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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DELIBERATION N° 2024/31
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2024
Date de convocation : 31 octobre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Dominique CHAMBON, Francis DEBREY, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR, Jean
GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Anne LANGARD, Nadine LECOMTE, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés :
Bruno CARLIER (sans pouvoir), Astrid CONSTANTIN (avec pouvoir donné à Laurent SUBLARD), Emmanuel DEMOUGE (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Evelyne HUROT (avec pouvoir donné à Nadine LECOMTE), Karine MAUREY (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants : 9
Membres représentés : 3
Présidence : Francis DEBREY
Secrétaire : Jean GOUVERNEUR
OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Par délibération du 8 octobre 2023, le conseil municipal a adopté la nouvelle tarification des concessions et prestations dans le cimetière communal, applicable à compter du 9 octobre 2023, révisable chaque année par délibération du conseil municipal.
Il est donc proposé au conseil municipal d'annuler la délibération du 8 octobre 2023 fixant les tarifs applicables dans le cimetière communal, et d'approuver la nouvelle tarification applicable à compter du 8 novembre 2024 pour l'ensemble du cimetière communal, extension et partie ancienne, augmentant d'environ de 2 % les tarifs des prestations et concessions précédents.
CONCESSIONS DUREE 15 ANS | DUREE 30 ANS 190 € 380 €
Concession temporaire :
- Pour inhumation en pleine terre d'un corps
adulte ou enfant
- Pour caveau
- Pour case du columbarium
- Pour cavurne
Renouvellement de concession 190 € 380 €
Taxe de superposition à partir du 2è" corps, de la 190 € 380 € 2ème urne ou d’une boîte à ossements Mise à disposition d’un caveau 2 places par la
commune 1 902 € 1 902 €
Mise à disposition d'une case du columbarium 723€ 723€
Mise à disposition d’un cavurne 533 € 533 €
PRESTATIONS DIVERSES
Dispersion de cendres au jardin du souvenir 64 €
ï es Coût réel Fourniture et pose d’une plaque sur la stèle du jardin +
RSR 40 € frais de gestion = Coût réel Travaux de gravure sur case du columbarium ou sur +
cavurne
40 € frais de gestion
Après avoir délibéré, les conseillers municipaux décident à l'unanimité :
- d'annuler la délibération du 8 octobre 2023 fi
communal,
xant les tarifs applicables dans le cimetière
-__ d'approuver la nouvelle tarification applicable à compter du 9 novembre 2024 pour l'ensemble du cimetière communal, extension et partie anci
prestations et concessions précédents.
POUR EXTRAIT CONFO
enne, augmentant d'environ 2 % les tarifs des
RME, LE MAIRE.