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Arrêté - ?sdm process download=1&download id=92542
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Procès Verbal - PV 20140424
Procès Verbal - PV 20190930
Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20190930)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Le, TRENTE SEPTEMBRE DE L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF à 20H30 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique à la mairie, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LECERF, N’DIAYE, LEGO, GHOUL, BOURBAULT, COPLO, BALUT, OUHLISSE, HURÉ, AÏT BABA.
Mmes DUVALLET, BENAMARA, DORDAIN, NIAUX, DELIENCOURT, ARRIEULA, REBOURS, SCHREIBER, DUMONTIER, POUHE, LEFEBVRE.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : Mmes DJEMEL, COMBES, et MM CHARLES, BARBOSA, FLIOU.
Absents : Mmes LOUBASSOU, FORILLIERE, CANU et MM. MOURINET, ROUSSEAU.
Avaient donné pouvoir : Mme DJEMEL à M. JAMET, Mme COMBES à Mme DUVALLET, M. CHARLES à M. COQUELET, M. BARBOSA à Mme BENAMARA, M. FLIOU à Mme DORDAIN.
Mme Jeanne POUHE
est nommée Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, AURIERES, TOUTAIN, REGNAULT, BOUTTIER, DUMARCHÉ et Mmes GUIBERT, DUPAIN, JEGU, MONTMAYEUR.
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le : 12 juin 2019
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
30 septembre 2019
DATE DE CONVOCATION
23 septembre 2019
DATE D’AFFICHAGE
4 octobre 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
N° 19/09/PV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
23
5
28
V A L - DE- R E U I L
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Page
Désignation d’un secrétaire de séance 3
PROJETS DE DELIBERATION
1 Finances – Budget
Décision Modificative N°1 3
0 Divers
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019 7
Compte rendu de délégations de M. le Maire 7
2 Sécurité
Création d’un poste de policier municipal 11
Plan de sécurisation des voiries – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure 13
3 Affaires Juridiques et Commande Publique
ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
2
Mandats de maitrise d’ouvrage – Société Publique Locale Normandie
Axe Seine – Construction du groupe scolaire Cerfs-Volants et du
complexe sportif Léo Lagrange- Autorisation
14
4 Urbanisme / Logement / Commerce
SILOGE – Garantie d’emprunt 15
SILOGE – Régularisations foncières Rue Payse - Approbation 16
Aménagement de la voirie du cimetière – Signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération Seine-Eure 17
Foncier – Convention des Noës – Rachat de terrains 18
DEPARTEMENT – Fin de mise à disposition du plateau sportif de
l’ancien collège Pierre Mendès France – Restitution d’une emprise
partielle à la Ville
19
5 Enfance Jeunesse Education
Classes de découvertes – Attribution d’une subvention 20
6 Intercommunalité
Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées de l’Agglomération Seine-Eure du 5 juillet 2019 -
Approbation
23
Représentants du Conseil municipal à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Désignation 24
7 Finances - Subventions
Association ASCOVAL – Attribution d’une subvention pour l’organisation du marché de Noël 25
Attribution d’une subvention aux associations sportives « Val-de-Reuil Athletic Club » et « Pleine forme » 27
Réseau National des Ressourceries – Attribution d’une subvention à
l’association ABRI pour l’organisation de la première semaine
nationale des ressourceries.
28
8 Ressources humaines
Protection sociale complémentaire – Risque santé – Procédure de labellisation et participation financière de la Commune 29
Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Élections - Approbation 31
0 Divers
Informations générales 34
8 Tableau des effectifs – Actualisation et corrections 39
Questions diverses
<><><><><><><><><><>
Mme Duvallet excuse le retard de M. le Maire, retenu par des
obligations professionnelles. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
3
Elle rappelle l’hommage rendu ce jour à M. Jacques Chirac, ancien
Président de la République, décédé le 26 septembre.
Madame Duvallet accueille également M. AIT BABA, Conseiller
municipal de la liste « Générations Val-de-Reuil » qui siège ce jour pour la première fois depuis son installation le 27 mai 2019.
M. AIT BABA, après s’être présenté, affirme sa volonté de vouloir siéger
afin de représenter les électeurs qui l’ont élu en 2014.
Madame la Première adjointe procède à l’appel nominal.
<><><><><><><><><><>
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose la désignation de Mme Jeanne Pouhé.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°1
DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR 2019 DU BUDGET
PRINCIPAL.
M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal :
Par délibération du 19 avril 2019, le Budget Primitif 2019 de la Ville a été adopté par le Conseil municipal, les crédits d’investissements ont été votés en Autorisations de Programme (AP) et en Crédits de Paiements (CP).
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter une D.M.1 d’un
montant total de 347.552,53 € dont 186.734.28 € en investissement et
534.286,81 € en fonctionnement.
Cette décision modificative permet essentiellement l’inscription au budget 2019 des financements obtenus tels que la dotation de la politique de la Ville (DPV) et du soutien à l’investissement local (DSIL). Elle permet
également le réajustement de certains crédits.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La proposition des dépenses d’investissement vient diminuer la section de 186 734.28 €.
Cet ajustement est le résultat du coût réel constaté des travaux réalisés qui a pu être optimisé par les services. Il résulte également du décalage sur 2020 de quelques investissements dont la réalisation n’était techniquement pas possible lors de l’exercice en cours.
Lors de la présentation du BP 2019, il avait été indiqué que le montant de l’emprunt inscrit viendrait être diminué des montants des divers financements obtenus par la Ville. Ainsi, ce sont 435 000 € de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
4
financements externes en investissement qui ont pu être captés pour
réalisés les investissements projetés.
Le montant de l’emprunt mobilisé en 2019 sera ainsi limité à hauteur de 3.000.000 €, permettant ainsi à la Commune de poursuivre sa politique de désendettement entamée depuis 18 ans. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
5
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les inscriptions complémentaires en dépense comme en recette de
fonctionnement proviennent en très large partie de la Dotation Politique de la Ville (DPV).
Ce financement a permis à la Ville de réaliser de nouvelles actions à
destination du plus grand nombre (venue de l’Opéra de Rouen, dimension supplémentaire donnée à Val-de-Reuil côté plage...) et de financer des formations qualifiantes à destination du personnel communal
(financement de formations diplômantes à destination des agents du Service Jeunesse).
Un autofinancement complémentaire de la section d’investissement de
85 052.72 € est également possible alimentant ainsi le processus de
désendettement de la Commune tout en conservant un volume très significatif d’investissements. L’autofinancement en 2019 atteindra
ainsi 4.4 M€. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
6
Chapitre : 011 Charges à caractère général 1 644 500,00 342 059,09
6135/024 Location 45 000,00 37 296,09
611/40 contrat de prestation 35 000,00
611/024 contrat de prestation 85 000,00 100 000,00
611/020 contrat de prestation 7 000,00 20 000,00
611/823 contrat de prestation 1 440 000,00 3 763,00
615221/321 Entretien des bâtiments 6 000,00 65 000,00
615221/020 Entretien des bâtiments 21 000,00 51 000,00
6184/020 Frais de formation 40 500,00 30 000,00
Chapitre : 012 Charges de personnel 250 000,00 20 000,00
6455/020 Assurance du personnel 250 000,00 20 000,00
Chapitre : 65 Autres charges de gestion courante 1 530 557,00 63 100,00
6574/ Subventions aux associations (crédits compl.) 1 040 000,00 38 100,00
65548/ Contributions SIEM 490 557,00 25 000,00
Chapitre : 66 Frais Financiers 1 030 000,00 8 430,00
66111/01 Intérêts des emprunts 1 030 000,00 8 430,00
Opératons d'ordre - 100 697,72
68111/01 Dotations aux amortissements 15 645,00
023 Virement à la section de fonctionnement 85 052,72
4 455 057,00 534 286,81
Propostion DM 1
2019
Montant BP 2019
TOTAL GENERAL
Imputation OBJET de la dépense
Chapitre : 73 Impôts et taxes 115 000,00 18 127,00
73223/01 FPIC 115 000,00 18 127,00
Chapitre : 74 Dotations 4 980 000,00 496 913,00
7411/01 Dotation Forfaitaire 1 100 000,00 62 530,00
74123/01 Dotation Solidarité Urbaine 3 880 000,00 70 483,00
748372/01 Subvention D.P.V. 2019 353 900,00
747111 Contrat de ville : opérations d'été 10 000,00
Chapitre : 75 Autres produits de gestion courante 67 200,00 20 000,00
752/020 Loyers et charges F4S 67 200,00 20 000,00
002 Résultat reporté régie du câble 2 636 175,86 753,19 -
12 960 575,86 534 286,81
Imputation Montant BP 2019 Montant DM 1 Objet de la recette
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES
M. le Maire rejoint l’assemblée
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
-ADOPTE la présente Décision Modificative n° 1 équilibrée à un montant total de : 347 552.53 € en dépenses et en recettes.
• En section d’investissement – 186 734.28 €
• En section de fonctionnement 534 286.81 €
M. le Maire présente ses excuses pour son retard dû à des obligations professionnelles.
Il revient sur la minute de silence observée dans la journée ainsi que les drapeaux mis en berne. Il rappelle que M. Jacques Chirac a été Président de la République et Chef de l’Etat, qu’il a représenté les Français face au monde. C’est pourquoi la Ville a, d’une part suivi les consignes du Président de la République invitant à cet hommage, et d’autre part honoré Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
7
la République en honorant l’homme politique qu’était M. Chirac.
M. le Maire souhaite également saluer M. Aït Baba
<><><><><><><><><><>
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2019 est adopté par 27 voix
pour et une abstention (M. AIT BABA).
<><><><><><><><><><>
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE M. LE MAIRE
Par délibération du 30 mars 2014, modifiée par délibérations des 24 avril 2014 et 30 mars 2017, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.
TARIFS (Art. L.2122-22 – 2° - Code Général des Collectivités
Territoriales)
Fixation du tarif de prise en charge des animaux errants - Nécessité
d’instituer des tarifs différenciés communes / particuliers - Évolution
du tarif des interventions vétérinaires » - Décision n°DCM-2019-017 :
Décompte
forfaitaire
Communes Particuliers
Frais de
déplacement et frais
d’intervention /
Capture
/ 52.00 € 52.00 €
Frais de garde
Chien
Géant (gros
animaux)
Chat
Forfait 8 jours
ouvrés
80.00 €
105.00 €
40.00 €
Forfait 8 jours
ouvrés
128.00 €
168.00 €
64.00 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
8
Frais vétérinaires
A l’acte et sur facture
(suivant l’état de
santé de l’animal qui
nécessiterait des
soins)
Consultation
Identification
15.75 €
30.70 €
15.75 €
30.70 €
Frais vétérinaires
Chat :
Castration
Ovariectomie
Ovari-hystérectomie
de convenance
Ovari-hystérectomie
sur pyomètre
Identification par
puce (+A)
Euthanasie sous
tranquillisation
Incinération plurielle
Vct. RCP
Vct. RCPL
Consultation
Chien :
Euthanasie sous
tranquillisation
Incinération plurielle
Vnc. CHP
Vnc. CHP-L
Vnc. CHP-LRage
Identification par
puce (+A)
Consultation
29.55 €
62.00 €
64.35 €
79.25 €
30.70 €
20.70 €
27.35 €
23.00 €
30.50 €
15.75 €
26.90 €
33.75 €
22.00 €
22.00 €
22.00 €
30.70 €
15.75 €
59.10 €
128.70 €
207.30 €
248.50 €
61.40 €
41.40 €
54.70 €
46.00 €
61.00 €
31.50 €
53.80 €
67.50 €
44.00 €
44.00 €
44.00 €
61.40 €
31.50 €
Transport de
l’animal vers le
centre SNPA adapté
le plus proche
Chien
Chiot
Chat
Chaton
62.75 €
32.70 €
38.80 €
19.30 €
62.75 €
32.70 €
38.80 €
19.30 €
M. le Maire n’est pas favorable au fait que les tarifs appliqués aux
particuliers soient supérieurs à ceux des Communes. Il souhaite donc
qu’une décision modificative soit prise.
Fixation de du montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition d’un bureau et des espaces communs du Centre jacques Monod - Décision DCM-2019-018 :
Montant annuel de la redevance due : 12 000 €. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
9
MARCHES PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° - Code Général des
Collectivités Territoriales)
Attributions
Marché Objet Titulaire Montant HT
M2019/08-01
Construction d’un terrain
de football synthétique –
Lot 01 Infrastructures
sportives
Groupement PINSON /
VIAFRANCE
/POLYTAN
310 984.71 € HT
M2019/08-03
Construction d’un terrain
de football synthétique –
Lot 03 Serrureries et
Mobilier
TECHNIFENCE SAS 58 091.00 € HT
M2019/09
Acquisition d’une
solution de virtualisation
hyperconvergée
QUADRIA SAS
Accord-cadre à bons de commande
sans minimum ni maximum sur la
durée totale du marché (4 ans)
M2019/10
Hébergement,
maintenance et
Assistance à l’utilisation
des solutions CIRIL
CIRIL Group SAS
Accord-cadre à bons de commande
sans minimum, avec un maximum de
200 000 € HT sur la durée totale du
marché (4 ans)
M2019/12-03
Construction du parvis
de la crèche du Pivollet –
Lot 03 Couverture
Bardage zinc
SARL BCR 12 800.41 € HT
M2019/12-04
Construction du parvis
de la crèche du Pivollet –
Lot 04 VRD / EV
VIAFRANCE Normandie 97 168.90 € HT
M2019/13
Construction d’un terrain
de football synthétique –
Lot 02 Gazon
synthétique et
Equipements sportifs
PINSON / VIAFRANCE /
POLYTAN 292 144.00 € HT
LOUAGE DE CHOSES (Art. L.2122-22 – 5° - Code Général des
Collectivités Territoriales)
Centre Jacques MONOD – 31 rue du Pas des Heures :
Mise à disposition d’un bureau et des espaces communs, auprès de la SAS HUMANDO Insertion.
Montant de la redevance mensuelle due : 1 000 (mille) euros. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
10
Durée : 1 an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une
durée totale de trois années.
Copropriété « La Garancière » - Appartement n°1111 :
Mise à disposition d’un logement auprès de l’association « Un toit sous la main ».
Mise à disposition à titre gratuit au regard des finalités d’intérêt général
poursuivies.
Durée : 2 mois.
ACTIONS EN JUSTICE (Art. L.2122-22 – 16° - Code Général des
Collectivités Territoriales)
Déféré préfectoral à l’encontre de l’Arrêté AA-2019-048 du 26 août
2019 portant interdiction d’utilisation de produits
phytopharmaceutiques à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou
professionnel – REP et Référé-suspension (Art. L. 521-1 CJA)
Demandeur : M. le Préfet de l’Eure
Juridiction saisie : Tribunal Administratif de Rouen
Avocat désigné pour défendre les intérêts de la commune :
SCP MONOD – COLIN - STOCLET.
DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 26° - Code
Général des Collectivités Territoriales)
Projet CyberBase / Investissement en faveur des nouvelles
technologies – Décision n° DCM-2019-012 :
Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la Dotation Politique
de la Ville (DPV) 2019 – Assiette subventionnable 7 000 € - Taux de
subvention sollicité 80%, soit 5 600 €.
Création d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à horaires
atypiques à destination des adolescents et jeunes adultes au Centre
de Loisirs dit de l’Eléphant – Décision n°DCM-2019-013 :
Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la Dotation Politique
de la Ville (DPV) 2019 – Assiette subventionnable 125 000 € - Taux de
subvention sollicité 80% soit 100 000 €.
Programmation d’actions de cohésion sociale – Dépenses de
fonctionnement – Décision n° DCM-2019-014 :
Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la Dotation Politique
de la Ville (DPV) 2019 – Assiette subventionnable 971 071 € - Taux de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
11
subvention sollicité 37% soit 357 000 €.
Création d’un musée numérique – « Micro-Folies de la Villette » -
Décision n°DCM-2019-015 :
Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la Dotation Politique
de la Ville (DPV) 2019 – Assiette subventionnable 56 122.14 € - Taux de
subvention sollicité 61% soit 34 081 €.
Opérations d’été – « Côté Plage » - Fête de la Grosse Borne –
Rétrospective d’été des centres de loisirs – Décision n° DCM-2019-
016 :
Sollicitation d’une aide financière dans le cadre de la programmation du
Contrat de Ville 2019 – Montant sollicité 10 000 €.
M. le Maire profite de ces annonces d’obtention de subventions pour
féliciter M. Toutain qui se charge du mécénat du théâtre de l’Arsenal et
qui est en train d’atteindre les objectifs fixés.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°2
SECURITE – CREATION D’UN POSTE A LA POLICE
MUNICIPALE
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La municipalité a la volonté de maintenir et de développer la sécurité des Rolivalois. Elle met en œuvre tous les dispositifs nécessaires pour y
parvenir.
L’activité du service de police municipale ne cesse de croître. Les missions principales de proximité et de contact avec la population doivent être
renforcées. Les patrouilles journalières réalisées doivent être augmentées pour sécuriser les habitants et consolider le précieux lien unissant
population et agents de police municipale. Service de prévention, de
dissuasion et de coercition, les agents du service, connus et reconnus par la population, sont des acteurs majeurs de la sécurité quotidienne de
proximité.
Conscient des enjeux, la municipalité n’a eu de cesse au cours des dernières années de renforcer les moyens d’action de ce service :
• Nouveau poste de police inauguré en juillet 2018 ;
• Développement du réseau de vidéo vigilance portant à 50 le
nombre de points de contrôle. Le système permet de surveiller
efficacement les lieux publics et les équipements communaux dans
les différents secteurs de la Ville. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
12
L’augmentation de l’activité, la diversité des missions, rendent la présence d’agents de police municipale sur le territoire communal de plus en plus
nécessaire sur des créneaux importants, en journée, en fin de soirée. La création d’un poste pour un dixième agent au premier semestre 2019 avait été une première étape. Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de créer un nouveau poste supplémentaire qui portera à 11 le nombre de
policiers municipaux.
Dans le même temps la municipalité continue de développer son
partenariat avec les forces de sécurité de l’Etat, une réunion préparatoire est ainsi prévue prochainement entre M. le Maire, Mme la Procureure de la République, un représentant de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Sécurité Publique afin d’entamer une réflexion sur la création d’un Groupement Local de Traitement de la Délinquance (GLTD). Cette entité aura pour but de coller au plus près des besoins réels de la commune en termes de lutte contre la délinquance. Des
professionnels de secteurs de la justice et de la sécurité se réuniront périodiquement afin d’évoquer les problèmes liés à la délinquance sur la commune, échanger sur des dossiers nominatifs et tenter de trouver des solutions en temps réel. Cela constituera une amélioration significative des méthodes de travail et permettra la mise en place de stratégies plus
efficaces pour répondre aux besoins de la population dans le domaine de la sécurité.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
- DECIDE de créer un poste au sein de la Police municipale, à temps
complet. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sécurité, aux grades de gardien ou brigadier de police
municipale. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
- MODIFIE le tableau des effectifs annexé au budget primitif.
- INSCRIT les crédits correspondants au budget lors de la prochaine
décision modificative.
M. le Maire informe l’assemblée qu’il a rendez-vous le 10 octobre avec
Mme le Procureur de la République et Monsieur le Directeur de la sécurité du Département, afin de travailler à la création d’un Groupement Local de Traitement de la Délinquance. Ce groupement permet permet la comparution immédiate en cas de faits délictueux qui nécessites habituellement plusieurs mois de délai, et se caractérise par la
maximisation des peines sur le territoire du GLTD. Il s’agit donc d’un Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
13
accélérateur police / justice. Celui-ci est dirigé très directement vers ceux qui vendent des produits illicites à Val-de-Reuil
<><><><><><><><><><>
Délibération N°3
PLAN DE SECURISATION DES VOIRIES – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La sécurité quotidienne de proximité fait partie des priorités de la majorité municipale. Doter la Police Municipale de moyens humains et matériels conséquent en est une expression. Déployer un réseau de 50 caméras reliées à centre d’une supervision urbaine en est une autre. Mettre en place un service de médiateurs de nuit va également dans ce sens.
En matière de sécurité routière, la réalisation d’aménagements visant à réduire la vitesse se poursuit. Ce sont ainsi 20 nouveaux dispositifs de
sécurisation (plateaux surélevés) installés sur les axes principaux et à
proximité des écoles qui sont en cours de réalisation.
Ces travaux permettront également de mettre aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) certains passages existants et de favoriser le
développement des modes doux (piétons/vélos) dont la part est en
constante augmentation ces dernières années.
Les travaux se dérouleront en deux phases : une première qui a débuté en août dernier et qui s’est achevée il y a quelques jours ; une seconde qui se déroulera au premier trimestre de 2020.
L’Agglomération, compétente en matière de voierie, peut seule réaliser ces travaux. Elle en a conditionné la réalisation à la prise en charge par la Ville d’une participation financière à hauteur de 32.5%.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention correspondant à la tranche 1 du plan de sécurisation routière, pour un coût total de 125 000 €. H.T. avec une participation de la Ville de 32,5 % des montants hors taxes. La participation de Val-de-Reuil ne
sera pas versée à SEA, mais viendra en diminution de l’enveloppe des fonds de concours allouée à la Ville.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
14
Délibération N°4
COMMANDE PUBLIQUE – MANDATS DE MAITRISE D’OUVRAGE – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE NORMANDIE AXE SEINE – CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES CERFS-VOLANTS ET DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE - AUTORISATION
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La conclusion du PNRU 2 entre dans sa dernière phase. La convention ANRU / État / Collectivités territoriales sera signée à la mi-octobre. Elle permettra la réalisation de près de 95 millions d’euros de travaux sur la Ville au cours de 5 prochains années. Cela permettra :
• la rénovation de 1 400 logements ;
• le renforcement des pôles commerciaux ;
• la création des espaces publics pour améliorer le cadre de vie,
faciliter et sécuriser les déplacements et développer les mobilités
durables (Jardin des animaux fantastiques, Quartier Mairie, Routes
des lacs, Routes des sablons, rénovation de la dalle, passerelle
reliant la gare à la rue Grande, voie Verte au nord de la Ville...).
Le PNRU 2 permettra également la reconstruction de 2 équipements publics : le groupe Scolaire des Cerfs-Volants et le gymnase Léo
LAGRANGE.
Une nouvelle école sera construite sur l’actuelle plaine des jeux. Le projet comprend la construction de dix-huit classes, d’un restaurant scolaire et d’un centre de loisirs. Le programme de l’opération a été défini par la
Ville, et le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée s’élève à 11 000 000 € HT (dont un montant de travaux de 8 600 000 € HT).
Une nouvelle halle sportive combinant une salle de basket et un dojo sera construite sur l’actuel terrain de football Léo LAGRANGE. Le programme de l’opération a été défini par la Ville, et le montant du budget d’opération est de 9 700 000 € HT avec un montant de travaux arrêté à la somme de 7 629 034 € HT.
Pour réaliser ces 2 chantiers, il est proposé au Conseil Municipal de s’appuyer sur le savoir-faire de la société publique locale (SPL)
Normandie Axe Seine à laquelle la Commune à adhérer dans cette optique l’année dernière. Ainsi, il est proposé de confier à cette SPL un mandat de maîtrise d’ouvrage pour chacune de ces opérations, conformément aux
dispositions des articles L. 2422-5 à L. 2422-11 du Code de la Commande Publique. Cette dernière représentera alors la Ville afin d’accomplir en son nom et pour son compte tous les actes nécessaires à la construction envisagée – la liste exhaustive des attributions de la SPL mandataire étant précisée par le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
15
Pour l’exécution de ces missions, la SPL Normandie Axe Seine sollicite
une rémunération forfaitaire fixée à 245 000 € HT pour la réalisation du
groupe scolaire et 219 750 € HT pour celle de la halle sportive.
Les projets de contrat de mandat définissant les conditions administratives, techniques et financières d’exécution des missions du mandataire sont
annexées à la présente délibération.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2422-5 à L.2422-11,
Vu le projet de contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage joint en annexe,
Considérant l’intérêt pour la commune de confier à la société publique locale Normandie Axe Seine les missions de mandataire du maître de
l’ouvrage dans le cadre de la construction du groupe scolaire des Cerfs-
Volants,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE les projets de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
annexés à la délibération désignant la SPL Normandie Axe Seine
comme mandataire pour l’exécution des opérations visées ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer lesdits contrats de mandat de maîtrise d’ouvrage, les avenants éventuels ainsi que toutes les
pièces s’y rapportant.
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Délibération N°5
SILOGE – GARANTIE D’EMPRUNTS DE L’OPÉRATION DE
REQUALIFICATION URBAINE ET D’AMÉLIORATION THERMIQUE ET TECHNIQUE DE 90 LOGEMENTS SITUÉS HAMEAU DE L’ANDELLE.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La Commune de Val-de-Reuil et SILOGE entreprennent ensemble un
projet de rénovation de 90 logements au Hameau de l’Andelle.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du nouveau projet de rénovation urbaine, dont la maquette doit être signée dans les prochains jours. Dessiné par Philippe MADEC, il s’inscrit en continuité de l’aménagement de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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l’écovillage des Noës. Il s’agit notamment d’une rénovation thermique des logements, de la transformation de la rue en sente piétonne et de la réhabilitation des maisons. L’opération sera menée en respectant les principes du label écoquartier.
Pour financer cette opération, la SILOGE sollicite une garantie d’emprunt
par la Ville à hauteur de 10 %, soit 208.710€ pour un besoin total estimé à
2.087.100 € :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
- ACCEPTE la garantie d'emprunt à hauteur de 10 %, soit 208.710 € pour le financement de l’opération située Hameau de l’Andelle.
M. le rappelle que la halle de l’écoquartier sera inaugurée le
18 octobre à 17h30.
Une délégation s’est rendue voie des Conquérants samedi 28 septembre, pour constater que deux arbres devaient être retirés car leurs racines poussent dans des canalisations. Cependant, ces arbres devront être remplacés. Les habitants des logements situés entre la voie du Conquérant et le clos Guillaume auraient aimé bénéficier des aménagements. M. le maire rappelle qu’il n’est malheureusement pas possible de contenter tout le monde en même temps.
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Projet de délibération N°6
FONCIER – REGULARISATIONS FONCIERES - SILOGE –
APPROBATION
M. Jacques LECERF expose au Conseil municipal :
La SILOGE est la première entreprise sociale pour l’habitat du
département. Créée à Bernay en 1929, elle compte 5 agences dans l’Eure, dont une à Val-de-Reuil qui gère un parc de 2420 logements (419 sur la
Ville).
Vous avez délibéré en mai dernier pour permettre l’intégration au domaine public des espaces extérieurs de l’écovillage, de l’immeuble Signal, de la rue des Galopins et de la résidence des Cascades. Afin de poursuivre les démarches de régularisations, il est nécessaire d’échanger deux petites emprises situées rue Payse qui n’avaient pas été rétrocédées à la Commune suite aux déconstructions de l’Opération de Renouvellement Urbain. Pour mémoire, 5 nouveaux logements avaient été reconstruits sur site en Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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bordure des jardins de la Grosse Borne. La SILOGE souhaite rétrocéder à la Ville deux petits morceaux de 20m² environ et reprendrait deux anciens pieds d’escalier d’une surface de 5m² environ. L’échange se ferait à l’euro symbolique.
Les espaces rétrocédés n’ayant plus aucune fonction de desserte, ils peuvent être déclassés et désaffectés par simple délibération conformément aux dispositions du Code de la Voirie Routière.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
-APPROUVE le déclassement et la désaffectation de 2 petites emprises, anciennement situées en pied d’escalier, conformément au plan ci-annexé
- PROCÉDE À UN ÉCHANGE DE TERRAINS conformément au plan ci-annexé
- INCORPORE AU DOMAINE PUBLIC les parcelles cédées par la
SILOGE.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs et notariés se rapportant à ces cessions.
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Délibération N°7
TRAVAUX - AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CIMETIERE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SEINE-EURE
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Par la prolongation de la voie de l’Orée, l’Agglomération a souhaité mieux desservir le Parc d’activités des Portes. Lors de l’inauguration intervenue juin dernier, les rolivalois ont pu constater que ces travaux, par la volonté de la municipalité, ont été bien au-delà de cette seule considération.
La Ville a souhaité que ces travaux répondent à 3 exigences : une
intégration renforcée dans l’environnement de cette nouvelle voirie par un traitement paysager de qualité et la création d’un parc écologique composé de 150 cerisiers, un renforcement du lien entre centre-ville et Forêt de Bord avec la réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétons, un accès sécurisé, plus direct, plus digne au cimetière de la Ville.
Pour compléter ces travaux, un aménagement en béton désactivé de l’allée centrale du cimetière a également été réalisé demandé. L’Agglomération a conditionné la réalisation de ces travaux à une participation financière de la Commune (65 000€ HT). Il convient aujourd’hui de régulariser la Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
18
convention de financement de ces travaux, certes, complémentaires mais tout à fait nécessaires.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
-APPROUVE le principe de la convention pour l’aménagement de la
voirie de desserte des stationnements du cimetière pour 2019, pour un coût total de 65 000 €. H.T. avec une participation de la ville de 32,5 % des
montants hors taxes. La participation de Val-de-Reuil ne sera pas
versée à la CASE, mais viendra en diminution de l’enveloppe des
fonds de concours allouée à la Ville.
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Délibération N°8
FONCIER – CONVENTION DE RACHAT DES NOES – ACHAT
DE TERRAINS – APPROBATION
M. Jacques LECERF expose au Conseil municipal :
La Ville a signé en octobre 2011 avec l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) une convention pour le rachat des terrains des ex ZAC des Noës et de la gare (50 hectares). Cette convention, d’une durée
totale de 8 ans, prendra fin au 30 octobre 2019, date à laquelle l’ensemble des terrains devront être acquis par la Ville.
Elle aura permis la construction de 250 nouveaux logements (écovillage de la Siloge, lotissement Altitude), de nouveaux espaces de loisirs (Toukyland, maison du bien-être, ferme pédagogique Anymania), de bureaux (F4S formation, Portier 3D), de commerces (boulangerie Thiry) et d’équipements publics (local de canoë kayak, extension du parking de la gare).
Au-delà des bâtiments, il s’agissait pour la Ville de reconquérir les berges de l’Eure en remplaçant la vaste zone d’agriculture intensive par trois nouveaux parcs (Sztum, ferme pédagogique et prochainement le parc de loisirs de la gare) qui favorisent à la fois le retour de la biodiversité et une meilleure gestion des crues par l’aménagement de nouveaux bras de délestage.
A ce jour, les dépenses liées à l’acquisition de terrains s’élèvent à 1,58 millions d’euros (en incluant la présente délibération) et les recettes à 1,15 millions d’euros. Mais il est à noter que 10 hectares de terrains
constructibles restent à commercialiser, ce qui laisse présager d’importants bénéfices dans les mois à venir, d’autant que des projets sont déjà
identifiés (recettes estimées entre 1,5 et 2 millions d’euros) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
19
Afin de clôturer la convention des Noës, il est nécessaire de racheter les terrains situés entre la gare et l’Offrand sur lesquels sera aménagée la zone de loisirs qui reliera la Ville aux lacs, via le parc écologique de la CEMEX dont l’ouverture au public est prévue dès cet automne. Pour ce faire, il
vous est proposé de racheter les parcelles AH 93 et 107, BT 43, 44, 45, 48, 50, 52 et 71, soit 101 313m² pour un cout total de 234 079,31€ TTC.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
-APPROUVE le rachat des parcelles cadastrées AH 93 et 107, BT 43, 44, 45, 48, 50, 52 et 71, d’une surface de 101 313m², pour un montant de
234 079,31€ correspondant au prix de revient actualisé de la convention de rachat sur la base de l’avis fixé par le service des domaines en 2011.
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs d’achat.
M. le Maire revient sur l’importance de cette délibération qui permet trois choses :
- gagner des revenus fonciers ;
- Grâce au fait que la Ville soit la seule Commune de la CASE à avoir la
compétence urbanisme, elle peut dialoguer avec les entreprises qui
souhaitent s’installer et ainsi avoir un regard sur les permis de construire, donc sur les matériaux utilisés ou le visuel des futurs locaux ;
- Et enfin, préserver les parcs écologiques.
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Projet de délibération N°9
PLATEAU SPORTIF PIERRE MENDÈS FRANCE - FIN DE MISE
À DISPOSITION DU DEPARTEMENT – REMISE PARTIELLE
D’UNE EMPRISE À LA VILLE
M. Dominique LEGO expose au Conseil municipal :
Le collège Pierre Mendès France, construit sur un terrain communal, a été mis à la disposition du Département de l’Eure par les lois de décentralisation de 1983.
A la suite de la fermeture du collège décidé par le Département et
confirmé par l’arrêté préfectoral le 1er septembre 2018, le Département
devra procéder à la démolition complète du bâtiment pour une restitution du foncier libre en résultant à la Ville. Ces travaux seront réalisés dans les prochains mois.
L’ancien plateau sportif du collège est régulièrement utilisé par la Ville pour notamment servir de parking à l’occasion des manifestations Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
20
organisées. Pour ce faire, la Ville sollicite à chaque reprise l’autorisation d’utilisation auprès du CD27.
Aussi, la Commune a sollicité le Département pour que le plateau sportif lui soit restitué au 1er août 2019. Après accord des assemblées délibérantes de chacune des collectivités, un procès-verbal de remise sera dressé et permettra la restitution de la partie du foncier correspondant à la Ville.
Le projet de procès-verbal, annexé à la présente délibération, définit les modalités administratives de remise partielle de l’emprise de l’ancien collège implanté sur la parcelle référencée au cadastre en section BX19.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de fin de mise à disposition du Département du plateau sportif de l’ancien collège Pierre Mendès France.
M. le Maire rappelle que la Ville avait demandé au Département de sécuriser la partie encore construite de PMF par rapport au parking, par l’installation d’une clôture. Or, la clôture installée est très basse et
n’empêche donc en aucun cas le passage. Aussi, le procès-verbal de mise à disposition sera signé à condition que la clôture soit changée.
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Délibération N°10
ENSEIGNEMENT - CLASSES DE DÉCOUVERTES 2020
Mme Catherine DUVALLET expose au Conseil municipal :
L’Éducation demeure l’une des priorités de la municipalité. Parce qu’il n’y a pas de République sans éducation et qu’il n’y a pas d’éducation sans école, la Ville a réalisé encore cet été de très nombreux travaux pour répondre aux besoins des établissements scolaires. 10 classes
supplémentaires ont été créées pour l’année scolaire 2019/2020. Elle a
consacré pour cette nouvelle rentrée plus d’un million d’euros afin
d’aménager et d’équiper les espaces pédagogiques en mobilier et en
matériel numérique mais également de sécuriser ou encore de rénover les lieux.
Parce que les enfants ne peuvent pas construire d’imaginaire collectif autour de l’école sans souvenirs positifs, la Ville participe chaque année au financement de voyages de découvertes. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
21
Depuis 2001, plus de 5.000 élèves des écoles maternelles et élémentaires ont bénéficié de ces séjours qui forment un cadre structurant pour mieux
aborder la connaissance de l’environnement.
Ces classes ont pour objectifs principaux :
- le développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la
responsabilisation et de la socialisation ;
- le respect de l’autre et de son travail, de la vie collective et de
l’environnement ;
- l’acquisition ou le perfectionnement de méthodes de travail (observation, description, analyse, synthèse) ;
- la maîtrise de la langue et de l’échange.
Les activités pratiquées lors de ces voyages contribuent à la mise en œuvre des programmes développés dans les projets d’écoles.
Depuis 2017, le Conseil départemental de l’Eure ne subventionne plus les classes hors Région Normandie. Pour de très nombreux enfants, la classe de neige est le premier contact avec la montagne. La Ville a donc décidé
d’apporter seule son soutien aux écoles désireuses d’organiser ces voyages scolaires en alternance chaque année. Après avoir aidé des enfants
scolarisés à Coluche en 2018 puis à Léon Blum en 2019, le Conseil municipal a approuvé, par délibération du 27 mai dernier, l’inscription au budget primitif 2020 d’un montant total de 24.597,00 € pour financer deux classes de neige des Cerfs-Volants, participant ainsi au contrat de réussite de cette école primaire classée en éducation prioritaire renforcée.
De façon à maintenir un financement partagé entre le Conseil départemental, la Ville et les familles pour des séjours en Normandie
(subventionnés par le Conseil départemental), les enseignants ont formulé des demandes de séjours organisés dans la région dans le cadre de leurs
projets pédagogiques de classes.
Le financement de ces classes de découverte est projeté comme suit (montants en euros) : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
22
Ecoles Niveaux Nombre CLASSES Nombre ELEVES Nombre JOURS THEME DESTINATION LIEUX COUT TOTAL SEJOUR
TOTAL
SUBVENTION
CD
Participation
FAMILLES*
attendue
COUT
COMMUNE
hors
transport A/R
COUT
COMMUNE
avec
transport
A/R
1
Jean Moulin
(élémentaire) CP 3 36 5
La mer et s on
mi l i eu
Sai nt-Germai n-
s ur-Ay 11 845,00 1 080,00 2 880,00 7 885,00 10 405,00
2
Jean Moulin
(maternelle) PS 2 60 5
Découverte de l a
ferme
Château l es
Méni l l es 15 880,80 1 800,00 4 800,00 9 280,80 9 780,80
3
Les Dominos
(maternelle) PS 1 15 5 Sorti e cul turel l e
Sai nt-Aubi n-du-
Thenney 4 779,15 450,00 1 200,00 3 129,15 4 029,15
4
Les Dominos
(maternelle) MS/GS 1 23 5 Sorti e cul turel l e
Sai nt-Aubi n-du-
Thenney 5 660,85 690,00 1 840,00 3 130,85 4 030,85
5
Les Dominos
(élémentaire)
CM1-
CM2 1 23 3
Découverte du
patri moi ne Evreux 4 104,00 1 656,00 1 380,00 1 068,00 1 418,00
6
Les Dominos
(élémentaire) CE1 4 48 5
Découverte du
patri moi ne
La Source
LA GUEROULDE 17 760,00 8 880,00 3 840,00 5 040,00 5 740,00
7
Les Dominos
(élémentaire) CM1 1 24 3
Découverte du
patri moi ne Gi verny 4 611,00 2 347,20 1 440,00 823,80 1 223,80
8
Coluche
(maternelle) GS 2 28 5
Découverte du
patri moi ne +
acti vi té ci rque
Château l es
Méni l l es 8 943,00 840,00 2 240,00 5 863,00 6 363,00
9
Les Cerfs-Volants
(élémentaire)
CM1
CM2
ULIS
3 56 3 Découverte du patri moi ne Gi verny 9 329,80 5 476,80 3 360,00 493,00 893,00
4 GS 18 313 39 82 913,60 23 220,00 22 980,00 36 713,60 43 883,60
10
Les Cerfs-Volants
(élémentaire) CP 2 27 9 Cl as s e de nei ge
Chal et de l a Joi e
de Vi vre à
Val l oi re (Savoi e)
24 597,00 0,00 4 320,00 20 277,00 20 277,00
4 GS dont 1
neige 20 340 48 107 510,60 23 220,00 27 300,00 56 990,60 64 160,60
Séjours en Normandie (subventionnés par le Conseil départemental)
Séjours en montagne (non subventionnés par le Conseil départemental) > Alternance des écoles chaque année (Coluche en 2018, Léon Blum en 2019, Les Cerfs-Volants
en 2020 - cf. délibération Conseil municipal du 27 mai 2019)
Le paiement effectif des dépenses sera conditionné par l’acceptation
définitive des projets pédagogiques par l’Inspection Académique et se fera au vu du nombre d’élèves ayant réellement participé aux séjours.
Sur la base du coût des séjours, le budget restant à la charge de la Ville pour les classes de découvertes s’élèvera en 2020 à 56.990,60 € (340
élèves pour 20 classes).
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
- APPROUVE les modalités d’organisation des 9 projets de classes de
découvertes projetées en Normandie pour l’année 2020 ;
- APPROUVE le budget prévisionnel des classes de découverte en
Normandie qui s’élève globalement à 82.913,60 € pour l’année 2020 ;
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à solliciter auprès du
Conseil départemental de l’Eure des participations d’un montant total de
23.220 € dans l’attente des derniers projets ;
- FIXE les participations des familles selon les tarifs soumis au quotient familial Ville ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
23
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ces documents et l’ensemble des actes s'y rapportant.
<><><><><><><><><><>
Projet de délibération N°11
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE L’AGGLOMÉRATION SEINE- EURE DU 5 JUILLET 2019 - APPROBATION
M. Jean-Jacques COQUELET expose au Conseil municipal :
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine-Eure s’est réunie le 5 juillet 2019 pour se prononcer sur les points suivants :
- Le transfert de charges relatif à la compétence petite enfance pour la
Commune de Pont de l’Arche ;
- Le transfert de charges relatif à la compétence patinoire pour la
Commune de Louviers ;
- Le transfert de charges des ex-communes de la Communauté de
Communes Roumois-Seine.
Le rapport de cette commission doit être approuvé par les Conseils
municipaux des Communes membres de l’Agglomération Seine-Eure à la
majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa
transmission.
M. Coquelet dénonce une inégalité de traitement des Communes au sein
de la CASE. Val-de-Reuil compte 314 entreprises. Avant fusion avec la
CCEMS, la Ville permettait la perception de 45% de la CVAE
(Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) soit un élément
fondamental des ressources de la CASE, et 40% de la contribution
foncière des entreprises (CFE) c’est à dire une part non négligeable des
finances de la CASE. Certes les EPCI ont une vocation de coopération et
de redistribution des ressources. Cependant la différence de traitement
entre les deux villes centre – toutes deux comptant plus de 15 000
habitants- est frappante. M. Coquelet explique que lorsqu’une Commune
transfère une compétence à la CASE, elle transfère également les moyens
de son exercice. Ainsi, l’allocation de compensation versée à la
Commune par la CASE est amputée du montant correspondant aux
moyens nécessaires à la compétence transférée.
Cette délibération revient sur le transfert de « la compétence patinoire »
de la Ville de Louviers et précise que la patinoire couterait chaque année
2732 euros à la Ville. M. Coquelet émet des doutes sur ce qui est pris en
compte pour obtenir ce résultat. Il souhaite que le Conseil municipal
s’abstienne lors du vote de cette délibération, au motif qu’il ne dispose
pas des moyens permettant de vérifier ces informations. Un des
arguments avancés par la Ville de Louviers est quelle met la patinoire à Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
24
disposition des clubs sportifs et des écoles. Mais on peut par exemple lui
opposer dans ce cas le fait que la Ville de Val-de-Reuil ne reçoit pas de
compensation financière pour tous les publics qu’elle accueille dans sa
piscine.
M. le Maire ajoute que c’est réellement 350 000 euros que Louviers
consacre à sa patinoire, ce transfert va donc représenter une économie
de 347 000 euros pour cette ville. On ajoutera que la CASE n’a pas la
compétence sport, mais gère une patinoire, une piscine, ou encore
souhaite organiser un triathlon.
C’est issu le sens profond de la coopération intercommunale qui est
remis en question.
M. Lecerf ajoute que les élus de la CASE ont voté un règlement dans
lequel il est spécifié qu’aucun élu ne doit favoriser sa Commune.
M. le Maire ajoute que M. Leroy est devenu cette semaine Président du
Pôle Métropolitain, sans demander l’avis ou même informer les membres
de la CASE.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal,
VU le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération,
- D’APPROUVER le contenu de ce rapport
- D’APPROUVER les montants des attributions de compensation qui en résultent pour les communes concernées.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de s’abstenir par 28 voix
<><><><><><><><><><>
Délibération N°12
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) – DÉSIGNATION.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Le 14 juin 2019, M. le préfet de l’Eure a pris un arrêté portant création de la nouvelle Communauté d’Agglomération Seine-Eure issue de la fusion entre la CASE et la CCEMS. Cette fusion a eu pour conséquence la
désignation de représentants des Communes membres au sein de
l’Agglomération Seine Eure.
Ainsi, la Ville a désigné, par délibération N°19/07/02 du 1er juillet 2019,
les conseillers communautaires suivants :
M. Marc-Antoine JAMET
Mme Catherine DUVALLET
M. Jean-Jacques COQUELET Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
25
Mme Fadilla BENAMARA
M. Jacques LECERF
Mme Fatia DJEMEL
Mme Rachida DORDAIN
M. Ousmane NDIAYE
Mme Maryline NIAUX
M. Nabil GHOUL
À la suite de cette recomposition du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation des membres devant officier dans les diverses commissions de l’Agglomération.
Il en est ainsi pour les représentants appelés à siéger au sein de la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT). Pour mémoire, la CLECT a pour rôle d'assurer la neutralité budgétaire du
passage à la taxe professionnelle unique et des transferts de compétences.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de désigner les personnes suivantes :
- M. Jean-Jacques COQUELET
- Mme Catherine DUVALLET
Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la désignation de M. Jean-Jacques COQUELET et
Mme Catherine DUVALLET, pour siéger au sein de la Commission
Locale d’Évaluation des Charges Transférées de l’Agglomération Seine- Eure.
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Projet de délibération N°13
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DE VAL-DE-REUIL « ASCOVAL » POUR L’ORGANISATION DU MARCHE DE NOEL 2019
M. Nabil GHOUL expose au Conseil municipal :
La 9ème édition du traditionnel marché de Noël, réalisé par l’ASCOVAL
(l’association des commerçants de la Ville), se tiendra place des 4 saisons du jeudi 12 décembre au dimanche 15 décembre 2019 et aura pour thème « les histoires polaires ».
Le marché de Noël sera positionné sous la galerie couverte en passant par la place centrale. 35 commerçants viendront animer le marché et
proposeront de nombreux articles pour les fêtes de fin d’année. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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Ces quatre journées seront ponctuées par de nombreuses animations proposées gratuitement aux visiteurs : animations musicales, création
d’objets, expositions d’artisans, artistes en déambulation, ponctueront les journées.
Les enfants seront accueillis sur l’espace photo du Père Noël, pourront
s’émerveiller des conteuses et participer à l’espace créatif dans une
ambiance conviviale sous une yourte chauffée. Une patinoire sera
également installée. Le village de Noël sera construit autour de
l’incontournable sapin de 9m de haut.
Des soirées à thème alliant découvertes culinaires et espace de danse
jalonneront ces 4 jours.
Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 43 000€. Une
demande de subvention à hauteur de 20 000€ sera déposée auprès de la Communauté d’Agglomération Seine Eure.
Compte tenu de l’intérêt que représente le marché de Noël pour l’animation de la Ville en cette période de fêtes, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association « ASCOVAL » une subvention de fonctionnement de 17 000€. L’association participera sur ses fonds propres à hauteur de 6 000€.
La Ville prendra à sa charge la fourniture des chalets, tentes, éclairage, le grand sapin, la sécurité et le gardiennage.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
- ATTRIBUE à l’association ASCOVAL, une subvention de 17 000€
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 au
compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et aux
autres personnes de droit privé.
M. Ghoul souhaite remercier l’ancien Président d’Ascoval et souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Bureau.
Il souhaite également remercier les élus, fonctionnaires, associations, commerçants pour le travail réalisé ensemble qui permet aux habitants de Val-de-Reuil de bénéficier d’un grand nombre d’animations gratuites.
M. le Maire demande qu’une attention toute particulière soit portée au chauffage et à l’éclairage lors du marché de Noël.
Mme Benamara salue à son tour les membres du nouveau bureau de l’Ascoval dont certain sont dans le public. Elle rappelle que cette association a pour but de réunir et fédérer les commerçants de la Ville par pôle commerciaux et faire en sorte que les animations servent tous les commerçants de la Ville surtout en cette période de travaux du BHNS. Mme Benamara précise que la Ville a d’ailleurs fait le nécessaire (panneaux de signalisation, déviations...) pour que les commerces restent visibles durant ces travaux. Commune de VAL-DE-REUIL
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Délibération N°14
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Mme Rachida DORDAIN expose au Conseil municipal :
Par délibération du 1 avril 2019, le Conseil Municipal a voté l’attribution des subventions aux associations. Toutefois le Val de Reuil Athlétique
Club (VRAC) n’a bénéficié que d’une partie de sa subvention dans
l’attente du complément des pièces justificatives de son dossier.
Le club ayant régularisé sa situation administrative, la convention
d’objectifs courant jusqu’en 2020, il est proposé au Conseil Municipal de
voter l’attribution du solde de la subvention ordinaire.
Mme Dordain souhaite saluer le travail de M. Colleville qui a quitté le
club pour des raisons personnelles. Un nouveau bureau avec un nouveau Président a donc été élu. Mme Dordain les rencontrera le 1er octobre et propose qu’une intervention soit programmée lors d’un prochain Conseil municipal afin que l’association vienne présenter ses projets.
L’association Pleine Forme, propose des activités sportives visant le bien être, le renforcement des capacités physiques et musculaires par la pratique de la randonnée, de la course à pied, de la musculation, du Tai Chi.
Ces activités permettent aux 70 adhérents, principalement séniors, de se
maintenir en forme physique et de créer des liens sociaux.
L’association possède des appareils de musculation, situés à la salle « la Détente », qu’elle met à disposition des autres associations sportives rolivaloises, mais également aux lycéens dans le cadre des cycles de
musculation.
Afin d’aider le club à maintenir en bon état le matériel, il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle pour l’achat de pièces détachées.
Mme Dordain insiste sur le fait que la Ville continue à accompagner les clubs tout au long de l’année et en fonction de leurs besoins. Elle rappelle qu’il y a aujourd’hui des clubs dits « en entente » avec la Ville de Louviers Cela permet d’avoir un nombre d’adhérents important et de bénéficier de structures et avantages grâce à l’intervention et au soutien de deux villes. Cependant, certains clubs sont aujourd’hui en difficulté (hand, badminton) par rapport à l’accompagnement de la ville de Louviers.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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- VOTE l’attribution d’une subvention complémentaire au Val-de-Reuil Athletic Club, ainsi qu’à l’association « Pleine Forme », telles qu’elles
figurent ci-après :
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 au
compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations diverses.
40 – Encouragement aux sports : 2019
Subvention exceptionnelle
Pleine Forme 500€
Subvention ordinaire
VRAC 18000€
TOTAL 18500€
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Délibération N°15
PREMIERE SEMAINE NATIONALE DES RESSOURCERIES :
SUBVENTION ACCORDEE A L’ASSOCIATION ABRI
Mme Fadilla BENAMARA expose au Conseil municipal :
L’association ABRI a ouvert une ressourcerie à Val-de-Reuil en 2016.
Positionnée sur la route des Falaises, la structure emploie 30 personnes en réinsertion, dont 70% habitent la Commune, et accueille près de 2 000 personnes par mois.
Une antenne de la ressourcerie va s’installer sur la rue Grande (au n°132), en partenariat avec le bailleur Immobilière Basse Seine. Sa vocation est d’animer des actions autour du tri des déchets et de la gestion des encombrants en faveur des habitants du Quartier Prioritaire de la Ville
(QPV).
L’association ABRI a adhéré au réseau des Ressourceries, association au rayonnement national, qui regroupe des structures spécialistes du réemploi et de la réutilisation des objets. Une charte définit les grands principes qui sont déclinés au quotidien par les adhérents : la protection de
l’environnement par la prévention, le détournement et la valorisation de déchets potentiels ; le développement d’une économie sociale et solidaire ; la mise en place d’un service de proximité pour la prévention des déchets.
Pour améliorer sa visibilité, le réseau organise la première Semaine Nationale des Ressourceries du 7 au 13 octobre 2019.
Sur la Commune de Val-de-Reuil, des actions seront menées par
l’association ABRI tout au long de la semaine : ateliers de sensibilisation à la réduction des déchets animés par les éco Ambassadrices de la CASE, la Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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fabrication de produits d’hygiène bio par le collectif Alternatiba,
mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale. De nombreuses personnalités publiques ont accepté de soutenir l’évènement telles que la chanteuse GiéDré, qui en est la marraine et Yann Artus Bertrand.
Le temps fort se déroulera le vendredi 11 octobre sous la forme d’un afterwork animé par le groupe « Woods Peaks », en présence des élus de la Ville, de la CASE, des entreprises partenaires, des usagers et habitants de la Ville.
Le budget prévisionnel de l’afterwork est le suivant :
Montant
Cachet groupe « Woods Peaks » 600€
Déclaration Sacem Organisateur 84€
Sonorisation 380€
Coût total de l’action 1.064€
L’aide sollicitée auprès de la Ville correspond aux frais de sonorisation,
soit 380€, ainsi qu’à la diffusion d’informations sur l’évènement
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
- ATTRIBUE à l’association ABRI, une subvention de 380€ ;
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2019 au
compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et aux
autres personnes de droit privé.
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Délibération N°16
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – RISQUE
SANTÉ : PROCEDURE DE LABELLISATION ET
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Mme Maryline NIAUX expose au Conseil municipal :
L’article 22 bis de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et
obligations des fonctionnaires, prévoit que l’Etat et les collectivités territoriales peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.
Soucieux d’apporter la meilleure protection sociale à ses agents, la Ville a, depuis de nombreuses années, décidé de contribuer financièrement à celle- ci. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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Néanmoins, le décret 2011-1474 est venu modifier les règles de
participation des collectivités dans les régimes de protection des agents
publics.
Une mise en adéquation est donc intervenue en décembre 2018 pour ce qui concerne les contrats de maintien de salaire pouvant être souscrit par les agents municipaux. Il convient aujourd’hui d’en faire de même avec les contrats de complémentaire santé.
Deux solutions, au choix, sont offertes pour aider les agents à se couvrir
par une protection sociale complémentaire :
- aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle, dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national dans le cadre d’une procédure spécifique de labellisation ;
- conclure une convention de participation pour une durée de six ans,
avec une mutuelle ou une institution de prévoyance, après avis d’appel public à la concurrence, pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi.
À l’issu d’un dialogue constructif avec les représentants du personnel, l’option de la labellisation a été unanimement retenue. Cette procédure a
pour avantage une mise en œuvre simple, où chaque agent est libre de
choisir ou conserver sa mutuelle.
S’agissant de la participation financière de la Ville, elle est ouverte :
• aux agents titulaires et stagiaires ;
• aux agents non titulaires de droit public ;
• aux agents de droit privé.
Les échanges intervenus au sein du Comité Technique ont permis d’obtenir un consensus sur les modalités de participation financière de la Commune. L’objectif poursuivi a été de trouver la solution permettant le maintien du pouvoir d’achat de chaque agent adhérent. Ainsi, le forfait alloué s’établira de la manière suivante :
• Participation de 15€ pour 1 adhérent ;
• Participation de 25€ pour 2 adhérents ;
• Participation de 30€ pour 3 adhérents ;
• Participation de 35€ pour 4 adhérents et plus.
Pour l’ouverture des droits, l’agent concerné communiquera à l’Administration les justificatifs nécessaires pour apprécier la labellisation et la structuration familiale.
L’agent devra communiquer à l’Administration tout changement de contrat ou de structure familiale. A défaut de communication, la participation de la Ville pourra être suspendue après information de l’agent. Commune de VAL-DE-REUIL
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Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
-D’APPROUVER la mise en place de la labellisation du risque santé.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 modifié relatif à la
participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la circulaire n°RDFB1220789C du 25 mai 2012 « Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents » ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 2 juillet 2019 et du
24 septembre 2019.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
- DECIDE de retenir le principe de labellisation pour le risque « santé » ;
- DECIDE de participer à la garantie Prévoyance santé labellisée à
compter du 1er janvier 2020
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des
actes y afférents.
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Délibération N°17
MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTION – I.F.C.E
M. Dominique LEGO expose au Conseil Municipal :
L’autorité territoriale en sa qualité de représentant de l’Etat se doit de veiller au bon déroulement et à la tenue des opérations électorales telles qu’instituées par les dispositions législatives et réglementaires (organisation des bureaux de vote, acheminement du matériel, constitution des équipes, ...).
Dans ce contexte, la réglementation institue pour les agents qui participent à ces opérations, selon leur statut (catégorie, grade) des modalités de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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compensation et/ou d’indemnisation de ce temps de travail supplémentaire.
Les travaux supplémentaires effectués par les agents territoriaux lors de consultations électorales peuvent être compensés de 3 manières
différentes :
-soit en récupérant le temps de travail effectué,
-soit par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.), c’est-à-dire pour les agents de catégorie B et C,
-soit, pour les autres agents non éligibles à l’I.H.T.S., par la perception de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.).
Au sein des services de la Ville et du C.C.A.S, les agents titulaires,
stagiaires et non titulaires non admis au bénéfice des I.H.T.S. peuvent
percevoir les I.F.C.E.
Le bénéfice de cette indemnité ne peut être accordé qu’aux seuls agents des communes qui participent directement et effectivement aux travaux supplémentaires institués dans le cadre de l’organisation des opérations électorales.
L’I.F.C.E. est allouée dans la double limite :
1/ d’un crédit global : il est obtenu en multipliant la valeur maximum de l’Indemnité Forfaire de Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) mensuelle des titulaires du grade d’attaché, mise en place par la Collectivité, par le nombre de bénéficiaires.
La Ville ayant mis en place le Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.), il appartient au Conseil Municipal de définir la valeur de l’I.F.T.S. 2ème catégorie à retenir pour le calcul de cette indemnité.
Il peut lui être attribué un coefficient maximum de 8. Le crédit global est réparti en fonction de critères librement fixés par la Collectivité ;
2/ d’une attribution individuelle : le montant individuel maximum pour les élections politiques ne peut excéder le quart du taux moyen annuel
d’I.F.T.S. 2ème catégorie, retenu par la collectivité.
Aux dernières élections, les agents concernés ont perçu une prime de 179.89 € brut. C’est pourquoi, il est proposé d’affecter un coefficient 2 à l’I.F.T.S. de 2ème catégorie.
Calcul :
En appliquant le taux moyen annuel actuel, le montant moyen de la
collectivité est 1 091.71 x 2 = 2 183.42 €
Le crédit global de l’indemnité complémentaire pour élections sera
de : 2 183.42 / 12 x le nombre de bénéficiaires.
Soit pour un agent : 2 183.42 / 12 x 1 = 181.95€ Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal :
-D’APPROUVER la mise en place de l’IFCE dans les modalités précitées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-
FPT3/2002/N.377) relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu les crédits inscrits au budget,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
-DECIDE d'instituer, selon les modalités et suivant les montants définis dans l'arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63, l'Indemnité
Forfaitaire Complémentaire pour Elections et précise que le montant de référence sera celui de l'I.F.T.S. de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 2,
DECIDE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux
fonctionnaires des grades de référence,
DECIDE que conformément au décret n° 91-875, le Maire (ou le
Président) fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'I.F.C.E.,
DECIDE que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales, Commune de VAL-DE-REUIL
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AUTORISE l’autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.
DECIDE que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter des prochaines opérations électorales,
PRECISE que les crédits seront prévus et inscrits au budget, chapitre 012.
M. le Maire précise qu’il suivra les recommandations de M. le Directeur
Général des Services et de Mme la Directrice des Ressources Humaines
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M. le Maire fait part de quelques informations :
1. ANRU
• Signature la convention : le 15 octobre Après-midi en présence de Messieurs Olivier KLEIN et Nicolas GRIVEL, respectivement Président et Directeur Général de l’ANRU ;
Mais la réalisation des projets a été anticipée :
• Léo LAGRANGE : le permis de construire sera délivré début octobre – Début des travaux : fin d’année 2020 pour livraison en fin 2021 ;
• Nouveau groupe scolaire et centre de loisirs : la demande de permis de construire sera déposée mi-octobre. Début des travaux : mi-janvier 2020 – livraison rentrée scolaire 2022
• Aménagement des espaces publics de la Dalle « les délaissés de l’ANRU » : un maître d’œuvre sera désigné avant la mi-novembre –
Début des travaux : été 2020
• Aménagement de la promenade des tilleuls : concours de maîtrise d’œuvre lancée d’ici la fin de l’année pour une désignation d’un titulaire au cours du 1er trimestre 2020 – début des travaux : fin 2020
2. PROJETS ET DEVELOPPEMENT URBAIN
• PROJETS :
• Activités
- Mon Véto 2 : Demande de permis de construire déposée début juillet pour un nouveau bâtiment du même type situé à l’angle de la voie Blanche et de l’avenue des Falaises. Il comprendra 26 logements et 3 locaux
commerciaux ; Commune de VAL-DE-REUIL
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- Spie Batignoles envisage de construire 3 immeubles de bureaux à la gare, pour un total de 7500m². La construction du 1er bâtiment débuterait courant 2020. Ce projet se fait en collaboration avec la Communauté d’Agglomération et la SHEMA. La vente du terrain pourrait rapporter 750 000€ à la Ville.
- Un projet mixte comportant bureaux, logements et commerces est à l’étude sur l’emprise de l’ex collège Mendès France.
• Logement
- Après plusieurs années de travail, le Plan de Sauvegarde de la copropriété de la Garancière (67 logements rue Septentrion) sera signé courant octobre.
• CHANTIERS
• Activités
- Le siège social d’Altitude sort de terre voie de l’Orée. Livraison du chantier prévue à l’été 2020. Pour information, il regroupera les différents sites du groupe et 250 employés y travailleront (dont 100 nouveaux emplois vont être créées) ;
- Burger King ouvrira ses portes 2ème quinzaine d’octobre. 18 rolivalois sur 35 contrats sont recrutés pour la prochaine ouverture de ce restaurant.
- L’agence MIDAS, voie de l’Échange, ouvrira ses portes en décembre
- Un centre de beauté, Douce Évasion, vient d’ouvrir ses portes au centre commercial des Falaises ;
- La société Masternaut (50 employés) va s’installer fin octobre dans les bureaux situés au-dessus de Val2bio. Cette entreprise est spécialisée dans la géolocalisation des flottes de véhicules.
• Aménagements
- Bus à Haut Niveau de Service :
▪ Les travaux entre le rond-point du Monument et la voie Blanche ont débuté mi-septembre et seront terminés mi-décembre ;
▪ La section entre Auchan et la gare, sera réalisée avant l’été 2020 ;
▪ La section entre le rond-point du fantôme et le rond-point du Monument est prévue au second semestre 2020.
- Plusieurs petits travaux de voirie seront réalisés entre octobre et la fin d’année :
▪ Trottoir voie Marmaille ;
▪ Trottoir rue du Pont Vert ;
▪ Jonction entre le quartier de la Trésorerie et la voie de l’Ordonnée ;
▪ Création de places de stationnement à la Prétentaine. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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- Plusieurs rues vont être rénovées avant la fin de l’année (reprise de l’enrobé et du pavage). Il s’agit de :
▪ la rue du Conquérant ;
▪ la rue du Bocquillon ;
▪ la rue du Rhizome ;
▪ la voie des Plantes ;
▪ la rue de la Châtellenie ;
▪ le chemin du Petit Prince, de la rampe de la mairie et de quelques tronçons abimés sur la rue Grande.
• TRAVAUX
- Terrain synthétique : les travaux ont débuté début septembre - livraison des travaux prévue en novembre ;
- Création d’un Skate Park au parc des sports – Fin de travaux : Fin novembre
- Stade Bernard AMSALEM : Réhabilitation et mise en peinture de la tribune du Parc des Sports – Fin de travaux : mi-novembre
- Installation d’une sculpture bois « Val-de-Reuil » : Après le nouveau rond-point de la voie Blanche, une 2ème sculpture va être installée sur le rond-point des pommiers – Réalisation fin octobre
• COMMERCES
- Immeuble Signal : Ouverture de Tchip coiffure prévue 1er octobre. Ce salon a repris les salariés d’Elite Coiffure, situé place des 4 Saisons. La case commerciale « Elite Coiffure » sera rachetée par Mme Esma Payam, la gérante d’Ela coiffure (Vivaldi) pour y installer un institut de beauté à la fin du mois de novembre.
- Entre la maison des projets et la Rotonde : reconversion des 3 cases commerciales en locaux associatifs : Après la phase travaux destinée à réaménager les locaux, l’association ACRI, la Ludothèque et la
Ressourcerie s’y implanteront.
- Le Réseau d’échanges réciproque des savoirs (RERS) qui partageait les locaux de la Maison des mots occupera les anciens locaux du PIMMS.
3. AFFAIRES SOCIALES
• EMPLOI - CHIFFRE Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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Fin juin 2019, à Val de Reuil, le nombre de demandeurs d'emploi tenus de catégorie A s'établit à 985. Ce nombre diminue de 18.12% sur 40 mois, soit -218 personnes de Mars 2016 à Juin 2019.
Toujours fin juin 2019, le nombre de demandeurs d'emploi toutes
catégories confondues Cat. ABC s'établit à 1710 personnes soit - 6.19% sur ces mêmes 40 mois. La demande d'emploi indemnisable baisse elle aussi de 6.19%, passant de 1823 personnes à 1710.
Au total, sur la période le nombre d'entreprises est passé de 294 à 314 soit une hausse de 6.80 % et le nombre de salariés sur la commune de 8 607 à 10 171 (+1564) soit +18.17% de Mars 2016 à juin 2019.
• HUMANDO EURE
Ouverture le 9 septembre dernier au CCAS d’une agence Humando
(leader national du travail intérimaire par l’insertion économique des personnes les plus éloignées de l’emploi) – Mission : rapprocher les
Rolivalois de notre tissu économique et les accompagner vers l’emploi par des formations ciblées aux postes proposés.
4. ENFANCE JEUNESSE EDUCATION
SCOLAIRE
• PROJETS D’ÉCOLE :
o La programmation des classes de découverte seront évoqués lors de ce Conseil :
o 10 séjours organisés dont une classe de neige ;
o 20 classes concernées
o 340 élèves bénéficiaires
o Le démarrage des classes spécifiques culturelles, artistiques, sportives, numériques qui reposent sur une organisation mixant 1 heure de temps scolaire et 1 heure de temps d’ateliers périscolaires (TAP) avec plusieurs partenaires (Inspection de l'EN, Conservatoire, Club de kayak, services sports, culture et jeunesse) ;
o Financement de nombreux projets axés sur la sensibilisation des enfants à l'éco-citoyenneté, à la protection de l'environnement (jardins urbains, éco mobilité, circulations douces, transports scolaires, péri et extrascolaires - vélothèque, scool’bus, asinobus...)
• DIVERS :
o Élections des parents d’élèves, le vendredi 11 octobre 2019 ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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o Projet de dépistage et de traitement précoce des troubles des enfants scolarisés en maternelle avec le Département de l’Eure
PERI/EXTRASCOLAIRE
• VACANCES DE TOUSSAINT
o Centres ouverts : VOIE BLANCHE, ŒILLETS ROUGES en journées et PIVOLLET en ½ journées l’après-midi.
o Accueil pré-ado – Centre de l’Éléphant : 40 jeunes attendus en journées
o Accueil + 15 ans – Ferme des jeunes : après-midi et soirées.
o Activités déclinées selon les thématiques suivantes : Nature, Citoyenneté et Développement durable.
• RETROGAMING CYBERBASE : 25 octobre
Depuis plusieurs années, la cyber base propose aux rolivalois une
manifestation dédiée au Retrogaming (jouer à des jeux vidéo anciens et à les collectionner). Le but : favoriser les liens intergénérationnels en
proposant du contenu ludique pour toute la famille.
Cette année, la manifestation sort des murs de la cyber base afin de s'installer à la maison des jeunes et des associations (lieu plus adapté pour recevoir en grand nombre).
Un créneau dédié aux centres de loisirs de 14h00 à 18h00, suivi d'un
créneau "tout public" de 18h00 à 21h00.
5. INFORMATIONS RELATIVES AU PERSONNEL
COMMUNAL
• PRISE DE POSTE
- Nathalie BOISSONNET, depuis le 1er septembre, en qualité d’éducateur de jeunes enfants au RAM (suite départ Mme LEQUERTIER) ;
- Amandine VIRASSAMY, depuis le 1er septembre, en qualité d’assistante familiale à la crèche familiale.
6. COMMUNICATION
LE SITE INTERNET
• Nombre de connexions/jour en augmentation : 900 pages vues / jour (du
8 Mars au 21 Septembre) on en dénombrait 650 à 700 pour la période
précédente de Septembre à Mars. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
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LES RÉSEAUX SOCIAUX
- Facebook : 6.905 abonnés à la page (ils étaient 5.900 en mars dernier +17%)
- Twitter : 1.925 « followers » (ils étaient 1.700 abonnés en mars dernier, +13%), et nous nous situons assez largement devant Louviers et Vernon.
7. EVENEMENTS A VENIR
Samedi 5 octobre : retransmission du Barbier de Séville en direct de l’Opéra de Rouen, 18h-21h à l’Arsenal (entracte de 30 minutes)
Les réservations se font directement auprès de la billetterie de l’Arsenal. Déjà près d’une centaine de personnes ont réservé.
Un verre d’accueil sera offert au public et une restauration à prix abordables sera proposée sur place avant la représentation et durant l’entracte.
Dimanche 6 octobre : Puces Motos
Le village VDR s’agrandit encore et comportera 10 stands : Briault, médard-Barber shop, 27 forever, brasserie des 2 amants, association des parents d’élèves des Dominos, food truck yaya, le Tatoo, Comité des fêtes, consigne casque, Ville de VDR.
Une signalétique spécifique va être mise en place pour contourner
facilement les travaux importants de voirie en cours et faciliter les entrées et sorties de la Ville pour les 40000 personnes attendues.
Dimanche 13 octobre : Marathon Seine Eure
Les équipes VDR Ekiden sont en cours de constitution
Samedi 19 octobre : Battle Amazing Day à 19h30
Compétition internationale de break dance organisée au stade Jesse Owens par les associations Break Eure et Savoir-Faire
(10 euros en prévente et 15 euros sur place)
Du Vendredi 11 au lundi 14 octobre : Jumelage - Accueil des
délégations allemande et polonaise dans le cadre du marathon
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Délibération N°18
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION ET
CORRECTIONS
M. le Maire expose au conseil municipal :
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, il a été constaté des modifications du tableau intervenues suite à des mises en stage, d’une réussite à concours et d’un changement de filière. Ces changements opérés sur septembre 2019 sont retranscrits ci-dessous pour leur régularisation. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 19/09/PV
40
Mises en stage :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/09/2019 Agent de maîtrise Adjoint d’animation
01/09/2019 Agent de maîtrise principal Adjoint technique
Réussite à concours :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/09/2019 Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal 2ème classe
Changement de filière :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/01/2019 Puéricultrice hors classe Attaché Territorial
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
-APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 23h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance