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Déliberation - 1wlah2iwc1exx0u
Document publié le Samedi 2 avril 2022 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 1wlah2iwc1exx0u)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Parc naturel
régional
Oise - Pays de France
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 AVRIL 2022
Nombre de membres 12 Présents 8 En exercice 12 Qui ont pris part à la délibération 8 Date de convocation du conseil municipal 29 mars 2022 Secrétaire de séance Sandra MAZZONI Membres présents Membres absents Représe
nté par
Jacques Fabre X Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson X Frédéric Caron
Anne Philippo
Barbara Dufossé x Patrice Duval
Laurent Huet X Evelyne Laffargue Moreno
Raymonde Lenfant
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Marie Odile van Oudheusden
L’an deux mil vingt-deux, le 2 avril, à onze heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Chantal MALAQUIN, 1°" adjointe
Délibération n° 45-2022
OBJET : Vote du compte administratif 2021 de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sous la présidence de Madame MALAQUIN, 1°" adjointe, vote le compte administratif 2021 de la
commune à l’unanimité de ses membres présents ou représentés.
Ce compte fait apparaître les résultats suivants :
- Excédent de fonctionnement : 1 068 192.50 €
- Déficit d’investissement : - 245 683.72 €
Restes à réaliser : (principalement opérations rénovation et extension mairie et l’école)
Délibération n° 46-2022
OBJET : Vote du compte de gestion 2021 de la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021, et des décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant que les comptes n’appellent pas d’observation particulière, 1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par Pordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°47-2022 :
Voir tableau joint au compte-rendu
Délibération n° 48-2022
Objet : Vote des taxes locales 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A Punanimité de ses membres présents décide des taux d’imposition locale : taxe foncière bâti à 31,16 %, foncière non bâti 39,47% et CFE à 14,87%.
Délibération n° 49-2022
Objet : Vote du Budget Primitif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité de ses membres et après en avoir débattu vote le budget 2022 de la commune qui s'établit de la façon suivante :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 620 791.50 €
Dépenses et recettes d’investissement : 1 837 042.76 €
Total du budget : 3 457 834.26 €
Délibération n° 50-2022
Objet : Mise à jour de la délibération prise pour louverture anticipée des crédits budgétaires au titre de la section investissement avant le vote du budget 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°27 du 25 mars 2021 relative au vote du budget primitif de la commune de l’exercice 2021,
Vu la délibération 93 du 30 novembre 2021,
Vu le courrier reçu du comptable public le 16 mars 2022 demandant la régularisation de l’ouverture anticipée des crédits budgétaires au titre de la section investissement avant le vote du budget 2022 suite à une erreur matérielle,
Considérant que dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
Considérant que le maire est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Considérant que l'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits et que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, Considérant que les crédits ouverts en dépenses réelles d’investissement hors crédits affectés au remboursement de la dette au budget primitif de l’exercice 2021 sont de 1 206 783,48 €. Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - DIT que le montant correspondant au quart des crédits ouverts en investissement au budget de l’exercice 2021 est de 301 695,87 €
- AUTORISE le maire jusqu’à ladoption du budget primitif de Pexercice 2022 à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits ci-dessous :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2021 CREDIT 2022
10086 Rénovation et agrandissement de la mairie 280 000,00 70 000
10095 Ecole : préau 283 850,00 70 962.50
10096 Ecole : classe nouveau bâtiment 134 588,00 33 647
10098 Chaudière Eglise 100 000,00 25 000
10099 Chaudière Ecole 40 000,00 10 000
10101 Equipement mairie matériel et mobilier 10 000,00 2 500
10103 Entretien et réfection de voirie 20 000,00 5 000
10104 Matériel roulant — service technique 10 000,00 2 500
10107 Installations générales agencements divers 76 345,48 19 086.37
10108 Informatique et Téléphonie 15 000,00 3 750
10109 Réfection bâtiments communaux 70 000,00 17 500
10110 Travaux barrières chemins communaux 30 000,00 7 500
10111 PLU 40 000,00 10 000
10112 Etude circulation 12 000,00 3 000
10113 Fond du Parc 10 000,00 2 500
10114 Ecole numérique 20 000,00 5 000
10115 Défibrillateurs 5 000,00 1250
10116 Casiers connectés 50 000,00 12 500
SOUS-TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1206 783,48 301 695.87
Le conseil municipal approuve la démarche de Monsieur le Maire à l’unanimité et abroge la délibération 93/2021.
Délibération n° 51-2022
Objet : Carte/Chèque cadeau naissance
Vu la délibération n°1 du 10 novembre 2020 « mise en place d’opération chèques cadeaux », Madame la 1® Adjointe au Maire propose d’offrir un carte/chèque cadeau de 150.00 € à l’occasion de la naissance d’un enfant dans les familles résidant à Mortefontaine (avis de naissance reçu en mairie faisant foi), à valoir dans une enseigne de puériculture.
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la proposition de Madame la 1 Adjointe au Maire.
Les crédits sont inscrits au budget 2022.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Chantal MALAQUIN, lere adjointe PO-UeN
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