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Procès Verbal - PV 20220323
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Val-de-Reuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220323)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Le VINGT-TROIS MARS DE L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX à 20H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique au gymnase Alphonse Allais, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GASSA.
Mmes DUVALLET, BENAMARA, DESLANDES, ALTUNTAS, LOUBASSOU, POUHÉ, BATAILLE, TERNISIEN, GÜTH, LEFEBVRE, VINCENT.
formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : MM. MARC, GUILLON, THIERY et Mmes ROUSSELIN, DORDAIN, DEBOISSY, DELIENCOURT, MANTSOUAKA MASSALA.
Était absent : M. SABIRI
Avaient donné pouvoir : Mme ROUSSELIN à Mme VINCENT, Mme DORDAIN à Mme BENAMARA, M. MARC à M. AIT BABA, Mme. DEBOISSY à Mme LEFEBVRE, M. GUILLON à M. JAMET, Mme DELIENCOURT à Mme DESLANDES, Mme MANTSOUAKA MASSALA à Mme DUVALLET.
M. Baptiste GODEFROY
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI, SWIECH, CLYNCKEMAILLIE et Mmes JEGU, FALKIEWITZ, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
23 mars 2022
DATE DE CONVOCATION
17 mars 2022
DATE D’AFFICHAGE
29 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATIONS
VOTANTS
N° 22/03/PV
/PV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
24
7
31
V A L - DE- R E U I L
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Page
Désignation d’un secrétaire de séance 7
Approbation du procès-verbal de la séance du 1er février 2022 7
Informations générales 7
PROJETS DE DELIBERATIONS
1 Jumelages
Soutien à l’accueil de familles Ukrainiennes dans la commune jumelée de Sztum 16
2 Finances - Budget
Fiscalité directe locale – Vote des taux 17
Décision Modificative N°1 du budget principal 2022 18
Gestion des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP) – Autorisation d’augmentation 20
ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
2
3 Sport
Attribution des subventions aux clubs sportifs - Conventions VRAC et FCVR - Autorisation 21
Maison Sport Santé – Charte d’engagement 23
4 Culture
Association « L’Arsenal » - Communication du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les exercices 2015 à 2019 25
Attribution des subventions aux associations 28
Exposition « Vivre en poésie » à la médiathèque Le Corbusier - Autorisation de signature d’une convention avec le FRAC 31
5 Éducation / Petite enfance / Jeunesse
Attribution de subventions aux coopératives scolaires et aux associations et établissements à caractère éducatif 32
Commission d’admission des modes d’accueil (CAMA) – Règlement intérieur 33
Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Eure pour le Relais Petite Enfance –
Autorisation de signature
34
Dispositif « Passe ton BAFA » 36
6 Renouvellement Urbain
ANRU + - Reconversion des espaces inoccupés de la dalle -
Convention de financement entre l’ANRU, la Caisse des Dépôts et la
Ville
37
7 Développement Urbain
Foncier – Démolition de l’ancien collège Pierre Mendès-France – Déclassement et désaffectation d’un terrain - Approbation 40
Immobilière Basse Seine - Garantie d’emprunt – Opération de réhabilitation de 267 logements 40
Immobilière Basse Seine - Garantie d’emprunt – Opération de restructuration de locaux en 17 logements 43
Intercommunalité – Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal 44
8 Ressources Humaines
Mission conseil et assistance chômage – Convention avec le Centre de Gestion de l’Eure 45
Tableau des effectifs - Actualisation 46
Questions diverses
<><><><><><><><><><>
Avant de débuter la séance, une visioconférence est organisée entre les Villes de Sztum, Ritterhude et Val-de-Reuil. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
3
Intervention de M. Marc-Antoine Jamet :
Chers collègues,
Nous sommes dans un gymnase à Val-de-Reuil, parce que la pandémie
continue de faire des ravages en France et que nous avons dû à nouveau retourner dans un endroit où l’espace est très grand pour pouvoir nous réunir. Je suis très heureux de vous retrouver Letchek, parce que nous
travaillons depuis longtemps ensemble, et Jürgen, je te félicite pour ton
élection (tout en saluant Suzanne Geils, ta prédécesseuse), avec qui nous allons débuter un beau partenariat.
Hélas, si le Covid nous a séparé, c’est la guerre qui nous rapproche.
Tous les trois nous condamnons l’agression sauvage décidée par Vladimir Poutine.
Tous les trois, nous soutenons l’indépendance de l’Ukraine et la liberté de son peuple.
Tous les trois, nous appelons à la paix et au respect des frontières.
Tous les trois, nous voulons apporter notre soutien aux réfugiés ukrainiens.
Si l’Europe a pu réagir par des soutiens à un peuple martyrisé et des
sanctions contre le Gouvernement de Moscou qui tue des enfants sous les bombes et les missiles, il nous fallait au niveau local montrer la même volonté et construire notre solidarité sur cette Europe de la proximité qui nous rapproche et qui nous rassure.
C’est pourquoi, avec nos chers amis Allemands de Ritterhude, s’ajoutant aux camions de produits de première nécessité qui ont déjà été envoyés de Val-de-Reuil vers la frontière Ukrainienne, s’ajoutant à l’accueil solidaire du Grand Ballet de Kiev vendredi dans notre théâtre, s’ajoutant au
logement de quelques familles déjà arrivées d’Ukraine à Val-de-Reuil, nous avons voulu ajouter notre participation à l’énorme effort de
solidarité assumé par Sztum en Pologne, qui reçoit 190 réfugiés. Et pour cela, nous remettons chacun 5 000 euros, qui seront votés ce soir par ce Conseil pour ce qui est de notre part, à notre ami et collègue de
Poméranie, Letchek Tabor pour l’énorme effort de solidarité fait par
Sztum, en le félicitant, en le remerciant et en lui disant que notre amitié reste éternelle et en ayant l’espoir de pouvoir le rencontrer à la fin du
mois de mai.
Intervention de M. Jürgen Kuck
Chers amis,
Je suis triste et enchanté en même temps
Je suis triste parce que les hommes n’ont pas appris du passé. Je suis triste parce qu’il y a en ce moment des gens qui meurent en raison de la guerre.
Je suis enchanté parce que notre amitié et notre solidarité sont de longue durée et nous sommes forts et capables dans notre action. Et je suis ravi de vous revoir ce soir lors de cette réunion.
La municipalité de Ritterhude est ravie de pouvoir faire un don de 5 000
euros comme M. Marc-Antoine JAMET, Maire de Val-de-Reuil, l’a
annoncé. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
4
Les entreprises de Ritterhude ont lancé une action et nos écoles organisent une course, afin de récolter d’autres dons. Nous espérons ainsi pouvoir augmenter le montant de 5 000 euros qui sera versé à Sztum.
Nous remercions nos amis Français pour cette initiative.
Merci beaucoup.
Intervention de M. Letchek Tabor :
Chers amis de Val-de-Reuil et de Ritterhude,
Je suis très heureux que nous soyons réunis et nous vous saluons.
Nous sommes réunis aujourd’hui en raison d’une situation très difficile.
Nous vivons dans l’incertitude et l’inquiétude, dans le Monde, en Europe., chez nous à Sztum.
Une centaine de kilomètres seulement séparent notre Ville de la frontière Ukrainienne. C’est pratiquement la même distance qui sépare Val-de-
Reuil de Paris. Ces 100 kilomètres nous font peur.
Nous vous remercions sincèrement pour cette initiative et pour cette rencontre.
Nous sommes aujourd’hui, en première ligne quant à l’aide humanitaire
qui doit être apportée. En effet, les réfugiés Ukrainiens arrivent nombreux en Pologne. Environ 2 millions de personnes, dont principalement des
femmes et des enfants ont franchi la frontière.
Concernant Sztum, ce sont actuellement 250 personnes qui ont été
accueillies, dont la moitié sont des enfants et seulement quatre hommes.
A ce jour, les habitants de Sztum accueillent chez eux, sous leur toit,
environ 160 réfugiés Ukrainiens. Les autres personnes sont hébergées
dans des lieux collectifs comme par exemple dans les locaux scolaires.
Face à cette situation très compliquée les aides sont toujours bienvenues. Ainsi les Intercommunalités organisent également des collectes de vêtements et de nourriture.
Nous espérons que la situation va s’améliorer et que l’organisation évoluera. Nous sommes naturellement heureux d’accueillir ces réfugiés, mais nous nous posons des questions sur le futur. En effet, toutes ces personnes doivent pouvoir vivre dans de bonnes conditions, avoir accès à l’éducation, être accompagnés dans leurs démarches administratives et être assurées d’un cadre juridique conforme quant à leur situation sur le territoire.
Nous vous remercions pour votre aide financière. Votre geste est très important pour nous et pour les réfugiés Ukrainiens. Nous avons ouvert un compte bancaire afin que des dons financiers puissent être perçus, car c’était également un souhait des habitants de Sztum de pouvoir participer de cette manière.
Nous travaillons également sur l’ouverture d’un centre d’accueil car, à long terme, une partie de ces réfugiés risquent de ne pas retourner dans leur pays et pourrait souhaiter rester en Pologne.
Les difficultés majeures sont rencontrées par les grandes Villes, où la
concentration de réfugiés est la plus importante
Les ressortissants Ukrainiens ont connu la guerre, ont vécu les bombardements, ils sont traumatisés, il faut donc les aider psychologiquement. Nous avons des permanences pour cela et des
psychologies qui les entourent. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
5
Dans cette situation si dramatique, beaucoup de pays se sont rendus compte que faire partie de l’Union Européenne est une grande sécurité.
Les drapeaux qui sont sur cette table représentent beaucoup (ndrl drapeaux européen, Polonais, Français et Allemand).
Nous avons toujours eu conscience de l’importance de cette Union
Européenne et de cette collaboration entre nos villes jumelées et entre
leurs habitants.
Nous vous remercions pour cette rencontre et espérons que bientôt nous nous retrouverons personnellement.
Bien entendu nous vous avons adressé une invitation et nous vous attendons pour l’évènement sportif qui aura lieu fin mai
Nous saluons les habitants de Val-de-Reuil et de Ritterhude. M. Jamet, vous êtes l’histoire de notre collaboration, nous vous en remercions.
M. Jamet reprend la parole :
La grande promesse que l’on s’est faite est de se voir en mai, c’est-à-dire dans quelques semaines, à Sztum.
Et je pense qu’au programme sportif composé par Letchek et qui est
toujours un programme d’accueil et de bienvenue, il faudra ajouter un
moment qui sera probablement plus dur et plus difficile, qui sera un
moment ù nous manifesterons notre solidarité avec tous ces réfugiés Ukrainiens que la Commune de Sztum accueille de manière exemplaire, ce qui explique la solidarité des Villes de Ritterhude et de Val-de-Reuil.
Nous vous saluons tous.
<><><><><><><><><><>
M. le Maire explique le Conseil Municipal se réuni au gymnase Alphonse Allais car environ 10% de ses membres est atteint par le Covid.
Quant aux fonctionnaires, un grand nombre sont également cas positifs.
Les gestes barrières étant plus difficiles à respecter dans la salle du Conseil Municipal, il a donc été décidé de se réunir dans un lieu plus vaste.
<><><><><><><><><><>
M. le Maire procède à l’appel nominal.
<><><><><><><><><><>
M. William THIERY, absent de la séance, a demandé à M. le Maire de
bien vouloir lire devant l’ensemble du Conseil Municipal, la lettre dans
laquelle il explique les motifs de son absence.
M. le Maire fait donc lecture de ce courrier :
« Monsieur Le Maire, et chers collègues du Conseil Municipal, bonjour,
Cela fait 4 mails que je reçois entre le 3 mars et le 21 mars concernant le Conseil Municipal : changement de date, d’heure, de lieu et pour finir, la cerise sur le gâteau, je cite : « qu’il y a une recrudescence de cas de
Covid ». Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
6
Je ne participerai donc pas à ce Conseil pour les raisons que j’ai déjà
évoquées lors d’une précédente réunion sur cette pseudo crise sanitaire et d’autre part, je ne suis pas disponible pour cette nouvelle date.
De plus, à ce jour, aucune réponse à mes questions, dont celle-ci : « pourquoi sur le parking des bureaux de la Siloge, les places pour handicapés sont supprimées, abîmées, sans autorisation, par le nouveau Kiné qui s’est installé dans le bâtiment B ? ». Je vous ai soumis ce problème au cours des trois Conseils précédents mais aucune solution n’a été apportée à ce jour.
De même, aucun local n’a été mis à ma disposition, comme la loi vous y
oblige. On voit que vous avez le même sens de la démocratie que la Macronie.
Autre exemple, vous installez des colonnes Morris pour l’affichage public, en remplacement des colonnes en béton mais elles sont moins nombreuses et moins accessibles pour les rolivalois. De plus, ce changement de
colonne a un cout non négligeable. Je tiens à rappeler que lorsque que
l’on n’en a pas les moyens, on s’abstient. Cela fait 20 ans que vous et vos équipes êtes aux commandes et que nos impôts n’ont pas diminué
contrairement à ce qui se passe à Hénin-Beaumont. Le maire RN a réduit pour la 7ème fois les impôts pour les habitants, alors qu’il a pris cette
mairie en faillite. Nous pourrions parler de Fréjus aussi.
J’ai lu dans la Dépêche que vous me donnez raison aujourd’hui. M. Jamet, vous soutenez par fidélité Mme Hidalgo, mais vous voterez Macron. Me
concernant, si Marine valait 2%, je ne la suivrais pas. Je me dirais que son programme est en total désaccord avec les citoyens.
En espérant une prise de conscience de votre part, je vous souhaite un bon Conseil. »
M. le Maire répond :
« Concernant les colonnes Morris, il y en a le même nombre qu’il y avait de colonnes en béton puisque nous les avons remplacées une part une dans le cadre d’un partenariat avec Decaux. C’est par ailleurs un matériel
d’occasion qui a été réhabilité, ce qui m’oblige à dire que nous avons
essayé de faire des économies. De plus, elles sont tout aussi accessibles aux Rolivalois que l’étaient les précédentes, mais ont simplement une surface d’affichage plus importante puisqu’elles sont plus hautes. Enfin, elles améliorent le paysage Rolivalois, et nous sommes nombreux à s’en féliciter. »
Concernant le parking Siloge, M. le Maire demande à M. Avollé
d’apporter une réponse.
M. Avollé prend donc la parole et rappelle que ce parking est sur le
domaine privé. Lors de l’acquisition des locaux professionnels par les
kinésithérapeutes, 6 places de stationnement ont été achetées. 3 étaient des parking « normaux » et 3 étaient des places PMR. Les kinés ont choisi de créer 5 places de stationnement traditionnelles et 1 place PMR.
Nous avons cependant étudié la possibilité de créer des aménagements
PMR longitudinalement à la Voie Blanche.
M. le Maire reprend la parole et suggère à M. Thiery, en sa qualité
d’habitant de l’immeuble, de provoquer une réunion du avec le
propriétaire privé.
Enfin sur le sujet du soutien à Mme Hidalgo, M. le Maire s’exprime : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
7
« Je continue de penser que sur des sujets qui sont l’égalité des chances, la justice sociale, la répartition par l’impôt, le service public, la liberté que chacun fasse ce qu’il veut mais qu’il puisse se montrer solidaire, sont des idées que Mme Hidalgo incarne et qu’elles vont beaucoup plus loin que 2%, même si les circonstances du moment ne sont pas les plus favorables
<><><><><><><><><><>
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose la désignation de M. Baptiste GODEFROY
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 1er février 2022 est adopté à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
Avant de débuter la séance, M. le Maire fait part de quelques
informations :
MOBILISATION EN FAVEUR DE L’UKRAINE
• CONVOI ET COLLECTE DE DONS
• Formidable élan de solidarité des particuliers, des associations, des entreprises (on peut notamment citer la mobilisation des salariés d’APTAR et d’Hermès) mais également des grands établissements publics de la Ville avec la collecte de dons en cours par les détenus du centre pénitentiaire des Vignettes dont la coordination générale a été confié au collectif Vivre
ensemble. Mise à disposition par la Ville d’un local en rez-de-chaussée du 101, rue Grande : 8 tonnes de dons collectés depuis l’ouverture du centre le 8 mars dernier. Ouverture prolongée jusqu’à ce vendredi soir.
• Conduit par Vladimir Bodnar (mari de Lésia Bodnar) et Pascal Bories (bénévole du collectif Vivre Ensemble) un premier convoi est parti de Val- de-Reuil mardi 15 mars, grâce à la mise à disposition d’un fourgon par la société ATA Logistique et au geste de solidarité de son Président Xavier Belhache, et a atteint la frontière polono-ukrainienne deux jours plus tard pour remettre aux représentants de la municipalité d’Ivano-Frankivsk près d’une tonne de matériel de première nécessité collectée dans le centre de dons. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
8
• Un second convoi, avec l’entreprise Biopack et par l’intermédiaire son directeur Matthieu Guilly, conduit par deux chauffeurs poids lourds de la société, effectuera le même trajet et rejoindra la même destination à partir du 7 avril.
• Un coordinateur pour le Conseil Municipal, Benoît Balut (+ Nadia Benamara) qui fédère les initiatives. Une adresse mail unique : solidarite- ukraine@valdereuil.fr
• ACCUEIL DE REFUGIES UKRAINIENS
• 13 personnes issues de 7 foyers différents actuellement à Val-de-Reuil
• 1 famille hébergée à l’Espages, les autres par des particuliers et dans leur famille
• Une mobilisation sans relâche pour accueillir et accompagner
• L’EPIDE pourrait être mobilisé dans les jours à venir : la moitié des places de l’internat étant vacantes, elles pourraient réaffectées à l’accueil d’une quarantaine de déplacés ukrainiens accueillir jusqu’à une quarantaine de réfugiés. La restauration serait assurée par le groupe COMPASS qui, répondant à l’appel de la Ville, s’est engagée à fournir gratuitement des repas sur le temps du week-end et lors des périodes de vacances scolaires.
• Les bailleurs de la Ville également mobilisés : 7 logements identifiés pour être mis à disposition si nécessaire ;
• LE LAC DES CYGNES DE TCHAIKOSKY PAR LE GRAND BALLET DE KIEV CE VENDREDI 25 MARS A L’ARSENAL
• Aux côtés de 5 autres Villes françaises, parmi lesquelles Paris, Nantes ou Tours, à l’initiative conjointe de la municipalité et des deux co-directeurs du Théâtre de l’Arsenal, Dominique Boivin et Jean-Yves Lazennec, la Ville aura la fierté d’accueillir vendredi 25 mars à 20h00 la troupe du Grande Ballet de Kiev, ses 35 danseurs professionnels et ses deux étoiles mondialement connus, Kateryna Kukhar et Alexandre Stoyanov. Ils se produiront dans le Lac des Cygnes du compositeur russe Piotr Tchaikovski.
Il s’agira aussi, en prolongeant leur tournée en France, de permettre à ses 40 danseurs et artistes exilés de vivre, de disposer des revenus nécessaires pour adresser à leur famille, à leurs proches, à leurs amis restés en Ukraine un soutien matériel et financier.
Cette soirée aura évidemment une dimension caritative puisque l’intégralité des recettes provenant de la vente des billets, (20 euros par adulte et 8 par enfant de moins de 12 ans), seront intégralement reversées à une association humanitaire agissant en soutien du peuple ukrainien. La billetterie a ouvert mercredi 16 mars au Théâtre de l’Arsenal, par téléphone au 02.32.40.70.40 ou sur www.theatredelarsenal.fr. La plupart des 600 sièges ont été vendus en 24 heures.
• SOLIDARITE JUMELEE : MOBILISATION AVEC SZTUM ET RITTERHUDE Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
9
• 1ère délibération de l’ordre du jour avec intervention en visio conférence des maires des villes
RENOUVELLEMENT URBAIN
• COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE
• Le complexe a été ouvert ce lundi 21 mars pour l’ensemble des clubs sportifs et des établissements scolaires
• ÉCOLE VICTOR HUGO :
• État d’avancement :
Au rez-de-chaussée, les dalles ont été coulées dans le futur centre de loisirs et dans le restaurant scolaire, le reste sera réalisé dans les prochaines semaines.
Les menuiseries extérieures sont posées à 90%. Les charpentes sont terminées et la couverture est en cours. À l’étage, la charpente métallique est posée à 70%.
Dans les prochaines semaines, les riverains verront mieux se définir le volume de l’étage : le planche début avril, la couverture et le bardage en mai.
• Proposition de visite de chantier : Des visites de chantier pour les riverains et pour les enseignants et parents d’élèves de l’école des Cerfs- Volants dans le courant seront proposées dans le courant du mois de mai.
• TRAVAUX DE RENOVATION DE LA DALLE ET DE LA PROMENADE DES TILLEULS :
Aménagement des espaces publics de la Dalle :
Présentation de l’analyse des offres aux élus le 14 mars
Marché attribué à 3 070 270€ TTC, démarrage des travaux attendu début mai 2022, selon deux phases :
- PHASE 1 : Rues du Lierre et Pierre Première, pour une durée de 9 mois
- PHASE 2 : Rues Traversière, Payse, Bonvoisin, place du conservatoire, pour une durée de 7 mois
Promenade des tilleuls
Présentation de l’analyse des offres aux élus le 28 mars Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
10
Les travaux seront engagés au mois de mai en commençant par la refonte du jardin
Réunion d’information et de suivi de ces 2 chantiers
Avant leur démarrage, une réunion technique sera organisée avec les riverains pour expliquer la tenue du chantier, sa durée estimée, présenter un interlocuteur pour leurs réclamations (la GUSP) et mettre en place un rythme de rencontre pour des « diagnostic en marchant chantier » destinée à prévenir les nuisances.
• HAMEAU DE L’ANDELLE :
La SILOGE a dû relancer un marché public pour remplacer l’entreprise en charge de l’isolation des façades. Les travaux d’isolation et les travaux de résidentialisation devraient reprendre en avril. Pour le reste, les rénovations intérieures sont désormais finies à 95% et les poches de stationnements créées sur les emplacements des maisons déconstruites sont en cours de finalisation.
• QUARTIER DU PARC ET RUE DU TERPAT :
Le Foyer Stéphanais entreprend des travaux de rénovation de son patrimoine dans le cadre du projet de renouvellement urbain. Les travaux sont en cours dans le quartier du Parc et démarreront cet été dans la rue du Terpat.
Plusieurs maisons ont été vendues ces 15 dernières années sur ce quartier et la Ville souhaite que les propriétaires privés de ces quartiers puissent, s’ils le souhaitent, bénéficier des tarifs préférentiels, négocier par le Foyer Stéphanais pour réaliser des travaux d’isolation thermique de leurs maisons.
La Maison de l’Habitat contactera chacun des propriétaires dans les prochaines semaines pour proposer un accompagnement individuel des ménages intéressés.
URBANISME
• Reconstitution de l’offre de logement / Quota PLS :
Depuis la disparition du dispositif PINEL pour les villes moyennes, la ville n’était plus en mesure de construire des appartements de qualité à destination des jeunes actifs et des séniors.
En lien avec Emmanuelle WARGON, Ministre du Logement, et avec
l’appui du Préfet, la ville est parvenue à obtenir 350 agréments de type PLS qui vont permettre de construire, dans les 5 années à venir, de Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
11
nouvelles résidences sur les emprises libérées par le NPRU (Mail/ex collège) ou à proximité de l’avenue des Falaises (ilot 14/la chênaie 3/ théâtre).
• Zone des Clouets : le restaurant BRASSERIE 27, qui était anciennement occupé par l’enseigne BUFFALO GRILL, vient d’être vendu par Mme AMERICA qui en était propriétaire depuis 2002. Il a été racheté par l’enseigne FUJIYA SUSHI, spécialisée dans la cuisine japonaise (avec des tapis roulants), qui a déjà 4 restaurants du même type dans Rouen et son agglomération (Rouen, Bois Guillaume, Mesnil Esnard et Tourville la Rivière).
• Dans le cadre de la réflexion portée par la ville pour offrir aux séniors et aux personnes fragiles des logements mieux adaptés, (Ages &vie,
Mobicap), le Professeur CLERY MELIN, spécialiste reconnu pour ses nombreuses contributions en faveur de la prise en charge des personnes âgées, souhaite travailler sur deux projets :
o A court terme, un projet d’habitat inclusif d’une quinzaine de logements dans l’esprit des béguinages, pourrait être construit dans le prolongement des résidences séniors chaussée de Léry. La proximité de la gare
permettrait de travailler en lien avec les spécialistes de la clinique de Vernon (dont il est propriétaire).
o Dans un second temps, une réflexion est engagée quant à la construction d’un village Alzheimer (qui serait le second de France) au nord de la ville dans le secteur de la ferme équestre.
• Jardin de Blanche : les premiers logements de ce lotissement construit au nord de la ville sortent de terre (7 chantiers lancés).
DEVELOPPEMENT DURABLE, PERFORMANCE
ENERGETIQUE ET MOBILITES
• TRAVAUX VOIRIE
o Parking Anymania
Travaux de plantations en cours, ainsi que la pose de la nouvelle clôture autour de la maison du Département. Réception prévue le 25 mars.
o Rue Isocèle
Travaux terminés. Il reste la résine à réaliser ainsi que la pose des anti-
parking et des jardinières (avril / mai).
o Campagne d’élagage
Démarrage le 21 mars, pour environ 2 semaines. Les interventions se situeront sur plusieurs zones de la Ville. Les habitants qui souhaiteraient obtenir des précisions peuvent se rapprocher des services techniques au 02.32.09.51.33 ou en adressant un mail à servicestechniques@valdereuil.fr Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
12
• ACTIONS EN LIEN AVEC LE DEVELOPPEMENT DURABLE
o Labellisation Ville Cyclable
Lors du congrès national de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) qui s’est tenu à Tous le 10 février dernier, la ville s’est vue attribuer la première place des villes les plus cyclables de Normandie.
o Anymania à l’Ile du Roi
Depuis fin février les ânes, poneys et chevaux de la ferme d’Anymania ont pris leurs quartiers d’hiver sur l’Ile du Roi. L’impact sur la végétation de l’Ile a été rapidement visible, et très positif. La présence des animaux a également bénéficié aux promeneurs, qui n’ont jamais été aussi nombreux sur l’Ile en cette période hivernale. Les animaux quitteront l’Ile fin du mois.
o Mise en place du tri sélectif dans les espaces et les bâtiments public / Subvention par l’ADEME
La candidature de la Ville a été retenue par l’ADEME pour le financement des équipements de tri sélectif à installer dans les espaces et bâtiments publics de la Ville. La subvention couvre 50% des dépenses
d’investissement, soit un montant attribué de 46 630€. L’installation de ces équipements se déroulera de 2022 à 2023.
• Évènements en lien avec le Développement Durable
Avec l’arrivée du printemps, de nombreuses animations autour de la biodiversité sont organisées sur la Ville.
o Explorateur de mon quartier : du 12 mars au 9 mai
Inventaire participatif, des carnets d’exploration sont à disposition sur le site internet de la ville, ou sous format papier dans chaque accueil de bâtiments municipaux (Mairie, CCAS, Centre technique, Maison des projets, piscine, ...). Des animations de découverte de la nature en ville sont prévues sur toute cette période.
o Concours photo « Mon Plus Bel Arbre » du 21 mars au 9 mai
Le concours est ouvert à tous, la seule règle est de photographier un arbre rolivalois, situé sur l’espace public. Le lauréat 2022 sera désigné lors de l’évènement Ville Fleurie.
o Soirée Spéciale au cinéma des Arcades autour de l’Arbre ; vendredi 29 avril
La soirée débutera par la projection du film Arbres Remarquables,
documentaire sur les plus beaux arbres de France, puis débat sur la place de l’arbre en ville Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
13
o Ville Fleurie : les 20 et 21 mai
Chaque famille reçoit 20 fleurs ainsi qu’une plante aromatique, ou, nouveauté de cette année, un pied de tomate cerise. Des graines de fleurs des champs seront également distribuées, pour que chacun participe à l’enrichissement de la biodiversité sur la ville. Du compost sera mis à disposition des habitants.
o Prochaines CleanWalk
o Dimanche 03 Avril : Secteur du Pivollet
o Dimanche 22 Mai : Secteur Louise Michel
o Dimanche 26 Juin : Secteur Parc Sud
EMPLOI
• FORUM DE L’EMPLOI 31 MARS, STADE JESSE OWENS
165 partenaires de l’emploi et de la formation, offrant 500 emplois et plus de 500 formations différentes répartis comme suit :
o 64 entreprises pourvoyeuses de nombreux emplois dans les domaines industriels, de la grande distribution, de l’aide à la personne, de la logistique, des loisirs, de la restauration rapide, du nettoyage et de la propreté, des espaces verts, des transports, de l‘intérim, du luxe, de l’énergie, ... SANOFI, APTAR, ASHLAND, MANOIR INDUSTRIE, SCHNEIDER, COSMETIC-VALLEY, INTERMARCHE,
CARREFOUR, LECLERC. SITEL, ENEDIS, SNCF, VEOLIA, LVMH...
o 53 centres de formations, lycées, universités et CFA dans le domaine de l’éducation, CFAIE, CNAM, AFPA, GRETA, IMT, UIMM, CEREF BTP, AFTRAL, l’EPIDE,....
o 17 associations dans le domaine de l’insertion professionnelle, ODS, HUMANDO, CURSUS, ATHLET, Dynamic emploi, CURSUS.....
o 13 organismes affiliés à l’inclusion des personnes handicapées, CAP EMPLOI, HANDI EMPLOI, AGEFIPH, ADAPEI 27,....
o 4 établissements du domaine bancaire et financier, CREDIT
AGRICOLE, CAISSE d’EPARGNE, BRED,...
o 14 institutions de la fonction publique, Les armées (terre, air, terre), la Gendarmerie, la Police Nationale, la Police Municipale, CDG 27, la Ville de Val-de-Reuil, l’Agglomération Seine-Eure,...
• HUB DE L’EMPLOI Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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• Ouverture le 4 avril 2022 du local situé 101 rue grande. 375 m²
d’espaces d’accueil, de bureaux et salles de réunions à destination des
personnes éloignées de l’emploi
• Objectif : favoriser une logique dite de parcours visant des sorties
« positives » des bénéficiaires
• Nos partenaires conventionnés qui occuperont un bureau ou assureront des permanences :
• ECTI
• ADEQUATION ET DEVELOPPEMENT
• HUMANDO
• PLIE
• CIDFF
• Germinal
• APEC
• DYNAMIC EMPLOI
• NQT
• AIDSA
JEUNESSE
• PERMIS CITOYEN
30 jeunes sélectionnés sur la première session. Ils ont été 47 à répondre
à l’appel à candidature de ce projet lancé du 10 au 28 janvier derniers
Deuxième session sera lancée dans les prochaines semaines
• PASSE TON BAFA
15 jeunes retenus, clôture des candidatures le 11 mars 2022, Commission
de sélection le 25 mars 2022 par C. Duvallet et B. Balut
• SEJOURS D’ETE 2022
• 225 places seront une nouvelles fois proposées cette année sous la formule colo apprenantes
• Destinations que prévues :
o La Flèche (72),
o Saint Georges de Didone (17),
o Manoir d’Argueil (76),
o Domaine de Comteville (28),
o Vallée D’abondance (74),
o Mont martin/ mer (50) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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• Un livret sera distribué dans les tous prochains jours détaillant l’ensemble des séjours.
• Période d’inscription : du 27 avril au 25 mai
SPORT
• RETOUR SUR LA ROLIVALOISE 2022
Retour de la Rolivaloise, 3 ans après sa dernière édition.
Plus de 3 000 participantes se sont retrouvés autour de Pauline RANVIER, vice-championne olympique de fleuret à Tokyo, Eunice BARBER, championne du monde 1999 d’heptathlon et 2003 de saut en longueur et Youssra ASKRY, Miss Normandie 2022 et Lucille WOODWARD,
influenceuse fitness et journaliste sport et bien-être.
• CREATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL AU PARC SUD
Après le traitement du sol intervenu en fin d’année, la lice et les buts seront installés à partir du 11 avril prochain permettant l’utilisation de ce nouveau terrain une quinzaine de jours après.
PROCHAINE MANIFESTATION
• LE 31 MARS : LE FORUM DE L’EMPLOI AU STADE JESSE
OWENS
• LE SAMEDI 23 AVRIL : LE CARNAVAL
• Thème : L’INDE - La fête des couleurs
Ce sera l’occasion pour petits et grands de s’arroser de poudres de couleurs et de fêter par cette journée le retour des jours heureux. Le jour de la
déambulation le service enfance-Jeunesse se chargera de la réalisation de 3 chars remarquables :
1. Le site : Le Taj Mahal,
2. Les animaux : Les éléphants (Service Techniques-Tréteaux de France).
3. Les divinités : Bouddha et Shiva,
• Il sera proposé aux Rolivalois d’être de blanc vêtu, ces vêtements s’agrémenteront, tout au long du parcours de couleurs HOLI au travers de la COLOR WALK. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Délibération N°01
RAYONNEMENT INTERNATIONAL – SOUTIEN
EXCEPTIONNEL AUX VICTIMES DE LA GUERRE EN UKRAINE – SUBVENTION
Mme Jeanne POUHE expose au Conseil municipal
La solidarité internationale et l’amitié entre les peuples sont l’un des fondements de l’identité de Val-de-Reuil comme en attestent la qualité et
la profondeur des relations tissées au fil des années avec les villes de
Ritterhude en Allemagne, Sztum en Pologne, Danthiady au Sénégal et Workington en Grande-Bretagne.
Les Ville de Val-de-Reuil, Sztum et Ritterhude se trouvent liées depuis
trente ans par des relations tripartites particulièrement fortes, fondées sur l’affirmation d’une conscience européenne, la défense de la paix et le développement de projets communs dans les champs du sport, de la culture et de l’environnement. Un travail de refonte des statuts de l’association liant les trois villes entre elles a permis de réaffirmer en 2021 la force de ce partenariat.
C’est dans ce cadre que Val-de-Reuil souhaite se mobiliser pour répondre à la grave crise humanitaire qui menace l’Europe à la suite de l’invasion de l’Ukraine par les forces militaires russes le 24 février dernier. Alors que la sécurité de l’Europe est menacée comme jamais depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la solidarité rolivaloise s’est immédiatement
organisée. Il y eu d’abord un hommage solennel au monument Mémoire et paix de la Ville. Mais il y eu également, grâce à la mobilisation de son tissu associatif, l’ouverture d’un centre de collecte de produits de première nécessité et par l’accueil, dès les premiers jours du conflit, d’une dizaine de ressortissants ukrainiens. Malheureusement, l’ampleur de la catastrophe appelle des moyens plus importants qui seront bien sûr mis en œuvre par la Ville et son Centre communal d’action sociale en lien avec la Préfecture de l’Eure, visant en particulier à accueillir des familles ukrainiennes dans les meilleures conditions possibles. Une soirée de gala en hommage à
l’Ukraine prolongera cette action par l’accueil le 25 mars, au Théâtre de
l’Arsenal, des 40 artistes du Grand Ballet de Kiev qui interpréteront le Lac des cygnes de Piotr Tchaikosky. L’intégralité des recettes seront reversés au peuple ukrainien.
Face à ce drame, Val-de-Reuil souhaite également apporter une réponse internationale et européenne en coopération avec ses partenaires de Sztum et Ritterhude. La Pologne, qui partage 535 kilomètres de frontières avec l’Ukraine, se trouve en première ligne pour prendre en charge les réfugiés ukrainiens, qui sont déjà 1 800 000 à ce jour. La ville de Sztum et ses 10 000 habitants font preuve d’une exceptionnelle solidarité dans cette Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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épreuve. Une centaine de réfugiés ont d’ores et déjà été accueillis à Sztum – plus du double à l’échelle de l’intercommunalité - tandis que le centre
municipal d’aide social organise une collecte de produits de première nécessité.
Les pouvoirs publics, qui font face au plus important déplacement de
population qu’ait connu l’Europe depuis la Seconde Guerre Mondiale, anticipent l’installation pérenne de réfugiés. A cette fin, un appel à la solidarité a été lancé pour contribuer financièrement et ainsi permettre l’amélioration par le logement, l’accès à la santé ou à l’école, des
conditions de prise en charge des populations accueillies sur place.
Les villes de Sztum et de Rittherhude ont décidé, dans un esprit de
solidarité et d’amitié européenne, de constituer un fond d’aide en participant chacune à hauteur de 5 000 €. Il est proposé que la Ville de Val-de-Reuil contribue à ce fond en versant également cette somme.
Sur a base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
A l’unanimité
• VALIDE le principe du versement d’une participation financière
de 5 000 Euros à la prise en charge de réfugiés par la ville
polonaise de Sztum
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout
document relatif à cette participation financière
M. le Maire explique à l’assemblée que la sculpture qui se trouve sur son bureau a été réalisée par M ; Romain Reveilhac. Elle est intitulée
« Ballons innocents » et reprend les couleurs du drapeau Ukrainien.
Cette œuvre sera exposée au Théâtre de l’Arsenal dès le vendredi 25 mars, à l’occasion de la représentation du Lac des Cygnes, interprétée par le Grand Ballet de Kiev
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Délibération N°02
FINANCES - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX
2022
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
L’état 1259 des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale 2022 a été notifié aux collectivités le 15 mars 2022. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Pour l’année 2022, il est constaté une évolution de 3,4 % des bases. Cette revalorisation est principalement due à l’indexation de celles-ci sur le taux l’inflation, conformément aux dispositions de la loi de finances.
Le montant total du produit de la fiscalité directe locale, après ajout et
retrait des allocations compensatrices et des mécanismes de péréquation, s’établit pour l’année 2022 à 9 637 744 €.
Il est proposé au Conseil municipal, conformément au rapport
d’Orientations Budgétaires 2022 et pour la 22ème année consécutive, de
ne pas augmenter les taux d’imposition, et de voter les taux comme suit :
Désignation des taxes Taux 2021 Taux 2022
Taxe foncière sur les propriétés
bâties
60.48 % 60,48%
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties
92,84 % 92,84 %
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré,
A l’unanimité
• APPROUVE la délibération proposée par M. Coquelet
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Délibération N°03
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Le Conseil municipal, lors de la séance du 1 février dernier a adopté le
budget primitif 2022. Celui-ci s’élève à 57 488 051 € dont 31 012 955€ en fonctionnement et 26 475 096 € investissement.
La notification de l’état 1259 permet de constater une recette
supplémentaire de 615 k€ perçue au titre de la fiscalité directe. Cette augmentation provient de la revalorisation de 3,4% des bases locatives
pour indexer celles-ci sur le taux de l’inflation, conformément aux dispositions de la loi de finances.
Pour intégrer cette recette supplémentaire, il est proposé une décision modificative d’un total 1 250 258 € dont 634 597€ en fonctionnement et 615 661€ en investissement. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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En fonctionnement
Les recettes supplémentaires seront principalement mobilisées pour alimenter la section d’investissement (+ 615 661 €).
Cette DM1 permet l’inscription pour 18 936 € des intérêts de l’emprunt de 3 millions d’euros contracté dans le cadre de la résiliation du bail
emphytéotique du Centre Technique Municipal. Cet emprunt a été souscrit en fin d’année dernière. Il a néanmoins été mobilisé qu’après le vote du BP2022 de sorte que le paiement des intérêts qu’il produit n’y avaient pas été intégrés.
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n
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stissement
La recette supplémentaire provenant de la section de fonctionnement (+ 615 k€) permet :
• L’inscription du remboursement du capital de la dette (112 k€) de l’emprunt de 3 millions souscrit fin 2021 ;
• L’augmentation des crédits ouverts (+ 470 k€) sur l’opération de réhabilitation et d’extension de la Maison des Jeunes et des
Associations.
Article Libellé Voté sur BP Proposé CP
020 Dépenses imprévues 6 444,00 23 215,00
1641 Emprunts en euros 3 364 183,00 112 500,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 4 923 000,00 1 000,00
2313 Constructions 323 419,00 470 000,00
TOTAL DEPENES FONCTIONNEMENT 8 617 046,00 606 715,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 161 749,00 615 661,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 161 749,00 615 661,00
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité :
• ADOPTE la décision modificative n°1, d’un total 1 250 258 €
dont 634 597€ en fonctionnement et 615 661€ en investissement
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Article Libellé Voté sur BP Proposé DM1
023 Virement à la section d'investissement 2 161 749,00 615 661,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 845 325,00 18 936,00
TOTAL DEPENES FONCTIONNEMENT 3 007 074,00 634 597,00
73111 Impôts directs locaux 9 348 041,00 289 703,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 349 000,00 41 220,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 5 680 620,00 303 674,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 377 661,00 634 597,00 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Délibération N°04
GESTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – AUGMENTATION
AUTORISATION DE PROGRAMME
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
En application de l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme. C’est l’option retenue par le Conseil Municipal pour programmer budgétairement les principaux
investissements projetés au cours du mandat.
Les évolutions de ces projets qu’elles soient techniques, financières ou calendaires entrainent une évolution des Autorisations de Programme qui les encadrent budgétairement
En tenant compte de ces évolutions et des éléments votés à l’occasion de la décision modificative n°1, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les autorisations de programme (AP) ouverte comme suit :
Pour mémoire
AP votée y compris
ajustement (y compris 2022)
2012 10006 BEA CONSTRUCTION 10 151 102,11 1 000,00 10 152 102,11 2017 10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS 759 159,00 700 000,00 1 459 159,00
Millésime Opération Libellé du Programme
Montant des Autorisations deProgramme (AP)
ajustement Total cumulé
Le montant global des AP en dépenses après ajustement est de
63 098 534.41 € et en recettes 23 914 339.68 €
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
• Vu l'article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Locales
(CGCT)
• Vu la délibération du 30 mars 2017 approuvant la mise en place de
la gestion en AP/CP ;
• Vu la délibération du 2/7/2020 approuvant le règlement budgétaire
et financier de la Ville ;
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
• APPROUVE la révision des autorisations de programme présentée
dans le tableau joint en annexe
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Délibération N°05
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
M. Daniel Gassa expose au Conseil municipal :
L’année 2022 marque une étape supplémentaire pour le développement
des actions sportives, qu’elles soient éducatives, sur le sport de haut
niveau, ou sur le sport santé.
Depuis 2018, les projets de modernisation des équipements sportifs de la Ville se sont succédés : création du terrain de football synthétique, la
réhabilitation complète du gymnase Alphonse Allais, la reconstruction du complexe Léo Lagrange. En 2022, c’est la piste extérieure
d’athlétisme qui sera rénovée et qui verra, à proximité d’elle, un skate
park de 1 000m2 être créé. Ce sont ainsi près de 16 millions d’euros sur la période 2018/2022 qui auront été investis pour que Val-de-Reuil reste
une référence régionale en termes d’installation sportive.
L’opportunité d’évoluer dans des infrastructures réunissant tous les
paramètres d’une pratique de qualité a provoqué un réel engouement sur la refonte des projets sportifs de la part des associations rolivaloises.
Afin d’être en phase avec l’excellence des installations mises à disposition, de nombreuses associations se professionnalisent par la formation des
cadres, le recrutement d’entraineurs permanents et une structuration
administrative indispensable.
La reprise quasi normale des pratiques sur le début de saison 2021/2022, a permis aux clubs sportifs de reprendre le niveau de licenciés d’avant la pandémie et de le dépasser sur certaines activités, telle que le football, la
lutte.
Les nombreuses sollicitations sur des aides exceptionnelles montrent le
dynamisme du tissu sportif par l’organisation de manifestations et de
compétitions pour des pratiquants locaux, trail, marche nordique, tournoi
de football, triathlon jeunes, VTT, mais également pour l’organisation de
compétitions internationales, phase qualificative pour les Mondiaux de
Squash, accueil des Gymnasiades, Meeting International d’Athlétisme
entre autres.
La Ville souhaite maintenir et adapter le niveau des aides globales et
poursuivre l’accompagnement des clubs à la mise en place de leurs projets sportifs et citoyens.
Le montant des subventions allouées est le résultat d’un travail d’analyse à partir des dossiers rendus par les associations et des échanges directs sur les projets sportifs qu’ils souhaitent développer à moyen terme. Les propositions de subventions tiennent compte des évolutions associatives et Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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sont adaptées au contexte actuel. Un contrôle des bilans, des pièces justificatives, de l’utilisation de la subvention municipale et du principe de thésaurisation a également été mené.
Conformément aux directives nationales, l’octroi d’une subvention
municipale sera conditionné à la signature par l’association de la Charte d’Engagement Républicain des Associations suivant le décret n°
2021.1947 du 31 décembre 2021.
De plus, les dispositions du décret du 6 juin 2001, pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoient que toute subvention
supérieure à 23.000 € doit être formalisée au sein d’une convention.
Aussi, les projets de convention de partenariat à conclure au titre des années 2022 à 2024 avec le Val de Reuil Athlétique Club (VRAC) et le
Football Club Val-de-Reuil (FCVR), sont joints en annexe de cette
délibération.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
Par 1 abstention (M. Benoît BALUT)
Et 30 voix POUR
• ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au
tableau ci-après ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à contractualiser
avec le Val de Reuil Athlétique Club et le Football Club Val de
Reuil pour la mise en place de la convention d’objectifs 2022.
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022
SUBVENTIONS ORDINAIRES 2022
-Associations sportives -
VRAC 38 000,00
FCVR 45 000,00
Entente Val de Reuil/Louviers Handball
(EVDRL HB) 21 000,00
Badminton (BVRL) 14 000,00
Détente Basket Val – de Reuil (DBVR) 13 000,00
Val de Reuil Natation (VRN) 13 000,00
Val de Reuil Tennis Squash (VRTS) 5 000,00
Gymnix 5 000,00
Vélo club de Val de Reuil (VCVR) 3 000,00
Val de Reuil Pagaie Passion 2 500,00
Club de plongée de Val de Reuil (CPVR) 1 500,00
VDR Triathlon 1 500,00
Taekwondo Val de Reuil 1 500,00
VRASAD Epide 1 000,00
Judo des 2 Rives 2 500,00
Val De Reuil Olympique Lutte 2 000,00 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Plein form’ 700,00
La Détente gymnastique volontaire 500,00
Pétanque retraités 500,00
Théo Street 1 500,00
TOTAL 172 700,00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2022
VRAC 8 000,00
Badminton (BVRL) 3 000,00
Val de Reuil Tennis Squash (VRTS) 6 000,00
Vélo club de Val de Reuil (VCVR) 1 500,00
Val de Reuil Pagaie Passion 2 000,00
Taekwondo Val de Reuil 1 000,00
VDR Triathlon 1 000,00
UNSS NATIONAL (Gymnasiade) 15 000,00
CDA 27 500.00
TOTAL 40 000,00
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Délibération N°06
SPORT – CREATION D’UNE MAISON SPORT SANTE – CHARTE D’ENGAGEMENT - AUTORISATION
M. Inci Altuntas expose au Conseil municipal
Val-de-Reuil est résolument engagée en faveur du « sport-santé ».
Dès 2017, la Ville a mis en place les ateliers « sport sur ordonnance » qui permettent aux éducateurs sportifs municipaux de proposer des
activités gratuites aux patients souffrants de certaines pathologies sur prescription d’un médecin. Le bilan détaillé de ce dispositif réalisé dans le cadre d’une thèse de doctorat démontre les effets positifs et mesurables de la mise en œuvre du Sport sur Ordonnance à Val-de-Reuil sur la condition physique générale des participants et sur des aspects aussi divers que le sommeil, le stress ou encore les douleurs ressenties.
Par ailleurs, la Ville encourage la pratique sportive des enfants et
accompagne les familles les plus fragiles par le biais des Bourses Sports délivrées par le CCAS sur critères de revenus et pour lesquelles se sont en moyenne 50 familles qui sont soutenues chaque année pour favoriser la pratique du sport de leurs enfants.
Certains Rolivalois et Rolivaloises restent néanmoins en marge de l’offre existante en matière de sport-santé. Les habitants du Quartier Prioritaire Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Politique de la Ville demeurent ainsi largement minoritaires parmi les
participants aux activités municipales, en particulier les ateliers Sport sur ordonnance.
Afin d’amplifier son action en faveur du sport santé, la Ville de Val-de- Reuil a donc souhaité candidater pour obtenir le label « Maison Sport Santé » délivré conjointement par le Ministère du Sport et celui des
Solidarités et de la santé. Les « maisons sport santé » constituent des lieux ressources en matière d’information et de promotion de l’activité physique, réunissant la coordination de la Collectivité des professionnels de la santé et du sport.
La création d’une « Maison Sport Santé », prévue au sein du nouveau
complexe Léo Lagrange, sera donc un atout majeur pour améliorer
l’information et l’accompagnement des personnes vers la pratique
sportive et les activités physiques adaptées (APA). Une meilleure
coordination des acteurs favorisera la continuité entre la prise en charge par la Mairie et l’activité des associations en particulier s’agissant des
ateliers « Sport sur ordonnance » qui ont vocation à se prolonger par une inscription en association sportive ou en club. Aujourd’hui, seulement 4% des usagers continuent leur activité au sein d’une association à l’issue de leur participation aux ateliers Sport santé.
Ainsi, une coordination au sein de la Maison Sport Santé facilitera l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des publics dans la durée. Elle permettra de renforcer les partenariats entre les éducateurs et agents municipaux (agents d’animation, éducateurs sportifs), les personnels de santé, et enfin les associations. Elle assurera par le biais de permanences, une interface avec le public garantira une montée en compétence des
agents de la Ville par un accès à la formation.
Les enjeux de la Maison Sport Santé seront :
- Améliorer le taux de pratique sportive pour tous les publics et
réduire les inégalités de santé
- Proposer un accompagnement des familles dans la durée afin de
pérenniser l’activité sportive en sortie de dispositif
- Coordonner les pratiques sportives organisées et proposer un cadre
pour les activités sportives non organiséess
- S’inscrire dans une démarche de territoire afin de faire réseau
Les objectifs opérationnels de la Maison Sport Santé seront à eux de :
- Créer un guichet unique Sport Santé
- Capter les publics qui restent en marge des pratiques Sport-Santé
- Diversifier et renforcer l’offre d’Activité Physique Adaptée
- Innover sur le triangle Sport-Santé-Travail
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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A l’unanimité
• VALIDE les modalités de mise en œuvre et de pilotage de la
Maison Sport-Santé au sein de la Commune de Val-de-Reuil
• AUTORISE M. Le Maire à signer la charte d’engagement des
Maisons-Sport-Santé
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Délibération N°07
COMMUNICATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES EXERCICES 2015 A 2019 DE L’ASSOCIATION « L’ARSENAL »
M. le Maire expose au Conseil municipal,
Le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes Normandie portant sur la gestion de l’association l’Arsenal pour
les années 2015 à 2019 a été adressé par courrier du 7 janvier 2022.
L’article L. 243-6 du code des juridictions financières fait obligation aux exécutifs des collectivités de communiquer à leur assemblée délibérante,
dès leur plus proche réunion, les observations définitives formulées en vue d’un débat en Conseil Municipal.
L’instruction de la gestion de l’association a été réalisée du 29 mars 2021 au 12 mai 2021. Lors de sa séance du 17 mai 2021, la chambre a arrêté ses observations provisoires, auxquelles Mme Covacho-Bove, présidente de l’association, a répondu par courrier le 2 août 2021. Après avoir entendu le rapporteur, la Chambre Régionale des Comptes Normandie a arrêté, le 27 septembre 2021 son rapport d’observations définitives.
Les investigations ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
• Organisation et fonctionnement statutaire,
• Fréquentation et politique tarifaire,
• Ressources financières et humaines.
• Organisation et fonctionnement statutaire
L’association « l’Arsenal », régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée en mai 2015 et déclarée en Préfecture de l’Eure. A ce titre, la Chambre
régionale des comptes souligne que le choix par la commune, plus gros
contributeur financier, d’une gestion par voie associative de l’équipement n’a pas influé sur l’autonomie de gestion du théâtre de l’Arsenal, en particulier quant à ses choix artistiques et de programmation. La version applicable de ses statuts adoptés en assemblée générale Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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extraordinaire le 22 octobre 2018, définit un objet clair et cohérent.
L’association s’est dotée d’un projet associatif détaillé, dont les axes
stratégiques portent sur les principes fondamentaux de la création artistique et de la formation de nouveaux publics. La chambre
recommande toutefois à l’association de faire approuver ce projet par ses instances
La CRC a pu vérifier que les instances de l’association étaient
effectivement réunies mais recommande une formalisation accrue de
son fonctionnement, notamment en établissant des comptes-rendus des
débats.
• Fréquentation et politique tarifaire
Depuis 2015, 142 spectacles et 254 représentations été proposés et la CRC note que l’activité de l’association reflète son objet social tant pour ce
qui concerne la diversité de la programmation que par son volume. La fréquentation, sur la même période, est en hausse constante et représentait un taux de remplissage de 85% en 2019, en hausse de dix points par rapport à l’exercice de 2018. Au total 12 000 spectateurs ont été accueillis pour la première saison, plus de 14 000 sur la saison 2018/2019 ainsi que 5 000 élèves des établissements scolaires de la région.
La Chambre atteste que la politique tarifaire reflète une volonté d’offrir au plus grand nombre un accès aux spectacles et les données récentes de fréquentation et de tarification témoigne d’une montée en puissance
tirée par un public jeune et attiré par les tarifs les moins onéreux. La CRC souligne par ailleurs que malgré la crise sanitaire, l’équipe a mis en place un programme de résidence d’artistes lui permettant de poursuivre sa politique active de soutien à la création.
• Ressources financières et humaines
La Chambre note que la lecture des résultats après l’exercice 2015 reflète une montée en puissance de l’activité largement dépendante du volume des subventions d’exploitation. Depuis 2016, l’association assure son activité avec un taux de résultat proche de zéro et son niveau d’endettement décroît sensiblement pour s’établir à 34 565€.
Le total du bilan s’établit pour 2019 à 350 000€ dont moins de 20 000€ de fonds propres pour 34 565€ de dettes sur le long terme. Le niveau de
trésorerie de fin d’exercice est toujours inférieur à un mois de produits d’exploitation et l’association Arsenal reste faiblement capitalisée. La Chambre note que son équilibre financier dépend pour l’essentiel des subventions qu’elle perçoit en fonctionnement. L’épuisement des
fonds propres de la structure pose la question de son autonomie dans la durée vis-à-vis de ses financeurs. Globalement, elle s’est dotée d’un système d’information financière et de contrôle qui lui permet d’articuler la connaissance de ses équilibres généraux avec une répartition plus fine des agrégats liés à son activité. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
27
Le nombre de salariés permanents s’élève à 8 personnes physiques à partir de 2016 (4 à temps plein sur la base de 35h hebdomadaires et 4 temps partiels (2 postes à 50% et 2 postes à 80%). L’effectif reste stable depuis lors. Depuis sa création, l’association bénéficie d’un financement de la
Région Normandie pour deux de ses emplois d’accueils (emplois tremplins). L’un des deux contrats relatifs à ces emplois a été l’objet d’une rupture conventionnelle la dernière année du versement de cette subvention. En tant qu’entrepreneur du spectacle vivant, l’association embauche et rémunère des Intermittents du spectacle qui représentent une part de la masse salariale passée de 18.9% en 2016 à 26.8% en 2019, en lien avec la montée en puissance de l’activité.
Synthèse :
L’association « l’Arsenal » gère depuis 2015, le théâtre construit sur la
commune de Val-de-Reuil. Sa vocation créative et artistique s’exerce au
sein d’un territoire dont la population présente des spécificités. La
programmation répond à de multiples enjeux, culturels comme sociaux
et de requalification urbaine. Sa fréquentation, en hausse sur la période,
est stimulée par une tarification attractive et traduit une ambition tournée
vers un public jeune et essentiellement issu du département.
Les équilibres financiers de l’association dépendent pour l’essentiel du
niveau des engagements communaux. L’effort de la Ville de Val-de-
Reuil, de l’ordre d’un million d’euros par an avant la crise sanitaire,
permet une exploitation équilibrée. L’équipement a trouvé son public
avec un taux de remplissage de 85% en 2019.
Toutefois après trois saisons de plein exercice, l’association doit
remettre à plat et valider son projet pour l’avenir et arrêter un plan de
financement en rapport avec ses ambitions et ses moyens.
Principales recommandations
1 Faire adopter le projet associatif par les instances et s’assurer de sa
viabilité au plan financier ;
2 Respecter les règles de fonctionnement prévues par les statuts (rythme
des réunions, rédaction des procès-verbaux, etc.)
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal :
CONSIDERANT le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes annexé à la présente délibération,
• PREND ACTE de la communication des observations définitives
formulées par M. le Président de la Chambre Régionale des
Comptes de Normandie, transmises à la Ville de Val-de-Reuil, le 7
janvier 2022,
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Délibération N°08
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES, À RAYONNEMENT INTERNATIONAL ET
AUTRES ASSOCIATIONS
Mme Aurélie Lefèbvre expose au Conseil municipal,
La Culture et l’Education représentent pour la Ville de Val-de-Reuil une
priorité et le premier levier de réduction des inégalités sur son territoire. La rencontre avec des artistes, la confrontation aux œuvres et la pratique
artistique, éléments décisifs de construction de l’individu et créateurs de
liens sociaux, sont sur le territoire, favorisés et soutenus. Le Label Val-de-
Reuil Cité Educative obtenu par la Ville, qui intègrera dans sa mise en
œuvre une importante ambition en matière de médiation culturelle
témoigne de cette volonté d’œuvrer de façon transversale dans
l’accompagnement à la réussite de chacun.
Cette identité forte se cultive également dans le soutien répété apporté aux acteurs culturels installés sur le territoire rolivalois. C’est ainsi encore cette année plus de 2 millions d’euros que la Commune mobilisera pour l’action culturelle sur son territoire.
Par l’octroi de financements, par la mise à disposition de locaux, de matériel ou de moyens de communication, la Ville apporte son soutien aux acteurs pour leur permettre de participer à la vie locale, de diffuser les
actions qu’elles mènent sur notre territoire, mais aussi au niveau régional et national.
-L’Arsenal
Depuis décembre 2019, une Convention d’Objectifs et de Moyens lie la Ville, mais également l’Etat, la Région Normandie, le Département de
l’Eure et l’association Arsenal qui gère le théâtre du même nom. La
convention triennale actuelle court jusqu’à la fin de l’année 2022. Elle
prévoit l’octroi d’une subvention de 580 000€ annuels, répartis en trois
versements (mars, juin et septembre).
-La Factorie – Maison de poésie de Normandie
La convention triennale quadripartite qui liait les mêmes partenaires et la Factorie – Maison de Poésie Normandie, depuis 2019 est arrivée à son
terme et la pertinence et la qualité de l’action de la Factorie sont
unanimement soulignées. Les partenaires institutionnels ont accepté de
renouveler leur concours financier lors des trois prochains exercices. Dans l’attente du montant définitif du concours apporté par la Région, l’Etat et le Département ont d’ores et déjà accepté de financer ce projet à hauteur respective de 30 000€ et de 40 000€. Il est proposé au Conseil d’autoriser la signature d’une convention quadripartite portant sur la période 2022- Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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2024, dont le projet est annexé à la présente délibération, de maintenir l’engagement financier de la Ville en octroyant à la Factorie une
subvention de 20 000€ annuels, répartis en trois versements (mars, juin et septembre).
-Compagnie Beau Geste
Il est ainsi proposé au Conseil de proroger pour l’année en cours la
convention actuelle entre la compagnie et la Ville, qui prévoit le versement d’une subvention de 30 000€ annuels en trois versements (mars, juin et septembre).
-Pour Faire briller les étoiles
Une convention triennale courant jusqu’à la fin 2022 accorde à
l’association « Pour Faire Briller les Etoiles » la gestion du cinéma « les Arcades » et de l’accompagner pour mener ces actions au travers d’une subvention de 80 000€ annuels répartis en quatre versements. (mars, juin, septembre et novembre).
-Association AVEC
L’accès à la lecture et à la Lecture-Plaisir représente un enjeu majeur pour l’ensemble des structures culturelles, et notamment la Médiathèque le Corbusier. Celle-ci parmi les actions qu’elle propose au long de l’année coorganisait en partenariat avec l’association AVEC (Association de la
circonscription de Val-de-Reuil pour l’Education et la Culture) le « Prix
des Incorruptibles ». En cours d’année 2021, l’association a procédé au
renouvellement de son bureau et continue de développer son action
principale au sein des écoles du territoire avec l’organisation du 32ème Prix des Incorruptibles, prix littéraire décerné par les jeunes lecteurs par niveau de classes. Dans l’objectif de pérenniser cette action, une convention triennale a été établie pour la période de 2022 à 2024 avec l’association lui octroyant une subvention de 8 400€ pour l’année 2022, puis 12 000€ pour les deux années suivantes afin de la soutenir dans ces actions. Le projet de convention est joint en annexe.
-Association « Lire et Faire Lire »
L’association « Lire et Faire Lire » œuvre tout au long de l’année contre l’illettrisme. Outre son action dans quatre écoles maternelles trois écoles
élémentaires et auprès de l’accueil petite enfance des Noës, elle s’associe aux autres structures culturelles et associatives de la Ville à l’occasion
d’action communes. Elle noue également des relations fortes avec la
Factorie qui héberge sa bibliothèque, les accueille pour des stages et participe à de nombreuses manifestations de la Ville. Elle sollicite une subvention de 350€ pour l’année 2022.
-Collectif YakaFokon
Le collectif YakaFokon a débuté son action à Val-de-Reuil à l’occasion
de la première édition du festival Les Effusions en 2016, sur l’Ile du Roi, dont elle assure la scénographie et la construction des éléments de décor en Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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association avec le collectif la Bourlingue. Elle s’est donnée pour mission de favoriser la rencontre d’individus issus d’horizons divers, de leurs idées et de leurs compétences afin de mener à bien des projets vecteurs de transformation sociale, culturelle et urbaine. Une subvention de 3000 € est proposée pour 2022 au titre des interventions de l’association auprès de jeunes Rolivalois.
-Collectif Pourquoi pas
Créée en avril 2019 autour du rolivalois David Aubé et de plusieurs
artistes formés comme lui au Centre des Arts du Cirque de Lomme, l’association s’est distinguée dans plusieurs festivals en France par ses
créations. Le collectif porte un projet de résidence de création d’un numéro acrobatique qui se tiendrait au sein du gymnase Léo Lagrange. Une
subvention de 5 000€ est proposée.
-Association des ressortissants de Danthiady en France
Depuis 2001, la Ville de Val-de-Reuil accompagne et soutient l’association ARDF dans le cadre des politiques de développement du village de Danthiady.
L’ARDF porte pour 2022 un projet visant accompagner une rationalisation de la gestion des déchets solides pour l’amélioration de la santé et la
diminution de la pollution de l’environnement sur trois ans. Ce projet dont le coût global s’élève à 115 062 € durera 3 ans. La Communauté
d’agglomération Seine-Eure a été sollicité à hauteur de la moitié de cette somme. L’ARDF prévoit de contribuer pour 23012€. Deux subventions
sont donc proposées : une subvention de fonctionnement de 2000 € et une subvention exceptionnelle de 7 671 € par an sur trois ans.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
Par 1 abstention (M. Jacques LECERF)
Et 30 voix POUR
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les
conventions correspondantes
• ATTRIBUE les subventions conformément au tableau ci-après ;
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022
Montant attribué pour 2022
Arsenal 580 000 €
Factorie 20 000 €
Beau Geste 30 000 €
Pour Faire Briller les
Etoiles 80 000 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Avec 8 400 €
Collectif Pourquoi Pas 5 000 €
Collectif YakaFokon 3 000 €
Lire et Faire Lire 350 €
ARDF 2 000 €
ARDF 7 671€
TOTAL
SUBVENTION 726 750 €
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Délibération N°09
CULTURE - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE
CONVENTION AVEC LE FRAC – EXPOSITION « VIVRE EN
POESIE » A LA MEDIATHEQUE LE CORBUSIER
Mme Aurélie Lefebvre expose au Conseil municipal,
La Médiathèque Le Corbusier, reconnue pour la qualité de son fonds avec 62 000 ouvrages (livres, magazines, CD, DVD...) accessibles à tous, est
également reconnue pour le dynamisme de ses actions.
Lors de cette crise sanitaire, l’ensemble de l’équipe n’a cessé de se mobiliser afin que la Lecture, grande cause nationale et sur le territoire,
reste possible toujours. Ainsi, les rolivalois ont pu, au long de cette
période, continuer à réserver des ouvrages par téléphone ou en ligne et être livré à domicile, les Biblio’Goupils sont allés dans les quartiers et enfin, grâce à l’assouplissement des protocoles sanitaires, une journée autour du Manga a été organisée en novembre dernier permettant de renouer avec les fidèles lecteurs mais aussi de rencontrer de nouveaux publics (près de 300 personnes s’y sont déplacées, dont une grande majorité d’adolescents).
L’année 2022 s’ouvre à la Médiathèque avec un événement : il est temps de renouer avec les expositions publiques et c’est avec le FRAC
Normandie que s’ouvre cette saison.
Du 4 mars au 14 avril, l’exposition « Vivre en Poésie » se déroulera à la Médiathèque le Corbusier : Poésie visuelle, Poésie sonore, avec des
artistes qui soit s’inspirent directement de processus poétiques, soit de poètes (Michaux, Pérec...). De nombreuses œuvres qui font appel au son, à la lettre, qui décompose le langage, le livre ; mais aussi des œuvres plus « classiques » qui incorporent des poèmes.
Le 26 mars, Alice Baude, une jeune artiste diplômée de l’école des beaux- arts de Rouen et du Havre, exécutera une performance poétique. Cette
artiste est bien connue de la Factorie, Maison de Poésie Normandie, avec laquelle elle a déjà collaboré dans le cadre d’une résidence et diverses Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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manifestations. Un événement qui célébrera sur notre territoire le
« Printemps de la Poésie 2022 ».
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
CONSIDERANT la convention annexée à la présente délibération,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire à signer cette convention,
<><><><><><><><><><>
Délibération N° 10
EDUCATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
COOPERATIVES SCOLAIRES ET AUX ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS A CARACTERE EDUCATIF
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
La municipalité à fixer comme priorité l’éducation comme vecteur
d’égalité des chances et de formation des citoyens de demain. Cette volonté se caractérise par un soutien constant à l’ensemble des actions initiées par la communauté éducative. Elle passe également par le plan de rénovation de l’ensemble des bâtiments scolaires mise depuis quelques années et qui sera achevé d’ici la fin du mandat.
C’est en suivant la même philosophie que la Ville de Val-de-Reuil
souhaite, par l’attribution de subvention, aider à la mise en place des
projets éducatifs portés par les coopératives scolaires, les associations
sportives des établissements scolaires ainsi qu’aux établissements eux-
mêmes pour les voyages scolaires
Par ailleurs, une enseignante en poste sur l'école des Dominos participe, à travers l’association « Les Linettes » dont l’objet est l’organisation et la
participation à des évènements sportifs, à un raid sportif et solidaire, le raid amazone, 100% Féminin, qui se déroulera par équipe de deux, du 13 au 23 mars au Sri Lanka. Membres de l’Association APEDYS normandie qui
aide les parents d’enfants atteints de troubles DYS (dyslexie, dyspraxie, dysorthographie, dyscalculie...), le duo souhaite utiliser cette aventure
pour mettre en lumière ce handicap et donner de la visibilité à cette association qui œuvre pour accompagner les parents, bien souvent
démunis, face aux difficultés rencontrées par leurs enfants mais aussi les aider dans leurs démarches. En lien constant avec l'école des Dominos, les écoliers auront l’occasion de suivre leurs aventures en temps réel. La ville entend apporter son soutien ce projet en les aidant dans son financement à hauteur de 1 000€. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Enseignement
Coopératives scolaires (300 € x 14 écoles) 4 200 €
Collège Alphonse Allais (voyages) 1 500 €
Collège Michel de Montaigne (voyages) 1 500 €
Lycée Marc Bloch (voyages) 1 500 €
Association Sportive Alphonse Allais 1 000 €
Association Sportive Michel de Montaigne 1 000 €
Association Sportive Marc Bloch 1 000 €
Association Les Linettes 1 000 €
TOTAL 12 700 €
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• ATTRIBUE les subventions suivant le tableau ci-dessus
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 au
compte 6574 – subventions de fonctionnement aux associations et
aux autres personnes de droit privé.
<><><><><><><><><><>
Projet de délibération N°11
PETITE ENFANCE – COMMISSION D’ADMISSION DES MODES D’ACCUEIL – REGLEMENT INTERIEUR - ADOPTION
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil fait du service public de la Petite Enfance une priorité. Elle dispose ainsi de 3 structures qui permettent d’accueillir les
enfants dans les meilleures conditions : 2 structures collectives, la crèche des Noës et celle du Pivollet, ainsi qu’une structure semi-collective, la crèche familiale. Au total, 120 berceaux sont ainsi proposés aux
Rolivalois.
Afin de répondre aux besoins spécifiques d’une population plus fragile que dans d’autres territoires, la Ville met en œuvre des politiques adaptées d’accompagnement à la parentalité centrées sur l’activité de son pôle socio-éducatif, qui propose un suivi individualisé aux familles ainsi que
des programmes de sensibilisation et d’information. Le Contrat de Ville permet en particulier de financer un programme de conférences à
destination des parents. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Plus généralement, le service public de la Petite Enfance est entièrement
intégré à une approche éducative globale visant à accompagner l’enfant dès la période des « 1000 premiers jours », identifiée comme centrale dans l’éveil et l’acquisition des savoirs fondamentaux. L’obtention de la
labellisation « cité éducative » permettra d’approfondir le travail
partenarial déjà engagé avec l’Éducation Nationale et la Caisse
d’allocation familiale de l’Eure.
Afin de garantir l’égalité d’accès au Service public et la lisibilité des
modes d’attribution des berceaux par la Commission d’admission des modes d’accueil (CAMA), il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur ci-joint. Ce dernier fixe les dispositions générales à l’organisation de la CAMA, commission
organisée par la ville qui a pour rôle d’étudier et de prioriser les demandes d’accès aux structures. Il est destiné aux usagers et à tous ceux qui
souhaitent s’informer sur l’attribution des berceaux et le déroulement de la commission.
A travers ce règlement, les objectifs de la Ville sont :
• D’assurer à chaque famille une équité de traitement et d’accès
au service ;
• De répondre au plus près aux besoins des familles dans le cadre
du règlement de fonctionnement des structures ;
• De répondre aux objectifs de cohésion et de mixité sociale,
d’accueil et d’âge ;
• De permettre l’accompagnement de situations difficiles ;
• De préciser les critères prioritaires d’attribution des places ;
• D’améliorer le fonctionnement et la transparence de la
commission d’attribution des places ;
• D’optimiser l’occupation des places dans les structures.
Les avis rendus par la CAMA ont pour but d’informer et de conseiller
l’Autorité Territoriale qui reste décisionnaire.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• ADOPTE le règlement intérieur de la CAMA joint en annexe
<><><><><><><><><><>
Projet de délibération N°12
RELAIS PETITE ENFANCE - AVENANT A LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (COF) AVEC LA CAISSE
D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’EURE -
AUTORISATION Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
35
Mme Catherine Duvallet expose au Conseil municipal,
Depuis septembre 2021, les Relais Assistants maternels (RAM) sont
devenus les Relais Petite enfance (RPE).
Mis à la disposition des futurs parents ou des parents de très jeunes enfants mais également des professionnels de l’enfance, ce lieu d’échange et de rencontre a été créé à Val-de-Reuil en 1998.
Plusieurs communes environnantes ont été rattachées à notre territoire en
février 2003 (Andé, Saint-Pierre-du-Vauvray et Saint-Etienne-du-
Vauvray) puis en octobre 2006 (Poses) et en mai 2009 (Léry). Le RPE
« Le Wagon » de Val-de-Reuil à rayonnement intercommunal, est géré par la Ville et animé aujourd’hui par deux professionnelles de la petite
enfance. La CAF participe à la prise en charge des frais de personnel sur la base de 2 équivalents temps plein (ETP).
Lors de sa commission d’action sociale (CAS) en date du 2 novembre
2020, la CAF de l’Eure a donné son accord quant au renouvellement de
l'agrément du Relais pour une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Le projet 2021-2022 du Relais et le nombre d’ETP associé ayant été validés, la CAF a proposé à la Ville, par courrier en date
du 24 mars 2021, la signature d’un 3e avenant à la convention susnommée.
Outre le changement d’appellation, les RPE (ex RAM) ont vu leurs
missions élargies. Un nouveau référentiel, préparé en concertation avec les représentants de l’accueil individuel et des Relais, a été élaboré par la CAF autour de trois missions :
• Le guichet unique ;
• L’analyse de la pratique ;
• La promotion renforcée de l’accueil individuel.
Le RPE de Val-de-Reuil s’est porté volontaire pour assurer la 1ère mission
faisant ainsi de ce lieu un guichet unique d’accueil.
Sachant que cette exigence nouvelle permettra de recevoir une aide
supplémentaire de la CAF, il est proposé à la Ville, par courrier en date du 21 février 2022, la signature d’un 4e avenant.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• APPROUVE la présente délibération portant sur l’évolution de
l’appellation, des objectifs, missions et financements du guichet
d’accueil Petite enfance à Val-de-Reuil, ex Relais Assistants
maternels (RAM) ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ce 4e
avenant à la convention d’objectifs et de financement proposé par
la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Eure, joint en annexe, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
36
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 ainsi que les
éventuels actes pouvant suivre par lesquels d’autres modifications
seraient à apporter au contrat concernant le Relais Petite enfance
(RPE).
<><><><><><><><><><>
Délibération N°13
JEUNESSE – DISPOSITIF PASSE TON BAFA – AUTORISATION
DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
M. Benoît Balut expose au Conseil municipal :
Pour la 4ème année consécutive, il est proposé au Conseil Municipal
d’adopter le dispositif « Passe ton BAFA ».
Cette action a pour but de financer la formation générale « BAFA »
de jeunes résidants sur le territoire de la Commune en échange de
leur engagement de participer bénévolement aux activités de services
ou d’associations de la Ville. Si, dans un premier temps, « Passe ton
BAFA » a pour objectif d’offrir la possibilité aux lycéens d’obtenir une
formation qualifiante et de découvrir ensuite le secteur de l’animation,
il a également pour but de faire contribuer ses bénéficiaires à la vie
sociale et éducative du territoire.
Pour cette nouvelle édition, il est proposé au Conseil Municipal de
renforcer le dispositif :
• En augmentant de 30% le nombre de bénéficiaires et que
15 jeunes puissent être accompagnés cette année ;
• En étendant le public cible pour intégrer, outre des rolivalois
âgé de 17 à 20 ans fréquentant le lycée Marc BLOCH, ceux
suivant leur scolarité aux lycées des FONTENELLES et
DECRETOT ou au CFAIE de Val de Reuil.
Il est proposé d’introduire une notion de contrepartie civique et
associative à l’accompagnement dont ces jeunes profiteront. Les
bénéficiaires s’engageront donc à réaliser, dans l’année suivant leur
formation, 35 heures de bénévolat au sein d’une association
rolivaloise. Ainsi, au-delà d’offrir, à la suite de la formation théorique,
une 1ère expérience professionnelle au sein des services municipaux, il
permettra à ces bénéficiaires, pour marquer leur engagement citoyen, de
recevoir un passeport du bénévolat. Reconnu comme expérience
professionnelle par des structures telles que le Pôle Emploi, l’AFPA,
L’Education Nationale, La Caisse des Dépôts et Consignations, mais
également par les recruteurs qui recherchent ce type de profil, cette
possibilité est une opportunité pour tous ceux qui souhaitent étoffer leur
CV. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
37
A l’issu de leur sélection, les lauréats bénéficieront d’une aide
financière de la Ville versée directement au centre de formation
sélectionné, venant en complément de celle de la CAF en fonction de
critères d’éligibilité.
L’ensemble de ces engagements réciproques sera rappelé dans la
convention signée entre la Commune et chaque bénéficiaire dont le
projet figure en annexe de cette délibération.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• APPROUVE la délibération
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention jointe ainsi que tous les documents relatifs à
l’organisation de cette action.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°14
ANRU - PROJET DE RECONVERSION DES ESPACES
INOCCUPÉS DE LA DALLE - AUTORISATION
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal :
Fin 2017, la Ville a été lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « ANRU + » au titre du volet « innover dans les quartiers ». Le projet
retenu porte sur la reconversion des parkings souterrains et les cases
commerciales de la dalle en pôles d’activités économiques, sociales et
solidaires.
Une première phase d’études est intervenue pour confirmer la faisabilité
technique et économique de ces opérations. Il convient aujourd’hui de
faire entrer ces projets dans une phase opérationnelle, et pour cela, il
convient de contractualiser à travers l’adoption de la convention
financière.
Cette convention de financement, passée entre l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Caisse des Dépôts et la Ville stipule les
modalités de partenariat et fixe le cadre de l’accompagnement. Elle est
établie conformément au modèle de l’ANRU. Elle détaille notamment :
• Les engagements et obligations des Parties,
• Les modalités de suivi des projets,
• Les conditions de versement de la subvention.
Présentation des opérations objets de la convention Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
38
Le projet global consiste à transformer les espaces délaissés de la dalle tels que les parkings souterrains et les cases commerciales, en l’état de friche, pour y implanter des activités économiques sociales et solidaires. Ces opérations accompagnent le projet de renouvellement urbain en cours sur la Ville. En redonnant de l’attractivité à la dalle et en y recréant du lien
entre le sol et le rez-de-dalle, ces projets concourront à la redynamisation du germe de ville.
1. Aménagement des parkings sous dalle
A. Transformation du parking de l’Aronde en Ressourcerie :
Le parking Aronde est situé sous la place de l’Astrolabe, accessible depuis la voie de l’Aronde. Il dispose d’environ 800 m² inutilisés, accolés à une case commerciale inoccupée depuis de nombreuses années au sein de la galerie Vivaldi.
L’objectif de l’opération est de proposer de nouveaux locaux, plus grands, à la Ressourcerie, ce qui permettra d’apporter une nouvelle dynamique à la galerie Vivaldi.
Coût global : 1 128 933€, dont 60% pris en charge par le PIA
B. Transformation du parking CCAS en Cuisine partagée
Le parking CCAS est situé entre l’avenue des Falaises (en rez-de-jardin) et la rue Grande (sur dalle). Historiquement, la dalle piétonne devait se prolonger vers le sud pour se connecter au quartier du Mail. Mais il s’agit d’un des endroits où l’opération sur dalle s’est terminée par un
aménagement sommaire sous forme d’une rampe et d’un escalier
permettant de monter sur la dalle piétonne. Ainsi, la partie sud de la place aux Jeunes, forme une impasse en belvédère sur le parking de la
pharmacie, avec un sentiment d’inachevé.
La place aux Jeunes est bordée de nombreux services publics : Centre Communal d’Action Sociale, piscine, médiathèque et poste de police municipale. L’épicerie solidaire Epireuil s’est implantée il y a 10 ans et
présente un fort développement de son activité. L’étude de marché réalisée en 2019 par CREASPACE a mis en lumière de nouveaux besoins pour Epireuil, qui souhaite développer des activités d’animations culinaires à
destination de leurs bénéficiaires, afin de lutter contre la précarité
alimentaire. Ils sont freinés dans leur élan par des locaux trop exiguës, non adaptés pour la pratique de ces ateliers.
Ainsi est né le projet de création d’une cuisine partagée, qui pourrait également être utilisée par les nombreux auto-entrepreneurs rolivalois dans le secteur de la restauration. L’utilisation de cet espace permettrait de recréer une dynamique en créant une nouvelle vitrine depuis le parking de la pharmacie.
Coût global : 1 422 033€, dont 59% pris en charge par le PIA Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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2. Transformation d’un parking en espace d’agriculture urbaine
Des parkings sous dalle, murés dans les années 2000 afin de sécuriser ces
espaces, restent depuis inoccupés. Par exemple, au droit de la voie
matinale, ce sont plus de 3 000 m² de surfaces qui demeurent inexploitées.
Ces locaux bénéficiant d'une température constante et de peu de lumière
les rendant propices à des projets d’agriculture urbaine, dont par exemple la culture de champignons.
Face à cette opportunité de développement des circuits courts sur le
territoire, l’action consiste à aménager ces espaces en exploitations
agricoles viables, en lien avec les acteurs existants sur le territoire.
Coût global : 824 675€, dont 62% pris en charge par le PIA
3. Transformation d’un local commercial en Atelier de couture
L’Atelier « les aiguilles de Normandie » est un projet associatif dont
l’objectif est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi via la couture et la broderie. Installée en 2021 dans des locaux rue Grande, l’action consiste à accompagner leur
développement.
Les ateliers de confection permettent à 10 personnes, dont 7 Rolivaloises, de remettre un pied dans l’emploi dans le cadre d’une activité sociale et solidaire. Chaque semaine, les couturières créent des articles zéro déchet à partir de tissus neufs ou anciennement recyclés, confiés par la Ressourcerie ou encore Emmaüs, ainsi que des pièces pour les jeunes créateurs de mode de la Région.
Leur développement permettra de diversifier les activités économiques sur la Dalle et participer ainsi à la nouvelle dynamique insufflée sur la rue
Grande .
Coût global : 507 200€, dont 42% pris en charge par le PIA, et le reste à charge par l’Association Les Aiguilles de Normandie
4. Synthèse
Les dépenses associées aux actions de communication, études de
capitalisation et dépenses de personnel pour la création d’un poste de chargé d’opération sont pris en charge jusqu’à 80% par le PIA.
Ainsi le coût total de cette phase de mise en œuvre du projet d’innovation est estimé cinq millions huit cent quarante-huit mille deux cent soixante- quinze euros (5 848 275€), pris en charge à 57% par le PIA. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE M. Le Maire ou son représentant, à signer la
convention susnommée et ses annexes ;
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Délibération N°15
URBANISME - FONCIER – ANCIEN COLLEGE MENDES
FRANCE - DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION D’UN
TERRAIN - APPROBATION
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Malgré une vive opposition de la ville et des habitants, le Département a décidé en 2016 de procéder à la fermeture du collège Pierre Mendés
France qui avait été construit à l’extrémité est de la rue Grande, en bordure de la voie Dagobert. Les locaux sont inoccupés depuis la rentrée 2018 et il est désormais nécessaire de procéder à la déconstruction des bâtiments qui doit être lancée dès cet été.
Si la quasi-totalité du site est déjà clôturé, la partie terminale de la rue Grande, qui se termine par un escalier, doit être sécurisée par l’installation d’une clôture de chantier en bordure de la voie Dagobert. L’Etablissement Public Foncier de Normandie, qui va encadrer la démolition dans le cadre du fond friche, demande qu’il soit procédé au déclassement et à la
désaffection de la parcelle BX 43 le temps des travaux.
Cet espace n’ayant aucune affectation particulière et ne disposant d’aucune fonction de desserte, il est possible de le déclasser et de le désaffecter par simple délibération conformément aux dispositions du Code de la Voirie Routière.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré
A l’unanimité :
• APPROUVE le déclassement et la désaffectation de la parcelle
BX 43, conformément au plan ci-annexé.
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Délibération N°16
GARANTIE D’EMPRUNTS OPERATION REHABILITATION DE 267 LOGEMENTS - IMMOBILIERE BASSE SEINE -
AUTORISATION Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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M. Dominique LEGO expose au Conseil municipal :
Pour aboutir à un renouvellement urbain cohérent et abouti, le projet NPNRU de la Ville de Val-de-Reuil intègre une diversité d’opérations
pour traiter à la fois les espaces publics paysagers et les voiries, les équipements publics et les logements. Sept maitres d’ouvrages contribuent à ce projet, parmi lesquels l’Immobilière Basse Seine (IBS).
Le bailleur s’est largement investi dans le projet de renouvellement urbain, s’engageant notamment à :
• Démolir 310 logements, parmi lesquels le quartier du Mail, ancien
patrimoine d’Eure Habitat ;
• Réhabiliter et résidentialiser 414 logements collectifs et individuels
• Rénover les commerces de la rue Grande, de la place des quatre
saisons à la place des Chalands,
• Construire 39 pavillons en accession sociale à la propriété dans le
futur quartier du Mail.
Ces opérations, subventionnées par l’Agence Nationale de
Renouvellement Urbain représentent 37M € TTC d’investissement pour le bailleur.
IBS a de plus choisi d’accompagner le projet de renouvellement urbain par une large réhabilitation de son patrimoine dans le germe de ville, à l’image de la réhabilitation réalisée dans la rue du Lierre (106 logements). C’est ainsi 607 logements qui seront réhabilités d’ici 2024. Une partie de ces réhabilitations, représentant 267 logements, seront réalisées dès 2022 et concerneront les adresses suivantes :
• 8, 10 et 12 rue du Pas des Heures
• 48, rue Traversière
• 2 et 10 rue Traversière
• 1 et 3, Jeune rue
• 15, 17 et 19, voie Garance
• Ainsi que 2 pavillons individuels rue Pierre première
Les travaux prévoient :
• La réfection électrique complète des parties communes et
privatives ;
• La réfection des peintures et sols souples des parties communes ;
• La rénovation des pièces humides privatives au cas par cas
Enfin, le bailleur prévoit un nouveau traitement des balcons. Les travaux débuteront en avril 2022 par l’immeuble de la rue du Pas des Heures.
Pour mener à bien ce projet, IBS a sollicité la ville pour accorder la
garantie à la hauteur de 10 % d’un prêt d’un montant total de 2 750 000€ Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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souscrit auprès de la Caisse d’Epargne, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt référence
500678.
Ce prêt finance la réhabilitation de 265 logements collectifs et 2 logements individuels.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal
VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 2298 du Code civil ;
VU le Contrat en annexe, signé entre Immobilière Basse Seine ci-après
l’emprunteur et la Caisse d’Epargne
DECIDE:
Article 1 :
D’accorder sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 750 0000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse d’Epargne, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• APPROUVE la délibération proposée par M. Dominique Lego
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Délibération N°17
GARANTIE D’EMPRUNT DE L’OPERATION
RESTRUCTURATON DE LOCAUX EN 17 LOGEMENTS (contrat n° 125 522) - IMMOBILIERE BASSE SEINE (IBS) -
ACTUALISATION
M. Dominique LEGO expose au Conseil municipal :
Par délibération du 15 février 2021, la Ville a accepté de garantir
l’emprunt qu’Immobilière Basse Seine (IBS) a contracté dans le cadre de
la transformation des locaux de l’ex-restaurant de l’ESITPA en 17
logements avec un accès PMR, situés rue des compagnons et rue Musarde.
L’emprunt devait être effectué auprès de la Caisse des Dépôts et des
Consignations (CDC) pour un montant de 780 345 €, la Ville ayant
accepté de le garantir à hauteur de 10 %.
Toutefois, les négociations entre IBS et la CDC ont pris un peu de temps, entrainant la caducité de l’offre de prêt n°111 473 sur laquelle la Ville
avait apporté sa garantie.
IBS sollicite la Ville pour qu’elle garantisse un nouveau contrat de prêt référencé n°125 522 (annexé à la présente délibération) en tout point
similaire.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’actualiser sa délibération de
garanties d’emprunt afin que la référence du nouveau contrat de prêt y soit bien mentionnée.
Sur la base de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal
• VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
• VU l'article 2298 du Code civil ;
• VU le Contrat de Prêt N°125 522 en annexe, signé entre
Immobilière Basse Seine ci-après l’emprunteur et la Caisse des
dépôts et consignations ;
• DE DECIDER :
Article 1 :
D’accorder sa garantie à hauteur de 10,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 780 345 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques
financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 125 522)
constitué de 1 Ligne du Prêt. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des
sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se
substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• APPROUVE la délibération proposée par M. Dominique LEGO
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Délibération N°18
URBANISME – REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE
PUBLICITE - AVIS
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Depuis les lois Grenelle, les intercommunalités ont la possibilité de mettre en place un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) afin de
réguler l’installation d’enseignes, de préenseignes et de publicité. Ce
document règlementaire permet d’adapter la réglementation nationale à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est constitué d’un rapport de présentation (comprenant un
diagnostic territorial ainsi que les orientations et objectifs en matière de publicité extérieure), d’un règlement écrit, d’un zonage et de quelques annexes.
La phase de diagnostic a révélé que de nombreux supports étaient illégaux avec beaucoup d’implantations en dehors des agglomérations. Afin d’y
remédier 5 grandes orientations ont été retenues à l’échelle de
l’Agglomération :
• Préserver la qualité des paysages naturels et de sensibilité
environnementale ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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• Promouvoir le développement économique durable du territoire, en
mettant en valeur les commerçants et les activités touristiques
locales ;
• Protéger les noyaux historiques, l’ambiance des cœurs de vie et des
quartiers résidentiels pour améliorer la qualité du cadre de vie des
habitants et des visiteurs ;
• Maîtriser l’image du territoire et son attractivité à travers ses
espaces vitrines (entrées de villes, zones d’activités) ;
• S’engager dans une démarche de sobriété énergétique et lutter
contre la pollution lumineuse.
La procédure prévoit d’organiser un débat au sein de chaque conseil municipal à propos des grandes orientations retenues qui sont récapitulées dans le document annexé à la présente délibération.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré
• PREND ACTE des orientations retenues dans le cadre de la mise
en place du Règlement Local de Publicité Intercommunal et du
débat qui s’est tenu.
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Délibération N°19
ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR DE L’EMPLOI –
ASSISTANCE DU CENTRE DE GESTION DE L’EURE -
AUTORISATION
M. Patrick Gressent rappelle au Conseil Municipal :
Les agents de la fonction publique, qu'ils soient ou non fonctionnaires,
privés de leur emploi ont droit, en application des dispositions de l’article L. 5424-1 du Code du Travail, à l’allocation d’assurance chômage dite
allocation « d’Aide au Retour à l’Emploi » (A.R.E.).
Si pour les agents non titulaires, les collectivités peuvent adhérer au
régime général d’assurance chômage, cela n’est pas possible pour les
agents titulaires pour lesquels les employeurs publics se retrouvent en situation d’auto-assurance.
Le Centre de Gestion (CDG) de l’Eure a toujours accompagné les
collectivités dans le calcul des indemnités percevables par les agents
titulaires concernés. Toutefois, faisant état de l’accroissement du nombre
de demandes à l’échelle du département, le CDG a fait valoir la nécessité pour lui de se doter d’un logiciel dédié engendrant un coût supplémentaire pour la structure. Afin de faire face à cette nouvelle charge, le Centre de Gestion propose qu’à compter du 1er janvier 2022 que le recours à ce
service devienne payant selon les conditions financières suivantes : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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• les calculs d’indemnisation chômage ou simulations d’une
indemnisation chômage : 279 €
• et/ou les calculs d’une activité réduite ou maintien d’une activité
conservée avec une allocation chômage : 69.75 €
• les calculs de revalorisation des allocations chômage : 69.75 €
Le droit à l’ARE des agents de la fonction publique sont calculés dans les mêmes conditions que les salariés relevant du régime d’assurance
chômage (décret n° 2020-741 du 16 juin 2020). Il en résulte une certaine complexité à laquelle seule une technicité particulière permet de répondre. Or, compte tenu du caractère exceptionnel des situations de perte d’emploi au sein de la collectivité (actuellement un seul agent est concerné suite à une démission pour suivre son conjoint), il serait plus couteux pour la collectivité de faire former pour cette tâche des agents de la Direction des Ressources Humaines.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de continuer de faire appel au CDG lorsque que ce type de cas se présente. Il convient pour cela de
prévoir, par convention, le cadre juridique de cette intervention.
Sur la base de ces éléments, le Conseil municipal,
• VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
• VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses
articles L.341-1 et L.341-2
• VU le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime
particulier d’assurance chômage applicable à certains agents
publics et salariés du secteur public.
après en avoir délibéré
A l’unanimité
• AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer la
convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure,
conformément à l’exemplaire exposé ci-après,
• DIT que la somme correspondante sera inscrite au budget primitif
au chapitre 012.
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Délibération N°20
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, article L. 313-1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1, occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Sur proposition de leur hiérarchie et de M. Le Maire, la commission de
promotion interne du Centre de Gestion du 19 janvier 2022, a validé l’avancement de grade au titre de la promotion interne de plusieurs agents de la ville. Afin de de pouvoir nommer ces agents sur les nouveaux grades auxquels ils peuvent prétendre, une mise à jour du tableau des effectifs s’avère nécessaire.
Un agent occupant un emploi de catégorie C a passé avec succès en début d’année le concours de catégorie B. Il convient là aussi de transformer le poste qu’il occupait pour permettre sa nomination au grade auquel il peut
prétendre.
• Modifications du tableau des effectifs suite à promotion interne
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/04/2022 Adjoint d’animation principal de 2ème classe Animateur
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise
01/04/2022
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
Maternelles
Agent de maîtrise
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise
01/04/2022
Agent spécialisé principal de
1ère classe des écoles
Maternelles
Agent de maîtrise
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise
01/04/2022 Adjoint technique principal de 2ème classe Agent de maîtrise Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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• Modifications du tableau des effectifs suite à réussite à
concours :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/04/2022
Adjoint
administratif
principal de 2ème
classe
Rédacteur
Conformément à l’article L. 313-1, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article L. 311-1, occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique poursuit la politique engagée depuis 2005 et qui avait introduit le CDI dans la fonction publique. Il est possible dorénavant de recruter par contrat de 3 ans sur les emplois de catégorie B et C, lorsque la nature des fonctions ou les besoins de services le justifient.
Les créations de poste proposées ci-dessous concernent les postes d’adjoint technique territorial. Il est proposé 2 contrats de 3 ans à des agents recrutés, leur permettant ainsi de réduire la précarité de leurs
précédents contrats.
• Créations de poste
Date d’effet Service Grade Occupation du poste
01/06/2022
Direction sports
Service technique
infrastructure
Adjoint
technique Temps complet
01/06/2022
Direction sports
Service technique
infrastructure
Adjoint
technique
Temps non complet
33h hebdomadaire
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal :
- Vu Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
- Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 22/03/PV
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La prochaine séance du Conseil Municipal pourrait avoir lieu le 10 mai, mais cette date reste à confirmer.
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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h15
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance