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Arrêté - AM 2024 048
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 048)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-048 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant permis de stationnement
et restriction temporaire de la circulation
Bénéficiaires : Chambre des métiers et de l’Artisanat
Objet : Marchés « des saveurs Alpes du Sud »
et des marchés créateurs « Artisans sans vitrine »
pour l’année 2024
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2122-1, ainsi que l’article L. 2125-1 ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5 :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-9, R..417-10 et R. 417-11, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8’ partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu ie Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1 et L.3352-5 ; Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 07 septembre 2006 ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-203 du 29 septembre 2021 portant une mise à jour de l'arrêté municipal n°2006-21 du 30 janvier 2006 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées iors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ;
Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Considérant la demande formulée le 15 décembre 2023 par Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes de Haute Provence situé à Digne les Bains (04000) au 23 Allées des Fontainiers qui organise les marchés « Saveurs des Alpes du Sud » et les marchés créateurs « Artisans sans Vitrine » pour l’année 2024 sur la commune de Gréoux-les-Bains ;
Considérant les nombreux emplacements de stationnement des différents parkings communaux qui sont habituellement utilisés pour le stationnement des véhicules automobiles ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de ces marchés et foires, de porter des restrictions temporaires sur le stationnement, la circulation, ainsi que sur l'utilisation des espaces publics sur la commune de Gréoux-les-Bains.
ARRETE
Article 1 : Autorisation
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes de Haute Provence est autorisée à organiser les journées des marchés « Saveurs des Alpes du Sud » et les foires « Artisans sans vitrines » selon le calendrier 2024 ci-après : Département
Alpes-de-Haute-Provence
Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
N°2024-048
Valensole
Commune
Gréoux-les-Bains
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Mercredis Marchés «Saveurs des Alpes du Foires « Artisans sans Vitrines» 2024 Sud»
10 avril Parking des Aires x 17 avril x Avenue des Thermes 1° mai Avenue des Marronniers Avenue des Marronniers
08 mai x Avenue des Thermes
15 mai Avenue des thermes X 05 juin Parking des Aires
12 juin Parking des Aires X 03 juillet Parking des Aires
17 juillet Avenue des Thermes X 24 juillet x Parking des Aires
15 août Avenue des Marronniers Avenue des Marronniers 04 septembre X Avenue des Thermes
11 septembre Parking des Aires X
18 septembre X Parking des Aires 25 septembre Avenue des Thermes X 02 octobre X Avenue des Thermes 09 octobre Parking des Aires X 16 octobre X Parking des Aires 23 octobre Avenue des Thermes X 06 novembre Parking des Aires X
Article 2 : Circulation et stationnement
Les marchés et les foires sont organisés sur une partie du parking des Aires, sur la Place de l'Hôtel de Ville, ainsi que sur la zone de stationnement située sur l’Avenue des Thermes. Le stationnement et la circulation sont interdits de 6h00 à 19h30 sur les axes suivants :
Le stationnement est interdit :
- Parking des Aires: sur un tiers du parking, du côté droit face au bureau de poste et l'accès du parking se fera uniquement du côté gauche ;
- Emplacements de stationnement sur l’Avenue des Thermes: l'intégralité des emplacements situés le long de l'avenue des Thermes à hauteur de l'établissement « Xena ».
La circulation est interdite à tous véhicules (sauf véhicules de secours) sur la Place de l'Hôtel de Ville, la rue Barboïse, la rue de l’Église ainsi que la rue des Templiers.
Article 3 : Déviation
Les foires du 1° mai et du 15 août seront organisées sur l’Avenue des Marronniers, une déviation sera mise en place de 6h00 à 20h00 aux axes suivants :
-__Les véhicules venant de Manosque circuleront par le chemin Sainte Annette, Chemin de La Peyresse et Rond-point du Grysélis pour toutes directions ; - Les véhicules venant de l’Avenue des Thermes, des Alpes ou de la rue des Eaux Chaudes pourront rejoindre Manosque par le Rond-Point du Grysélis, la Route de Valensole (rue Elie Gravier) et Chemin Saint Annette. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-048 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 4 : Signalisation
1) Les panneaux de signalisation « interdiction de circuler et de stationner » seront affichés dès le mardi pour toutes les foires et marchés organisés les mercredis, y compris la foire du 1° mai et 15 août.
2) Les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les zones qui resteront sous la responsabilité de l'organisateur et ce pendant toute la durée de la manifestation aux points suivants :
e Parking des Marronniers : L'accès du parking se fera uniquement du côté chemin de Saint Annette ;
e Circulation interdite pour les voies communales : Pour les foires du 1% mai et 15 août, Rue du Chemin Neuf, Avenue des Marronniers, pour les foires et marchés des mercredis en bas à l'angle de l'Avenue des Alpes et rue Barboïse, haut de la rue des Templiers ;
° Déviation: Pour les foires du 1% mai et 15 août, à l'angle de la rue du Chemin Neuf / Chemin Saint Annette, au rond-point du Grysélis et à l'angle de l'avenue des Marronniers / avenue Brossolette.
Article 5 : Périmètre de sécurité
Un périmètre de sécurité sera délimité par la mise en place de barrières de type « titans » par les services techniques en haut de la rue du Chemin Neuf et en bas de l'Avenue des Marronniers dès mardi matin à 7h00 après l'installation des commerçants.
Article 6 : Sécurité des usagers et respect du domaine public
+ Les structures mises en place par les commerçants devront être conforme aux normes en vigueur en matière de solidité et de résistance ;
e Les installations sur la voie publique doivent remplir les conditions requises en matière de sécurité et respect des cheminements des piétons et des personnes malvoyantes ;
+ Les commerçants sont tenus de prendre, au moment de la mise en place de leur matériels, toutes dispositions utiles afin de ne pas détériorer le revêtement du sol. lis feront l'objet de contraventions pour tous dégâts causés aux ouvrages de la voie publique ;
e Les commerçants ne doivent créer ni gêne, ni nuisance pour les riverains, lors de l'installation et la fermeture de leur étalage ;
°« Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie.
Article 7 : Propreté
Les exposants sont tenus de laisser leur emplacement propre. Il est interdit de jeter des papiers, prospectus, emballages, paniers, boites, sacs vides, cintres ou tout détritus sur le sol. Aucun résidu ne devra subsister sur les lieux. Les déchets doivent être ramenés impérativement par le commerçant lors de son départ du domaine public.
Article 8 : responsabilité
Les exposants sont responsables vis-à-vis de la collectivité représentée par son signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Les exposants seront notamment responsables des accidents pouvant subvenir, par défaut ou insuffisance de signalisation. Les droits des tiers et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains. Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2024-048 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté - Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 11.
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Alpes de Haute Provence, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Centre de secours, seront chargées de l'exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 20 février 2024
Le Maire,
Paul AUDAN