Compte-Rendu - CR Avril 2019

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Compte-Rendu - CR Avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Blanquefort-sur-Briolance. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, 05-2019

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019

L’An deux mille dix-neuf, le douze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire.

PRESENTS : Sophie GARGOWITSCH, Christèle BROUSSE-VARLET, Gilbert DEILHES, Pierre MESQUI, Michel FOULOU, David CHAMPEIL, Daniel RYBACKI, Jacques DUBICKI, Gilles LEFEVRE, Bernard PANDO, Arnaud VANHEES, Christophe RODRIGUEZ, Saskia VLASKAMP.

ABSENTS EXCUSES : Hélène MARTY-PENCHELIMOROUX, Chrystelle FOURESTIE.

REPRESENTES : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE : David CHAMPEIL.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du Compte Administratif 2018

- Vote du Compte de Gestion 2018

- Affectation des résultats 2018

- Vote des taux 2019 des trois Taxes Directes Locales

- Vote du Budget Primitif 2019

- Opposition au transfert de la compétence eau potable aux communautés de communes

- Aménagement de la boulangerie :

- avenant n° 1 sur lot n° 10

- avenant n° 1 sur lot n° 2

- lot n° 1 — réalisation achèvement des travaux — choix de l’entreprise retenue après simple consultation

- SDEE 47 -— opération « Cocon 47 »

- Déplacement d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Cataran » - Questions diverses.

Madame le Maire procède à la lecture du compte rendu du 08 février 2019 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents et procède à l’examen de l’ordre du jour.

N° 04-2019 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Après avoir présenté le Compte Administratif 2018, Madame Sophie GARGOWITSCH, Maire, quitte la salle. Madame Christèle BROUSSE-VARLET, Adjointe, prend la présidence. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote la Compte Administratif 2018 et arrête ainsi les comptes :Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat global :

Nombre de Conseillers

Présents :

Votants :

En exercice :

06-2019

428 532.00

219 707.51

144 228.00

428 532.00

257 398.03

85 635.00

483 451.00

321 015.11

0.00

483 451.00

498 259.86

0.00

37 690.52

177 244,75

214 935.27

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

N° 05-2019 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière à la clôture de l’exercice.

Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil Municipal en même temps que le

compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après examen,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2018 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y

Nombre de Conseillers

sont retracées et les résultats de l’exercice.

Présents :

Votants :

En exercice : Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 007-2019

N° 06-2019 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 ce jour, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2018,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3 626.57 - un excédent reporté de : 173 618.18 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 177 244.75

- un excédent d’investissement de : 37 690.52 - un déficit des restes à réaliser de : 58 593.00 Soit un besoin de financement de : 20 902.48

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 177 244.75

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 20 902.48

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 156 342.27

Résultat d'investissement reporté (001) : EXCEDENT 37 690.52

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 13 Présents : 13 Contre : 0

Votants : 13 Abstention : 0

N° 07-2019 : VOTE DES TAUX 2019 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition des trois taxes directes

locales pour assurer l’équilibre du budget primitif 2019.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Etablit comme suit les taux d’imposition 2019 de la Commune de BLANQUEFORT SUR BRIOLANCE conformément à l’état de notification des taxes directes locales n° 1259 COM :

Taxes Taux 2019 Produits 2019

Taxe d’habitation 6.09% 40365.00 euros

Taxe foncière (bâti) 11.11% 51217.00 euros

Taxe foncière (non bâti) 70.59 % 34871.00 euros

Fixe comme suit le total des contributions directes 2019 : article 73111 : 126453.00 euros.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité de membres présents.08-2019

N° 08-2019 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2019 :

Investissement

Dépenses 3 87 276.00

Recettes ä 145 869.00

Fonctionnement

Dépenses : 494 382.00

Recettes 3 494 382.00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses ; 231 504.00 (dont 144 228.00 de RAR)

Recettes : 231 504.00 (dont 85 635.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 494 382.00 (dont 0.00 de RAR)

Recettes ! 494 382.00 (dont 0.00 de RAR)

Nombre de Conseillers En exercice : 15 Pour : 13

Présents : 13 Contre : 0

Votants : 13 Abstention : 0

N°_09-2019: OPPOSITION AU TRANSFERT A LACOMMUNAUTE DE COMMUNES

FUMEL VALLEE DU LOT AU 1ER JANVIER 2020 DE LA COMPETENCE EAU

POTABLE.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 64,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16,

Vu les statuts de la communauté de communes Fumel Vallée du Lot,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 7 août 2015 dite «loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1° janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable au 1% janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1% juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.09-2019

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de la compétence eau potable sera reporté au 1% janvier 2026, au plus tard.

En l'espèce, la communauté de communes Fumel Vallée du Lot ne dispose pas

actuellement, même partiellement, de la compétence eau potable.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la communauté de communes Fumel Vallée du Lot au 1% janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1% juillet 2019, une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1%

janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable.

A cette fin, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au

moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le

1% juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer contre le transfert à la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, au 1° janvier 2020, de la compétence eau potable.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de s’opposer au transfert automatique à la communauté de communes Fumel Vallée du Lot, au 1° janvier 2020, de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT ;

Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 10-2019 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE — AVENANTS SUR LES LOTS 2 ET 10.

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement de la boulangerie, les lots 2 (Charpente bois - couverture) et 10 (VRD) doivent faire l’objet d’un avenant en raison de modifications à apporter rendues nécessaires au fur et mesure de l’avancement des

travaux.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du Conseil Municipal n° 16-2018,

Et après en avoir délibéré,

Décide de conclure les avenants suivants :10-2019

- Lot n° 2 — Charpente bois - Couverture

Objet : travaux complémentaires de couverture : pose d’un velux supplémentaire en raison du manque de luminosité

Attributaire : Sarl FAUBEL

Adresse : 47500 CONDEZAYGUES

Marché initial du 01.06.2018 d’un montant de 33 906.20 euros H.T.

Avenant n° 1 : plus-value d’un montant de 2 410.00 euros H.T.

Nouveau montant du marché : 36 316.20 euros H.T.

- Lot n° 10 - VRD

Objet : travaux complémentaire de voirie

Attributaire : Sarl LTP

Adresse : 47500 CUZORN

Marché initial du 01.06.2018 d’un montant de 9 555.00 euros HT.

Avenant n° 1 : plus-value d’un montant de 964.12 euros H.T.

Nouveau montant du marché : 10 519.12 euros HT.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants précités ainsi que tous documents relatifs à ce dossier ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 11-2019 : AMENAGEMENT DE LA BOULANGERIE — LOT N° 1 —- REALISATION ACHEVEMENT DES TRAVAUX - CHOIX DE L'ENTREPRISE RETENUE.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 03-2019 en date du 08 février 2019 par laquelle il a été décidé d’interroger, sous la forme de simple consultation, trois entreprises afin de procéder à l’achèvement des travaux du lot 1 — maçonnerie en raison de la résiliation du marché avec le titulaire initial.

Elle indique que comme prévu, trois entreprises ont été consultées et ont répondu à cette consultation.

Après vérification de la conformité des offres tant au niveau de la production des pièces administratives que des capacités techniques et financières demandées dans le Règlement de Consultation, Madame le Maire propose de retenir l’entreprise suivante :

Lot| Dénomination Attributaire Montant Option retenue en € HT. en €HT

1 Maçonnerie — Maçonnerie SECHET 9411.37 euros néant

Démolition

(fin des travaux)

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de valider le choix de l’entreprise retenue proposé par Madame le Maire ;11-2019

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’attribution des

travaux restants du lot n° 1 ;

Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune — section d'investissement — opération 73 ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 12-2019: ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire départemental.

Fort de son expérience au sein du Groupement de Commandes régional pour l’achat d’énergie, le Sdee 47 a décidé de créer un Groupement de Commandes départemental dédié aux énergies renouvelables et à la maîtrise de la demande en énergie.

Ce groupement permettra d’améliorer l’efficacité technique et économique de ces achats.

Il serait ouvert aux personnes morales suivantes :

© Personnes morales de droit public (collectivité territoriale, EPCI, syndicat mixe, établissement public...)

Sociétés d’Economie Mixte

Organismes d’habitations à loyer modéré

Etablissements d'enseignement privé

Etablissements de santé privés

Maisons de retraites privées (EHPA, EHPAD, MAPA, MARPA, MAPAD...). 0

0000

Quelques exemples d’actions : isolation des combles, achat de véhicules électriques.

Le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement pour l’ensemble des membres.

Le coordonnateur pourra être indemnisé de l’exercice de ses fonctions par les autres membres du groupement pour les frais occasionnés en termes de personnel et de matériel. Préalablement à l’accord de participation à chaque procédure de marché public ou d’accord-cadre, une estimation sera établie par le coordonnateur et adressée aux membres du groupement.

La participation forfaitaire de chacun des membres du groupement sera répartie entre les membres selon les règles définies préalablement au lancement de chaque consultation.

Il est proposé que la Commission d’Appel d'Offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres soit celle du coordonnateur, soit du Sdee 47.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment

son article 28,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande publique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,12-2019

Considérant que le Sdee 47 sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Approuve l’adhésion de la commune de Blanquefort sur Briolance au groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne pour une durée illimitée ;

Donne mandat à Madame le Maire pour signer la convention constitutive du groupement ci- jointe et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

Approuve la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement ;

Approuve que le Sdee 47 soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres ;

Approuve que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle du Sdee 47 ;

Donne mandat à Madame le Maire pour décider de la participation de la commune à un marché public ou un accord-cadre lancé dans le cadre du groupement ;

S’engage à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget ;

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N°_13-2019 : CANDIDATURE A L’OPERATION COCON 47 PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT _DE COMMANDES DEPARTEMENTAL _ENR-MDE _ (ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE)

Madame le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Au vu des enjeux concernant la transition énergétique, le Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (Sdee 47) a décidé de proposer à tous les acteurs publics d’adhérer à un Groupement de Commandes départemental ENR — MDE. La première action significative de ce groupement est l’opération Cocon 47 qui consiste à isoler les combles perdus des

bâtiments publics.

L'opération se déroulera en deux phases, une première de diagnostics des combles et une deuxième concernant les travaux d’isolation. Les diagnostics seront complétement pris en charge par le Sdee 47 s’ils donnent lieu à des travaux. Les travaux seront pris en charge par les membres, et subventionnés en partie grâce aux CEE (Certificats d'Economie d’Energie).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,13-2019

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix dans le cadre de la commande

publique,

Considérant que cette opération présente un intérêt pour la commune au regard de ses

besoins propres,

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Décide de faire acte de candidature à l’opération Cocon 47.

Donne mandat au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne (Sdee 47) pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments

inscrits à l’opération Cocon 47.

S’engage à rembourser au Sdee 47 le coût des diagnostics énergétiques si la commune décide de ne pas participer au marché de travaux d'isolation qui sera lancé dans le cadre du

groupement.

Donne mandat à Madame le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature.

Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents.

N° 14-2019 : DEPLACEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE « CATARAN ».

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 10-2017 par laquelle il a été décidé de donner un accord de principe à la demande formulée par M. CRASSAT Jean-Michel et sa fille pour le déplacement d’une partie du chemin rural de « Cataran »

Elle présente les documents cadastraux établis à la demande de M. CRASSAT, par M. BRIGNOL —

Cabinet PANGÉO CONSEIL, Géomètre Expert à Fumel (Lot et Garonne).

Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Et après en avoir délibéré,

Accepte le principe du déplacement de la partie du chemin rural de « Cataran » traversant la

propriété de M. CRASSAT Jean-Michel ;

Indique que ce déplacement doit intervenir comme suit par référence aux Documents Cadastraux établis les 31 octobre 2018 et 14 novembre 2018 par M. BRIGNOL -— Cabinet

PANGÉO CONSEIL, Géomètre Expert à Fumel (Lot et Garonne) :

- la Commune cèderait à M. CRASSAT Jean-Michel, une partie du chemin rural de

« Cataran », pour une superficie de O4a 14ca, telle que projetée sous le futur numéro 620 — section

F, moyennant la somme forfaitaire de 10 euros ;

- En contrepartie, M. CRASSAT Jean-Michel cèderait à la Commune de Blanquefort sur Briolance, une partie de la parcelle anciennement référencée section F numéro 581, pour une superficie de 03a 61ca, telle que projetée sous le futur numéro 618 — section F moyennant la somme

forfaitaire de 10 euros ;14-2019

Rappelle que tous les frais afférents à ce déplacement de chemin rural, notamment : - géomètre,

- commissaire enquêteur et tous les frais se rapportant à l’enquête publique ; la Commune procèdera à l’avance du règlement de ces frais et récupèrera les sommes engagées par émission de titres de recettes correspondants,

- actes notariés d’achat, de vente des deux parties concernées,

- réalisation de l’emprise et matérialisation du nouveau tracé du chemin rural ; ces travaux devront être réalisés avant la passation des actes notariés,

seront à la seule charge de M. CRASSAT Jean-Michel ;

Charge Madame le Maire de notifier à M. CRASSAT Jean-Michel les conditions ci-dessus énumérées afin d’obtenir son accord pour la poursuite de la procédure ;

Mandate Madame le Maire pour prescrire l’Enquête Publique relative à ce déplacement et de choisir un Commissaire Enquêteur parmi ceux proposé dans la liste établie par la Commission Départementale de Lot et Garonne pour l’année 2019 :

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Constate que la présente délibération a été adoptée par douze voix pour et une voix contre.

QUESTIONS DIVERSES

- Certains automobilistes traversent le hameau de « Saint-Chaliès » à vitesse excessive. Il est rappelé que la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. Une réflexion est à engager afin de savoir quelles solutions les plus appropriées pourront être mises en œuvre si ces comportements dangereux perdurent.

- Le liquidateur judiciaire de l’entreprise BATIROC, propriétaire de la cabane de chantier stationnée sur la place du village sera contacté afin qu’il fasse procéder au plus tôt, à l’enlèvement de cet équipement.

- Suite aux réclamations de certains riverains, le tracé de la spéciale du Rallye de Sauveterre devant se dérouler le 30 juin prochain sur la commune ne passera plus par la route de « Boutigues ». Le Conseil Municipal a demandé aux organisateurs de s’assurer auprès des habitants du nouveau tracé de l’accord de ceux-ci.

- L'enquête publique concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à des fins de l’ouverture d’une carrière se déroulera du 25 avril au 27 mai 2019. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences à la mairie de Blanquefort sur Briolance, les 7 mai, 16 mai et 27 mai de 09h00 à 12h00.

- L’inauguration de la boulangerie se déroulera le Vendredi 26 avril 2019 à 18 heures 30 sur la place du village. Les habitants de la commune sont invités à participer à cette petite fête.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0 heure 20 minutes.

Ont signé les membres présents.15-2019

Sophie Christèle Gilbert Pierre Michel

GARGOWITSCH BROUSSE-VARLET DEILHES MESQUI FOULOU

David Daniel Jacques Gilles Hélène

CHAMPEIL RYBACKI DUBICKI LEFEVRE MARTY- PENCHELIMOROUX

Absente excusée

Bernard Chrystelle Arnaud Christophe Saskia PANDO FOURESTIE VANHEES RODRIGUEZ VLASKAMP

Absente excusée