Procès Verbal - pv 03 06 2021

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Procès Verbal - pv 03 06 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Blanc-Mesnil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Aménagement du territoire, 1

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021

L'an deux mille vingt et un, le trois du mois de juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un, s'est réuni au gymnase Auguste Delaune, sous la présidence de M. MEIGNEN, Maire.

PRESENTS : M. MEIGNEN, M. RANQUET, M. GALIOTTO, Mme LEMARCHAND, M. BOUMEDJANE, Mme CERRIGONE, M. VAZ, Mme VIOLET, M. VILTART, Mme LEFEVRE, M. CARRE (à partir de 19h30), Mme BOUR, M. MUSQUET, Mme HERSEMEULE, M. KAMATE, Mme KHALI, Adjoints au Maire.

Mme DELMOTTE, M. SAIA, Mme BROS, M. COLLIGNON, M. RUBIO, M. DI CIACCO, Mme MULLER, M. THEVENOT, M. SAVARIN, Mme ROUSSIERE, Mme GOURSONNET, Mme MEYER, M. KINGSTAN, M. HAN, Mme SEGURA, Mme PANTIC, M. SERRANO, M. MIGNOT, Mme BENKABA, M. LANCLUME, M. TALL, Mme GOMEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : Mme HAMA, Adjointe au Maire, (procuration M. GALIOTTO), M. CARRE, Adjoint au Maire, (procuration à Mme VIOLET jusqu’à 19h30), M. MOIS, Conseiller Municipal, (procuration à Mme KHALI), Mme BERTRAND, Conseillère Municipale, (procuration à Mme SEGURA), Mme MILOT, Conseillère Municipale, (procuration à M. SERRANO), M. GAY, Conseiller Municipal, (procuration à Mme GOMEZ), Mme KHATIM, Conseillère Municipale, (procuration à M. MIGNOT), Mme HEDEL, Conseillère Municipale, (procuration à M. LANCLUME).

ABSENTS SANS DONNER DE MANDAT :

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme ROUSSIERE ayant obtenu l’unanimité des suffrages exprimés, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Bonsoir à tous. Je propose que chacun retrouve sa place. Nous avons quelques retardataires pour une question de transport. Puisque l’Opposition a posé plusieurs questions en une sur le Campus, je propose pour laisser le temps à nos collègues d’arriver, de commencer par répondre aux questions qui ont été posées.

Une campagne d’affichage n’a échappé à personne sur toute la ville annonçant l’arrivée prochaine d’un campus, c’est-à-dire une école privée trilingue sur les 6,5 ha du terrain Air Liquide (entre le Leclerc et le stade Jean Bouin). C’est un souhait. J’ai une formation de linguistique, un diplôme d’interprète à la base. C’est une école, que mes copains et moi-même, nous aurions aimé avoir au Blanc-Mesnil quand nous étions gamins, et que j’aurais aimé pour mes enfants. C’est un peu tard, mais je pense que ce serait une très bonne chose de le faire pour les générations qui suivent. La réaction des Blancs-mesnilois me montre que les gens sont très sensibles à cela et attendent ce campus.2

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

De quoi s’agit-il ? L’Opposition demande combien coûte cette campagne de communication ? Pas grand-chose, puisque les affiches sont réalisées par la Ville. C’est un peu de temps et un peu de papier, mais ce n’est pas une facture qui sera payée à un prestataire de services.

L’Opposition estime que bientôt il y aura un campus et que l’on connait approximativement les éléments, et notamment chronologiques, de ce dossier. Je pensais qu’il était un peu prématuré de communiquer sur les dates d’arrivée. Mais, puisque vous me le demandez, je vais répondre bien volontiers à cette question.

Pour reprendre les choses à la base, Air Liquide a contracté avec un groupe immobilier (Cogedim), qui nous proposait de construire 1 300 logements. J’ai refusé de rajouter 1 300 logements à cet endroit-là. Un tel programme a fait monter le prix du terrain. Quand on construit des logements, le terrain vaut plus cher. On est prêt à le payer plus cher, puisqu’on se paye sur les logements qu’on vend.

Le prix de cette partie du terrain était évalué par Air Liquide à 32 M€, plus 3 M€ sur l’hectare en face du Leclerc. Donc, 32 M€ pour ce terrain, c’est plus que ce que le terrain vaut, mais Air Liquide s’était habitué à ce chiffre, car il souhaitait réinjecter cet argent dans la reconstruction du nouveau site qui hébergera le futur site d’Air Liquide qui remplacera celui du Blanc-Mesnil. 32 M€, c’est une somme importante que je ne souhaitais pas faire porter par la Ville. Donc, nous avons lancé une étude. Un élément important, pour qu’Air Liquide puisse engager l’argent pour reconstruire un nouveau site pas trop loin, l’idée étant de conserver les emplois et que les employés d’Air Liquide du Blanc-Mesnil, qui ne sont pas tous Blanc-mesnilois, loin de là, puissent rester travailler dans ce nouveau site, à distance respectable de ce site et donc de chez eux. Cela appartient à Air Liquide, mais je pense qu’il n’y aura pas de perte d’emploi. On ne sait pas exactement, mais ils souhaitent le mettre le long d’une autoroute ou de l’A86/A104, c’est-à-dire pas très loin d’ici, afin de conserver leurs employés.

Air Liquide avait mis une condition, pouvoir toucher leur argent au plus tard en octobre 2021. Pour ce faire, ils ont un travail à faire en amont avec les partenaires sociaux, alerter leurs salariés. Donc, ils avaient souhaité qu’on puisse s’engager (Ville du Blanc-Mesnil) fermement pour le 31 décembre 2020. On en a parlé en été, il restait donc peu de temps. Avec l’aide de notre collègue, Bo Han, ainsi que Vijay Monany et les services, nous avons entrepris de prendre contact avec des fondations américaines. Il est vrai qu’on coche toutes les cases. Des fondations américaines souhaitent aider au financement à l’étranger de campus, à supposer qu’il y ait un côté social et qu’on s’intéresse à des quartiers ou des villes, jugés à fort connotation sociale.

On s’est tourné vers la Chine, car Bo nous a expliqué qu’il y avait un boom des écoles privées. Ce qui fait la différence dans l’esprit des parents entre une bonne école et une école moyenne, c’est son exposition à l’étranger. Nous avons reçu des investisseurs chinois, et d’ailleurs l’un d’entre eux souhaitait tout prendre. Ce n’est pas une école chinoise qu’on veut faire, mais une école trilingue. Par contre, qu’on puisse y apprendre le chinois, pourquoi pas.

Nous avons rencontré des investisseurs en plein confinement, il m’a été impossible de me déplacer aux Etats-Unis, à Boston en l’occurrence et en Chine pour rencontrer sur place nos futurs partenaires. Donc, nous nous sommes tournés vers des banques françaises. BNP Real Estate (partie immobilière de la BNP), banque solide ayant un bénéfice à deux chiffres, a accepté de jouer le jeu avec nous et de porter ce projet, à la fois l’achat du terrain et la construction de ce groupe d’écoles pour un montant avoisinant 60 à 65 M€.3

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Pourquoi le font-ils ? Parce qu’ils sont adossés à un fonds éducatif qui probablement portera au moins un tiers des investissements. Là, on coche vraiment toutes les cases.

A quel endroit sera-t-elle localisée ? Je vous le disais, sur le site d’Air Liquide.

Quel peut être le calendrier ? On imagine qu’à partir du moment où Air Liquide touche son argent, ils vont payer une location au propriétaire, le temps de déménager cette usine, qui devrait prendre un an voire un an et demi. Pendant ce temps, on fera les études de pollution du sol. Dès qu’Air Liquide aura déménagé, on sera prêt à entamer la construction de ce site, ce qui peut prendre à peu près deux ans.

Il y aura donc une école maternelle, une école primaire, un collège et un lycée. Il y aura également un lieu d’hébergement pour des élèves venant de l’étranger. Ce groupement s’adresse en priorité aux Blanc-mesnilois, mais également au bassin autour de chez nous. Je pense aussi que c’est intéressant que nos futurs élèves aient des échanges et fréquentent quotidiennement des élèves étrangers qui logeront sur place.

Il y aura les cours d’été : français, 1ère ou 2ème langue étrangère. Des élèves viendront l’été pour un stage de deux mois des Etats-Unis, de Chine et d’ailleurs pour apprendre le français. ce qui permettra bien évidemment puisque le coût du stage de deux mois étant supérieur à ce que l’on pourrait demander à des élèves dans des conditions normales, de nous aider à faire baisser le coût de la scolarité pour nos enfants au fil de l’année.

La question était : qui est le promoteur de l’opération ? Je vous l’ai dit.

L’acheteur ? Je vous l’ai dit.

Les délais ? Ils sont là.

Une école pour tous, quel est le coût de la scolarité ? On ne peut pas le dire à 100 € près, mais que le coût de la scolarité pour un enfant du privé est le même que celui d’un enfant du public, à peu près 5 000 € pour un élève en maternelle et primaire et à peu près 9 000 € pour le collège et le lycée. C’est à peu près cela la moyenne.

Autant pour le public, la scolarité est prise en charge par l’Etat, donc par les Français et par leur impôt. En l’occurrence, on va demander à des fondations américaines, chinoises de nous aider, d’abonder. C’est le solde que devront payer les parents d’élèves. On va faire en sorte que ce ne soit pas supérieur, mais semblable à ce que paient des parents d’élèves pour inscrire leurs enfants à l’Espérance aujourd’hui.

Il y a des écoles privées partout autour. Je pense que les parents doivent avoir le choix. Dans la mesure où ce serait accessible, et je tiens absolument à ce que ce soit accessible pour les enfants Blanc-mesnilois, par le biais des fondations, de bourses que l’on donnera. Je ne veux pas passer à côté d’un bon élève du Blanc-Mesnil, dont les parents n’auraient pas les moyens de payer la scolarité de ses enfants.

Bien évidemment, on va viser l’excellence. Ce n’était pas posé dans les questions de l’Opposition, mais les enfants apprendront l’anglais dès la maternelle. Dans le cahier des charges, on a mis que les enfants seront bilingues anglais en fin de CM2. Ils auront commencé à apprendre une 2ème langue étrangère dès le CM1. C’est-à-dire qu’au BAC, ils seront totalement trilingues. Ils passeront le BAC et ils seront en situation de passer les examens d’entrée dans des universités américaines, chinoises, anglaises…4

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

On a fait une étude de marché nous indiquant que les bonnes écoles, les écoles privées sont plutôt situées dans l’ouest et dans le sud de l’Ile-de-France, très peu dans le nord et l’Est de l’Ile-de-France. Dans un rayon de 20 km, on a suffisamment de personnes susceptibles d’être intéressées par ce type de scolarité. Vraiment, on vise le haut de la gamme.

Vous me posiez la question de l’opérateur. Le constructeur sera propriétaire, mais il y a aussi l’opérateur, quelqu’un dont c’est le métier de faire tourner des écoles bilingues, trilingues. On avait pris l’attache de Collège de Paris dans un premier temps qui a ses écoles dans l’une des jambes de l’Arche de la Défense. Ils nous paraissaient très motivés, l’avantage est qu’ils avaient un savoir-faire et surtout des écoles à l’étranger. Cela nous intéressait dès le départ de pouvoir faire des échanges avec des écoles à l’étranger.

On impose également dans le cahier des charges, et c’est quelque chose qui me tient à cœur, au cours du cursus scolaire au moins deux fois 6 mois d’études dans une école à l’étranger. L’élève qui apprend une langue passera au moins deux fois 6 mois, peut-être en classe de seconde (classe où il y a le moins d’examens), peut-être en 4ème, dans les pays dont il apprend la langue. Les cours seront dispensés par des « natives », c’est-à-dire des gens qui enseigneront leur langue maternelle.

On avait commencé avec Collège de Paris et on a découvert qu’on intéresse de nombreuses écoles renommées, par exemple l’école alsacienne, l’école Jeannine Manuel école bilingue parisienne. On est en pourparlers, on a encore un peu de temps avant de trouver l’opérateur. C’était de trouver le financement qui comptait, afin qu’Air Liquide puisse avoir son argent et qu’on puisse lancer le projet.

Cette école sera-t-elle sous contrat de l’Education nationale ? Pas tout de suite. L’Education nationale cherche à voir comment on lance cette école. Evidemment, on ne pourra pas montrer tout le savoir-faire, il faudra attendre quelques années. L’objectif est très probablement, et on verra avec l’opérateur, d’avoir à terme l’imprimatur de l’Education nationale. Cela nous permettrait évidemment de baisser le coût de la scolarité, puisqu’on n’aurait pas à financer les enseignants.

J’espère ne rien avoir oublié.

Je laisse la parole à l’Opposition qui a peut-être des remarques à faire sur ces points.

M. DIDIER MIGNOT :

D’abord, merci pour l’ensemble des réponses que vous nous avez transmises. Vous avez répondu à un certain nombre de choses sur lesquelles je ne reviendrai pas. Sur le coût, les « sucettes Decaux » ont un coût d’affichage.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Elles ont un coût sur l’année pour tout l’affichage municipal, ce n’est pas un coût supplémentaire, si c’était la question.

M. DIDIER MIGNOT :

Il y a effectivement un coût.5

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pardonnez-moi, on me souffle à l’oreille, et c’est une bonne remarque, que les « sucettes Decaux » de la Ville sont financées par la publicité. C’est un contrat que vous aviez vous-même signé d’ailleurs à l’époque.

M. DIDIER MIGNOT :

C’était pour ma mémoire.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il n’y a pas de surcoût.

M. DIDIER MIGNOT :

Une question anecdotique, combien d’élèves pourront y être scolarisés ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il y aura 49 classes, de mémoire : 3 classes de maternelle, 3 classes de primaire par niveau, 4 classes en collège et 4 en lycée. Cela représente environ 1 000 élèves.

On ne s’interdit pas de faire un post BAC, une prépa une fois qu’on aura fait nos preuves. On ne s’interdit rien, y compris des cours l’été pour les examens, langues étrangères.

M. DIDIER MIGNOT :

Ce sont des cohortes de 100 élèves.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Qu’appelez-vous cohorte ?

M. DIDIER MIGNOT :

S’il y a 3 classes de maternelle, cela fait une petite centaine d’élèves.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il y a 49 classes. En voyant les réactions, notamment à l’article du Parisien, on a des appels de gens extérieurs à la Ville du Blanc-Mesnil et bien sûr des Blanc-mesnilois. Je pense que cela va se bousculer au portillon.

M. DIDIER MIGNOT :

Le portillon s’ouvre dans quatre ans.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, j’espère ; c’est à peu près l’échéance.6

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

M. DIDIER MIGNOT :

Le bientôt, c’est 4 ans.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Oui, c’est intéressant de l’annoncer maintenant puisque la décision est prise et que les choses avancent. Certaines personnes qui ont un bébé se sentent concernées par cette période à venir. On avait plusieurs possibilités. Comme vous, depuis qu’on est gamin, on a ces bouteilles potentiellement explosives depuis 67 sous nos fenêtres. Air Liquide a beau nous dire que cela n’explose pas, que ce n’est pas le même gaz, c’est inquiétant quand même.

Je me souviens, gamin, quand il y a eu l’explosion avec un décès à l’époque dans les années 68-69, on flippait un peu à l’école en se disant que si cela explosait, la ville serait rasée. C’étaient des fantasmes de gamins. Il est vrai que cela inquiète un peu la population.

Depuis, il y a un collège qui est arrivé, le Leclerc. Donc, il y a potentiellement beaucoup de gens autour de ce site explosif, classé Seveso. Autant au début, lorsque cette usine a été créée, il n’y avait pas grand-chose autour, autant depuis il y a même la cité Jean-Pierre Timbaud qui a été construite. Cela s’est peuplé autour, donc le risque est quand même là. On a vu Lubrizol, à Toulouse. Cela inquiète la population, même s’il y avait un accident, ce ne serait pas du même ordre.

On avait le choix entre le statu quo, le projet immobilier et un projet d’intérêt régional, en tout cas départemental qui permettrait d’apporter le meilleur aux enfants. On a fait ce choix.

M. DIDIER MIGNOT :

Cela pose des vraies questions, par-delà la nature même du projet, sur la thématique industrielle. C’est un vrai débat intéressant en termes d’aménagement du territoire, y compris d'industrie. On a bien vu, et la pandémie en a fait l’éclatante démonstration que l’insuffisance de nos capacités industrielles, a conduit quand même à la catastrophe en production de produits divers dont on aurait eu besoin pendant cette pandémie.

Cela pose une vraie question de sa relocalisation ailleurs à proximité.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pas trop loin, c’est l’idée.

M. DIDIER MIGNOT :

Sans trop de pertes d’emplois, ce dont je doute quand même pour connaitre un peu Air Liquide. Je le dis et c’est un vrai sujet y compris de la place de l’industrie dans vos villes. En parlant d’industrie, c’est un mot qui fait un peu peur, on s’imagine les usines, les hauts fourneaux, mais l’industrie c’est la fabrication de produits finis à partir de matières premières. C’est un vrai sujet dans le développement économique de la région Ile-de-France, de Blanc-Mesnil, de la Seine-Saint-Denis, qu’il faut quand même considérer.7

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Malheureusement, cet exemple ne permet pas de conforter une politique industrielle, même si l’on peut toujours discuter de la localisation des industries, je trouve dommage que des industries quittent le territoire local. D’où la question que je vous posais également si cette relocalisation pouvait avoir lieu au Blanc-Mesnil. Vous m’avez répondu.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On parle quand même d’un site Seveso. Laisser ce site au milieu des habitants, cela me gêne beaucoup, ce n’était pas le cas à l’époque où cette usine a été créée.

M. DIDIER MIGNOT :

Elle était plus dangereuse paradoxalement. J’ai grandi à 30 m de l’usine et j’étais tout petit lorsqu’il y a eu ce fameux décès qui est d’ailleurs dû à une bouteille d’ammoniaque, gaz hautement toxique, qui avait effectivement tué un passant du fait de l’inhalation des vapeurs d’ammoniaque.

J’ai connu aussi un grand incendie en 73 dans cette usine, mais aujourd’hui je crois que c’est la seule usine de production d’hélium en Europe. Donc, ce n’est pas rien d’un point de vue industriel. Il est vrai qu’elle a été classée Seveso tout récemment. Il s’agit d’une surveillance particulière notamment des pompiers en termes de sécurité. Le fait que les normes européennes aient changé et qu’on a accumulé trois classements différents fait qu’elle a été passée nouvellement Seveso. Il faut le respecter, mais paradoxalement elle est moins dangereuse qu’elle ne l’était au début de son implantation au Blanc-Mesnil avec des cités autour. Je le dis, car c’est problématique que la question industrielle ne soit pas traitée, pas seulement au Blanc-Mesnil, à la hauteur où elle devrait l’être dans notre pays.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Cela reste toutefois un site Seveso. Pour vous dire que je ne suis pas opposé à ce que l’on ait des industries propres au Blanc-Mesnil, je vous annonce l’arrivée d’une usine de construction de vélos très rapidement, d’ici deux à trois mois.

M. FRANCK LANCLUME:

Bonsoir tout le monde, concernant le principe de mettre des établissements privés, comme vous allez le constater, je suis contre pour la seule et bonne raison, quand vous regardez les classements de lycées, le premier lycée privé est classé 5ème et il est sous contrat. Les hors contrats sont très loin. Quel est le principe de l’école républicaine ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous parlez de quoi, du département, de la région, de la France ?

La première école est l’école israélite du Raincy, c’est la meilleure école du département par exemple, et elle est privée.

M. FRANCK LANCLUME:

Je parle de la France. Le 2ème établissement de France, c’est l’école Saint-Martin du Bourget, ensuite Saint-Laurent-du-Maroni, l’école Suger de Saint-Denis est classée 4ème, le 5ème étant un établissement privé sous contrat.8

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

L’école républicaine a pour principe de donner et d’offrir des chances à tout le monde. Quand on est à l’école, celui qui a des facilités va aider celui qui en a moins. Quand on enlève de cette structure celui qui a énormément de facilités, c’est un moins à gagner pour celui qui n’en a pas. Proposer des études sous forme de financement, ce n’est pas la même chose que ce que voulait tous ceux qui ont eu pour idée d’avoir une école républicaine.

Une école républicaine est une école où l’on offre la chance à tout le monde. Dans un établissement privé, si vous n’avez pas ou très peu d’argent, vous aurez très peu de chance d’y aller. On sait faire dans l’école publique. Quand on rencontre des pépites, que ce soit au lycée ou à l’université, il existe des lycées publics d’excellence permettant aussi d’accompagner ces élèves. D’où le coup, l’école privée me pose un problème.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On l’a bien compris. Vous faisiez allusion au coût de la scolarité, j’ai fait la démonstration inverse. A partir de là, chacun se fait son opinion.

Je voudrais vous donner un exemple, mes enfants étaient à l’Espérance. Ils ont fait leur scolarité en primaire dans les écoles du Blanc-Mesnil, en l’occurrence à Jules Ferry. En 6ème, ils sont allés à l’Espérance avec beaucoup de mal, parce qu’on était Blanc-mesnilois, les Aulnaisiens passaient en priorité. Il y avait des réunions de parents d’élèves dans lesquelles je croisais à l’époque, et je n’étais pas maire, des élus communistes du Blanc-Mesnil, voire même une directrice d’école qui aujourd’hui se présente sur le canton pour l’extrême gauche. Je dis que ce qui est bon pour leurs enfants est bon pour les nôtres. Il suffit simplement de se dire que chacun aura le choix du type de scolarité de ses enfants. Si vous êtes opposés, mettez vos enfants dans le public, personne n’a rien à dire à ça. Mais, laissez aux gens, qui ont envie de mettre leurs enfants dans le privé, avec une scolarité protégée, la possibilité de le faire.

Je crois qu’on a épuisé le sujet, si vous voulez bien, on peut ouvrir ce troisième Conseil municipal de l’année.

Vous l’avez vu, et je l’ai annoncé à l’Opposition, nous avons été obligés de mettre sur table un dernier mémoire, et je vous prie de m’en excuser, ce n’est pas notre habitude de le faire, en tout cas dans le domaine RH. Je vous expliquerai quand on votera le mémoire quelles sont les raisons qui nous ont amenés à le faire en dernière minute.

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Catherine ROUSSIERE veut-elle bien nous rejoindre ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal procède à la nomination de madame Catherine ROUSSIERE, secrétaire de l'Assemblée, pris parmi ses membres en application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.9

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1ER AVRIL 2021

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Non.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 1er avril 2021.

1. ESPACE CITOYENS, INSCRIPTION, RESERVATION ET FACTURATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ET PASSAGE A LA POST FACTURATION

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous demanderai de voter en deux délibérations.

Dans le cadre de la clôture des comptes de loisirs pour les familles et du nouveau mode d’inscription aux activités péri et extra-scolaires, les deux premières délibérations de ce Conseil viennent préciser le fonctionnement pour l’inscription, la réservation et la facturation liées à la création du nouvel espace citoyens, ainsi qu’à la création de nouveaux tarifs.

Vous avez pris connaissance de ces deux mémoires. Il est question pour cette première délibération de vous demander d’approuver les nouvelles modalités de création au sein de l’espace citoyens du compte personnel, des inscriptions, de la réservation des activités péri et extrascolaires, et le passage à la post facturation de ces activités, en substitution du compte loisirs à compter du 7 juillet 2021.

M. SANTIAGO SERRANO :

Une intervention pour les deux délibérations, y compris sur la création des nouveaux tarifs. C’est bien de progresser sur les questions liées à la tarification, les réservations et le numérique. Je note aussi l’intérêt pour les personnes en difficulté ou qui ont des habilités numériques insuffisantes d’avoir un accueil pour les aider à mettre en place le compte personnel.

Par contre, sur ce dossier, il nous semble qu’il manque un élément.

On systématise la règle et c’est bien, mais il n’est pas prévu de dispositif pour les exceptions. Par exemple, s’il y a un incident technique sur le RER B et qu’on arrive en retard, on prend 5 €. Si l’on arrive en retard à trois reprises à cause des transports, ayant du mal à descendre de la gare de Drancy avec le bus, on prend 15 €.

Effectivement, des gens sont systématiquement en retard et il est nécessaire de redresser les choses. Mais à quel moment discuter et justifier de l’exceptionnalité de cette décision ?

En cas d’opportunité d’emploi, Pôle Emploi fixe un rendez-vous dans une entreprise dès le lendemain, n’ayant pas pu réserver le périscolaire, on paie plein tarif. Si un enfant se réveille avec 39° de fièvre, n’ayant pu annuler la réservation 5 jours avant, on paie quand même.10

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

La question est : où est le dispositif permettant à un certain nombre de personnes de bonne foi de pouvoir justifier et de ne pas être pénalisées ? Il nous semble que cela fait défaut sur ce document, cette petite instance permettant de prendre en compte, de façon équitable, les spécificités des situations non prévisibles à l’avance.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce n’est pas un dispositif pour ces cas marginaux, mais le bon sens qui va prévaloir. On est bien obligé de mettre des règles qui s’appliqueront à tout le monde. Ensuite, au coup par coup, on est capable d’avoir une appréciation un peu fine et de comprendre qu’il y a des gens qui abusent et des gens dans des cas exceptionnels qui ne peuvent pas être à l’heure ou prévenir suffisamment tôt. On va s’adapter au cas par cas.

Pourquoi fait-on tout cela ? D’une part, car on a 500 k€ d’impayés chaque année pour les prestations scolaires, extrascolaires. Donc, il faut bien que chacun soit raisonnable et qu’on fasse rentrer cet argent dans les caisses de la Ville, car ce sont les impôts des habitants.

On s’est rendu compte, faute de savoir, avant d’avoir des réservations, on mettait beaucoup trop de jeunes à disposition pour encadrer des enfants qui souvent n’étaient pas là. D’où ces précautions prises, et il faut bien l’écrire, le graver dans le marbre. Après, une fois qu’on a développé les grands principes, bien évidemment qu’on s’adapte.

M. SANTIAGO SERRANO :

Je fais de l’expertise sur la relation usagers un peu partout dans l’hexagone. Effectivement, quand les choses ne sont pas écrites, le bon sens peut occasionner des dérives. On a écrit qu’en cas de longue maladie, le dispositif le prévoit, on peut prendre contact avec le service administratif. Vous avez gravé dans le marbre qu’en cas de longue maladie, un dispositif est prévu. Derrière, c’est une question de contrôle interne. Si c’est une question de bon sens, qui va s’occuper du bon sens ? Est-ce la même équipe ?

Je pense qu’il faut écrire qu’un certain nombre de situations peuvent se justifier. Cela ne coûte rien, au même titre que vous le mettez pour les longues maladies. Puisqu’on peut s’adresser aux services pour les démarches administratives pour régler le problème, c’est mieux de l’écrire. C’est aussi pour votre sécurité.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Faites confiance aux agents de la Ville, ils savent faire et ils font preuve de discernement la plupart du temps. Ils ont des cadres qui sont à même de juger, d’évaluer, de rectifier éventuellement. Lorsque les parents, qui jugent qu’ils ont été pris en défaut, font appel, ils écrivent et sont reçus. On voit et on envisage les choses raisonnablement, avec discernement. J’espère et si ce n’est pas le cas, on rectifiera.

M. SANTIAGO SERRANO :

Il faut tout simplement l’identifier.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On ne peut pas répertorier tous les cas que vous venez de nous citer, sinon on va faire un document de 50 pages, et ce n’est pas ce qu’on veut. Faites confiance aux agents.11

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

M. SANTIAGO SERRANO :

Pourquoi mettez-vous les longues maladies ? Il y a un cas d’espèce que vous précisez.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est un cas extrême.

M. SANTIAGO SERRANO :

Vous pouvez mettre une phrase disant que les cas de force majeure seront examinés.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On n’aura rien dit une fois qu’on a dit ça !

M. SANTIAGO SERRANO :

Vous avez écrit qu’il y a un recours possible. Là, il n’y a pas de recours possible.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il y aura un recours possible et vous le verrez. Qui est pour voter cette première délibération ?

M. DIDIER MIGNOT :

Attendez !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On tourne en rond.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est un vrai sujet, quand un enfant est malade et qu’il y a un certificat médical à l’appui, je ne vois pas pourquoi ce cas de figure ne peut pas être envisagé.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il sera envisagé, qu’est-ce qui vous dit le contraire ?

M. DIDIER MIGNOT :

Mettez-le dans le marbre ! Quand vous contestez quelque chose, on vous renvoie au règlement. Celui-ci dit qu’il n’y a pas d’exception.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

C’est quand même surprenant que les gens qui n’ont rien fait avant et qui ont mené à la situation actuelle, qui fait que l’on a 500 k€ dehors chaque année, viennent nous donner des leçons. On essaie d’encadrer, laissez-nous faire. S’il faut rectifier, on rectifiera.12

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

M. DIDIER MIGNOT :

Cela fait 7 ans que vous êtes là !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On fait les comptes.

M. DIDIER MIGNOT :

Nous allons voter contre. On n’était pas à 500 k€, quand même, je vous rappelle !

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Mais si, et parfois plus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve les modalités de création de l’Espace Citoyens.

2. CREATION DE NOUVEAUX TARIFS

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve la création de nouveaux tarifs.

3. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On est obligé de rectifier un peu le tir. Cette décision a été prise avant nous et je pense qu’elle était bonne en mars 1992. Certaines Villes ont le droit d’exonérer de taxes foncières pendant les deux premières années les acquéreurs. Depuis 1992, Blanc-Mesnil avait choisi, et nous avons prolongé cette décision, de ne pas accorder cette dérogation. Partant du principe, que les nouveaux acquéreurs consomment du service qui coûte cher à la Ville. Cette décision avait été prolongée par la Majorité de l’époque.

L’Etat nous contraints à revoir cette décision et de limiter entre 40 et 90% la déduction sur la taxe foncière. Nous avons décidé de retenir un taux de 40% de déduction de taxe foncière. Cette taxe confortera nos finances.13

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Je vous demande de bien vouloir voter cette délibération, qui nous est un peu imposée, ce que je regrette.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable.

4. CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DU BLANC-MESNIL ET L’EPT PARIS TERRES D’ENVOL POUR LE REMBOURSEMENT DES ACHATS DE MASQUES

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Au plus fort de la crise, quand on cherchait des masques partout et qu’on n’avait pas encore l’usine de masques au Blanc-Mesnil, chacun essayait de s’approvisionner de son côté. La Ville avait réussi à s’approvisionner, mais on avait mis deux fils à l’eau, puisque le Territoire voulait mutualiser pour les 8 villes. Le Territoire a acheté à l’époque 80 000 masques qu’il a répartis entre les villes pour un montant de 231 k€. L’Etat s’était engagé et a financé 79 k€. Il restait à financer la différence. Un accord entre les Villes et le Territoire nous amène à payer aujourd’hui la moitié de ce solde, l’autre moitié étant prise en charge par Paris Terres d’Envol.

Donc, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer la convention de remboursement avec Paris Terres d’Envol à hauteur de 76 357,07 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve la convention financière entre la Ville du Blanc-Mesnil et l’EPT Paris Terres d’Envol pour le remboursement des achats de masques.

5. RETRAIT DE LA VILLE DU BLANC-MESNIL DU SYNDICAT MIXTE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SII)

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Depuis notre arrivée, nous trouvons que nous payons un peu cher la prestation informatique auprès d’un SII qui n’apporte pas les prestations auxquelles on pourrait s’attendre. Au début, on payait près de 900 k€, on a fait baisser cette note.

Par ailleurs, ils ont non seulement cette existence du SII ne correspond pas à l’esprit de la loi NOTRe, et de l’intérêt de la collectivité. De plus, il y a un modèle économique du syndicat, sans réelle valeur ajoutée pour la Ville du Blanc-Mesnil. Enfin, le SII ne répond plus et n’anticipe pas nos attentes d’évolution du système d’information de la collectivité.14

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Pour cette raison, nous souhaitons sortir de ce syndicat. Nous ne sommes pas la seule ville adhérente à ce syndicat.

Je vais peut-être laisser la parole à Micaël Vaz, qui nous représente au sein du SII, s’il a un mot à nous dire sur cette question. Tu as suivi de près tous les Conseils d’administration, auxquels tu as participé.

M. MICAËL VAZ :

Je vous remercie M. le Maire. Effectivement, je vais revenir sur les trois points que vous avez cités.

En premier lieu, la Ville du Blanc-Mesnil considère que l’existence même du SII va à l’encontre de l’esprit de la loi NOTRe, et surtout de notre intérêt stratégique en termes de développement et de notre système d’information.

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République avait pour objectif de simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales, notamment par la réduction du millefeuille territorial et d’améliorer l’efficacité de la dépense publique.

Si en 1971, la date de création du SII sur la mutualisation des moyens informatiques pouvait parfaitement s’entendre, compte tenu du coût des infrastructures et des compétences nécessaires, cette mutualisation est aujourd’hui un frein à l’autonomie des collectivités membres et nuit ainsi à l’efficacité de l’action publique.

Transition numérique oblige, les directions informatiques des communes doivent être capables de s’inscrire dans une démarche de service et de veille, et ainsi agir dans la stratégie des collectivités. Au Blanc-Mesnil, la montée en charge et en expertise à la fois des équipes techniques, et des équipes de métiers et de projets, a changé la donne. Dans ce contexte, le syndicat n’est plus perçu comme une aide, mais comme un frein au développement du système d’information.

En deuxième lieu, le modèle économique choisi par le syndicat est sans réelle valeur ajoutée à notre collectivité.

Suite au nouveau statut du SII en 2016, notre commune a fait le choix de ne garder que le bloc obligatoire. Ainsi, sur les 45 applications proposées par le syndicat, notre Ville n’en utilise que 15 pour un coût de cotisation de 519 291,50 € au titre de l’année 2021, dont la redevance est de 279,10 € par poste informatique connecté aux applicatifs du SII.

Pour information complémentaire, si nous avions gardé l’ensemble des blocs optionnels, la cotisation serait d’à peu près 743 k€ cette année.

Chaque année, la détermination du montant se veut d’être un savant calcul qui camoufle mal une réalité bien pragmatique. Les cotisations ne sont en fait qu’une variable d’ajustement pour le SII. En effet, au budget 2021, les cotisations des adhérents présents représentent près de 92% des recettes réelles de fonctionnement. En 2020, alors que notre commune était limitée dans ses dépenses de fonctionnement à 1,5 par la contractualisation de l’Etat, le SII, non soumis lui à cette contractualisation a augmenté notre cotisation de 20,46% sans autre forme d’explication.

Une chose est sûre, une telle incertitude sur l’évolution pluriannuelle de la cotisation fait peser un réel risque budgétaire et financier à notre commune.15

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Quant au coût par poste, il est également un véritable repoussoir au développement d’une gestion décentralisée via les applications métiers gérées par le SII. Je ne prendrai qu’un exemple pour illustrer mon propos, pour la gestion décentralisée des congés et repos, la Ville est obligée de faire le choix d’une application autre que celle de la gestion RH, car à défaut en utilisant l’application RH du SII, cette gestion coûterait près de 140 k€ supplémentaires à la commune du fait de la connexion de près de 500 agents sur le réseau SII.

Depuis la modification des statuts en 2016, le SII a clairement indiqué que l’accompagnement paramétrage métiers ne faisait plus partie de son périmètre contractuel. La Ville est donc contrainte de payer des prestations supplémentaires par voie de convention au-delà de la contribution annuelle. Ce point me fait penser à une petite anecdote sur le paramétrage de la DSN (déclaration sociale nominative) sur le chantier RH. Il était estimé tout d’abord sur 40 jours/hommes à environ 26 k€. Devant mon étonnement face au Président du syndicat informatique, M. Rached Zehou, il a bien toutefois voulu réduire la facture à 20 jours/hommes seulement. Par quel jeu de passe-passe, le SII a pu nous faire une telle remise ? Mais, j’aborderai ce point dans quelques instants. L’inadéquation fonctionnelle d’application majeure du SII ainsi que l’évolution des offres des éditeurs vers des solutions en mode hébergé remet également en question le modèle économique proposé par le syndicat.

En effet, suivant une cotation des applications métiers cibles réalisée par la Direction de l’informatique, la gestion directe par la Ville de l’architecture applicative correspondant à nos besoins serait plus économique et plus fonctionnelle pour la collectivité.

Enfin, le SII met en avant le principe de mutualisation qui, selon lui, favorise la maîtrise des dépenses grâce aux économies d’échelle induites par le partage des moyens. L’avantage d’une économie d’échelle par le jeu de la mutualisation se heurte toutefois à la difficulté là aussi de quantifier de réelles économies.

Frappée de bon sens, la Chambre régionale des comptes sur la gestion du SII dans son rapport définitif en 2008 avançait les arguments toujours d’actualité :

1. Comment savoir si l’acquisition d’une application est plus intéressante quand les fournisseurs n’ont pas de grille tarifaire transparente ou leur stratégie et détermination des prix n’est jamais connue du client ?

2. Quel est le coût induit lorsque les communes ne sont pas prêtes en même temps pour la même mise en œuvre progressive ou décalée des logiciels ?

3. Quel est le coût quand les communes ont chacune des besoins différents qui imposent d’élaborer des applications et des actions de maintenance bien plus sophistiquées, donc plus coûteuses, capables de répondre parfaitement à la totalité des besoins de chacune d’entre elles ?

En troisième lieu, le SII ne répond plus aux attentes d’une évolution du système d’information de la collectivité.

Sur la stratégie d’évolution du syndicat et les projets en cours, force est de constater que le SII n’anticipe pas les attentes d’évolution des collectivités et gère ses projets avec une lenteur voire un immobilisme qui n’est plus adapté aux besoins, et ne permet pas de faire face à l’obsolescence de certaines applications, notamment sur les applications du CCAS sur la gestion des droits.

Le SII semble privilégier des solutions qui ne l’obligent pas à se remettre en question, comme le choix de rester sur les applications de RH et finance de l’éditeur Berger Levrault. En décembre 2016, le Cabinet KPMG missionné par le SII fait état d’une préconisation pour le changement de l’applicatif métier finance vers une solution plus pertinente au niveau fonctionnel et technique, en l’espèce le logiciel de l’éditeur Ciril. Malgré cette préconisation, le syndicat a privilégié la migration16

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

vers le Web de l’application existante de l’éditeur Berger Levrault, certes moins onéreuse mais nettement en-deçà des attentes fonctionnelles et techniques.

En effet, le Cabinet KPMG a fait évaluer sur les seuls critères fonctionnels et techniques la solution Ciril et celle de Berger Levrault, respectivement 17/20 pour Ciril et 11/20 pour Berger Levrault. Concrètement, il n’y a pas photo.

Aujourd’hui, une partie des applications utilisées sont subies et ne correspondent plus aux attentes fonctionnelles de notre commune. Ainsi et suite à l’audit de KPMG, dont je viens de vous parler, en 2017, notre commune avait fait le choix de passer un marché directement avec l’éditeur Ciril pour les finances et les ressources humaines. Nous avons été dans l’impossibilité de mettre en œuvre ce projet puisque le SII nous a refusé la restitution des données, sous prétexte que la Ville ayant transféré en 1971 n’a plus le droit de l’exercer.

Pour ceux d’entre vous qui l’ignorent, la Ville n’est donc pas propriétaire de ses données comptables, ni RH, ce que je trouve incroyable.

Notre commune ne cache pas ses intentions de sortir du SII depuis 2014 pour toutes les raisons que je viens d’évoquer. Le 8 avril dernier, la Ville de La Courneuve a officiellement fait part de son intention de quitter le syndicat. Toutefois, une sortie n’est pas encore gagnée, puisque le fait majoritaire peut nous obliger à y rester. L’ancien président du SII, M. Chauvin n’avait d’ailleurs pas caché lors de la réunion de médiation en sous-préfecture le 3 mars 2020 que toute sortie d’un adhérent compromettait l’existence même du syndicat.

En 2008, la Chambre régionale des comptes pointait déjà la fragilité des sources de financement du syndicat due principalement au faible nombre d’adhérents et d’autres partenaires, l’équilibre financier du syndicat est donc très exposé à la baisse de recettes résultant du départ d’un des contributeurs.

Alors qu’il se vante sans relâche de ses compétences techniques et fonctionnels, sa certification Iso 9001 qui inscrit le SII dans une démarche permanente de recherche de la satisfaction de leurs clients par la fourniture de produits et services conformes à leurs exigences, on se demande comment le SII n’a pas pu alors démarcher avec succès de nouveaux partenaires depuis tant d’années.

Mesdames, Messieurs, après une première délibération en 2014 qui n’a pas abouti, la Ville souhaite à nouveau par cette délibération se faire entendre de l’ensemble des membres du Conseil syndical du SII et des Préfets de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Il en va aujourd’hui de nos choix stratégiques et d’indépendance dans la gestion de nos moyens pour une plus grande réactivité et une meilleure maîtrise des coûts pour faire face aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.

Je vous remercie.17

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci, Micaël Vaz, pour ce propos assez affligeant pour ce syndicat informatique.

Je vous propose de passer au vote, sans que Micaël Vaz et Karim Boumedjane ne prennent part au vote de par leur qualité de membre siégeant à ce Comité syndical.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le retrait de la Ville du Blanc-Mesnil du Syndicat mixte des Systèmes d’Information (SII).

6. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE – ANNEE 2021

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avons proposé plusieurs projets : le Plan sanitaire des écoles, la rénovation du centre de vacances de la Barre de Monts, la végétalisation des cours d’école, la rénovation des préaux des écoles Audin, Macé et Decour pour un montant prévisionnel des travaux estimé à un tout petit peu moins de 3,5 M€.

Nous sollicitons une subvention au titre de la dotation Politique de la ville de 687 714,06 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve la demande de subvention au titre de la dotation politique de la ville – Année 2021.

7. PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER SUD : RELOCALISATION DU NOUVEAU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE LAMAZE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avons acheté le socle dans le bâtiment qui permettra de déménager le Centre municipal de santé Lamaze de l’autre côté de l’avenue Jean Jaurès. Ce prix a évolué à la baisse, il passe de 1 254 327,50 € à 1 249 327,50 €, soit 5 000 € de moins. Cela nous oblige à repasser cette délibération en Conseil.

Je vous propose d’approuver l’acquisition de ces socles, la coque brute et les 15 places de stationnement à l’extérieur de l’opération, située 115 avenue Paul Vaillant Couturier au prix de 1 249 327,50 €, d’autoriser le Maire à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération et d’autoriser le Maire à solliciter toute subvention relative à ces projets. Nous ne manquerons pas de le faire.18

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition auprès de la l’acquisition auprès de LA FONCIERE LOGEMENT de la coque brute et des places de stationnement sis 115 avenue Paul Vaillant Couturier se situant au prix de 1 249 327,50 € H.T.

8. CESSION DE LA PROPRIETE COMMUNALE SISE 16, AVENUE JACQUES DEMOLIN

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Pour les anciens du Blanc-Mesnil, c’est l’ancienne caserne des pompiers au bas de la rue Jacques Demolin. Il y a six mois, on avait mis à la vente 3 biens de la Ville, l’un d’entre eux avait été attribué, l’autre étant une toute petite parcelle à l’angle de la rue du Professeur Langevin et du Général Giraud qui n’avait pas trouvé preneur et le troisième bien était au 16 avenue Jacques Demolin. La personne retenue en fonction des critères établis s’était désistée. La personne arrivée en seconde position avait un dossier satisfaisant, mais elle ne répondait pas à tous les critères, puisqu’elle n’habitait pas Blanc-Mesnil. On avait mis deux critères, ne pas être propriétaire et habiter Blanc-Mesnil. C’était trop proche du Conseil pour changer notre fusil d’épaule.

Je vous propose aujourd’hui de l’attribuer au couple arrivé troisième, qui satisfait à toutes les conditions. Il s’agit de deux agents de la Ville, Jonathan Leite et Stéphanie Fernandes.

La première délibération consiste à procéder au déclassement du domaine public de cette parcelle et la deuxième délibération consiste à approuver la cession en l’état par la Ville de cette parcelle, 16 rue Jacques Demolin pour 100 k€ à M. Jonathan Leite et Mme Stéphanie Fernandes et d’autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à cet effet à signer les actes notariés nécessaires, d’autoriser les acquéreurs à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaire. On avait attaché au dossier la nécessité d’avoir un projet sur cette parcelle qui donnerait satisfaction à la Ville. Evidemment, c’est fait pour être habité par une famille et pas pour diviser.

Dernier point de la délibération, en cas de non-réalisation de la vente dans un délai de 4 mois à compter du rendu exécutoire de la présente délibération pour des motifs non imputables à la ville, il sera loisible à la Ville de se défaire de son engagement et de décider de la cession à une tierce personne.

Premier point, on prononce le déclassement du domaine public.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le déclassement du domaine public de la parcelle sise 16, avenue Jacques Demolin.19

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Pour la deuxième délibération qui concerne le même sujet, j’imagine que c’est le même vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve la cession de la propriété communale sise 16, avenue Jacques Demolin à monsieur Jonathan Leite et madame Stéphanie Fernandes.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Merci pour ce couple d’agents de la Ville et bonne chance dans la vie pour votre première acquisition. Je trouve que c’est une excellente chose, bravo.

9. CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION 2021 ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il convient sur ce dossier de délibérer deux fois : d’approuver la programmation 2021 du contrat de ville, telle que présentée dans le bureau et d’autoriser le maire à signer les documents contractuels relatifs à cette programmation d’une part, ensuite d’approuver l’attribution des subventions aux associations au titre de la programmation et d’autoriser le maire à signer les documents relatifs à ces demandes de subventions.

Pour mémoire, et je le dis pour le public qui n’a pas eu les documents en main, l’appel à projet annuel pour la programmation 2021 du contrat de ville a été lancé en octobre 2020. 60 dossiers nous sont parvenus, 42 ont été retenus. On a pensé qu’ils étaient dignes d’intérêt. 521 k€ y seront consacrés, répartis en deux enveloppes avec une partie prise en charge par le Territoire et une partie par la Ville du Blanc-Mesnil.

Qui est pour approuver cette première délibération ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve la programmation 2021 – Contrat de Ville.

Même chose pour la deuxième ?

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve l’attribution des subventions aux associations au titre de la programmation 2021 – Contrat de Ville.20

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

10. CREATION D’EMPLOIS POUR REPRISE DE PERSONNELS

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On avait confié les trois centres sociaux (Jaurès, Chemin Notre-Dame et Tilleuls) à l’IFAC, car on trouvait que cela ne fonctionnait pas bien, que le principe des associations n’était pas totalement légal, puisqu’on avait à l’époque des élus à la tête de ces associations. Ce n’était pas légal, on aurait pu nous attraper. Et aussi pour dire les choses clairement, parce qu’il y avait dans certains cas des détournements, on souhaitait y mettre un terme.

Donc, nous avons fait confiance à l’IFAC. Il se trouve que cet organisme n’a pas du tout donné satisfaction, pour dire les choses. L’avantage de l’IFAC est qu’au moins on a repris le chéquier et qu’on a évité des détournements, ce qui était déjà une bonne chose.

On a progressivement écarté l’IFAC de la Maison Jean Jaurès pour y faire ce que vous avez vu : la mairie annexe, la ludothèque. Bref, on a essayé d’apporter de la qualité dans cette Maison pour tous. Aujourd’hui, il est question, et vous l’avez vu à travers la crise sanitaire, les Maisons pour tous, le Chemin Notre-Dame et Tilleuls n’ont pas beaucoup fonctionné. Par ailleurs, il y a eu un double incendie récemment à la Maison des Tilleuls faisant qu’il est impossible d’y faire quoi que ce soit.

Nous avons saisi l’occasion puisque le contrat de l’IFAC arrivait à son terme en décembre, avec son accord, nous avons proposé de faire un avenant et de cesser l’activité de l’IFAC à l’été. Comme dans tout divorce, il faut se répartir les enfants. Il y avait des salariés et nous avons proposé à l’IFAC de reprendre 7 salariés. Quand on reprend ainsi un contrat, il est dit qu’on ne doit pas avoir le même projet dans ces Maisons pour Tous. Le projet que l’on a pour l’évolution de ces Maisons pour tous nous amène à reprendre 7 de ces salariés, sachant que les autres sont toujours des salariés de l’IFAC, certains d’entre eux étant en longue maladie. Personne n’est sur le carreau.

Donc, je vous propose dans le but de recruter ces 7 salariés qui auront des contrats à l’identique de ceux actuels, mais au sein de la Ville. Cela nous amène à créer, et je vous demande de bien vouloir le voter, ce qui a été voté ce matin à l’unanimité par le CTP (comité paritaire) avec les représentants du personnel, 2 emplois d’agent d’entretien, 1 emploi d’agent de restauration municipale, 2 emplois d’animateur et 1 emploi d’animateur à temps non complet, 1 emploi de référent de structure à temps complet relevant du grade d’attaché territorial.

Ces emplois seront pourvus par les agents transférés, dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public, en CDI selon le contrat initial. Ils seront recrutés directement en qualité de fonctionnaire stagiaire, selon les possibilités statutaires et réglementaires inhérentes au cadre d’emploi de référence.

Je vous demande de bien vouloir voter ce mémoire.

M. DIDIER MIGNOT :

Vous venez de le préciser, c’est important et c’est effectivement dans les conventions de reprise, c’est-à-dire que ce sont des personnels de l’IFAC qui seront repris par la Ville et les autres restent à l’IFAC. Je ne veux pas épiloguer sur l’IFAC, j’ai envie de dire « on vous l’avait bien dit », on arrive quelques années après au résultat que l’on sait sans surprise pour nous.

Vous parlez d’un projet pour les Maisons pour Tous, nous aimerions bien en avoir connaissance. Vous reprenez ces personnels sur la base d’un projet, ce serait utile d’avoir ce projet.21

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

C’est ce qu’il y avait de bien avec la forme associative, ils étaient obligés de présenter un projet validé par la CAF et tout un ensemble de structures (Fédération nationale des centres sociaux…). Cela permettait que le contenu de l’activité soit validé par des organismes extérieurs à la Ville. C’était quelque chose d’intéressant.

C’est une demande que nous vous faisons. Nous voudrions bien avoir les projets de ces Maisons pour tous.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Vous les aurez en temps et en heure. Vous faisiez allusion au passé et je ne voulais pas revenir là- dessus. Il est vrai que l’IFAC n’était pas un plein succès, je vous l’accorde, mais il y avait au moins l’intérêt d’avoir mis la main sur le chéquier, et c’était important. Lorsque vous dites « au moins avant, on était au courant », évidemment, c’était verrouillé par vos élus. Ils ont simplement oublié de vous dire que ce n’était pas légal.

La forme associative amenait à chaque assemblée générale, tous les deux ou trois ans, à se battre pour mettre la main sur tel ou tel qui allait voter. Donc, nous avons mis un terme à tout cela. C’est bien plus simple. Le projet existe, en temps et en heure, lorsqu’il sera abouti, évidemment, vous en aurez connaissance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal, approuve la création de 7 emplois suite à la reprise d’activité de l’IFAC.

11. CREATION D’UN EMPLOI DE MEDECIN NEUROLOGUE HORS FILIERE A TEMPS NON COMPLET ET RECOURS A UN CONTRACTUEL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 (H/F)

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous propose de créer le poste et de recruter un agent contractuel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve la création d’un emploi de médecin neurologue hors filière à temps non complet et recours à un contractuel au titre de l’article 3-3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (H/F).22

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

12. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE SENIORS (H/F)

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Il s’agit d’avoir recours à un emploi de rédacteur territorial pour exercer les fonctions de chef du service seniors. Je vous propose donc de recruter cet agent sur le fondement de l’article idoine sur un emploi de rédacteur territorial à temps complet.

M. DIDIER MIGNOT :

C’est donc un cadre B qu’on recrute. J’imagine que cela correspond à la réglementation, car c’est un service évidemment essentiel. Ce qui m’amène à poser la question de la personne qui le précédait, qu’est-elle devenue ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Elle est mise à pied, il y a une procédure en cours pour des mauvais comportements. Donc, on attend que ce soit statué. De toute façon, compte tenu de ce qui lui est reproché, elle ne pourra pas reprendre son poste.

M. DIDIER MIGNOT :

Peut-on savoir ce qu’on lui reproche ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La procédure est en cours, des malversations, l’utilisation de son emploi au détriment de personnes âgées. On va dire les choses comme ça gentiment.

M. DIDIER MIGNOT :

Merci.

Nous sommes contre le principe d’un recours à un contractuel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi de rédacteur territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef du service seniors (H/F).23

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

13. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE COMMUNAL D’HYGIENE ET DE SECURITE (H/F)

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous propose de recruter cet emploi à temps complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

CONTRE : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi de technicien territorial au titre de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef du service communal d’hygiène et de sécurité (H/F).

14. RECOURS A UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL AU TITRE DE L'ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 POUR EXERCER LES FONCTIONS DE CHEF DU SERVICE BUDGET (H/F)

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Je vous indiquais en ouverture de séance qu’un nouveau point à l’ordre du jour avait été ajouté, que je vous propose d’examiner maintenant.

Il s’agit du recrutement du chef du service budget. Pour information, la personne recrutée vient de l’hopital public Avicenne. Elle est actuellement en CDI, mais le transfert de son contrat est possible depuis la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019.

Comme il n’y aura pas de Conseil municipal avant septembre, pour ne pas perdre de mois, je vous propose donc de m’autoriser à recruter cet agent sur le fondement des mêmes articles sur un emploi d’attaché territorial à temps complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : 35 Majorité Municipale

ABSTENTION : 10 Groupe Blanc-Mesnil à venir

Le Conseil Municipal approuve le recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l'article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour exercer les fonctions de chef du service budget (H/F).24

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

15. STAGES SPORTIFS A THEMES – ETE 2021 – CREATION D’UN TARIF FORFAITAIRE

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Dans le contexte sanitaire que nous avons vécu depuis un an, il n’a pas été possible d’organiser cette année encore « Beach Mesnil » pas plus que « Symphonie sur l’herbe ». Au moment où l’on devait engager les budgets, on n’avait pas la visibilité nous permettant de le faire. Donc, faute de visibilité, on a annulé.

La situation actuelle évolue et on se dit qu’il faut occuper les gamins cet été. Le service des sports et le service jeunesse nous ont proposé un certain nombre de stages hebdomadaires à thème du 12 au 30 juillet pour les enfants blanc-mesnilois de 6 à 11 ans. Les activités seront encadrées par les 5 éducateurs sportifs municipaux et un vacataire. Il est bien question là de fixer un tarif et de le faire voter au Conseil municipal.

Donc, une participation forfaitaire de 25 € par semaine sera demandée à chaque participant. C’est vraiment histoire de dire que ce ne sera pas gratuit. Quand c’est gratuit, et on l’a vécu lorsqu’on a fait « Teach Mesnil » l’an dernier à la place de « Beach Mesnil » on a voulu faire des rattrapages scolaires, les gamins s’inscrivaient et ne venaient pas ou de façon discontinue. Au moins là, les parents auront payé 25 € pour la semaine, et ce n’est pas grand-chose, mais je pense que cela nous garantira une présence effective pendant la semaine une fois qu’ils seront inscrits. Il est à noter que le coût réel pour la Ville est de 106 €.

Je vous propose d’approuver ce montant forfaitaire de 25 € hebdomadaires pour participer au stage sportif à thème de l’été 21.

MME KATIA GOMEZ :

Bonsoir à toutes et à tous, simplement une question. On était en train de se faire la réflexion pour les familles qui ont plusieurs enfants. Un tarif dégressif peut-il être mis en place ? Pour le public, puisque nous avons participé à la commission unique nous avons la réponse, combien d’enfants sont concernés par ces stages sportifs ?

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Ce n’est pas prévu, et d’ailleurs vous aviez eu la réponse à la commission unique, tout simplement, car c’est à peine un quart du prix. Ce n’est vraiment pas cher. A un moment donné, on ne peut pas tout faire gratuit, cela ne peut pas être cadeau.

MME KATIA GOMEZ :

Ce n’est pas une question de gratuité, quand on a plusieurs enfants qui participent aux mêmes activités, parfois on peut bénéficier d’un tarif. C’était simplement une question sur ce sujet-là.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Le coût pour la collectivité est le même, la réponse est que ce n’est pas prévu.

MME KATIA GOMEZ :

Combien d’enfants sont concernés ?25

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

On le lance, on ne sait pas encore comment cela va fonctionner. On attendait que les tarifs soient votés pour lancer. Je pense qu’on aura un franc succès. « Teach Mesnil » a remporté un important succès l’an dernier. Je pense que ce sera aussi un franc succès.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve la création d’un tarif forfaitaire - Stages sportifs à thèmes – été 2021.

16. A VIS SUR DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2020-12-42 DU 17 DECEMBRE 2020

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Nous avions accordé une autorisation d’ouverture à certaines dates aux établissements Leclerc et Picard. Aujourd’hui, c’est Lidl qui nous demande un droit d’ouverture le dimanche sur 5 dates, fin novembre et tous les dimanches de décembre. Je vous demande d’émettre un avis favorable par souci d’équité et pour permettre aux commerces de se relancer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur dérogation au repos dominical de commerces de détail accordée par le Maire au titre de l’année 2021 – Modification de la délibération n°2020-12-42 du 17 décembre 2020.

17. COMPTE-RENDU D’UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (FSRIF) – ANNEE 2020

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

La commune a bénéficié d’un montant de 5 795 830 € de ce fonds de péréquation. En gros, on prend aux villes riches et on donne aux villes un peu moins favorisées, ce qui fait hurler quelques-uns de mes camarades, mais ce qui est toujours bon à prendre. On parle de près de 6 M€ pour nous. Donc, on doit faire un compte rendu de l’utilisation du bon usage de ces fonds.

Pour ce qui est de l’année 2020, nous avons alloué une partie de cette somme, 1,7 M€ environ à la rénovation de l’éclairage public (mise en place de Led, renouvellement de l’éclairage public) qui va d’ailleurs à terme nous permettre de faire des économies d’énergie et d’alléger la facture énergétique pour la Ville. Et d’autre part, pour un peu plus de 4 M€ à la construction du groupe scolaire Elisa Deroche qui est bien partie et que j’ai visité ce matin. On aura une deuxième école après Chevalier- de-Saint-George qui va être vraiment magnifique.26

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Je vous propose donc d’approuver ce compte rendu de l’utilisation du fonds de solidarité de la région Ile-de-France au titre de l’année 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par :

POUR : UNANIMITE

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu d’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) – Année 2020.

On a épuisé l’ordre du jour, le prochain Conseil municipal aura lieu courant septembre. On n’a pas encore la date exacte.

MONSIEUR DIDIER MIGNOT :

Vous n’avez pas la date, ce n’est pas un souci. Simplement pour une question d’organisation, cela fait plusieurs fois qu’on vous demande d’avoir un planning prévisionnel des conseils municipaux. On peut entendre qu’il y ait des modifications de date, et je n’ai pas de problème, chacun peut le comprendre.

On a tous, que ce soit dans la Majorité ou dans l’Opposition, des vies professionnelles, personnelles. Donc, c’est bien si l’on est averti en amont de la date du Conseil municipal. La dernière fois, vous nous aviez indiqué le 27 mai, on avait tout préparé pour cette date et c’est passé au 3 juin. D’où un certain nombre d’absents chez nous ce soir et chez vous aussi d’ailleurs.

On peut comprendre que vous changiez la date, mais prévenez-nous en amont.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

J’allais vous le dire.

M. DIDIER MIGNOT :

On n’est absolument pas prévenu, on reçoit le vendredi une convocation pour le jeudi suivant, c’est un peu court en termes d’organisation. Si vous pouviez nous faire part d’un planning prévisionnel jusqu’en décembre, et s’il y a des modifications à ce planning suffisamment en amont que vous nous préveniez, cela permettrait aux débats de notre assemblée de se passer dans les meilleures conditions possibles.

MONSIEUR LE MAIRE, M. THIERRY MEIGNEN :

Quand on a des certitudes, on vous donne les dates. C’est pour éviter d’avoir à bouger la date comme c’était le cas là de passer du 27 mai à aujourd’hui, raison pour laquelle on essaie d’éviter de vous donner des dates dont on n’est pas sûr.27

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2021

Dès qu’on a des dates précises, dès qu’on peut, car parfois cela tient aussi à la nécessité de passer tel ou tel mémoire pour préparer le conseil de territoire. On n’est pas seul. Evidemment, dès qu’on a des certitudes, on vous transmet les dates des prochains Conseils.

Je vous remercie, merci à tous. La séance est levée, l’ordre du jour est épuisé. Bonnes vacances à tous, si l’on ne se revoit pas et bonnes élections.

La séance est levée à 20h15.