Compte-Rendu - CR reunion CM 21 decembre 2023

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Compte-Rendu - CR reunion CM 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 21 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Date de la convocation : 14/12/2023

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Absente excusée : Pauline ROUSSELOT

Absents : Alain TOSCAN, Chloé DAGOIS, Marina AMELINEAU

Secrétaire de séance : Eric JADEAU

Renouvellement de la convention « Prestation Paie »

La confection des bulletins de paie des agents et des indemnités des élus est confiée à la Maison des Communes. L’accord contractuel se termine le 31 décembre 2023. M. le Maire donne lecture de la nouvelle convention, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 5 ans, à compter du 1 er janvier 2024.

Plan Local d’Urbanisme – Débat sur Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

M. le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme, carte communale et document en tenant lieu » à la communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce transfert de compétence a été acté par arrêté préfectoral du 18 mars 2021. Par délibération du 15 décembre 2021, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en indiquant les objectifs poursuivis par la collectivité et les modalités de la concertation.

Après avoir réalisé un diagnostic du territoire en 2022, Vendée Grand Littoral s’est engagé dans la définition de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en associant les représentants des communes, au cours d’ateliers, de comités de pilotage et de deux séminaires exceptionnels (février et octobre 2023). Le résultat de ces travaux est formalisé dans le document joint à la convocation.

« Le PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols (…) le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisées. (…)

Lorsque le territoire du plan local d’urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l’adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul » (extraits de l’article L151-5 du code de l’urbanisme).

Comme le prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux (…) ». Chacun des conseils municipaux des 20 communes du territoire doivent ainsi débattre sur les orientations générales du projet de PADD.

M. le Maire présente les orientations générales du PADD réunis en 4 axes :

 Axe 1 - Répondre à l’enjeu climatique

 Axe 2 – S’inscrire dans le territoire vendéen

 Axe 3 – Diversifier une base économique de qualité Axe 4 – Miser résolument sur la qualité de vie

Après la présentation M. le Maire propose une prise de paroles.

Les observations et échanges portent sur :

- J 14 – 5 Revalorisation de la Fontaine du Rablais

- J 14 – 7 Préserver la végétation du Camping des Batardières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Décision Modificative n° 1 -Virement de crédits

Vu le calcul réalisé par le Centre des Finances Publiques sur la répartition des résultats du SIVU Trésorerie (suite à sa dissolution) entre les communes membres, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision budgétaire modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2023 afin d’ajuster les crédits en 001 et 002.

Recettes de fonctionnement

002 - Affectation du résultat

+ 451,62 €

7067 - Redevances et droits des périscolaires

- 451,62 €

Recettes d’investissement

001 – Excédent d’investissement

+ 190,78 €

10222 – FCTVA

- 190,78 €

Don à la ligue contre le cancer

M. le Maire rappelle le décès de Chantal HERBERT, 1ère adjointe de mars 2008 à mars 2020. Lors des obsèques, la famille n’a pas souhaité de fleurs mais a mis une urne à dons au bénéfice de la Ligue Contre le Cancer. Le conseil municipal fera un don à la ligue contre le cancer de 150 €.

Lotissement privé de 6 lots Chemin du Lavoir – Convention de transfert des équipements communs

L’aménageur du lotissement privé Chemin du Lavoir s’engage à céder les équipements et espaces communs à la collectivité lorsque les travaux du lotissement auront été achevés. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention entre la SCI JLM (l’aménageur), le SyDEV et la commune relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage ainsi que la convention de transfert des équipements communs entre la commune et la SCI JLM.

Vendée Grand Littoral – Rapport d’activités 2022

Le conseil municipal approuve le Rapport d’activités 2022 de Vendée Grand Littoral. Il est mis à la disposition des administrés aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie. Aménagement de la rue de La vineuse en Plaine – travaux de voirie et d’assainissement Un marché à procédure adaptée a été passé pour les travaux d’aménagement de la rue de La Vineuse en plaine – travaux de voirie et d’assainissement.

Le projet global a été estimé par la SAET à 124 000 € HT.

L’ouverture des plis a eu lieu le 18/12/2023. Six entreprises ont déposé des offres. Les offres ont été jugées recevables. Le conseil municipal retient l’entreprise la moins disante, ATPR de Longeville sur Mer, pour un montant HT 98 117,75 €.

Questions diverses

Décision budgétaire

M. le Maire informe le conseil municipal des virements de crédits effectués : 022 – dépenses imprévues - 3 622,80 €6718 – autres charges + 320,80 €

6713 – secours et dots + 150,00 €

7391171 – dégrèvement TH jeunes agriculteur + 652,00 €

6411 – personnel titulaire + 2 500,00 €

Marché « Les 4 heures de la Forêt » le 21 juin 2024

Une animation musicale est prévue à la clôture du marché.

La présence d’élus est nécessaire pour l’installation du marché dès 14 h.

Projet d’aménagement de la propriété acquise au 10, rue Georges Clemenceau Chaque conseiller municipal est invité à réfléchir sur un projet d’aménagement commerce au n° 10, rue Clemenceau.

Repas conseil Municipal

Prévoir un repas en février réunissant élus, bénévoles de la bibliothèque et agents. Vœux municipaux

Mardi 23 janvier 2024 à 19 h

Concert musique celtique

Samedi 10 février à 18 h – salle communale

Décorations de Noël

Un grand merci aux agents techniques James et Roger pour la réalisation des décorations en bois (chalet et traineau).