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Arrêté - 2025 026 DEC Region Gilets Pare Balles
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 026 DEC Region Gilets Pare Balles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Institutions publiques,
Numéro : 2025-026
Codification acte : 7.5
DECISION
Objet : Sollicitation d’une subvention auprès de la Région AuRA dans le cadre du Programme « Sécuriser ma Commune par l’acquisition et l’installation d’équipements adaptés »
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
CONSIDERANT, qu’il appartient à la Police Municipale d’assurer la prévention et le maintien du
bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (article L511-1 du Code
de la sécurité intérieure) sur le territoire communal, mais également, de faire appliquer les
arrêtés de police du Maire,
CONSIDERANT, que le port d’Equipements de Protection Individuels permet aux policiers
municipaux d’Andrézieux-Bouthéon, d’exercer leurs missions plus sereinement, en les
protégeant d’une menace potentielle et/ou avérée,
CONSIDERANT, que cinq gilets pare-balles de la Police Municipale, ont atteint leur limite en termes de durée de vie et, qu’il convient, en conséquence, de les remplacer,
CONSIDERANT, que la Commune peut solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de son programme de sécurisation des Communes, pour l’acquisition de ces équipements,
DECIDE
Article 1 : La Commune sollicite une aide auprès de la Région AuRA, d’un montant total de 1 175 €, au vu d’un plan de financement se présentant comme suit :
FONDS
PROPRES EMPRUNT
Achat de cinq gilets pare-balles pour la
Police Municipale d'Andrézieux-Bouthéon 3 031,25 € 1 250,00 € 1 175,00 € 606,25 € 0,00 €
TOTAL 3 031,25 € 1 250,00 € 1 175,00 € 606,25 € 0,00 €
( 1)
Aide sollicitée dans le cadre du FIPD (Program m e S)
( 2)
Aide sollicitée dans le cadre du Program m e de sécurisation des Com m unes
OBJET / NATURE DES TRAVAUX COÛT HT
ETAT /
MONTANT
SOLLICITE
(1)
REGION
AuRA /
MONTANT
SOLLICITE (2)
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE HT Article 2 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Président de la Région AuRA,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 8 avril 2025
Le Maire
François DRIOL