Conseil Municipal - cm 21 02 2023 affichage

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 21 02 2022 affichage

Conseil Municipal - cm 15 02 2021 affichage

Conseil Municipal - cm 23 02 18 site

Conseil Municipal - cm 18 02 19 sitedoc

Conseil Municipal - cm 26 08 2021 affichage

Procès Verbal - cm 24 08 2022 pv affichage

Procès Verbal - 0 affichage 25 02 25

Conseil Municipal - cm 17 10 2022 affichage

Conseil Municipal - cm 02 03 2021 affichage

Conseil Municipal - cm 20 06 2023 affichage

Conseil Municipal - cm 21 02 2023 affichage Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 02 2023 affichage)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

--------------

ARRONDISSEMENT DE

MOLSHEIM

------------

COMMUNE

DE DUPPIGHEIM

Tél : 03 88 50 80 29

__________________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR : (Convocation effectuée par voie dématérialisée en date du 14/02/2023

N° 09/2023 Désignation d’un secrétaire de séance

N° 10/2023 Approbation du PV de la séance du 23/01/2023

N° 11/2023 Délégations permanentes au Maire

N° 12/2023 Présentation et approbation du compte administratif 2022 de la Commune N° 13/2023 Présentation et approbation du compte de gestion 2022 de la Commune N° 14/2023 Vote des subventions pour l’exercice 2023 (+ demande de subvention de l’école élémentaire)

N° 15/2023 Contrat pour accroissement d’activité : ATSEM

N° 16/2023 Acquisition de terrains des AF de DUPPIGHEIM et d’ALTORF N° 17/2023 Location du local du kinésithérapeute

………….. Encaissement du chèque de la Fédération des Producteurs de Fruit du Bas-Rhin : retirée (cf délégation maire)

N° 18/2023 Avis du conseil municipal pour la demande d’installation classée déposée par la société AREFIM DUPPI PARK 2.

N°09/2023

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment son article L.2541-6,

DESIGNE :

↳ M. MULLER Cédric, comme secrétaire de séance.

N°10/2023

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 23/01/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9,

↳ APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal des délibérations adoptées

en séance ordinaire du 23/01/2023.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 FEVRIER 2023

Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire

Membres présents :

HAEGY Julien, ELÖ Véronique, FALEMPIN Laetitia, HOFFER Stéphane, THOMAS André, SALCHOW Ralph, URLACHER Vincent, WEISKOPF Lionel, THOMA Sophie, SPETTEL Hervé, HECKMANN Alain, MULLER Cédric, ROHMER Guillaume, PETIN-HISLER Aurélie

Absente donnant un pouvoir :

THOMAS Solène donne pouvoir à THOMAS André

Absents excusés :

HOFFMANN Alain, GOEPFERT Marion, HECKMANN Paul

Absent :

WETLEY Ludovic

Nombres de Conseillers élus :

19

Conseillers en fonctions :

19

Conseillers présents :

14

Nombre de pouvoir : 1

Affiché le 23/02/2023N°11/2023

OBJET : DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE – COMPTE RENDU • Pour la période du 23/01/2023 au 21/02/2023, dans le cadre de ses délégations et conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, le Maire a fait valoir l’exercice du droit de préemption urbain pour 1 demande.

• Par ailleurs, conformément à l’article L. 2122-22-9 du CCGT le Maire a encaissé le chèque de la Fédération des Producteurs de Fruits du Bas-Rhin pour un montant de 80,00 €

Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,

Vu la délibération N°023/2020 du 25 juin 2020 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

↳ PREND ACTE des décisions prises dans ce cadre.

N°12/2023

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022

M. HOFFER Stéphane, Adjoint, soumet au Conseil Municipal les comptes de l’exercice 2022 arrêtés par le compte administratif et comportant les résultats suivants :

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur

Résultat ou solde

TOTAL DU

BUDGET

2 978 068.55 4 295 266.95 2 136 731.99 3 453 930.39

Investissement 1 048 368.86 1 726 251.96 1 836 731.99 2 514 615.09

dont 1068 961 133.29

Fonctionnement 1 929 699.69 2 569 014.99 300 000.00 939 315.30

RESTES A REALISER

Dépenses Recettes Solde

TOTAL des RAR 248 000.00 0.00 -248 000.00

Investissement 248 000.00 0.00 -248 000.00

Fonctionnement 0.00 0.00 0.00

M. HAEGY Julien, Maire, quitte la salle au moment du vote et

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. HOFFER Stéphane, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ VALIDE les excédents de clôture :

▪ en investissement de : 2 514 615,09 € ▪ en fonctionnement de : 939, 315,30 € ➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser pour un montant de : 248 000,00 €

➢ VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N°13/2023

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022

Le Maire soumet au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé par le Trésorier de la commune et arrêté comme suit :RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats

exercice antérieur

Résultat ou solde

TOTAL DU

BUDGET

2 978 068.55 4 295 266.95 2 136 731.99 3 453 930.39

Investissement 1 048 368.86 1 726 251.96 1 836 731.99 2 514 615.09

dont 1068 961 133.29

Fonctionnement 1 929 699.69 2 569 014.99 300 000.00 939 315.30

Le Conseil Municipal, après délibération,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Considérant la régularité des écritures,

➢ DECLARE que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni remarque de sa part, les écritures étant identiques à la comptabilité de la Commune.

N° 014/2023

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS DE L’EXERCICE 2023

A - SUBVENTIONS POUR CLASSES VERTES, DE DÉCOUVERTES OU AUTRES Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer pour l’année 2023 le taux de la participation de la Commune aux différents séjours organisés par les écoles afin de ne pas avoir à délibérer à chaque demande émanant aussi bien des écoles de DUPPIGHEIM que de celles extérieures à la Commune accueillant des enfants de la localité. Le taux de participation 2022 était de 6 € par jour et par élève.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DECIDE de reconduire cette participation de 6 € par jour et par élève. - AUTORISE le Maire à procéder au versement des aides sollicitées au vu de la présentation d’une attestation de présence au séjour des élèves domiciliés à DUPPIGHEIM.

B - DEMANDE DE PARRAINAGE DANS LA COMPÉTITION « MATHÉMATIQUES SANS FRONTIÈRES »

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de délivrer un bon de transport d’une valeur de 300 € pour apporter son soutien à l’opération « Mathématiques sans Frontières » et récompenser une classe (Art. 6248).

C - VOTE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET DIVERS ORGANISMES Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de reconduire l’octroi de subventions aux associations et divers organismes comme défini ci-après :

ARTICLE 6574 BP 2022 Realisé 22 VOTE 2023

Amicale des Donneurs de Sang 160.00 € 160.00 € 160.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de DUPPIGHEIM 300.00 € 300.00 € 150.00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM 150.00 € Association Aide aux Jeunes Handicapés Moteur 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association CASCAD - Structure d’accueil Dutt 400.00 € 400.00 € 400.00€ Association Française des Sclérosés (NAFSEP) 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association Française des Myopathes 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association des Paralysés de France 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association France Parkinson 150.00 € 150.00 € 150.00 € Croix Rouge – Comité de Molsheim 150.00 € 150.00 € 150.00 € Association Vivre le deuil ensemble 150.00 € 150.00 € 150.00 € Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin 4 100.00 € 3 600.00 € 4 100 € La Prévention Routière 100.00 € 100.00 € 100.00 € Le Souvenir Français 150.00 € 150.00 € 150.00 € Ligue Nationale contre le Cancer 300.00 € 300.00 € 300.00 € Servir Molsheim 150.00 € 150.00 € 150.00 € UNIAT Duttlenheim 150.00 € 150.00 € 150.00 € Journée Nationale des Aveugles 150.00 € 150.00 € 150.00 € AIDES (sida) 150.00 € 150.00 € 150.00 €Bouchons Bonheur 67 150.00 € 150.00 € 150.00 € Caritas Alsace – secteur Molsheim 150.00 € 150.00 € 150.00 € Ligue de Protection des Oiseaux 150.00 € 150.00 € 150.00 € Alsace nature 300.00 € 300.00 € 300.00 € Restos du Cœur 150.00 € 150.00 € 150.00 €

En attente d’affectation :

➢ Prestataire Accueil périscolaire et extrascolaire + conseil municipal enfants et jeunes - PARTICIPATION COMMUNALE 2023 : 197 000 €

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ FDMJC ALSACE Animation pour les adolescents (regroupement de Communes : Ergersheim- Duttlenheim-Duppigheim-Dachstein-Altorf (EDDDA) : 17 000 €

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés

➢ Soutien aux ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés (Mme ELÖ vote contre),

- de reconduire en 2023 le soutien supplémentaire accordé aux associations locales participant à l’encadrement des jeunes régulièrement inscrits et ayant leur siège et activité dans la commune selon les modalités suivantes :

TYPE D’ASSOCIATION Association sportive affiliée à une fédération agréée par Jeunesse et Sport et autres associations culturelles et

sportives

CONDITION d’AGE Jeunes de moins de 18 ans avant le 1er septembre de l’année en cours

PIECES JUSTIFICATIVES - Nom de l’enfant

- Photocopie de la licence et/ou justificatif des inscriptions

au club

- Montant de la cotisation payée

MONTANT PARTICIPATION

COMMUNALE 24.00€

EVALUATION Compte rendu de l’activité réalisée au profit des jeunes

D -DEMANDE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Dans le cadre de l’enseignement de la pratique sportive que l’Education nationale a mis en place en vue de l’arrivée des J.O. en France en 2024 (par l’action Terres de Jeux à destination des communes), l’équipe éducative de l’école élémentaire souhaite proposer la pratique de l’escrime à l’école. Cette discipline est encadrée par un animateur certifié par un brevet d’état et du matériel conséquent est prêté aux élèves. Le coût total s’élève à 784,00 € et une subvention à hauteur de 350,00 € est sollicitée.

Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés - de verser une subvention de 350,00 € à la coopérative scolaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;

Pour financer les différentes demandes de subventions au cours de l’année 2023, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ d’inscrire au budget 2023 à l’article 65748 : 240 000,00N° 15/2023

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école maternelle dû à des absences répétées d’ATSEM et au nombre d’enfants qui nécessite une grande prise en charge,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (Mme THOMA vote contre)

o DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en qualité d’ATSEM principal de 2ème classe des écoles maternelles, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 27/02/2023 pour une période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois consécutifs) allant du 27/02/2023 au 31/08/2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’ATSEM principal de 2ème classe des écoles maternelles (catégorie hiérarchique C), à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service rémunéré à 25/35ème. Ce temps est annualisé : l’agent travaillera 29/35ème pendant le temps scolaire et bénéficiera en partie, des congés scolaires (et ménage à assurer).

L’agent percevra une rémunération mensuelle correspondant à l’échelon 01 du grade d’ATSEM principal de 2ème classe des écoles maternelles contractuel, pour une durée hebdomadaire de service de 25 H 00 et bénéficiera de droit de l’indice majoré 353 (ou l’indice réglementaire éventuel à intervenir).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

N° 16/2023

OBJET : ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA PLANTATION D’ARBRES

Dans le cadre de la plantation d’arbres le long du GCO, il y a lieu d’acquérir des terrains. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L2541-12, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,

Suite à la délibération du 15/11/2022 de l’Association Foncière de DUPPIGHEIM cédant à 1 euro symbolique à la Commune les parcelles 143 de 7,38 ares et 145 de 9.31 ares, section 66 ;

Suite à la délibération du 30/01/2023 de l’Association Foncière d’ALTORF cédant au prix de 150,00€/l’are à la Commune la parcelle 146 de 22,07 ares section 66 ;

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,

✓ DECIDE d’acquérir, les parcelles susmentionnées aux prix indiqués par les délibérations respectives des 2 associations foncières,

✓ AUTORISE le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout autre document à intervenir pour concrétiser ces cessions.

N° 17/2023

OBJET : BAIL AU 45 RUE DU GENERAL DE GAULLE

La délibération du 12/10/2015 a donné à bail le local, 45, rue du Gal de Gaulle à M. DECK Florent exerçant les fonctions de kinésithérapeute aux conditions suivantes : - bail d’une durée de 9 ans à compter du 01/11/2015 ;

- loyer mensuel de 500 € auquel s’ajoute l’indexation triennale du loyer sur l’indice des loyers commerciaux jusqu’au 31/10/2022 ;

- à compter du 01/11/2022 : loyer mensuel de 900 € auquel s’ajoute l’indexation triennale du loyer sur l’indice des loyers commerciaux.M. DECK a déposé un permis de construire dans la Commune pour y réaliser son futur cabinet et sollicite la Commune pour « revoir son loyer actuel à la baisse de manière à pouvoir réaliser son projet »,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2241-1, Le Conseil Municipal,

➢ DECIDE à la MAJORITE, par 4 voix contre (MULLER, HECKMANN, THOMAS + 1 pouvoir), 2 abstentions (WEISKOPF, FALEMPIN),

o de réduire le loyer à 700 € mensuel jusqu’à la fin du bail soit jusqu’à fin octobre 2024.

N° 18//2023

OBJET : AVIS QUANT A LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT PRESENTEE PAR LA SOCIETE AREFIM DUPPI PARK 2

Conformément à l’article R.512-46-11 du code de l’environnement, l’avis du Conseil Municipal est requis quant au dossier de consultation du public relative à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la société AREFIM DUPPI PARK 2 pour un projet de création d’un entrepôt frigorifique.

Suite à la délibération du 23/01/2023, décidant d’ajourner son avis en l’absence de transmission d’une étude de bruit demandée et attendue par les élus et de toute proposition concrète de réduction du bruit soit par des aménagements ou soit par une modification de l’implantation des locaux, Suite au rapport de modélisation acoustique transmis par AREFIM,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE un avis favorable sous réserve que la société AREFIM dépose, comme demandé et convenu, un permis modificatif :

• orientant les quais de chargement à l’ouest

• prévoyant qu’une isolation phonique supplémentaire et spécifique soit prévue pour les locaux techniques (tout particulièrement pour les tours réfrigérantes)

• que des arbres soient plantés en périphérie du bâtiment et en particulier sur la partie sud et est.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance : Le Maire :

MULLER Cédric Julien HAEGY