuts au niveau de la liste des compétences exercées).
Le conseil municipal de chaque commune disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la présente délibération, pour se prononcer. À défaut de délibération dañs ce délai, sa décision est réputée défavorable et donc en faveur du maintien de la compétence au niveau intercommunal,
Ensulte, au vu des délibérations, la préfète prononcera le cas échéant la restitution des compétences concernées, par arrêté.
Cet arrêté viendra modifier l’article des statuts de lE.P.C.I. actuellement en vigueur fixant la liste des
compétences. En effet, une des particularités juridiques des métropoles réside dans le fait qu’elles sont créées
par décret, mais que les modifications statutaires ultérieures relèvent d'un arrêté préfectoral (article L. 5217-1 alinéas 6 et 7). Envoyé en préfecture ke 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le SLOr
Saint: lan le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL. 2023_09_106-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-17-1 et L. 5211-17;
Vu le décret n° 2017-686 du 28 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 2023 portant modification des statuts d'Orléans Métropole ;
Vu la délibération n° 2023-07-12-COMDELO04 du conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 12 juillet 2023 rendue exécutoire le 19 juillet 2023 portant approbation de la proposition de restitution de la compétence facultative d'aménagement de gestion du parc de floral de la Source, Orléans-Loiret et de modification des statuts ;
il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la restitution de ta compétence facultative « aménagement et gestion du Parc floral de la Source, Orléans Loiret », ainsi que la modification des statuts correspondante, avec effet au 1° avril 2024 ;
- déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires à cet effet,
Adopté à Funanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
VILLE RE utile SLOT
Saint, lan leBlanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_107-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réun! en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1* septembre 2023.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas
BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU,
Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon
AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON
M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-107
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
PLURIANNUELLE A PASSER AVEC ORLEANS METROPOLE, LE C.C.A.S. D'ORLEANS
ET LES COMMUNES DE LA METROPOLE.
Dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative ét économique des achats apparaît incontournable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat, la: Ville de Saint Jean le Blanc mutualise, depuis 2016, l’achat de biens et prestations dans divers doinaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.
Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2024-2027. ‘ Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le S ?L O7
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Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes,
conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113- 6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
La liste des familles d'achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux
membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année. Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d'exécution de ces marchés. La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de
commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour l'année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, la Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les- Usages, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy qui prendra fin le 31 décembre 2027,
2°) autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents,
3°) imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.
Adopté à Funanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
M. CHARPENTIER, Maire, Envoyé en préfecture le 12/09/2023
| Reçu en préfecture le 12/09/2023 2
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Saint Jean Le Blanc ID : 045-214502866-20230908-DEL_2023_09_108-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi huit septembre deux mil vingt-trois, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 1° septembre 2023,
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, , M.
Laurent ASSELOOS, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Pascal LANSON,
Adjoints, Mme Martine GUIBERT, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, M. Nicolas
BOURGOGNE, Conseillers municipaux délégués, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Stéphane ENGEL, Mme Marie-Hélène DUMONT, , Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux
ABSENTS excusés :
Mme Evelyne BERTHON a donné procuration à Mme MIALANNE M. Christophe ABADIE a donné procuration à M. Pascal LANSON M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M, SILBERBERG Mme Magali GAUTIER a donné procuration à M. Henry POISSON
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
DELIBERATION n°2023-09-108
CONVENTION _ PORTANT __ ORGANISATION D'UN SERVICE COMMUN DE
MEDECINE PREVENTIVE - RENOUVELLEMENT
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services au sein de la métropole Orléans Métropole et des communes de la métropole, il a été créé un service commun de médecine préventive dont la gestion a été confiée à la Ville d'Orléans.
Les communes de Fleury les Aubrais, Mardié, Saint Jean de Braye, Saint Jean de la Ruelle,
Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Ingré, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Jean-le-Blanc, Saint Pryvé Saint
Mesmin, Marigny Les Usages, Olivet, Saran, Semoy, Saint Denis en Val, l'ESAD et la métropole
Orléans Métropole adhèrent ainsi au sein du service commun de médecine préventive.
Il y à nécessité de renouveler la convention portant organisation du service commun de médecine préventive pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction au
maximum 4 fois. Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023 sl
Publié le S LG
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Le coût unitaire de fonctionnement (soit une visite médicale) est fixé à 78 euros pour l’année 2023 et fera l’objet d’une réévaluation de 2% chaque année,
Ceci exposé
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-2
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17/12/2015 portant création d’un service
commun de médecine préventive confié à la Ville d'Orléans,
DECIDE :
- D’approuver la convention portant organisation d’un service commun de médecine
préventive, pour une durée d’un an reconductible 4 fois par tacite reconduction,
- De déléguer Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au
nom de la Mairie,
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie
Adopté à l'unanimité
Fait et Délibéré en Mairie, les Jour, mois et an désignés ci-dessus.
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
Pour copie conforme :
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mols à compter
de la présente publication par voie d'affichage
Fait en Mairie, le 11.09.2023
… M. CHARPENTIER, Maire,