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Déliberation - DELIBERATION 2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
re le G8/06/2028
le 08/06/2028
Pub le
ID : 076-217602789-20260608-2026 51-DE
DELIBERATION N° 2026/31
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PRÉAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026
Date de convocation : 01 juin 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents: Brigitte AGENHEN, Charlotte BOUCOURT, Christelle BRIANT, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Michel MAUGER, Christine
PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS.
Membres excusés : Dominique CHAMBON {avec pouvoir donné à Xavier POULAIN), Nadine LECOMTE (avec pouvoir donné à TURGIS Christophe), Roger LUBASZKA (avec pouvoir donné à Dominique PAOLOZZI
Membres votants : 12
Membres représentés : 3
Présidence : Michei MAUGER
Secrétaire : Evelyne HUROT
OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS AU SEIN DU COLLÈGE ÉLECTORAL QUI SERA CHARGÉ DE PROCÉDER À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Vu les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du code électoral,
Vu le décret n° 2026-301 du 26 avril 2026 convoquant les conseillers municipaux le vendredi 05 juin 2026 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026,
Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 06 mai 2026,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire par commune et précise le mode de scrutin applicable,
En application de l’article L.2122-17 du CGCT, Monsieur le maire ouvre la séance.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Evelyne HUROT a été désignée secrétaire de séance.
En application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire, Michel MAUGER, et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme. AGENHEN Brigitte, Mme. PAOLOZZI Christine, M. COLOT Xavier et Mme. BOUCOURT Charlotte.
En application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la
majorité relative.
Dans l'un et l'autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. re le G8/06/2028
le 08/06/2028
Pub le
ID : 076-217602789-20260608-2026 51-DE
Considérant l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026, le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms
de suppléants.
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisés. La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre
de suffrages requis.
Sont candidats :
- M. PAOLOZZI Dominique
- Mme. BOUCOURT Charlotte
- M. TURGIS Christophe
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
A l'appel de son nom, il fait constater au président qu'il n'est porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président constate, sans le toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procède immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent sont signés sans exception par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour de scrutin.
Proclamation de l'élection des déléqués
Les délégués sont proclamés dans l'ordre de leur classement.
- M. PAOLOZZI Dominique, né le 02/02/1955
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
- Mme. BOUCOURT Charlotte, née le 22/01/1984
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
- M. TURGIS Christophe, né le 17/02/1961
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
Après l'élection des délégués, le conseil municipal procède à l'élection des suppléants dans les
mêmes conditions.
Sont candidats :
- Mme. PAOLOZZI Christine,
- Mme. BRIANT Christelle,
- M. COLOT Xavier.
Proclamation de l’élection des suppléants
Les suppléants sont proclamés dans l'ordre de leur classement.
- Mme. PAOLOZZI Christine, née le 09/02/1953
À été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
- Mme. BRIANT Christelle, née le 04/07/1976
A été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat M. COLOT Xavier, né le 25/02/1984
A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 076-217602739-20260608-2026_31-DE Envoyé er préfecture le G8/05/2026
Pub le
ID : 076-217602789-20260608-202: _31-0: