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Compte-Rendu - 2017 12 20 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 20)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 1/22

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017

Le mercredi 20 décembre deux mil dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de le Tour d’Harfleur, Caudebec-en-Caux à Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.

Date de convocation

14 décembre 2017

Date d’affichage

27 décembre 2017

Nombre de conseillers

En exercice 44

Présents 32

Votants 43

Étaient présents :

Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Christian CAPRON, Mme Véronique CAREL, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, M. Henri DELAMARE, Mme Annic DESSAUX, Mme Angélique DUBOURG, M. Lionel DURAME, M. Paul GONCALVES, M. François GRANGIER, Mme Stéphanie HAQUET, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER, M. Louis-Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, M. Yves LEROY, Mme Michèle LHEUREUX-FEREOL, M. Jonathan LINDER, M. René LOISEAU, Mme Delphine LOZAY, Mme Brigitte MALOT, M. Arnaud MASSON, M. Laurent PESLHERBE, M. Olivier PLANTEROSE, M. André RIC, Mme Isabelle RICHARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Macha STOCKMAN, M. Jacques TERRIAL, Mme Marie-Laure THIEBAUT.

Procurations :

Mme Corinne BARROIS-VANNONI à M. Bastien CORITON, M. Mustapha BEHOU à Mme Delphine LOZAY, M. Eric BLONDEL à Mme Céline CIVES, M. Pierre DENISE à M. Christian CAPRON, Mme Valérie DIJON à Mme Angélique DUBOURG, Mme Chantal DUTOT à Mme Stéphanie HAQUET, Mme Emilie DUTOT à M. Paul GONCALVES, M. Dominique GALLIER à M. Sylvain HEMARD, M. William GILBERT à Mme Isabelle RICHARD, Mme Noémie JACQUELINE à M. Lionel DURAME, M. Hervé PIQUER à M. René LOISEAU.

Absente excusée :

Mme Gabrielle DUTHIL.

Monsieur Jacques TERRIAL a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.

DL2017-110 Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine Modification statutaire

Monsieur le Maire expose :

« Une révision des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine s’avère nécessaire afin :

- d’intégrer le pôle des Métiers d’Arts de Bolbec dans le champ de compétences de la communauté d’agglomération au titre de la construction, de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Les modifications proposées aux communes membres de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine sont les suivantes :

ARTICLE 8-5 : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET

SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

[…]

4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement de Muséoseine, de Juliobona, du pôle des Métiers d’Arts de Bolbec et du patrimoine d’intérêt communautaire.

En date du 14 novembre 2017, la communauté d’agglomération a délibéré favorablement à cette modification statutaire et sollicite les communes qui ont trois mois à compter de cette notification pourCompte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 2/22

se prononcer sur la proposition de révision statutaire, toute approbation partielle ou conditionnelle étant considérée comme un refus. A défaut de délibération adoptée dans le délai précité, l’avis des communes sera réputé favorable. Si les conditions de majorité requises sont atteintes (accord exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population, ou les deux tiers au moins des communes membres représentant la moitié de la population), la Préfecture constatera, par arrêté, l’entrée en vigueur des statuts ainsi modifiés. »

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1, Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2015 autorisant la création de la communauté d’agglomération Caux vallée de Seine,

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter la révision des statuts de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine dans les termes suivants :

ARTICLE 8-5 : CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET

SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

[…]

4° Création, aménagement, gestion et fonctionnement de Muséoseine, de Juliobona, du pôle des Métiers d’Arts de Bolbec et du patrimoine d’intérêt communautaire.

DL2017-111 Modification des statuts du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande change de statuts à compter du 1er janvier 2018.

La commune de Rives-en-Seine doit donc désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants.

Après avis favorable de la Commission Affaires Générales du 18 décembre 2017, il est proposé de désigner :

- Titulaires

o Annic DESSAUX

o Marie-Laure THIEBAUT

- Suppléants :

o Jacques TERRIAL

o Chantal DUTOT

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette proposition.

DL2017-112 Démission d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Vu la délibération du 6 janvier 2016, nommant les représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu l’arrêté du 18 février 2016, nommant les membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Delphine LOZAY a déposé sa démission, pour convenance personnelle, auprès du conseil d’administration du CCAS.

Afin de la remplacer, il propose de nommer Madame Chantal DUTOT, au titre des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte de désigner Madame Chantal DUTOT, à l’unanimité.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 3/22

DL2017-113 Convention service commun informatique et téléphonie

Monsieur le Maire expose :

La commune de Rives-en-Seine adhère à la mise en commun du service INFORMATIQUE ET TELEPHONIE proposé par la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.

D’une part, la Commune de La Frenaye demande son intégration à ce service à compter du 1er janvier 2018.

D’autre part, la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine demande la création d’un comité de pilotage ayant pour missions :

- d'examiner, d'arbitrer et de valider la mise en œuvre des projets présentés par le Comité Technique. Ces projets pouvant être des projets d'architecture technique, ou des projets d'architecture fonctionnelle faisant suite à des besoins émis par les responsables fonctionnels des collectivités,

- d'examiner et d'arbitrer les nouveaux projets et l'affectation des moyens (financiers et humains) nécessaires à la mise en œuvre des différents objectifs,

- de valider le mode de gouvernance des projets proposés par le Comité Technique, - d'examiner le reporting effectué par Caux vallée de Seine sur l'avancement des projets et l'utilisation des différentes ressources (financières, humaines),

- d'examiner et d'arbitrer la répartition des coûts entre collectivités lorsque cette répartition, n'est pas déjà prévue par la convention ou par une convention particulière et de décider notamment des projets qui seront dits « spécifiques ».

Il sera composé des membres suivants ayant voix délibératives :

- Le Président de Caux Seine agglo

- Un représentant de chaque commune

Assistent également :

- Les Directeurs Généraux des Services de Caux Seine agglo et des villes-centres - Le Directeur du Numérique et des Systèmes d’informations

- Le Responsable du Service Informatique

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- D’acter l’ajout de la Commune de La Frenaye au service commun informatique et téléphonie pour la période 2018-2020,

- De l’autoriser à signer l’avenant à la convention initiale,

- De désigner Monsieur Paul GONCALVES afin de représenter la Commune de Rives-en-Seine au sein du Comité de Pilotage.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-114 Vente de l’ancienne école 25 rue René Coty à Villequier

Madame Stéphanie HAQUET rappelle aux élus que le bien cadastré section AH N° 97, situé 25 rue R. Coty à Villequier, est mis en vente depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2017.

Depuis cette date, ce bien est en vente :

- Dans les agences immobilières caudebecquaises,

- Sur le site « Le bon coin ».

Malgré ces démarches, à ce jour, les visites n’ont pas engendrées de propositions ; aussi, Madame le Maire propose dans un premier temps de minorer le prix de vente (net vendeur) en le fixant à 180 000 €.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 4/22

Il est également proposé d’autoriser Madame le Maire à toute négociation avec d’éventuels acquéreurs. Toute offre écrite serait ensuite proposée au vote du Conseil Municipal.

Enfin, Madame le Maire indique que la location de ces biens -depuis 1992- n’aurait pas été précédée par la désaffectation des anciens locaux scolaires (et logement de fonctions de directeur d’école) ; aussi, en vue d’anticiper l’acte notarié confirmant cette vente, il appartient au Conseil Municipal de prononcer ce jour la désaffectation de ce bien.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué à signer tout document à intervenir.

DL2017-115 Convention Bistrot Le Ptit Troquet – Saint Wandrille-Rançon Délibération complémentaire

Monsieur le Maire rappelle que les Elus de Rives-en-Seine ont approuvé le 19 octobre 2017, la convention relative au Ptit Troquet de Saint Wandrille-Rançon.

Pour faire suite à différents échanges avec les gérants du restaurant, il convient d’adopter une délibération complémentaire :

CONVENTION D’AUTORISATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE COMMUNAL

Entre :

La Commune de Rives-en-Seine, représentée par son maire délégué dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2017, ci-après désignée par Rives en Seine D’une part,

Et

Madame Sophie BOCQUIER, entreprise individuelle « Les p’tits plats dans les grands », domiciliée à Rives-en-Seine - 46 le Clos Boquet Saint-Wandrille-Rançon, (RAISON SOCIALE A PRECISER) D’autre part.

Préambule :

La commune Rives-en-Seine est propriétaire d’un bien,

Au 6, rue de l’Oiseau Bleu à Saint-Wandrille-Rançon Rives-en-Seine, transformé provisoirement en bistrot communal sous l’enseigne « Ô P’TIT TROQUET toqué ».

L’attribution du bien, suppose une occupation privative du domaine public communal ; en ce sens, il n’est concédé qu’à titre essentiellement précaire et révocable et ne saurait aucunement conférer à l’exploitante les attributs de la propriété commerciale.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1

Mme Sophie BOCQUIER déclare expressément avoir pris connaissance des dispositions contenues dans le précédent préambule et s’engage à les respecter.

Article 2 : Affectation du local

Le local objet de la présente convention est affecté à un usage de Bistrot communal, petite brasserie et d’activité complémentaire de traiteur y est tolérée mais ne peut justifier de la fermeture de l’établissement aux jours et heures d’ouverture officielles. Seront tolérées des fermetures exceptionnelles pour raison familiale. Un courrier devra être adressé à la mairie pour prévenir de cette fermeture exceptionnelle et le Maire devra la valider. Si Mme Sophie BOCQUIER accepte une activité traiteur sur les jours d’ouverture officielles, elle devra déléguer l’ouverture de son établissement à l’un de ses confrères, ou toute autre personne de son choix pour la remplacer ponctuellement. Tout changement d’affectation ou toute utilisation différente même provisoire, entraînera, sauf accord des parties, la résiliation automatique de la convention. La commune de Rives-en-Seine met à disposition de Mme Sophie BOCQUIER, ce qui est accepté par elle-même, le local ci-après désigné au 6, rue de l’Oiseau Bleu :

- le rez-de chausséeCompte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 5/22

- les sanitaires de l’étage et à l’extérieur pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite - la cave

- la terrasse extérieure

- l’espace vert en continuité de la terrasse

- un jeu de clés du local et de la terrasse

Article 3 : Destination

Mme Sophie BOCQUIER ne pourra affecter les lieux à une destination autre que son activité consistant en : vente et consommation de boissons et petite brasserie aucun hébergement ne sera toléré dans le local. Il est précisé qu’à l’occasion de manifestations exceptionnelles organisées par ou en partenariat avec la commune Rives-en-Seine, Mme Sophie BOCQUIER prend l’engagement d’exercer l’activité de la présente convention. L’activité traiteur est tolérée selon les termes de l’article 2.

Article 4 : Licence IV

La commune a pris à sa charge la formation à l’U.H.M.I. de Mme Sophie BOCQUIER. Une convention de mise à disposition de cette licence IV a été signée pour une durée d’un an à la date du 19 octobre 2017 Mme Sophie BOCQUIER s’engage à respecter les obligations d’affichage résumées en annexe.

Article 5 : Incessibilité des droits

La présente convention étant conclue intuitu personae, et n’étant en aucun cas un bail commercial, Mme Sophie BOCQUIER ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit ; ni laisser la disposition des lieux à des personnes étrangères à la présente convention.

Article 6 : Remise du local

Un état des lieux d’entrée a été réalisé en présence de Mme Sophie BOCQUIER lors de son entrée dans le local. En cas de résiliation ou ne non reconduite de cette convention, un état des lieux de sortie sera effectué pour la remise du local et des clés.

Article 7 : Conditions d’occupation

Mme Sophie BOCQUIER ne pourra procéder à aucune modification ou transformation à l’intérieur et extérieur du local (ex : étagère, point électrique, peinture etc….), sans l’accord express, écrit et préalable de la commune et de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France. Si des travaux ou modifications du local étaient réalisés sans l’accord de la commune et de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France pour les extérieurs, la commune serait en droit d’exiger la remise en état antérieur dans les plus brefs délais et aux frais de l’occupante précaire. A l’expiration de la convention ou si la résiliation a été prononcée en application de l’article 15 ci- après, le local devra être remis à la commune en bon état de conservation et d’entretien. Cette remise sera constatée par un nouvel état des lieux entre les parties, au jour de la résiliation. Tous les dégâts ou dégradations constatés seront mis à la charge de Mme Sophie BOCQUIER. Mme Sophie BOCQUIER jouira des lieux en personne responsable. Elle veillera à la propreté constante du local et des abords immédiats.

Article 8 : Assurances

Mme Sophie BOCQUIER s’engage avant la prise de possession à contacter toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir le risque d’incendie, de vol, de dégâts des eaux et couvrant sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances de façon à ce que la commune ne puisse en aucun cas être inquiétée. Une attestation périodique de l’assureur avec le n° de police sera remise à la commune et ainsi prouvera que Mme Sophie BOCQUIER a satisfait à ces exigences.

La commune fournira à Mme Sophie BOCQUIER également une copie de l’assurance du local.

Article 9 : Redevance principale

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 19 octobre 2017 la participation mensuelle demandée à Mme Sophie BOCQUIER est de 100€ jusqu’au 31 mars 2018 puis passera à 200€ à partir du 1er avril 2018.

Article 10 : Fournitures non stockables

Les compteurs eau, gaz et électricité ont été mis au nom de Mme Sophie BOCQUIER. Les charges de consommation sont ainsi à la charge de Mme Sophie BOCQUIER.

Article 11 : Impôts et Taxes – déclarations obligatoiresCompte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 6/22

Mme Sophie BOCQUIER acquittera à partir du jour de l’entrée en jouissance les taxes ou autres contributions liées à l’activité exercée dans les lieux pendant la durée de la convention de manière à ce que la commune ne soit pas inquiétée à ce sujet. (Ex : SACEM, Enseigne Lumineuse, TVA, poubelles etc.).

De plus une déclaration des Matières Premières en produits transformés sera établie chaque fois que nécessaire et adressée à qui de droit.

Article 12 : Mise à disposition de matériel de bar et de cuisine

La commune met à la disposition de Mme Sophie BOCQUIER du matériel de cuisine et de bar (selon inventaire joint). Ces matériels devront être entretenus, utilisés à des fins de bon fonctionnement du bistrot. Toutes les règles d’hygiène devront y être appliquées. Un guide « Des bonnes pratiques d’hygiène en restauration » doit être disponible ainsi que l’affichage en cuisine de la liste des produits d’entretien utilisés. La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel et des marchandises laissées dans le bistrot.

Mme Sophie BOCQUIER assurera elle-même l’évacuation des déchets de ses activités et à ses frais. Elle disposera de containers règlementaires fermés, poubelles et récipients en nombre suffisant.

Article 13 : Sécurité Incendie

- Mme Sophie BOCQUIER devra veiller au strict respect des normes de sécurité, au risque d’engager sa responsabilité en cas d’accident. Mme Sophie BOCQUIER s’assurera, avant toute utilisation, que toutes les issues de secours sont déverrouillées. - En ce qui concerne l’agencement des locaux et leur utilisation Mme Sophie BOCQUIER veillera à respecter les dispositions règlementaires en matière de sécurité incendie. Le mobilier ne doit pas obstruer les issues de secours.

- Il est interdit à Mme Sophie BOCQUIER de modifier les installations électriques, d’introduire dans le local des appareils à gaz ou des produits inflammables dangereux. Toutes modifications ou ajouts réalisés par Mme Sophie BOCQUIER sans accord préalablement donné par la commune se verront retirés de la responsabilité de la commune en cas d’incident.

- Toute anomalie constatée par Mme Sophie BOCQUIER sur l’équipement et les matériels sera notifiée sans délai à la commune.

- Un registre de sécurité doit être disponible et un plan d’évacuation doit être affiché. - Il est formellement interdit de fumer dans le bistrot.

Article 14 : Contrôle

La commune pourra mandater tout fonctionnaire ou conseiller municipal compétent à cet effet pour contrôler le respect par l’occupant des obligations précitées. Ce fonctionnaire ou conseiller municipal disposera à tout moment d’un droit de visite des locaux qu’il fera savoir 48h avant sa venue. L’occupante ne pourra, pour quelque motif que ce soit, lui en interdire l’accès.

Article 15 : Durée de la convention

La présente convention est consentie pour une durée d’une année et reconductible tacitement, à compter de la date de la signature. Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention. Au terme de cette durée, les deux parties décideront si l’activité continue. Si tel est le cas, de nouvelles dispositions seront discutées.

En tout état de cause, les 2 parties devront respecter un préavis de 2 mois avant la résiliation de la présente convention (Résiliation par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception). Chaque année en décembre, un bilan oral sera réalisé en présence de Mme Sophie BOCQUIER, du Maire, du Maire délégué et des élus référents afin de suivre l’activité du Bistrot et faire évoluer ou non des termes de la conventions. A la suite de ce bilan, un compte rendu sera validé par les deux parties. Mme Sophie BOCQUIER devra fournir une copie de son statut. Tous changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les statuts de l’entreprise devront être signalés à la collectivité dans les 30 jours et pourront donner lieu à une révision de la présente convention par voie d’avenant ou à sa résiliation. A l’expiration de cette convention, quelle qu’en soit la cause, Mme Sophie BOCQUIER ne pourra invoquer aucun droit au maintien dans les lieux ni réclamer aucune indemnité.

Article 16 : Horaires et jours d’ouverture

Le bistrot communal sera ouvert du mercredi au lundi midi du 1er week-end de juin au 3ème week-end de Septembre inclus. Fermeture le lundi soir, le mardi et mercredi soir.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 7/22

Le bistrot devra également être ouvert lors de certains événements mentionnés dans le calendrier joint à la convention. Les jours d’ouverture peuvent être plus importants selon l’activité et seront le fait d’une décision prise par Mme Sophie BOCQUIER.

Tout changement d’horaires, de jour de fermeture et de congés devra être signifié par écrit à l’attention de Madame le Maire au moins huit jours à l’avance.

Mme Sophie BOCQUIER s’engage à respecter la règlementation de la lutte contre les bruits (tolérance 87DB) du voisinage en vigueur pendant toute la durée de la présente.

Article 17 : Personnel

Mme Sophie BOCQUIER s’engage à ce que toute aide bénévole demeure sous sa responsabilité dans le respect de la loi. Elle s’engage à respecter la législation en vigueur et de tenir un registre du personnel.

Article 18 : Statut

Mme Sophie BOCQUIER exerce en tant qu’entreprise individuelle ne peut prétendre à aucune rémunération de la commune. Gérante, elle s’engage à respecter la législation en vigueur.

Article 19 : Clause de confidentialité, droit de réserve et loyauté

Le devoir de réserve est de rigueur absolue. Mme Sophie BOCQUIER observera la discrétion la plus stricte sur toutes les informations se rapportant à cette convention et son contenu. Par conséquent, aucune divulgation externe de ces informations et données par Mme Sophie BOCQUIER ne sera possible par quelque manière et canal que ce soit. La discrétion durera pendant toute la durée de la convention et postérieurement à sa rupture, peu importent ses causes et modalités. Mme Sophie BOCQUIER s’engage à participer à la vie évènementielle, la bonne image et la notoriété de la commune.

Article 20 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la commune à l’expiration d’un délai de15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 21 :

Les contestations relatives à l’interprétation et à l’application de la présente convention seront portées devant le tribunal administratif de Rouen.

Fait à Saint Wandrille-Rançon, le

Pour la commune de Rives-en-Seine

Le Maire délégué Mme Annic DESSAUX Mme Sophie BOCQUIER

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette nouvelle version de convention et charge Monsieur le Maire ou Madame le Maire délégué de signer tout avenant ne modifiant pas de manière importante les bases de la convention initiale.

Monsieur le Maire remercie Madame Hélène AUBRY pour son travail dans la mise en place de cette convention.

DL2017-116 Acquisition d’un bien 47 rue de la République

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une maison, située 47 rue de la République, cadastrée section AH N° 432, et mise en vente depuis plusieurs années, est contaminée par la mérule.

Or, ce bien qui n’a toujours pas trouvé d’acquéreur, fait partie d’une liquidation judiciaire. Afin de régler rapidement cette affaire pour limiter la propagation de la mérule à d’autres biens voisins, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’envisager :

- l’acquisition de ce bien, en acceptant que la Ville fasse une offre au mandataire judiciaire à hauteur de 1 000 €,

- la démolition du bien, le curage de la dalle et l’évacuation des déblais vers un centre de traitement agréé, pour un montant estimé à 19 000 € T.T.C,Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 8/22

- et de l’autoriser à solliciter toute subvention inhérente à cette opération.

Les crédits permettant la réalisation de cette acquisition figurent au budget primitif 2017.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire et le charge de signer tout document permettant l’aboutissement de cette affaire dans les meilleurs délais. Madame Véronique CAREL ne prend pas part au vote.

DL2017-117 Implantation d’un poste de refoulement pour l’assainissement du gymnase, route d’Yvetot, parcelle cadastrée AH 518

Le projet d’extension du réseau d’assainissement route d’Yvetot nécessite l’implantation d’un poste de refoulement sur la parcelle communale AH 518 par les services compétents de la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.

Pour cette implantation, il sera nécessaire d’établir une servitude de passage pour les canalisations d’eaux usées et une cession à titre gracieux pour le poste de refoulement.

A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter le principe de la mise en place d’une servitude de passage pour les canalisations des eaux usées et la cession à titre gracieux du terrain pour l’implantation d’un poste de refoulement sur la parcelle cadastrée AH 518,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires avec la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.

DL2017-118 Assistant au Maître d’Ouvrage pour la réfection des toitures des écoles de Rives-en-Seine (Tourterelles et Prévert)

Afin de mener à bien les travaux de réfection de la toiture des écoles Tourterelles et Prévert, la commune de Rives-en-Seine envisage de missionner un Assistant au Maître d’Ouvrage pour réaliser la phase études et consultation ainsi que le suivi du marché de conception- réalisation des travaux de toiture et d’isolation.

A l’issu de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter le principe de missionner un assistant au maître d’ouvrage, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des études et au suivi des travaux.

Les crédits nécessaires figureront au budget primitif 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.

DL2017-119 SDE76 – Groupement d’achat pour l’année 2019 Fournitures d’électricité et de gaz

Monsieur le Maire propose de délibérer comme suit :

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants

Vu La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 9/22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Rives-en-Seine d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation de son patrimoine,

Considérant qu’eu égard à son expérience, le SDE76 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte des membres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 Décide l’adhésion de la commune de Rives-en-Seine au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé pour la fourniture d’électricité, de gaz et services associés,

 Décide d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie et des services associés, annexé à la présente délibération,  Autorise le SDE76 en tant que coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Rives-en-Seine et, ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

 S’engage à exécuter, avec la ou les entreprise (s) retenues (s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont commune de Rives-en-Seine est partie prenante,  Décide de régler la participation financière prévue par l’acte constitutif  Autorise Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

 Donne mandat au coordonnateur de groupement de commandes pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

DL2017-120 Location de matériel Détermination d’un tarif et convention

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que, de manière exceptionnelle, il pourrait être envisagé la location de matériel spécifique (nacelle…) à des communes voisines qui en feraient la demande pour des travaux d’élagage, d’éclairage public…

Les agents communaux utilisant le matériel, devant être habilités, il s’agira d’une prestation globale comprenant la mise à disposition d’agents et du matériel.

Elle sera facturée à l’heure d’utilisation, le temps sera compté du départ jusqu’au retour aux ateliers municipaux, route de Villequier.

Les tarifs sont les suivants :

 Camion - nacelle : 50 euros / heure

 2 agents techniques habilités : 50 euros / heure

A l’issue de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’accepter ce principe de location et de mise à disposition de deux agents habilités, aux communes qui en feraient la demande, sous réserve de la disponibilité du matériel et des agents,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à établir avec les communes en question,

 De mettre en place une convention type de mise à disposition du personnel.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 10/22

DL2017-121 Tarifs Communaux 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de prolonger au-delà du 31 décembre 2017, les tarifs actuellement en vigueur ; les pôles municipaux en collaboration avec leurs élus référents proposeront de nouveaux tarifs harmonisés au Conseil Municipal.

Cependant, pour faire suite à la réunion du Conseil Municipal du 29 juin 2017, il convient de préciser les tarifs des columbariums :

Extrait des tarifs du 29 juin 2017 :

Funéraire 2017

Cimetière : concession 30 ans 300,00

Cimetière : concession 15 ans 150,00

Cimetière : concession 50 ans Abandon

Columbarium : concession 30 ans 600,00

Columbarium : concession 15 ans 300,00

Columbarium : réouverture de la case pour

dépôt 0,00

Cavurnes : concession 30 ans 550,00

Cavurnes : concession 15 ans 275,00

Dépôt de cendres au Jardin du Souvenir 0,00

Dépôt d'une urne dans concession 100,00

La commune de Saint Wandrille-Rançon dispose d’emplacements ne pouvant accueillir qu’une seule urne. Le tarif proposé en juin 2017 concernait au minimum un emplacement pour 2 urnes, par conséquent, Madame le Maire délégué propose :

 Columbarium : concession 30 ans (pour une urne) : 400 €

 Columbarium : concession 15 ans (pour une urne) : 200 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs communaux 2018.

DL2017-122 Tableau des effectifs 2018

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs au 1er janvier 2018 :Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 11/22

GRADES CATEGORIES

DONT TC DONT TNC TIT NON TIT

FILIERE ADMINISTRATIVE

ADJOINT ADMINISTRATIF C1 2 2 4 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE C2 4 0 2 0

ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE C3 2 1 3 0

REDACTEUR B 4 0 2 0

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3 0 3 0

REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1 0 1 0

ATTACHE A 1 0 0 0

ATTACHE PRINCIPAL A 1 0 1 0

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 18 3 16 0

FILIERE TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE C1 7 2 6 0

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE C2 12 0 12 0

ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C3 0 2 2 0

AGENT DE MAITRISE C 1 0 1 0

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1 0 1 0

INGENIEUR A 1 0 0 0

TECHNICEN B 1 0 0 0

TECHNICIEN PPAL 1ERE CLASSE B 2 0 2 0

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 25 4 24 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE

ECOLES MATERNELLES C2 0 1 1 0

AGENT SPECIALISE PPAL 1ERE CLASSE ECOLES

MATERNELLES C3 2 0 2 0

AUXILIAIRE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE C2 1 1 0

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 0 1 0

TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 4 1 5 0

FILIERE CULTURELLE

ADJOINT DU PATRIMOINE C1 0 1 1 0

TOTAL FILIERE CULTURELLE 0 1 1 0

FILIERE ANIMATION

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE C2 1 0 1 0

TOTAL FILIERE ANIMATION 1 0 1 0

FILIERE POLICE MUNICIPALE

GARDE CHAMPETRE CHEF C2 0 1 1 0

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 1 1 0

TOTAL FILIERES 48 10 48 0

EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

EMPLOIS CONTRACTUELS

EMPLOIS CATEGORIES

DONT TC DONT TNC TIT NON TIT

AGENTS SUR POSTES PERMANENTS

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2EME CLASSE

ECOLES MATERNELLES C2 0 1 0 1

ADJOINT DU PATRIMOINE C1 0 1 0 1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 0 1 0 1

AGENTS SUR POSTES NON PERMANENTS

ADJOINT TECHNIQUE C1 0 1 0 1

AGENTS SAISONNIERS C1 8 0 0 0

EMPLOIS AVENIR 2 0 0 2

CUI/CAE 0 5 0 5

SERVEURS OU SERVEUSES REPAS DES AINES C1 0 13 0 0

TOTAL EMPLOIS CONTRACTUELS 10 22 0 11

TOTAL FILIERES ET EMPLOIS CONTRACTUELS 58 32 48 11

EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

Repas des ainés :

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des agents sur un traitement horaire basé sur le 10ème échelon du 1er grade de la catégorie C.

Ratios d'avancement de grade :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 29 juin 2017 relative au tableau des effectifs 2017 et indiquant que le taux de promotion des avancements de grade est fixé à 100 %.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 12/22

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide les propositions ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-123 Règlement intérieur des services municipaux de Rives-en-Seine

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 12 décembre 2017, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur de la Commune de Rives-en-Seine, applicable à compter du 1er janvier 2018 (Cf. Annexe 1).

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le règlement intérieur des services municipaux à compter du 1er janvier 2018.

DL2017-124 Contrats d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire propose de délibérer comme suit :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de Rives-en-Seine de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ; - Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Rives-en-Seine des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Pour les agents affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle , congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.

- Agents non affiliés à la CNRACL : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes : - La durée du contrat fixé à 4 ans à compter du 1er janvier 2019.

- Ces contrats devront être gérés en capitalisation.

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises, …), le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 13/22

Article 2 : Les Services de Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

DL2017-125 Remboursement frais d’inscription concours

Monsieur le Maire indique qu’un agent en emploi d’avenir depuis le 1er septembre 2016, a entrepris une préparation au concours d’auxiliaire de puériculture.

Cette démarche fait partie d’un engagement mutuel de la collectivité et de l’agent et permettra à terme d’obtenir une formation qualifiante.

Madame Mathilde LENORMAND se présente aux concours à Evreux et au Havre. Les frais d’inscription s’élèvent à 63 euros par inscription, soit 126 euros (Evreux et le Havre).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser à Madame Mathilde LENORMAND, les frais d’inscription inhérent au concours d’auxiliaire de puériculture.

Le Conseil Municipal accepte le remboursement des frais d’inscription à Madame Mathilde LENORMAND, à l’unanimité.

DL2017-126 Décision modificative N° 2 Budget VILLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Cpte 678 – autres charges exceptionnelles

+ 15 900 €

+ 15 900 €

Chapitre 014 – Atténuations de produits

Compte 7391172 – Dégrèvement taxe habitation

logts vacants

+ 1 750 €

+ 1 750 €

Chapitre 022 – dépenses imprévues - 1 750 € Chapitre 023 – Virement à la section

d’investissement + 11 724 € TOTAL : 27 624 €

Recettes

Chapitre 77 – produits exceptionnels

Compte 7788 – produits exceptionnels divers

+ 15 900 €

+ 15 900 €

Chapitre 042 – opérations d’ordre entre sections

Compte 7811 – reprise amortissements

+ 11 724 €

+ 11 724 €

TOTAL : 27 624 €Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 14/22

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 040 opérations d’ordre entre sections

Compte 28041582 – reprise amortissements

+ 11 724 €

+ 11 724 €

Chapitre 041 – opérations patrimoniales

Compte 2111 Terrains nus

+ 43 960 €

+ 43 960 €

Chapitre 27 – autres immobilisations financières

Compte 276341 – Immobilisation commune + 188 062 € TOTAL : 243 746 €

Recettes

Chapitre 021 – virement de la section de

fonctionnement + 11 724 € Chapitre 024 – produits des cessions

d’immobilisations + 188 062 € Chapitre 041- Opérations patrimoniales

Compte 2041582 bâtiments et installations

+ 43 960 €

+ 43 960 €

TOTAL : 243 746 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision modificative N°2 du budget Ville et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-127 Décision modificative N° 2 Budget FRICHES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver la décision modificative n° 2 sur le budget annexe des friches ; cette décision s’équilibre comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chp : 011 Charges à caractère général

Compte 6132 - Location immobilière

+ 500 €

+ 500 €

TOTAL : + 500 €

Recettes

Chp : 74 – Dotations et participations

Compte 74741 - participation commune

+ 500 €

+ 500 €

TOTAL : + 500 €Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 15/22

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Chp : 21 – immobilisations corporelles

Compte 2111 – terrains nus + 428 046 € Chp : 23 – Immobilisations en cours

Compte 2315 – immos en cours – installations

techniques

+ 41 250 €

+ 41 250 €

TOTAL : + 469 296 €

Recettes

Chp : 024 – produits des cessions

d’immobilisation + 239 984 € Chp : 16 – emprunts et dettes assimilées

Compte 168741 – autres dettes (avance

commune) + 188 062 € Chp : 204 – subvention d’équipement versées

Compte 2041582 – participation financière CAUX

SEINE AGGLO

+ 41 250 €

+ 41 250 €

TOTAL : + 469 296 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision modificative N°2 du budget Friches et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-128 Décision modificative N° 1 Budget CINEMA LE PARIS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’approuver la décision modificative n° 1 sur le budget annexe du cinéma « Le Paris » ; cette décision s’équilibre comme suit :

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses Chp : 21 – immobilisations corporelles Compte 2183 – matériel informatique + 4 800 € + 4 800 €

Chp :23 – immobilisations en cours

Compte 2313 – constructions

- 4800 €

- 4800 €

TOTAL : 0

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la décision modificative N°1 du budget Cinéma Le Paris et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-129 Garantie d’emprunt Logéal Avenue Winston Churchill

Monsieur le Maire propose de délibérer comme suit :

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l'article 2298 du Code civil ;Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 16/22

Vu le Contrat de Prêt N° 69429 (Annexe 2) signé entre la Société Anonyme LOGEAL IMMOBILIERE, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de RIVES-EN-SEINE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 502 246,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 69429, constitué de 4 Lignes du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-130 Garantie d’emprunt Logeal 5 route du Havre

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de demande de garantie d’emprunt pour une opération d’acquisition amélioration de deux logements individuels à Rives-en- Seine – Caudebec-en-Caux – 5 route du Havre.

Il propose au Conseil Municipal de donner un accord de principe pour assurer cette garantie à hauteur de 100 % du prêt soit un total de 231 541 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-131

Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement du budget Rives-en-Seine,

jusqu’à l’adoption du budget 2018

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 17/22

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Avant l’adoption du Budget Primitif 2018, il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25%, à savoir :

CHAPITRES Crédits ouverts en 2017 25% 21 Immobilisations corporelles 263 201 € 65 800 € 23 Immobilisations en cours 6 684 339 € 1 671 085 €

Les crédits pourraient être affectés à :

- L’acquisition de la maison Rue de la République de Caudebec-en-Caux (+ frais d’acte), - Au remplacement de matériel défectueux (informatique, équipements, etc.), - La réalisation de travaux de mise en sécurité de la falaise de Villequier, de réhabilitation de l’église de Villequier et de la réalisation de l’aire de jeux de Villequier, - La réalisation de l’étude du cœur de bourg de Saint Wandrille,

- La réalisation de l’aire de camping-car de Caudebec-en-Caux,

- Les travaux de restauration des Chapelles de Barre y Va.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-132 Participation financière au transport des élèves du collège

Suite à la démolition du gymnase de Caudebec-en-Caux, les élèves du Collège Victor Hugo sont accueillis dans la salle des sports de Notre Dame de Bliquetuit.

Un transport en cars a été mis en place, le coût s’élève à 10 058 € ; Le Département prend en charge 50% des frais occasionnés soit la somme de 5 029.00 €.

Il est demandé par le collège que les 50% restants soit pris en charge par les communes ayant des enfants au collège.

La participation pour la commune s’élèverait à 920.00 (92 élèves x 10.00 €)

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 1 500.00 € maximum pour le désagrément occasionné.

Les crédits nécessaires seront inscrits sur le compte 62875 au budget primitif 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

Monsieur le Maire ajoute, qu’avec Madame Annic DESSAUX, ils enverront un courrier aux parents concernés.

DL2017-133 Aides scolaires Année Scolaire 2017/2018

L’attribution des aides pour les « classes de découverte » et « aides coopératives » relevant des compétences de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 18/22

- D’arrêter l’effectif de chaque école, au 1er octobre 2017,

- De fixer le montant de la dotation, par élève, comme suit :

Classes de découverte :

 Dotation par élève d’école élémentaire : 84.00 €

ECOLE ELEMENTAIRE

Nombre élèves montant

ECOLE ST JOSEPH 19 1 596.00 €

- De l’autoriser à inscrire ces montants au budget primitif 2018 au compte 6188,

Aides coopératives :

 Dotation par élève d’élémentaire : 32 €

ECOLE ELEMENTAIRE

Nombre élèves montant

ECOLE ST JOSEPH 19 608.00 €

- De l’autoriser à inscrire ces montants au budget primitif 2018 au compte 6574.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

DL2017-134 Gestion du minigolf et délégation de service public

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion du golf miniature, sis Quai Guilbaud à Caudebec-en-Caux, est assurée par la commune de Rives-en-Seine.

Elle investit pour cela des moyens tant financiers que matériels et humains.

Les horaires et période d’ouverture, comme les tarifs d’entrée d’ailleurs, sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Une délégation de service public (DSP) peut permettre une plus grand souplesse dans la gestion de l’équipement, de l’animation du site par la tenue d’une petite restauration rapide (crêpes, gaufres, glaces, …) et une plus grande amplitude horaire d’ouverture au public.

La gestion en directe par une collectivité d’un tel équipement étant complexe, Monsieur le Maire souhaite en confier la gestion à un prestataire indépendant, et demande au Conseil Municipal de : - se prononcer favorablement sur le principe de la Délégation de Service Public Simplifiée pour l’exploitation du golf miniature,

- de l’autoriser à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de Délégation de Service Public Simplifiée,

- à signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions et demande au Maire de tout mettre en œuvre pour application dès 2018.

Monsieur le Maire ajoute que les commerçants de la Commune (glacier, cafetiers…) seront informés et pourront, s’ils le souhaitent, proposer leur candidature.

DL2017-135 Subvention exceptionnelle Littoral normandCompte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 19/22

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dimanche 24 septembre dernier s’est déroulé, sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux, le 1er concours de bovins organisé par Le Littoral Normand.

Suite à la subvention de 1 070 € versée par le Département à la commune de Rives-en-Seine pour ce concours, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention complémentaire de 430 € au Littoral Normand.

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6574.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

DL2017-136 Convention avec la Communauté d’agglomération Caux vallée de Seine Représentations scolaires sur le thème du carnaval des animaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune avait été sollicitée par le Conservatoire Caux vallée de Seine afin de programmer pour les scolaires le spectacle « Le Carnaval des Animaux » de Camille Saint-Saëns, à la salle de la Tour d’Harfleur (Caudebec-en-Caux) le mardi 21 novembre dernier. La participation financière du spectacle étant de 2 000 € pour 3 représentations.

667 élèves du primaire (dont 230 de Rives-en-Seine) ont participé à ce spectacle de qualité car, en amont de cette représentation, les musiciens avaient préparé les élèves - du CP au CM2 - à chanter sur l’un des 5 morceaux retenus par l’Orchestre.

Afin de simplifier les démarches administratives, Caux Seine Agglo a souhaité conventionné avec la commune de Rives-en-Seine plutôt qu’avec les écoles concernées. Charge ensuite à la commune de demander une participation financière de 2,50 € par élève aux écoles ou coopératives scolaires hors Rives-en-Seine car les élèves de Jacques Prévert (Caudebec-en-Caux) et de La Caillouville (Saint- Wandrille-Rançon) ont bénéficié, eux, du spectacle à titre gracieux.

Les communes et/ou coopératives scolaires concernées par la participation financière de 2,50 € p/élève sont donc :

 Arelaune-en-Seine (écoles Louis Bignon de La Mailleraye-sur-Seine et La Mare Jouenne de Saint-Nicolas de Bliquetuit),

 Notre-Dame-de-Bliquetuit (école Bliqu’En Seine),

 Vatteville-la-Rue (école Belcinac),

 Maulévrier-Sainte-Gertrude,

 Louvetot,

 Fauville-en-Caux,

 Saint-Arnoult.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer, pour régularisation, ladite convention et encaisser les recettes des différentes écoles.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces propositions et autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.

DL2017-137 Le Mois de l’Architecture

La Maison de l’Architecture de Normandie a sollicité la Commune de Rives-en-Seine, afin de participer en mars 2018 au « Mois de l’Architecture » ; la manifestation serait ouverte à tous les publics.

Plusieurs évènements seraient proposés :

- Un parcours urbain sur le thème de la fabrication de la Ville,

- Une visite architecturale de MuséoSeine,

- Un travail en lien avec les scolaires.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 20/22

Monsieur le Maire et Madame Stéphanie HAQUET proposent au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur l’organisation de cette manifestation et sur une participation financière s’élevant à 5 000 €, qui sera prise en compte dans le cadre du Budget Primitif 2018.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Délégations

En application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui donnant délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des documents signés récemment :

Bail d’un logement communal :

- Monsieur et Madame QUEFFURUS – Logement de Barre Y Va : le 1er décembre 2017 (durée d’un an, renouvelable au maximum 2 fois).

Subventions

Monsieur le Maire cite les subventions octroyées récemment à la Ville : - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie :

o Pour la restauration générale de l’Eglise de Villequier : 251 455 €. - Réserve parlementaire :

o Pour l’aménagement d’une aire de camping-cars sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux : 20 000 €.

o Pour la restauration de la Chapelle de Barre Y Va sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux : 10 000 €.

Falaises de Villequier

Monsieur le Maire et Madame Stéphanie HAQUET informent le Conseil Municipal que les dossiers de demandes d’indemnisations « Fonds Barnier » sont toujours en cours. Une réponse devrait être apportée début 2018.

Vœux des Maires 2018

Monsieur le Maire indique que les vœux des Maires auront lieu :

- Le jeudi 4 janvier – salle de l’Oiseau Bleu : pour la commune déléguée de Saint Wandrille- Rançon.

- Le vendredi 19 janvier – Salle de la Tour d’Harfleur : Pour les communes déléguées de Villequier et de Caudebec-en-Caux.

Skate Park de Villequier

Madame Stéphanie HAQUET informe le Conseil Municipal que les membres du Conseil Municipal des Jeunes s’investissent dans le choix du futur skate park de Villequier.Compte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 21/22

Don aux archives départementales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Archives Départementales ont récupéré les archives de la Ville qui étaient jusqu’alors entreposées à la médiathèque de Caudebec-en-Caux. Elles seront valorisées par les services du Département et disponibles pour la Ville de Rives-en-Seine lors d’expositions temporaires ou toute autre manifestation.

Réseau SFR à Saint Wandrille-Rançon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en contact avec SFR pour résoudre les problèmes de réception des téléphones portables du réseau SFR.

PLU de Caudebec-en-Caux et de Saint Wandrille-Rançon

Monsieur le Maire informe que la Communauté d’Agglomération Caux vallée de Seine a validé les révisions des PLU de Caudebec-en-Caux et de Saint Wandrille-Rançon.

Classe de neige

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les enfants de la classe de CM2 de l’école Elémentaire Jacques Prévert de Caudebec-en-Caux partiront en classe de neige à compter du 7 janvier 2018. Retour prévu le 18 janvier 2018.

Remerciements

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des Elus et des services pour le travail accompli tout au long de cette année.

La séance est levée à 22 heures.

M. Bastien CORITON Mme Annic DESSAUX Mme Stéphanie HAQUET

Mme Hélène AUBRY Mme Mireille BAUDRY M. Christian CAPRON

Mme Véronique CAREL Mme Céline CIVES M. Henri DELAMARE

Mme Angélique DUBOURG M. Lionel DURAME M. Paul GONCALVES

M. François GRANGIER M. Sylvain HEMARD M. Luc HITTLER

M. Louis-Marie LE GAFFRIC Mme Dominique LEPEME M. Yves LEROY

Mme Michèle LHEUREUX-

FEREOL

M. Jonathan LINDER M. René LOISEAU

Mme Delphine LOZAY Mme Brigitte MALOT M. Arnaud MASSON

M. Laurent PESLHERBE M. Olivier PLANTEROSE M. André RIC

Mme Isabelle RICHARD Mme Patricia SOUDAIS-

MESSAGER

Mme Macha STOCKMAN

M. Jacques TERRIAL Mme Marie-Laure THIEBAUTCompte-rendu - Conseil Municipal du 20/12/2017 - Page 22/22