Compte-Rendu - cmpv 20210831

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Compte-Rendu - cmpv 20210831 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Chavigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cmpv 20210831)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, P a g e 1 | 5

CONSEIL MUNICIPAL 20210831 – PROCES-VERBAL

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE CHAVIGNY – Meurthe-et-Moselle

Séance du 31 août 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trente-et-un août, à 18 H 30, le Conseil Municipal de CHAVIGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé TILLARD -Maire-.

Date de convocation : 12 août 2021

Date d’affichage : 01 septembre 2021

Conseillers en exercice : 18 – Présents : 10 – Votants : 10

Présents : CHAMPAGNE – DENILLE – DENIS – DUBOURG – MARECHAL – MAZOYER – ROUYER – SIAUSSAT – TILLARD – WEISS –

Absent (s) : FERNANDES – GEORGE – LANSELLE – LODDO – NOGUEIRA – SOYER – SUSSON – VILLA –

Procuration (s) : /

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie MARECHAL

Ajout de 3 points à l’ordre du jour, à l’unanimité :

➢ Acceptation indemnité Groupama ‘sinistre feu tricolore’

➢ Acceptation indemnité Groupama ‘saleuse’

➢ Virement de crédits pour « Restitution à l’Etat d’un trop perçu sur les « Impôts directs locaux » 2020.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05/07/2021

Le procès-verbal, du Conseil Municipal du 05/07/2021, est approuvé à l’unanimité.

DCM N°20210831_58 – COMMANDE PUBLIQUE – 1.2 DSP CREMATORIUM – choix du délégataire :

Monsieur le Maire rappelle le souhait de la municipalité de construction d’un crématorium depuis 2015 et explique que ce projet a pu être réalisé avec l’aide du Bureau d’Etudes ESPELIA, du Cabinet d’avocats ASTORIA, et l’appui de Cyril JOLLIOT de la Communauté de Communes Moselle et Madon, permettant ainsi de déterminer les critères et le cahier des charges concernant cette Délégation de Service Public sous forme de concession pour la construction et l’exploitation de cet équipement, d’une durée de 27 ans dont 2 de construction, Il donne une analyse détaillée de toutes les phases, du cahier des charges et de la grille d’évaluation des offres, puis de l’analyse des offres finales permettant de déterminer la Société la plus pertinente au regard des trois critères d’évaluation, à savoir :

• Qualité du service rendu aux usagers et adéquations des moyens proposés aux objectifs du service, • Qualité des équipements proposés et adéquation des moyens et des objectifs,

• Intérêt de l’offre sur le plan financier.

Un débat s’instaure et quelques explications complémentaires sont données notamment concernant les économies d’énergie et le traitement de la chaleur fatale, les délais, le Permis de Construire. Il est également précisé qu’ultérieurement, un comité de déontologie pourrait être créé, afin de cadrer les procédures et pratiques éthiques.P a g e 2 | 5

CONSEIL MUNICIPAL 20210831 – PROCES-VERBAL

Après cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : le Code de la Commande Publique,

- VU : le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public ainsi que ses articles L. 2223-40 à L. 2223-43, relatifs aux crématoriums,

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20200129_01 du 29/01/2020, approuvant le principe de la création d’un crématorium sur le territoire de la Commune de CHAVIGNY et le recours à une Délégation de Service Public sous forme de concession pour la construction et l’exploitation de cet équipement,

- VU : l’avis de concession publié au JOUE et au BOAMP le 10/07/2020 et au magazine de Résonance Funéraire n°162 paru en 07/2020,

- VU : le Procès-Verbal de la CDSP du 28/09/2020 d’analyse des candidatures et le rapport de candidatures, les deux candidats étant admis à remettre une offre,

- VU : le Procès-Verbal de la CDSP du 06/04/2021 d’analyse des offres et le rapport initial,

- VU : les négociations du 07/05/2021 avec les deux candidats,

- VU : le rapport d’analyse des offres finales et le rapport du choix du délégataire, présenté par Monsieur le Maire,

- VU : la convocation du Conseil Municipal du 12/08/2021, accompagnée de toutes les pièces justificatives,

- APPROUVE : le choix du groupement constitué des Etablissements GUIDON et de la Société SCF comme Entreprise délégataire,

- APPROUVE : les termes du contrat de délégation ainsi que ses annexes,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat de délégation ainsi que les documents afférents, à intervenir entre le groupement constitué des Etablissements GUIDON et de la Société SCF et la Commune.

DCM N°20210831_59 – FINANCES – 7.10 Contrat installations chauffage, VMC, ECS et climatisation Salle ‘André Chardin’ avec CCER SAINTOIS :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de renouvellement de contrat d’entretien, des installations de chauffage (chaudière, climatisation, VMC double flux, chauffe-eau solaire), de la Salle Socio-éducative et Culturelle ‘André CHARDIN’, établi par la Société CCER SAINTOIS (4 rue Joseph Machard à 54330 OMELMONT), et définissant les conditions des prestations d’entretien, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021, renouvelable annuellement par tacite reconduction et pour un coût total annuel (hors dépannages complémentaires) de 2.780,00 € (HT), soit 3.336,00 € (TTC), et comprenant 2 visites semestrielles par an,

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat d’entretien des installations de chauffage de la Salle Socio-éducative et Culturelle, à intervenir avec la Société CCER SAINTOIS, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021, ainsi que tous documents afférents.

DCM N°20210831_60 – FINANCES – 7.10 Contrat climatisation Ecole Maternelle avec CCER SAINTOIS :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : le projet de contrat d’entretien, des installations de climatisation de l’Ecole Maternelle de Chavigny (Rue de Chatel), établi par la Société CCER SAINTOIS (4 rue Joseph Machard à 54330 OMELMONT), et définissant les conditions des prestations d’entretien, à compter du 01/09/2021 pour une période de 3 ans, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction et pour un coût total annuel (hors dépannages complémentaires) de 202,00 € (HT), soit 242,40 € (TTC),P a g e 3 | 5

CONSEIL MUNICIPAL 20210831 – PROCES-VERBAL

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, le contrat d’entretien des installations de climatisation de l’Ecole Maternelle de Chavigny, à intervenir avec la Société CCER SAINTOIS, à compter du 01/09/2021, ainsi que tous documents afférents.

DCM N°20210831_61 – FINANCES – 7.10 Acceptation de l’indemnité de GROUPAMA -Vandalisme Salle Socio- éducative et Culturelle :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les dommages suite au vandalisme des vitres des portes d’entrée de la Salle Socio- éducative et Culturelle, et du barnum installé devant l’entrée pour les activités des centres de loisirs,

- CONSIDERANT : les coûts de réparation des vitres des portes d’entrée de la Salle pour un montant de 1.980,00 € (TTC), et de remplacement du barnum, non réparable et hors d’usage, pour la somme de 1.786,10 € (TTC), factures réglées directement, par la Commune de CHAVIGNY, aux entreprises Prestige et Performance et France Barnum,

- CONSIDERANT : l’indemnité d’un montant de 2.986,41 €, franchise et vétusté déduites, allouée par « l’assurance GROUPAMA » concernant ce vandalisme,

- ACCEPTE : l’indemnité d’un montant de 2.986,41 €, allouée par « l’assurance GROUPAMA », en compensation des dommages causés à la Salle Socio-éducative et Culturelle.

DCM N°20210831_62 – FINANCES – 7.10 MMD54 Renouvellement adhésion prestation ‘groupement de commande voirie’ :

Depuis 2018, MMD 54 propose à ses collectivités adhérentes, compétentes en matière de voirie, d’accéder à un groupement de commande avec le Département pour la réalisation de travaux de chaussée.

L’accès à ce groupement correspond à une prestation, facturée 110 € (HT) soit 132 € (TTC), qui vient compléter l’offre plus globale d’assistance et de conseils de l’agence en matière de voirie : conseils en matière de gestion du domaine public, appui à la réalisation de travaux (pré diagnostic, aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance à maitrise d’ouvrage dans le suivi des travaux), aide à la réalisation d’études (en vue d’une gestion patrimoniale, de la réalisation de schéma de circulation), etc…

Elle permet aux collectivités de bénéficier de tarifs similaires à ceux du marché départemental mais également de simplifier leur démarche administrative de commande publique.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : la délibération du Conseil Municipal N°20180709_38, décidant d’adhérer au ‘groupement de commande de travaux de voirie’ proposé par MMD 54,

- CONSIDERANT : le projet de renouvellement de la prestation d’adhésion au ‘groupement de commande de travaux de voirie’ proposé par MMD 54, en partenariat avec le Département,

- DECIDE : de recourir à cette prestation, pour un coût de 110 € (HT) soit 132 € (TTC),

- AUTORISE : le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de ‘groupement de commande de travaux de voirie’, à intervenir avec le Département de Meurthe et Moselle, ainsi que tous documents afférents.

DCM N°20210831_63 – FINANCES – 7.1 Virement de crédits – travaux aménagement Eglise (DM 04/2021):

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M14,P a g e 4 | 5

CONSEIL MUNICIPAL 20210831 – PROCES-VERBAL

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20210322_36, du 22/03/2021, approuvant le Budget Primitif 2021,

- CONSIDERANT : que, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements concernant des crédits d’investissement, à savoir :

➢ Travaux de sécurisation et aménagement de la charpente de l’Eglise, pour un montant de 2.621,00 € (TTC)

- DECIDE : de virer la somme de :

► 2.621,00 €

Du C/2312-114 (Aménagement terrain Neuves-Maisons Captage Réservoir)

Au C/2313-116 (Travaux sécurisation Edifice Public Charpente Eglise’).

DCM N°20210831_64 – FINANCES – 7.10 Acceptation de l’indemnité de GROUPAMA - Feu tricolore

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les dommages causés suite à un accident de la circulation du 12/01/2021, un véhicule ayant percuté et cassé le feu tricolore rue de Nancy, sens montant, avant l’embranchement de la Place de la Résistance : dégâts matériels feu à remplacer,

- CONSIDERANT : les devis, établis par la Société ENGIE SOLUTIONS INEO, pour le remplacement du feu tricolore et pour la mise en sécurité du feu le lendemain de l’accident, pour des montants de 5.100,00 € et 289,20 €,

- CONSIDERANT : le rapport de l’expert et l’indemnité allouée d’un montant de 1.421,60 €, un solde sera attribué sur factures et recours pour ce sinistre,

- ACCEPTE : l’indemnité allouée par « l’assurance GROUPAMA », pour un montant de 1.421,60 €, en compensation des dommages causés.

DCM N°20210831_65 – FINANCES – 7.10 Acceptation de l’indemnité de GROUPAMA - Saleuse

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CONSIDERANT : les dommages causés à notre épandeur à sel suite à un accident de circulation lors du déneigement du 10/02/2021 : dégâts matériels saleuse hors services,

- CONSIDERANT : la valeur initiale de l’épandeur fourni par NOREMAT, soit 5.000,00 € (HT),

- CONSIDERANT : l’indemnité allouée par GROUPAMA, d’un montant de 454,13 €, franchise et vétusté déduites,

- ACCEPTE : l’indemnité allouée par « l’assurance GROUPAMA », pour un montant de 454,13 €, en compensation des dommages causés.

DCM N°20210831_66 – FINANCES – 7.1 Virement de crédits – ETAT Restitution trop perçu 2020 (DM 5/2021) :

Monsieur le Maire explique que l’Etat a déduit directement un « trop-perçu 2020 » sur les impôts directs locaux qui nous ont été versés en août 2021 et qu’il convient d’équilibrer le Budget Primitif 2021. Le Conseil Municipal est favorable aux opérations d’équilibre du budget mais il indique son désaccord quant à cette déduction faite sans aucune information ni explication : un courrier sera fait en ce sens aux services de l’Etat avec copie à l’Association des Maires et au Sénateur.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- VU : l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU : la nomenclature budgétaire et comptable M14,P a g e 5 | 5

CONSEIL MUNICIPAL 20210831 – PROCES-VERBAL

- VU : la délibération du Conseil Municipal n°20210322_36, du 22/03/2021, approuvant le Budget Primitif 2021,

- CONSIDERANT : que, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements concernant des crédits de fonctionnement, à savoir :

➢ Restitution à l’Etat d’un trop perçu sur les « Impôts directs locaux 2020 », pour un montant de 7.600,00 €

- DECIDE : de virer la somme de :

► 6.031,00 €

du C/615221 (Entretien de bâtiments publics)

au C/7391178 (Atténuations de produits - autres restitutions).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.

 : 03 83 47 24 32  accueil@ville-chavigny.fr