Déliberation - Deliberations Executoires cm 21 03 2026

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Déliberation - Deliberations Executoires cm 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Executoires cm 21 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 DELIBERATION N°2026/01

Date de

convocation :

17/03/2026

Nombre de membres en exercice : 33

Présents (33) : M. Laurent RAYMOND, Mme Chantal BOULONGNE, M. Frédéric DAGORET, Mme Yasmeen DECOUVELAERE, M. Jaime de MAGALHAES, Mme Maria-Teresa DE OTTO SOLER, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Virginie DUCHIRON, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean GRARD, Mme Brigitte LE BRET, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Blandine LENAIN, M. Anséric LEON, Mme Catherine LESIMPLE, M. Antonio MARTINS, M. Hugo MESLARD-HAYOT, Mme Asma MHAIH, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, M. Patrick NOGIER, M. Jean-Pierre OLHATS, M. Jean PARZANESE, Mme Martine PELLETIER, M. Thierry PERIN, M. Vincent PETIT, M. Thomas QUIENE, Mme Caroline RABELLE, M. Daniel STIEN, Mme Pascale TAFFET, M. Lilian VETLE, M. Eric VILLEMAGNE

Pouvoirs (0)

Absents (0)

Présidence : Monsieur Frédéric DAGORET, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU

Objet : Election du Maire

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à dix heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DAGORET, doyen d’âge du Conseil municipal, afin de procéder à l’élection du Maire.

Mme Maud DUBLINEAU a été désignée secrétaire de séance.

M. Vincent PETIT et M. Lilian VETLE ont été désignés assesseurs.

Vu le nombre de conseillers municipaux présents, il a été constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) était remplie.

Il a été rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Monsieur Laurent RAYMOND a obtenu trente (30) voix.

Ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, Monsieur Laurent RAYMOND est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

* * * * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1 à L.2122- 17 ;Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Considérant que la majorité des membres du Conseil municipal en exercice était présente, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT ;

Considérant que le Conseil municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT ;

Considérant que, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. Qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que M. Laurent RAYMOND s’est porté candidat à la fonction de Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- De proclamer élu Monsieur Laurent RAYMOND, Maire de la Commune de Saint-Avertin.

Fait à Saint-Avertin,

Le 21/03/2026

Le Président de séance,

Frédéric DAGORET

Tampon Préfecture :CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 DELIBERATION N°2026/02

Date de

convocation :

17/03/2026

Nombre de membres en exercice : 33

Présents (33) : M. Laurent RAYMOND, Mme Chantal BOULONGNE, M. Frédéric DAGORET, Mme Yasmeen DECOUVELAERE, M. Jaime de MAGALHAES, Mme Maria-Teresa DE OTTO SOLER, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Virginie DUCHIRON, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean GRARD, Mme Brigitte LE BRET, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Blandine LENAIN, M. Anséric LEON, Mme Catherine LESIMPLE, M. Antonio MARTINS, M. Hugo MESLARD-HAYOT, Mme Asma MHAIH, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, M. Patrick NOGIER, M. Jean-Pierre OLHATS, M. Jean PARZANESE, Mme Martine PELLETIER, M. Thierry PERIN, M. Vincent PETIT, M. Thomas QUIENE, Mme Caroline RABELLE, M. Daniel STIEN, Mme Pascale TAFFET, M. Lilian VETLE, M. Eric VILLEMAGNE

Pouvoirs (0)

Absents (0)

Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire

Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU

Objet : Détermination du nombre d’adjoints au Maire

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à dix heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, Maire, afin de déterminer le nombre d’adjoints au Maire.

Mme Maud DUBLINEAU a été désignée secrétaire de séance.

M. Vincent PETIT et M. Lilian VETLE ont été désignés assesseurs.

Il a été rappelé qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit neuf (9) adjoints au maire au maximum.

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale au regard de l’importance de la population de la commune et de l’étendue des compétences exercées par la municipalité, il est proposé au Conseil municipal de fixer à neuf (9) le nombre des adjoints au Maire.

* * * * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT ;

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale au regard de l’importance de la population de la commune et de l’étendue des compétences exercées par la municipalité, il est proposé que le nombre d’adjoints au maire soit fixé à neuf (9) ;Cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- De fixer à neuf (9) le nombre des adjoints au Maire de la commune de Saint-Avertin ;

POUR : 33

CONTRE :

ABSTENTIONS :

NE PREND PAS PART AU VOTE :

Fait à Saint-Avertin,

Le 21/03/2026

Le Maire,

Laurent RAYMOND

Tampon Préfecture :CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 DELIBERATION N°2026/03

Date de

convocation :

17/03/2026

Nombre de membres en exercice : 33

Présents (33) : M. Laurent RAYMOND, Mme Chantal BOULONGNE, M. Frédéric DAGORET, Mme Yasmeen DECOUVELAERE, M. Jaime de MAGALHAES, Mme Maria-Teresa DE OTTO SOLER, Mme Maud DUBLINEAU, Mme Virginie DUCHIRON, Mme Evelyne DUPUY, Mme Catherine GAULTIER, M. Jean GRARD, Mme Brigitte LE BRET, Mme Elisabeth LEMAURE, Mme Blandine LENAIN, M. Anséric LEON, Mme Catherine LESIMPLE, M. Antonio MARTINS, M. Hugo MESLARD-HAYOT, Mme Asma MHAIH, Mme Elisabeth MILLEY, Mme Marie- Charlotte MOREAU, M. Patrick NOGIER, M. Jean-Pierre OLHATS, M. Jean PARZANESE, Mme Martine PELLETIER, M. Thierry PERIN, M. Vincent PETIT, M. Thomas QUIENE, Mme Caroline RABELLE, M. Daniel STIEN, Mme Pascale TAFFET, M. Lilian VETLE, M. Eric VILLEMAGNE

Pouvoirs (0)

Absents (0)

Présidence : Monsieur Laurent RAYMOND, Maire

Secrétaire de séance : Madame Maud DUBLINEAU

Objet : Election des adjoints au Maire

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à dix heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent RAYMOND, Maire, afin de faire procéder à l’élection des adjoints au Maire.

Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée : la liste « Avec vous chaque jour » conduite par Monsieur Anséric LEON.

Au premier tour de scrutin secret, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

La liste « Avec vous chaque jour » conduite par Monsieur Anséric LEON a obtenu trente (30) voix.

La liste « Avec vous chaque jour » conduite par Monsieur Anséric LEON a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Sont proclamés adjoints les candidats dans l’ordre figurant sur liste « Avec vous chaque jour » conduite par Monsieur Anséric LEON :

1er adjoint : M. Anséric LEON

2ème adjoint : Mme Brigitte LE BRET

3ème adjoint : M. Eric VILLEMAGNE

4ème adjoint : Mme Pascale TAFFETCette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur préalablement à un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, ce dernier devant s’exercer dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

5ème adjoint : M. Frédéric DAGORET

6ème adjoint : Mme Chantal BOULONGNE

7ème adjoint : M. Patrick NOGIER

8ème adjoint : Mme Blandine LENAIN

9ème adjoint : M. Antonio MARTINS

* * * * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-4, L.2122-7-2 et L.2122-10 ;

Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale au regard de l’importance de la population de la commune et de l’étendue des compétences exercées par la municipalité, le nombre d’adjoints au Maire a été fixé au nombre de neuf (9) par délibération n° 2026/02 du 21 mars 2026 ;

Considérant qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Considérant qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée : la liste « Avec vous chaque jour » conduite par Monsieur Anséric LEON, laquelle a obtenu trente voix au premier tour de l’élection des adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- De proclamer élus les adjoints au Maire dans l’ordre figurant sur liste « Avec vous chaque jour » conduite par Monsieur Anséric LEON :

1er adjoint : M. Anséric LEON

2ème adjoint : Mme Brigitte LE BRET

3ème adjoint : M. Eric VILLEMAGNE

4ème adjoint : Mme Pascale TAFFET

5ème adjoint : M. Frédéric DAGORET

6ème adjoint : Mme Chantal BOULONGNE

7ème adjoint : M. Patrick NOGIER

8ème adjoint : Mme Blandine LENAIN

9ème adjoint : M. Antonio MARTINS

Fait à Saint-Avertin,

Le 21/03/2026

Le Maire,

Laurent RAYMOND

Tampon Préfecture :