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Déliberation - h6hnntf1ev5w4u2
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - h6hnntf1ev5w4u2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 MAI 2021
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 07 88 14 25
Nombre de membres 15
Afférents au CM 10
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de convocation du conseil municipal 17 mai
2021
Secrétaire de séance François
Pinson
Membres présents Membres
absents
Pouvoir
Jacques Fabre X
Michel Guetienne X
Sandra Mazzoni X François Pinson X
Frédéric Caron X
Chantal Malaquin X
Anne Philippo X Barbara Dufossé X
Patrice Duval X
Laurent Huet X Evelyne Laffargues Moreno X Gilles Marché X Raymonde Lenfant X
Philippe Richard X
Marie Odile van Oudheusden X
L’an deux mil vingt un, le 19 mai, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session extraordinaire, à huis-clos, sous la présidence de Monsieur Jacques Fabre, Maire.
Délibération n° 43-2021
Objet : Demande de subvention à la DETR pour l’achat des barrières pour les chemins communaux.
Après avoir eu l’accord du Conseil Municipal pour faire une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention à la DETR.
Le montant des achats et installation ayant été estimé à 24 115 euros HT, les élus souhaitent obtenir l’aide maximale de la DETR.
Le plan de financement en conséquence est le suivant :
- Aide du Département 33 % : 7 957 €
- Aide de la DETR 45% : 10 851€
- Fonds libre de la commune 22% : 5 307 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération. Délibération n° 44-2021
Objet : Demande de subvention à la DETR pour la mise en norme du système électrique du bâtiment périscolaire.
Pour rappel, Monsieur le Maire annonce au conseil que le système électrique a été déclaré non conforme depuis de très nombreuses années par l’organisme de contrôle SOCOTEC. Après avoir eu l’accord du Conseil Municipal pour faire une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention à la DETR.
Le montant des travaux de mise en sécurité électrique en se basant sur le rapport de la SOCOTEC ayant été estimé à 8 140 euros HT, les élus souhaitent obtenir l’aide maximale de la DETR. Le plan de financement en conséquence est le suivant :
- Aide du Département 33 % : 2 686 €
- Aide de la DETR 45% : 3 663 €
- Fonds libre de la commune 22% : 1 791 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 45-2021
Objet : Demande de subvention à la DSIL pour le remplacement de la baie vitrée du bâtiment périscolaire.
La baie vitrée du bâtiment périscolaire est un simple vitrage et est une véritable passoire thermique. Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention à la DSIL pour la rénovation énergétique.
Le montant des travaux pour la fourniture et la pose de menuiseries en double vitrage ayant été estimé à 21 760 euros HT, les élus souhaitent obtenir l’aide maximale de la DSIL. Le plan de financement en conséquence est le suivant :
- Aide de la DSIL 80% : 17 408 €
- Fonds libre de la commune 20% : 4 352 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 46-2021
Objet : Demande de subvention à la DSIL pour la mise aux normes du système de chauffage du bâtiment périscolaire.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention à la DSIL pour la rénovation énergétique de la chaudière.
Le montant des travaux pour le remplacement de la chaudière au sol au fioul par une chaidière murale gaz à condensation THPE type EcoTECH ayant été estimé à 27 518 euros HT, les élus souhaitent obtenir l’aide maximale de la DSIL.
Le plan de financement en conséquence est le suivant :
- Aide de la DSIL 80% : 22 014 €
- Fonds libre de la commune 20% : 5 504 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération Délibération n° 47-2021
Objet : Demande de subvention au CD60 pour l’outillage électrique.
Après avoir exposé au Conseil Municipal les avantages économiques et écologiques pour le passage à un outillage électrique, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du conseil départemental de l’Oise.
Le montant des investissements ayant été estimés à 50 459 euros HT, les élus souhaitent obtenir l’aide maximale du Département.
Le plan de financement en conséquence est le suivant :
- Aide du Département 33% : 16 651 €
- Aide de la DETR 45% : 22 706 €
- Fonds libre de la commune 22% : 11 102 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 48-2021
Objet : Demande de subvention à la DETR pour l’outillage électrique.
Après avoir exposé au Conseil Municipal les avantages économiques et écologiques pour le passage à un outillage électrique, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de la DETR.
Le montant des investissements ayant été estimés à 50 459 euros HT, les élus souhaitent obtenir l’aide maximale du Département.
Le plan de financement en conséquence est le suivant :
- Aide du Département 33% : 16 651 €
- Aide de la DETR 45% : 22 706 €
- Fonds libre de la commune 22% : 11 102 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 49-2021
Objet : Vote des taxes locales 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité de ses membres présents décide des taux d’imposition locale : taxe foncière bâti à 31,16 %, foncière non bâti 39,47% et CFE à 14,87%.
Fait et délibéré le jour, mois et année susdits
Pour extrait certifié conforme,