Arrêté - AM 2025 048

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Arrêté - AM 2025 048 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 048)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Transports, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-048 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Portant restrictions temporaires de circulation

Bénéficiaire : Equipe pédagogique de l'Ecole Maternelle « Jeanne Nevière » Objet : défilé du carnaval

Durée : 1 jour, 4 avril 2025

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l’article L.2125-1 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment l'article 5 sur la délivrance exceptionnelle dans le cadre d’une manifestation ;

Vu l'arrêté municipal n°2013-273 du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,

Considérant la demande formulée par l'équipe pédagogique de l'Ecole Maternelle « Jeanne Nevière » représentée par sa directrice Madame Delphine REMIGY, sollicitant une autorisation pour l'organisation d’un défilé dans le cadre du carnaval le vendredi 4 avril après-midi dans les rues du village ;

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre et le bon déroulement de cette manifestation, de porter des restrictions temporaires sur la circulation lors de la déambulation des participants dans les rues du Village ;

ARRETE

Article 1 : Défilé du carnaval

A l’occasion du carnaval, l'ensemble des élèves de l’école Maternelle, l'équipe pédagogique ainsi que les familles sont autorisées à organiser un défilé qui se déroulera dans les rues du village, le vendredi 4 avril 2025.

Le parcours de cette marche, défini par les organisateurs en accord avec la Municipalité et la Police Municipale est le suivant :

- Départ à 14h15 : Avenue André Malraux - Rue Laure Garcin — Espace Pauline - Rue Grande — Rue Neuve — rue Jean-Baptiste Malon — Rue des Templiers — Place de l'Hôtel de Ville — Rue de l'Église ;

- Arrivée à 15h15 : Ecole Maternelle.

Article 2 : Mesures provisoires sur la circulation :

Durant le défilé, la circulation de tous les véhicules quels qu'ils soient pourra être temporairement ralentie, déviée ou interrompue sur l'injonction des services de Police Municipale.

Article 3 : Propreté des lieux :

Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments où autres détritus devront être jetés dans les corbeilles à déchets réservés à cet usage ou conservés sur soi.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2025-048 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains

ARRETE DU MAIRE

Article 4 : Responsabilité :

La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages subis par le public du fait de la fréquentation sur le lieu de la manifestation.

Article 5 : Véhicules des services de secours :

Il est rappelé que tous les accès sur le domaine public devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au Smur, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 6 : Réglementation :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.

Article 7 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 8 :

Madame la Directrice de l'Ecole Maternelle, Madame la Responsable du Centre San Bastian, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, les services techniques et environnement, les services de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 05 mars 2025

Le Maire,

Paul AUDAN