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Arrêté - 2025 026 DEC REGION GILETS PARE BALLES
Arrêté - decision dfcpaji d2026 0194 avenant 1 marche 24 227 gilets pare balle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - decision dfcpaji d2026 0194 avenant 1 marche 24 227 gilets pare balle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mem amsn smnie Am A
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
BUDGET PRIN
D2026_0194 0
Avenant 1 au marché 24.227 - Acquisition de gilets pare-balle pour la PM et les ASVP de Tourcoing
Arrêtés individuels
Commande Publique - Marchés publics
30/07/2026
30/07/2026
AUTOMATE
30/07/2026
059-215905993-20260730-D2026_0194-AI
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 059
D_cision avenant 1 au march_ 24.227.pdf Uxx
xx
Ex,
te Az . Hôtel de Ville
xx : Lo le [e, Tourcoi ng , 10 place Victor Hassebroucq xx 207 BP 80479 xx 59208 Tourcoing Cedex Lex Tél. : 03 20 23 37 00 xx Fax : 03 20 23 37 99 rx x
t'x"x REPUBLIQUE FRANCAISE
ce
Lace DEPARTEMENT DU NORD Objet : Avenant n°1 au marché n°24.227
APE ayant pour objet l'acquisition de gilets
PE VILLE DE TOURCOING pare-balle pour la Police Municipale et
PR les Agents de Surveillance de la Voie
Pas DFCPAJI_D2026_0194 Publique (ASVP) de Tourcoing.
exix
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DEP DECISION MUNICIPALE PRISE EN APPLICATION DES ARTICLESL 2122-22 et
de x L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
: kl ë Nous, Maire de la Ville de Tourcoing ;
k L Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant la
RCE délégation de signature du Maire ;
.
S È Vu l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique ;
XX Vu la délibération n°7 du 28 mars 2026 portant application de l'article L 2122-22 du Code EX R Général des Collectivités Territoriales ;
L LI
XX Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2026_0115 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à
E,X,X Monsieur VUYLSTEKER, Conseiller municipal délégué ;
Lx x
Lx
EX ,X Considérant que le marché n°24.227 ayant pour objet l'acquisition de gilets pare-balle pour
Ex x la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) de
tx x Tourcoing, a été notifié à la société SAS LOUIS CALLENS le 29/11/2024 pour un montant
Cxx de 36 000 € HT; xx 5
Lx Considérant que des fournitures supplémentaires en gilets pare-balle sont devenues Lx nécessaires en raison de l'évolution des besoins liée à des recrutements intervenus en xx cours de consultation du marché. 7.
Lx x
xx Considérant que ces achats supplémentaires sont devenus nécessaires et qu'un
Lex changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques et économiques ;
xx ‘ Ex X Lx DECIDONS
Article 1° : de conclure l'avenant n°1 au marché n°24.227 avec la société SAS LOUIS
CALLENS pour un montant de 7 675,2 € HT.
Article 2 : Les dépenses résultant de l'exécution du marché seront imputées sur le budget
communal.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est faite :
+ Le Préfet du Nord pour contrôle de légalité
e Le Trésorier pour information
+ Le Maire et les services concernés pour application nnnannan
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Article 4 : Conformément aux deux derniers alinéas de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de son affichage, devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX ou via l'application « Télérecours citoyens ». Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Tourcoing, en l'Hôtel de Ville, le 9 0 JUL. 2026
Pour le Maire par délégation,
Le Conseiller délégué auprès du Maire,
Jean-Marie VUYLSTEKER
Accusé réception en Préfecture le : 3 Q JUIL. 2026
Publié sur le site de la Ville le : 9 0 JUIL 20%