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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 270 recueil du 22 Novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 270 recueil du 22 Novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-270
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024 Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - Délégation de signature au 04 11
2024 CH Ardèche Méridionale (11 pages) Page 3
2 07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2024-11-04-00009
DIR-032 24 - Délégation de signature au 04 11
2024 CH Ardèche Méridionale
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - Délégation de signature au 04 11 2024 CH Ardèche Méridionale 3 Page 1 sur 11
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE – CENTRE HOSPITALIER D’ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD DE BURZET
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;
VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 9 ;
VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, le Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et l’EHPAD de Burzet ;
VU l’arrêté du Centre National de Gestion du 04 mars 2021, nommant Monsieur Louis MIRALLES, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 17 mai 2021 ;
VU l’arrêté du Centre National de Gestion du 28 juin 2022, nommant Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 21 septembre 2022 ;
VU l’arrêté du Centre National de Gestion du 18/12//2023, nommant Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher- Largentière et à l’EHPAD de Burzet à compter du 01/01/2024 ;
VU le recrutement en CDD de Madame Sandy MEJEAN, Attachée d’administration hospitalière, en date du 07 septembre 2020 et en CDI au 1er janvier 2023.
VU le recrutement en CDI de Monsieur Romain WAZNER, Technicien supérieur hospitalier 1er classe, en date du 1er janvier 2022 et ingénieur depuis le 01/02/2024 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Gilles VARIN, Attaché d’administration hospitalière, en date du 1er juillet 2022 ;
VU la décision de nomination de Madame Béatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, en date du 1er novembre 2020 ;
VU la décision de nomination de Madame Isabelle COURT, Ingénieur hospitalier principal, en date du 1er février 2021 ;
VU la décision de nomination de Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef, en date
DECISION N° DIR - 032 24
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du 1er janvier 2020 ; et ingénieur en chef Hors Classe depuis le 1er février 2024
VU le recrutement en CDI de Madame Gaëlle CORDOVA, Attachée d’administration hospitalière, en date du 1er avril 2022, attachée principale d’administration hospitalière depuis le 1er mars 2023, Directrice des Ressources Humaines au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et à l’EHPAD de Burzet en date du 4 novembre 2024.
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’administration hospitalière, en date du 1er décembre 2014 ; attachée principale d’administration hospitalière depuis le 1er janvier 2023
VU la décision de nomination de Madame Sylvie CURTILLET, Attachée d’administration hospitalière en date du 1er septembre 2022 et mise à disposition également au CHRL et de l’Ehpad de BURZET depuis le 1er janvier 2023 ;
VU la décision de nomination de Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, en date du 1er décembre 2017 ; adjoint des cadres hospitalier classe supérieure depuis le 1er janvier 2023
VU la décision de nomination de Monsieur Laurent ISSARTEL, Cadre supérieur de santé, en date du 1er mai 2017 et faisant fonction de coordinateur des soins de la filière sanitaire du CHArMe ;
VU la décision de nomination de Madame Cécile PATRIER, Cadre supérieur de santé en date du 1er novembre 2016 et à l’arrêté du Président du Conseil Régional, en date du 13 juin 2019 l’agréant en tant que Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et de l’Institut de Formation des Aides- Soignants ;
VU la décision de nomination de Madame Gaëlle BORNE, Cadre supérieur de santé, faisant fonction de coordinatrice des soins, en date du 1er juin 2011 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière et sa mise à disposition à compter du 1er janvier 2023 en vue d’exercer ses fonctions au sein de la filière médico-sociale ;
VU la décision de nomination de Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, en date du 1er janvier 2015 au Centre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largentière ;
Vu la décision de nomination de Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, en date du 8 octobre 2019 et mise à dispo depuis le 1er février 2023 pour les astreintes de ROCHER LARGENTIERE ;
VU la décision de nomination de Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, en date du 1er janvier 2012 à l’EHPAD de Burzet ;
VU la décision de nomination de Madame CHRISTINE CHARIGNON, Cadre de santé, en date 05 Février 2024 au Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale
VU la décision de nomination de Madame CHAUSSON Carine, FF Cadre de Santé, en date du 15 mars 2023, Au centre hospitalier intercommunal de Rocher Largentière
VU la décision de nomination de Monsieur Pierre Olivier ROBIN, Ingénieur hospitalier principal, en date du 01/02/2024
VU la décision de nomination de Monsieur Francis PELLO, technicien supérieur hospitalier 1ère classe, en date du 01/02/2023.
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - Délégation de signature au 04 11 2024 CH Ardèche Méridionale 5 Page 3 sur 11
CONSIDERANT l’arrêté n° 2024-17-0342 de l’Agence Régionale de Santé (ARS-AURA), indiquant que Monsieur Louis MIRALLES directeur d'hôpital, directeur adjoint au centre hospitalier (CH) d'Ardèche méridionale, au centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largentière et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EH PAD) du Burzet (07) est désigné pour assurer l'intérim des fonctions de direction du CH d'Ardèche méridionale, du CHI de Rocher-Largentière et de l'EHPAD du Burzet (07), », à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur ;
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largentière et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EH PAD) du Burzet (07)
D E C I D E
Article 1 : La présente décision annule les décisions de délégation de signature précédemment signées et prend effet à partir du 04 novembre 2024.
Article 2 : DELEGATION PARTICULIERE A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS, ET AUX SYSTEMES D’INFORMATION
Article 2.1 : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, délégation est donnée à Monsieur Romain WAZNER, Ingénieur, pour signer au nom de l’ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l’ordonnateur. Délégation est donnée pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’exploitation et d’investissement
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Attachée d’Administration Hospitalière au service des finances, est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint, pour signer au nom de l’ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l’ordonnateur. Délégation est donnée pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’exploitation et d’investissement
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
Pour l’EHPAD de Burzet, délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint, pour signer au nom de l’ordonnateur tous les actes, mandats et titres relevant de l’ordonnateur. Délégation est donnée pour l’ordonnancement des dépenses et des recettes d’exploitation et d’investissement
Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres, est désignée en qualité d’ordonnateur suppléant, à l’effet de signer au nom de l’ordonnateur principal, tous les actes, mandats et titres relevant des attributions de l’ordonnateur.
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N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN, et Madame Liliane PHILIS :
Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité affaires financières,
Les notes de service,
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.
Article 2.2 : SERVICE DES ADMISSIONS FILIERE SANITAIRE
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, une délégation est donnée à Monsieur Gilles VARIN, Attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décès survenus au Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale (transport de corps avant mise en bière et transports aux fins d’une autopsie).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles VARIN, la délégation est exercée par Madame Béatrice SEGUELA, Adjoint des cadres hospitaliers.
En sus, une délégation visée est donnée à Monsieur Gilles VARIN et à Madame Béatrice SEGUELA, à l’effet de signer au nom du Directeur :
Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l’attestation de mission
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Gilles VARIN et de Madame Béatrice SEGUELA :
Les notes de service,
Tous courriers d’ordre général liés à l’activité du service des admissions (réponse aux usagers inclus) Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.
Article 2.3 : SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, une délégation est donnée à Madame Isabelle COURT, Ingénieur hospitalier principale et à Monsieur Jérôme BACCONNIER, Ingénieur hospitalier en chef, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au système d’information.
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, une délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au système d’information.
Pour l’EHPAD de Burzet, une délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur Adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur les actes relatifs au système d’information.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER et de Monsieur Hervé CURTILLET :
Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité au service des systèmes d’information, Les notes de service,
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus
Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d’information
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Article 3 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE
Une délégation est donnée à Madame Gaëlle CORDOVA, Directrice Adjointe, à l’effet de signer au nom du Directeur :
Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
Les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, Les contrats à durée déterminée et indéterminée,
Les nominations,
Les recrutements,
Les avancements des titulaires,
Les ordres de mission,
Les décisions individuelles des agents,
La paie,
Les ordres de paiement destinés à l’ANFH,
La déclaration d’accidents de services avec les imputabilités,
Les autorisations d’absence (enfant malade, décès, mariage...),
Les autorisations absences syndicales,
Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité de sa direction
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gaëlle CORDOVA, les délégations visées sont exercées par Monsieur Sébastien GASCOU, Adjoint des cadres.
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gaëlle CORDOVA, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gaëlle CORDOVA et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.
Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gaëlle CORDOVA, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.
Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Gaëlle CORDOVA et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CORDOVA, Monsieur Sébastien GASCOU, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS Les sanctions disciplinaires,
Les notes de service,
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus,
Les ordres de mission des membres de l’équipe de direction
Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction, Les conventions, sauf les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnel.
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2024-11-04-00009 - DIR-032 24 - Délégation de signature au 04 11 2024 CH Ardèche Méridionale 8 Page 6 sur 11
Article 4 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES
Article 4.1 : MOYENS OPERATIONNELS ET LOGISTIQUE
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale et le pour le CH Rocher Largentière, une délégation est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les actes relatifs à la gestion du service moyens opérationnels et logistique.
A ce titre, Madame Sylvie CURTILLET est autorisée à signer les engagements de dépenses d’investissement et d’exploitation, à l’exception des bons de commande relatifs aux dépenses d’investissement de travaux et d’équipements et aux dépenses d’exploitation, dès lors que l’acte d’engagement s’y afférent a été signé par l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors.
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CURTILLET les délégations visées sont exercées par Madame Dominique CADET, Adjoint des cadres hospitaliers.
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CURTILLET les délégations visées sont exercées par Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur Adjoint.
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CURTILLET et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.
Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CURTILLET, la délégation visée est exercée par Monsieur Hervé CURTILLET.
Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvie CURTILLET et de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres
En sus, une délégation est donnée à Madame Sylvie CURTILLET, à l’effet de signer au nom du Directeur :
Les devis jusqu’à 40 000€ HT
Les ordres de service
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Sylvie CURTILLET, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Dominique CADET, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :
Les documents se rapportant au plan de prévention
Tous courriers d’ordre général liés à l’activité du service moyens opérationnels et logistique Les notes de service,
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus
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Article 4.2 : SERVICE DU BIOMEDICAL
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, une délégation est donnée à Monsieur Pierre Olivier ROBIN, ingénieur, à effet de signer les actes relatifs à la gestion du service biomédical.
A ce titre, Monsieur Pierre Olivier ROBIN est autorisé à signer les engagements de dépenses d’investissement et d’exploitation liés au biomédical, à l’exception des bons de commande relatifs aux dépenses d’investissement de travaux et d’équipements et aux dépenses d’exploitation, dès lors que l’acte d’engagement s’y afférent a été signé par l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors.
En sus, une délégation est donnée à Monsieur ROBIN Pierre-Olivier, à l’effet de signer au nom du Directeur :
Les devis jusqu’à 40 000€ HT
Les ordres de service
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur ROBIN Pierre-Olivier :
Tous courriers d’ordre général liés à l’activité du service biomédical
Les notes de service,
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus
Article 4.3 : SERVICES TECHNIQUES
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, une délégation est donnée à Monsieur Francis PELLO, ingénieur, à effet de signer les actes relatifs à la gestion des services techniques
A ce titre, Monsieur Francis PELLO est autorisé à signer les engagements de dépenses d’investissement et d’exploitation liés au service travaux et services techniques, à l’exception des bons de commande relatifs aux dépenses d’investissement de travaux et d’équipements et aux dépenses d’exploitation, dès lors que l’acte d’engagement s’y afférent a été signé par l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors.
En sus, une délégation est donnée à Monsieur Francis PELLO, à l’effet de signer au nom du Directeur :
Les devis jusqu’à 40 000€ HT
Les ordres de service
Les documents se rapportant au plan de prévention
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Francis PELLO :
Tous courriers d’ordre général liés à l’activité des services techniques
Les notes de service,
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus
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Article 4.4 : SERVICE TRAVAUX
Pour le Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale, une délégation est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, Attachée d’Administration Hospitalière, à effet de signer les actes relatifs à la gestion du service travaux et des services techniques
A ce titre, Madame Gaëlle CHAUMETON est autorisée à signer les engagements de dépenses d’investissement et d’exploitation liés au service travaux et services techniques, à l’exception des bons de commande relatifs aux dépenses d’investissement de travaux et d’équipements et aux dépenses d’exploitation, dès lors que l’acte d’engagement s’y afférent a été signé par l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors.
En sus, une délégation est donnée à Madame Gaëlle CHAUMETON, à l’effet de signer au nom du Directeur :
Les devis jusqu’à 40 000€ HT
Les ordres de service
Les documents se rapportant au plan de prévention
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Gaëlle CHAUMETON :
Tous courriers d’ordre général liés à l’activité du service travaux
Les notes de service,
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus
Article 5 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALES
Une délégation est donnée à Madame Coline MUSSOL, Directrice adjointe, à effet de signer l’ensemble des actes relatifs à la gestion de sa direction :
Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l’expédition de dossiers ou pièces liés à l’activité de sa Direction,
Les attestations ou certificats établis à partir d’informations relevant de sa direction, Les contrats de travail et d’intérim et avenants,
Les conventions de mise à disposition,
Les nominations des sages-femmes,
Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement …),
Les ordres de mission,
La paie et documents liés,
Les conventions de formation et documents liés,
Les ordres de paiement destinés à l’ANFH et autres organismes de formation, La déclaration d’accidents de services avec les imputabilités,
Les autorisations de congés ou d’absence (enfant malade, décès, mariage...), Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicaux.
Tous courriers d’ordre générale liés à l’activité de sa direction
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Coline MUSSOL :
Les notes de service,
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Les conventions de coopération inter-structures (hors convention de mise-à-disposition) Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus.
Article 6 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE
Une délégation est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Directeur adjoint, à l’effet de signer au nom du Directeur pour l’ensemble des EHPAD du CHArMe, du CHRL et de Burzet :
Les contrats de séjour et ses annexes
Les contrats de prélèvements bancaires
Les attestations de loyer pour les aides aux logements
Les attestations de non meublé dans le cadre des successions
Les attestations d’hébergement
Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour
Les demandes d’autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnes admises en établissement ou service d'hébergement social ou médico-social au titre de l'aide sociale aux personne âgées.
Pour le Centre Hospitalier de Rocher-Largentière, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Stéphanie TRAN, Adjoint des cadres.
Pour l’EHPAD de Burzet, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hervé CURTILLET, la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS, Adjoint des cadres.
Pour l’EHPAD de Burzet, une délégation permanente est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET à l’effet de signer, au nom du Directeur, les autorisations de transport de corps avant mise en bière et en cas d’absence ou d’empêchement la délégation visée est exercée par Madame Liliane PHILIS.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Stéphanie TRAN et Madame Liliane PHILIS :
Les notes de service,
Les courriers de réponse aux réclamations et aux plaintes
Les courriers et dossiers destinés aux autorités de l’Etat, aux élus.
Article 7 : DELEGATION PARTICULIERE DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINS
Pour la filière sanitaire (MCO et SMR), une délégation est donnée à Monsieur Laurent ISSARTEL, Faisant Fonction Coordinateur général des soins, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d’information.
Pour la filière médico-sociale, une délégation est donnée à Madame Gaëlle BORNE, Faisant Fonction Coordinatrice générale des soins, à l’effet de signer, au nom du Directeur toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d’information
N’entrent pas dans la délégation de signature de Monsieur Laurent ISSARTEL et Madame Gaëlle BORNE :
les notes de service,
les contrats,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
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les conventions, sauf les conventions de stages.
Article 11 : DELEGATION PARTICULIERE DE L’INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D’AIDES SOIGNANTS
Une délégation est donnée à Madame Cécile PATRIER, Directrice de l’IFSI, à l’effet de signer, au nom du Directeur, toutes les correspondances se rapportant aux attributions de sa Direction ainsi que les notes d’information.
N’entrent pas dans la délégation de signature de Madame Cécile PATRIER :
les notes de service,
les contrats sauf les contrats de formation initiale et continue,
les dossiers et courriers destinés aux autorités de l’Etat et aux élus,
les conventions, sauf les conventions de stages de formation initiale et continue les dépenses d’investissement et d’exploitation (engagement).
Article 13 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE
Une délégation particulière est donnée à Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Gaëlle CORDOVA, Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame Gaëlle CHAUMETON et Madame Sylvie CURTILLET à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière pour le CHARME et pour l’EHPAD de Burzet.
Article 14 : DELEGATION PARTICULIERE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE DU CH DE ROCHER-LARGENTIERE
Une délégation particulière est donnée à Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, Monsieur Hervé CURTILLET et, Madame MUSSOL, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Christine CHARIGNON ; Madame Carine CHAUSSON, à l’effet de signer, durant les gardes administratives qu’ils assurent, tout acte et document de quelque nature que ce soit présentant un caractère d’urgence pour le fonctionnement de l’établissement, la sécurité de ses installations, l’intérêt des usagers, tiers ou personnels, ainsi que les autorisations de transport de corps avant mise en bière.
Article 15 : APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Romain WAZNER, Madame Sandy MEJEAN, Monsieur Gilles VARIN, Madame Béatrice SEGUELA, Madame Isabelle COURT, Monsieur Jérôme BACCONNIER, Madame Gaëlle CORDOVA, Madame Gaëlle CHAUMETON, Madame Sylvie CURTILLET, Madame Dominique CADET, Monsieur Hervé CURTILLET, Madame Coline MUSSOL, Monsieur Laurent ISSARTEL, Madame Cécile PATRIER, Madame Gaëlle BORNE, Madame Stéphanie TRAN, Monsieur Sébastien GASCOU, Madame Christine CHARIGNON ; Madame CHAUSSON Carine et Madame Liliane PHILIS, Monsieur Pierre- Olivier ROBIN, Monsieur Francis PELLO sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’application de la présente décision qui sera notifiée pour information à :
Monsieur le Préfet (Recueil des Actes Administratifs),
Monsieur le Trésorier Principal,
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Et aux autres personnes qu’elle vise expressément.
Elle fera l’objet d’un affichage permanent sur chacun des sites géographiques du Centre Hospitalier d’Ardèche Méridionale.
Fait à Aubenas, le 04 novembre 2024
Le Directeur par intérim,
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