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Conseil Municipal - cm 15 02 2021 affichage Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 02 2021 affichage)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Énergies, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 2

Affiché le : 18/02/2021

Séance du 15 FEVRIER 2021

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire

Absents excusés : Mme THOMAS Solène qui donne pouvoir à M. THOMAS André M. HECKMANN Alain qui donne pouvoir à M. WEISKOPF Lionel

Mme GOEPFERT Marion et M. HOFFMANN Alain

N° 005/2021

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

POUR L’EXERCICE 2020

Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2020 dressé par le Trésorier de la commune et arrêté comme suit :

RESULTATS RESULTATS

de l’exercice 2020 de clôture de 2020

Section

Investissement

108 309,32 €

(+ 254 706,97 € excédent 19)

363 016,29 €

Section

Fonctionnement

1 503 036,98 € 1 503 036,98 €

TOTAL 1 611 346,30 € 1 866 053,27 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, considérant la régularité des écritures,

➢ DECLARE que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni remarque de sa part, les écritures étant identiques à la comptabilité de la Commune.

N° 006/2021

OBJET: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2020

M. HOFFER Stéphane, Adjoint, soumet au Conseil Municipal les comptes de l’exercice 2020 arrêtés par le compte administratif et comportant les résultats suivants :RESULTAT DE

L’EXECUTION

Mandats

émis

Titres émis Résultat/

solde

Fonctionnement 2 074 618,18 € 3 577 655,16 € 1 503 036,98€

Investissement

dont :

1068 Solde Fonctiont 2019

001 Solde d’Invest 2019

5 227 192,96 € 5 590 209,25 €

1 354 138.79 €

254 706,97 €

363 016,29€

TOTAL

1 866 053,27€

RESTES à

REALISER de 2020

228 000,00€

M. HAEGY Julien, Maire, quitte la salle au moment du vote et

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. HOFFER Stéphane, après délibération, à l’unanimité,

➢ VALIDE les excédents de clôture :

▪ en fonctionnement de : 1 503 036,98€ ▪ en investissement de : 363 016,29€ ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser pour un montant de : 228 000.00€ ➢ VOTE et ARRETE les résultats définitifs tel que résumés ci-dessus.

N° 007/2021

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS DE L’EXERCICE 2021

A - SUBVENTIONS POUR CLASSES VERTES, DE DÉCOUVERTES OU AUTRES

Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer pour l’année 2021 le taux de la participation de la Commune aux différents séjours organisés par les écoles afin de ne pas avoir à délibérer à chaque demande émanant aussi bien des écoles de DUPPIGHEIM que de celles extérieures à la Commune accueillant des enfants de la localité. Le taux de participation 2020 était de 6 € par jour et par élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire cette participation de 6 € par jour et par élève. - AUTORISE le Maire à procéder au versement des aides sollicitées au vu de la présentation d’une attestation de présence au séjour des élèves domiciliés à DUPPIGHEIM.

B - DEMANDE DE PARRAINAGE DANS LA COMPÉTITION

« MATHÉMATIQUES SANS FRONTIÈRES »

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de délivrer un bon de transport d’une valeur de 300 € pour apporter son soutien à l’opération « Mathématiques sans Frontières » et récompenser une classe (Art. 6248).

C - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS

ORGANISMES

Le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité (1 abstention) de reconduire l’octroi de subventions aux associations et divers organismes comme défini ci-après :ARTICLE 6574

BP 2020 Realisé 20

VOTE 2021

Amicale des Donneurs de Sang 160.00 € 160.00 € 160.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 300.00 € 300.00 € 300.00 € Association Aide aux Jeunes Handicapés Moteur 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association CASCAD - Structure d’accueil Dutt 150.00 € 150.00 € 300.00 € Association Française des Sclérosés (NAFSEP) 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association Française des Myopathes 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association des Paralysés de France 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association France Parkinson 150.00 € 150.00 € 150.00 € Croix Rouge – Comité de Molsheim 300.00 € 300.00 € 150.00 € Association Vivre le deuil ensemble 150.00 € 150.00 € 150.00 € Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin 4 000.00 € 3 375.00 € 4 000.00 € La Prévention Routière 50.00 € 50.00 € 100.00 € Le Souvenir Français 150.00 € 150.00 € 150.00 € Ligue Nationale contre le Cancer 300.00 € 300.00 € 300.00 € Servir Molsheim 150.00 € 150.00 € 150.00 € UNIAT Duttlenheim 150.00 € 150.00 € 150.00 € Journée Nationale des Aveugles 150.00 € 150.00 € 150.00 € AIDES (sida) 150.00 € 150.00 € 150.00 € Bouchons Bonheur 67 150.00 € 150.00 € 150.00 € Caritas Alsace – secteur Molsheim 100.00 € 100.00 € 150.00 € Ligue de Protection des Oiseaux 150.00 € Alsace nature 300.00 € Restos du Cœur 150.00 €

En attente d’affectation :

➢ Association OPAL Accueil périscolaire et extrascolaire + conseil municipal enfants et jeunes - PARTICIPATION COMMUNALE 2021 : 154 500 €

- PERSONNEL ENTRETIEN 2021 : 9 500 ,00 €

TOTAL OPAL pour 2021 : 164 000 €

ADOPTE à l’unanimité

➢ « LA MAISON BLEUE » : 17 700,00 € (réservation 2 lits)

ADOPTE à la majorité (9 pour, 7 abstentions, 2 contre)

➢ Soutien aux ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité,

- de reconduire en 2021 le soutien supplémentaire accordé aux associations locales participant à l’encadrement des jeunes régulièrement inscrits et ayant leur siège et activité dans la commune selon les modalités suivantes :

TYPE D’ASSOCIATION Association sportive affiliée à une fédération agréée par Jeunesse et Sport et autres associations culturelles et

sportives

CONDITION d’AGE Jeunes de moins de 18 ans avant le 1er septembre de l’année en cours

PIECES JUSTIFICATIVES - Nom de l’enfant

- Photocopie de la licence et/ou justificatif des inscriptions

au club

- Montant de la cotisation payée

MONTANT PARTICIPATION

COMMUNALE 24.00€

EVALUATION Compte rendu de l’activité réalisée au profit des jeunesD - SUBVENTION DE SOUTIEN A LA REVUE SPA MOYENNE ALSACE DUPPIGHEIM étant conventionnée avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) Moyenne Alsace d’Ebersheim, la Commune est sollicitée pour faire apparaitre un encart dans la revue de présentation du refuge.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

➢ DECIDE de verser à la Revue de la S.P.A. Moyenne Alsace d’EBERSHEIM, un montant de 174,00 € TTC correspondant à un encart d’une superficie de 150 X 30mm.

E -DEMANDE DU CLUB DE PETANQUE

Le Club de pétanque demande une subvention pour acquérir un tableau de comptage des scores.

Le Conseil Municipal, DECIDE à la majorité (M. WEISKOPF concerné par l’affaire ne prend pas part au vote et sort de la salle)

de verser une subvention exceptionnelle de 650,00 € à l’Association susmentionnée.

AUSSI, pour financer les différentes demandes de subventions au cours de l’année 2021, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité,

➢ d’inscrire au budget à l’article 6574 : 220 000,00 €

N°008/2021

OBJET : CONVENTION AVEC R-GDS POUR OCCUPATION DOMANIALE

Depuis plusieurs années, en particulier depuis la parution de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (17 août 2015) dans la droite ligne du Grenelle de l'Environnement, les distributeurs de gaz naturel sont tenus de mettre en place des

dispositifs de comptage interopérables qui favorisent la participation active des consommateurs (après validation du dispositif par les ministres chargés de l'énergie et de la consommation). Ceci afin de répondre aux attentes des abonnés et des fournisseurs et pour une plus grande fiabilité du comptage des énergies.

Dans ce cadre, en tant que distributeur de gaz naturel, R-GDS, propose la mise en place de compteurs de gaz communicants, chez tous ses clients.

Le principe de fonctionnement est le suivant :

Les relevés des nouveaux compteurs se feront à distance par radiotransmission vers des concentrateurs implantés sur un ou plusieurs points hauts de la commune (fréquence utilisée : 169 MHz). Ces mêmes concentrateurs transmettront, une à deux fois par jour, par le biais d'un appel téléphonique GSM, les informations au serveur de R-GDS.

Les avantages pour les clients sont les suivants :

-une facturation systématique sur index réel pour toutes les catégories de clients (particuliers, professionnels, collectivités locales).

• une mise à disposition pour les consommateurs, sans surcoût, des données quotidiennes de consommations sur le site internet de R-GDS.

• la maitrise de la consommation énergétique individuelle par une meilleure connaissance des consommations pouvant être inter-comparées par les clients sur des périodes de référence.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ce nouveau service nécessite :

• Le remplacement ou l’appairage avec un module radio des compteurs présents chez les clients. La transmission radio des index journaliers durera moins d’une seconde. Il est rappelé qu'il sera utilisé une basse fréquence de 169 MHz.• L’installation sur des points hauts de concentrateurs (boitier de 40 x 30 x 20 cm associés à une ou plusieurs petites antennes (environ 2 mètres) permettant la communication des index de consommations gaz entre les compteurs des clients et le système d’information de R-GDS.

• La mise en place de nouveaux systèmes d’information pour traiter et recevoir chaque jour les index de consommation afin de les mettre à disposition des fournisseurs et des clients en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

Concernant l’installation des concentrateurs sur les points hauts, R-GDS prendra en charge l’intégralité des travaux d’aménagement des bâtiments concernés et versera une redevance de 50,-€, par site équipé.

Le déploiement opérationnel prévisionnel, sur l'ensemble de la zone de distribution de R- GDS, démarrera début 2023 et durera 3 ans.

Après une lecture attentive du projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 11 voix contre et 7 abstentions,

➢ N’AUTORISE pas R-GDS à installer les concentrateurs sur les bâtiments de la Commune.

N° 009/2021

OBJET : FIXATION DES TARIFS de l’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Depuis plusieurs années, l’accueil au périscolaire connait un très fort engouement. La fréquentation a très fortement augmenté passant par exemple, d’une quarantaine d’enfants à midi, à près de 100 aujourd’hui. Pour encadrer les enfants, il faut, par conséquent, recruter davantage d’animateurs ce qui engendre dans le même temps une augmentation de la participation communale.

Sur proposition de l’OPAL,

après analyse de la situation,

afin de nous aligner sur les tarifs pratiqués dans les communes voisines, et pour établir davantage d’équité, de nouvelles tranches ont été créées avec une augmentation progressive pour les coefficients les plus élevés,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

➢ DECIDE d’appliquer les tarifs du périscolaire comme présentés en annexe à compter du 01/09/2021.

Pour extrait conforme : le Maire