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Déliberation - DELIBERATION 2026 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION N° 2026/0,
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
Date de convocation : 26 mars 2026
Membres en exercice : 15
Membres présents: Brigitte AGENHEN, Charlotte BOUCOURT,: Christelle BRIANT, Dominique CHAMBON, Xavier COLOT, Astrid CONSTANTIN, Evelyne HUROT, Rémy HUROT, Nadine LECOMTE, Roger LUBASZKA, Michel MAUGER, Christine PAOLOZZI, Dominique PAOLOZZI, Xavier POULAIN, Christophe TURGIS
Membres excusés : 0
Membres votants : 15
Membres représentés : 0
Présidence : Michel MAUGER
Secrétaire : Evelyne HUROT
OBJET: DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS SYNDICAT. DES BIENS DE LA MUETTE …:
La présente délibération a pour objet de procéder à l'élection des délégués, titulaires et suppléants, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33 :
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. |
Îl'est proposé au Conseil municipal de désigner deux titulaires et deux suppléants. ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS :
DÉLÉGUÉS TITULAIRES :
1. Nadine LECOMTE
2. Charlotte BOUCOURT
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :
1. Michel MAUGER
2. Rémy HUROT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-7, L. 5211-8 et L.2121-33,
Vu la loi n° 2015 991 du 7 août 2015,
Vu les statuts du Syndicat des Biens Communaux de la Muette ;
Considérant que ces dispositions sont issues de la loi NOTRe, article 43, qui précise
: « Le présent article entre en vigueur à compter des élections municipales suivant la promulgation de la présente loi ».
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE.