unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 035 2020 adoption du compte rendu 1

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 035 2020 adoption du compte rendu 1 Document publié le Jeudi 6 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 035 2020 adoption du compte rendu 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2020-035

SEANCE DU 6 FEVRIER 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020

Suppléants présents : 1 Date d'affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020

[| Votants: | 99 | Pour: | 99 | Contre: | O0 | Abstentions: | 0 |

L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.

Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice : BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ;

BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier : BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis : BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ;: DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier

; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel | JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël : LONG Grégoire ; MAILLARD Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre ; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine : RASSAU Jean noël |

RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel : VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle

Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)

Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à

CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis : BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard: GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire ;

Excusés: BAILLY Hervé; GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;

LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.

Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles : GUILLOT Evelyne :

MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN Micheline.; SOFFRAY .Colèite À SOUSSIA

Michel DES

14 FEV. 2020 | Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis

Objet : Adoption du compte-rendu du Conseil communautaire du 14 janvier 2020

Le Conseil communautaire,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le compte rendu de séance du 14 janvier 2020 tel qu’annexé à la présente délibération ;

Considérant que l’ensemble des conseillers communautaires ont été destinataires du compte rendu

de séance du 14 janvier 2020,

DECIDE

D’approuver le compte rendu de la séance du Conseil communautaire du 14 janvier 2020.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Pour extrait conforme,

PRÉFECTORE+ CTUR Le Président

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REGION D'ORGELET

Mardi 14 Janvier 2020

Salle Grenette à ORGELET

COMPTE RENDU DE SEANCE

Date de la convocation : 7 Janvier 2020

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ORDRE DU JOUR : pe 2 020 ] ]

- Election du Président, ann | -_ Détermination du nombre de Vice-présidents et élection des Vice-présidents,

- Détermination des membres du Bureau et élection des membres du Bureau,

- Désignation des représentants au SICTOM du Haut-Jura, au SICTOM de Lons le Saunier et au SYDOM du Jura,

- [nstauration de la taxe GEMAPI,

- _ Modification statutaire : nom de la Communauté de communes.

Début de séance : 18h15

Secrétaire de séance : Jean Luc ALLEMAND

Le Président, Monsieur Jean-Claude MAILLARD, doyen des Présidents des Communautés de Communes et donc Président par intérim depuis le 1° janvier 2020, ouvre la séance en saluant l’assemblée et en se présentant.

Pour lui, la fusion des quatre Communautés de Communes est un moment historique. Cette nouvelle entité active depuis le 1° janvier 2020, bien qu’elle ait suscité des craintes et des doutes, est une nécessité pour mettre en place des nouveaux moyens qui permettront un développement économique, touristique et des services à la population sur un territoire de 92 communes. L’esprit communautaire sera la base de cette nouvelle Communauté de Communes. Des efforts sur l’information et la communication doivent donc perdurer.

Jean-Claude MAILLARD passe la parole au doyen d’âge des délégués communautaires, Monsieur Michel BOUQUEROD, maire de BOURCIA — VAL SURAN qui liste les noms des conseillers votants et les pouvoirs attribués.

Après vérification le quorum est atteint avec 113 présents sur les 129 délégués communautaires, 1 suppléant présent et 8 pouvoirs.Monsieur BOUQUEROD fait l’appel des conseillers communautaires.

Monsieur BOUQUEROD demande s’il y a une personne qui veut bien remplir la fonction de secrétaire de séance. Monsieur Jean-Luc ALLEMAND se porte volontaire.

Il est rappelé les modalités d’élection du Président ; à savoir vote à bulletin secret et 3 tours maximum. Il est demandé aux 2 cadets de l’assemblée s’ils souhaitent prendre le rôle d’assesseur : Madame Aurélie MULLOT et Monsieur Julien MANNA acceptent d’être les deux assesseurs.

A la question « qui est candidat au poste de Président de la Communauté de communes ? », seul Monsieur Jean-Louis DELORME se présente. Ce dernier explique sa volonté de poursuivre l’engagement pris par les 4 présidents des territoires fusionnés afin de préparer l’avenir. Il souhaite piloter ce projet avec l’ensemble des communes pour organiser au mieux le territoire de demain. Il ajoute que la force du territoire réside dans sa cohérence et dans sa proximité avec les habitants. [l souhaite faire en sorte de renforcer cette proximité, aux habitants, aux communes et aux forces vives du territoire en conservant les quatre pôles et en s’appuyant sur eux, ainsi que sur un binôme « Vice- Président de pôle — référent administratif de pôle » pour structurer la communauté de communes.

Le vote débute à 18h35. Les personnes détentrices de pouvoir sont invitées à venir déposer un bulletin par la suite. Résultat : 122 bulletins dans l’urne, 99 voix accordées à Monsieur Jean-Louis DELORME. La majorité absolue étant atteinte (56), ce dernier est proclamé Président de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet. Il est immédiatement installé dans sa nouvelle fonction.

Le Président remercie les élus et les équipes qui travaillent de concert et propose d’élire 15 Vice-présidents désignés équitablement, soit 4 émanant de Jura Sud, 4 du Pays des Lacs, 4 de la Région d’Orgelet et 3 de la Petite Montagne (plus le Président, originaire du pôle de la Petite Montagne).

La proposition du nombre de Vice-Président est soumise au vote.

Résultat : 122 votants — 122 pour — 0 contre — 0 abstention

Monsieur le Président propose de passer aux élections des Vice-Présidents et demande aux candidats de se faire connaître. Chaque candidat se présente à l’assemblée.

Après l’ensemble des votes à bulletins secrets, les résultats suivants sont proclamés.

1% Vice-Président — Candidat : P. GAROFALO : ancien président de la Communauté de Communes Jura Sud, maire de Meussia. Elu par 104 voix, en charge des ressources humaines et du pôle de Moirans en Montagne.

2°" Vice-Présidente - Candidate : F. GROS-FUAND : ancienne présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, maire de Poids De Fiole. Elue par 95 voix, en charge des finances et du pôle d’Orgelet.

3°% Vice-Président — Candidat : J.C. MAILLARD : ancien président de la communauté de communes Pays des Lacs, maire de Cogna. Elu par 117 voix, en charge des ordures ménagères et du pôle de Clairvaux les Lacs.

4% Vice-Président — Candidate : F. GRAS : adjointe de la commune d’Arinthod. Elue par 105 voix, en charge de l’action sociale et du pôle d’Arinthod.

5% Vice-Président— Candidats : S. LACROIX: Maire de Moirans en Montagne et G. LONG : Conseiller municipal de Moirans en Montagne. S. Lacroix est élu par 80 voix, en charge de l’économie.

6°" Vice-Président — Candidat : J.L. ALLEMAND : Maire d’Orgelet. Elu par 99 voix, en charge de l’animation du territoire.

7% Vice-Président - Candidat : H. REVOL : Maire de Bonlieu. Elu par 88 voix, en charge du tourisme.

8% Vice-Présidente — Candidate : J. CARRETIE ; Maire déléguée de Saint Julien (Val Suran). Elué par 103 voix, en charge de la communication.

9e Vice-Président - Candidat : C. BENIER-ROLLET : Maire de Charchilla. Elu par 101 voix, en charge de la culture.

10*% Vice-Présidente — Candidate : J. ROTA: Maire de Reithouse. Elue par 103 voix, en charge de l’assainissement.11% Vice-Président — Candidat: R. MONNIER: Maire de Fontenu. Elu par 101 voix, en charge de

l’environnement.

12ÿ®% Vice-Président — Candidat : J.Y. BUCHOT : Maire de Saint Hymetière Sur Valouse. Elu par 98 voix, en

charge de la voirie et des travaux.

13*% Vice-Président — Candidat : J.C. DALLOZ : Maire de Martigna. Elu par 99 voix, en charge du sport et de la vie associative.

14% Vice-Président - Candidat : Y. CASSABOIS : Maire de Nogna. Elu par 96 voix, en charge de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de la vie scolaire.

15°% Vice-Présidente — Candidate : C. DEPARIS-VINCENT : Maire de Pont de Poitte. Elue par 96 voix, en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Arrivée de Mr F. HUGONNET (maire de BARESIA) à 19h17 (soit 123 votants) Arrivée de C. VIDEIRA (CLAIRVAUX LES LACS) à 19h30 (124 votants)

Il est proposé de composer l’assemblée du Bureau ; sachant que le Président et les 15 Vice-Présidents en sont membres de droit, il est proposé d’élire individuellement 12 personnes en plus soit un Bureau de 28 membres. Ce nombre est soumis au vote. .

Résultat : 122 votants — 122 pour — 0 contre — 0 abstention

Monsieur le Président précise à l’assemblée qu’il souhaite que les vice-présidents qui l’acceptent soient candidats aux fonctions de membre du Bureau, ainsi que les maires de bourg centre. Il demande également aux candidats de se faire connaître.

Douze candidats se présentent à l’assemblée. Chaque candidat est élu individuellement. Les résultats sont : - À. PANSERI, maire de CLAIRVAUX LES LACS, élu par 108 voix. - _J.C. GROSDIDIER, maire d’ARINTHOD, élu par 99 voix.

- _J. MONNERET-LUQUET, maire de NANCUISE élue 99 voix.

- _P. LAMARD, maire de DRAMELAY, élu par 83 voix.

- _J. CALLAND, adjoint ARINTHOD, ex maire de l’ancienne commune de CHISSERIA, élu par 96 voix.

- M. JOURDANT, maire de PATORNAY, élu par 92 voix.

- _M.C. CLOSCAVET, 2% adjointe CLAIRVAUX LES LACS, élue par 90 voix. - _S. GAUTHIER-PACOUD, maire de MESNOIS, élue par 84 voix. -__J. BROCARD, I® adjoint MOIRANS EN MONTAGNE, élu par 94 voix. - À. RIGAUD, maire de VAUX LES SAINT CLAUDE, élu par 102 voix. - _G. HUSSON, maire de CHATEL DE JOUX, élu par 93 voix.

- _J. ZANINETTA, maire de VILLARD D’HERIA, élu par 86 voix.

22h40 : départ de P. GILBERT (ANDELOT MORVAL) (123 votants)

Le Président, Jean-Louis DELORME, annonce la date de prochaine réunion du Conseil communautaire le JEUDI 6 FEVRIER 2020 à 18h00 à MOIRANS EN MONTAGNE.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il réunira une réunion de Vice-Présidents tous les mardis à 16h00. La première réunion se déroulera le Mardi 21 Janvier 2020 à 16h00 à Orgelet.

Le Directeur Général des Service, M. TABOUIL, fait un point d’étape sur la réorganisation administrative de la communauté de communes qui est en cours :

4 directions générales adjointes ont été définies, avec pour chacun de ces services un directeur : - _ DGA RESSOURCES qui comprend les ressources humaines, les finances, le juridique et l’informatique. - DGA SERVICES TECHNIQUES qui comprend l’assainissement, les ordures ménagères, la voirie, et les services techniques.

- DGA DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE qui comprend l’urbanisme, l’environnement, l’économie et le

tourisme.

- _ DGA SERVICES A LA POPULATION qui comprend l’action sociale, la petite enfance l’enfance et la jeunesse, la culture et le sport.Monsieur le Président propose au Conseil de délibérer sur l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Il précise que la taxe était déjà en place sur les 4 pôles, mais qu’en conséquence de la fusion, il est obligatoire de délibérer pour instaurer la taxe au sein de la nouvelle communauté de communes avant le 15 janvier.

Monsieur le Président met au vote l’instauration de la taxe GEMAPI, et précise que son produit sera voté

ultérieurement. Approuvé à l’unanimité.

23h30 : départ des délégués de la commune de LAVANCIA (121 votants)

Monsieur le Président propose au Conseil de délibérer sur les représentants de la Communauté de communes au sein des SICTOM de la zone de Lons le Saunier et du Haut-Jura, ainsi qu’au SYDOM du Jura : il est proposé au Conseil communautaire de reconduire les personnes précédemment nommées, à l’exception des communes qui ont souhaité proposer de nouveaux délégués.

Monsieur le Président met au vote la désignation des délégués SICTOM et SYDOM. Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Président propose au Conseil de délibérer sur le choix du nom de la Communauté de communes. Il rappelle que 3 propositions ont été soumises à la conférence des maires du 5 Décembre 2019. Les trois propositions avaient

recueilli les suffrages suivants :

+ Terre d’Emeraude Communauté, Le Sud Jura révélé (29 voix pour / 70)

° CC Vouglans — Lacs & Petite Montagne, Carrément Jura (12 voix pour / 70)

® CC Grand Jura, L’accord majeur ! (28 voix pour / 70)

e 1 abstention

La procédure impliquant une modification statutaire, il est proposé aux délégués de voter pour confirmer ce choix. A la demande de certains conseillers, Monsieur le Président propose au Conseil de voter à bulletin secret: Terre d’Emeraude Communauté obtient 55 voix, Grand Jura, 27 voix et Vouglans, Lacs et Petite Montagne 34 voix. 5

bulletins sont blancs ou nuls.

Monsieur le Président remercie le Conseil communautaire pour le choix de ce nom et propose aux communes de délibérer au plus tôt afin de poursuivre la construction de la Communauté de communes, le choix du nom constituant une étape majeure.

Monsieur le Président appelle le doyen d’âge, les assesseurs, le secrétaire de séance à venir parapher les divers

documents officiels relatifs aux votes.

Il remercie les personnes présentes, élus et personnel, pour leur implication et invite à prendre le verre de l’amitié.

Clôture de séance 00h20, mercredi 15 Janvier 2020.