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Arrêté - 167 2025 06 LA CHAPELLE autorisation debit boisson petanque 19 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 167 2025 06 LA CHAPELLE autorisation debit boisson petanque 19 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
fs
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-06
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENÊT COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association « SMS Pétanque »
Le Maire de la Commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur
BIOTTEAU Gilles en date du 17 février 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association « SMS Pétanque » bénéficie de sa 1" autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Gilles BIOTTEAU, président de l'association SMS Pétanque, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire :
Le jeudi 19 juin 2025 de 07h à 20h
à l’occasion du championnat départemental de pétanque
qui aura lieu au terrain stabilisé de La Chapelle-du-Genêt
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Chapelle-du-Genêit, le 06/03/2025
Monsieur Joseph CHAUVIREÉ,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
7.02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr #
Beaupreau
ARRÊTÉ
PROX 2025-07
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENÊT COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
pour l'association « SMS Pétanque »
Le Maire de la Commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur
BIOTTEAU Gilles en date du 17 février 2025 :
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits
de boissons temporaires par an et que l'association « SMS Pétanque » bénéficie de sa 2è"e autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Gilles BIOTTEAU, président de l'association SMS Pétanque, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire :
Le mercredi 6 août 2025 de 13h à 20h
à l’occasion d’un concours de pétanque
qui aura lieu au terrain stabilisé de La Chapelle-du-Genêt
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1', le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé
en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU.
Fait à La Chapelle-du-Genêt, le 06/03/2025
Monsieur Joseph CHAUVIRE,
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 7680 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr
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