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Compte-Rendu - CR reunion CM 12 fevrier 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 12 fevrier 2024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Logement,
Séance du Conseil Municipal du 12 février 2024
Date de la convocation : 05/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 9
Absente excusée : Chloé DAGOIS
Absentes : Pauline ROUSSELOT, Marina AMELINEAU
Secrétaire de séance : Eric JADEAU
Modification des statuts de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Les nouveaux locaux accueillent depuis le 13 décembre 2023, les équipes et la présidence de la communauté de communes. Il convient de procéder à une modification statutaire afin de mettre à jour l’adresse du siège de la Communauté de communes comme suit : « Le siège de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral est fixé au 5 rue de l’Hôtel de Ville, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE.
Les bureaux annexes se trouvent dans la zone industrielle du Pâtis au 35 impasse du Luthier, 85440 TALMONT SAINT HILAIRE et au 2, rue du Chemin de Fer, 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS. »
Convention pour la prise en charge du transport des scolaires pour les journées « Faites vos jeux » et modalités de refacturation aux communes
Au travers du projet de territoire 2019-2030, les élus de la Communauté de Communes se sont engagés à favoriser la pratique sportive pour le plus grand nombre et notamment à développer les filières sportives.
Vendée Grand Littoral organise le jeudi 6 et vendredi 7 juin 2024 un rassemblement sportif scolaire « Faites vos jeux ». Les 1800 élèves du cycle 2 et cycle 3 du territoire sont invités à venir partager les valeurs du sport et célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques. Chacune de ces journées se déroulera sur trois communes (Talmont Saint Hilaire, Moutiers les Mauxfaits, et Longeville Sur Mer). Les élèves pourront découvrir de nouvelles disciplines sportives et prendre part à des ateliers pédagogiques.
Dans le cadre de ces rencontres sportives, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral prendra à sa charge le transport, depuis l’école à la salle omnisports d’accueil. Elle refacturera à chaque commune 1/20 ème du coût total du transport.
Cession gratuite parcelles indivises lotissement « Le Champ du Moulin » M. le Maire rappelle la demande des propriétaires du lotissement « Le Champ du Moulin » de transfert des parcelles AC 79, 83, 235, 237 et 240, contre allées rue des Mûriers et rue Georges Clemenceau dans le domaine public communal. Avis favorable du conseil municipal. Election d’un troisième adjoint
Suite au décès de Jacky ALBERT qui occupait les fonctions de second adjoint, ce poste est devenu vacant. En conséquence, Joël ROCHE, 3ème adjoint est promu deuxième adjoint. De fait, c’est le poste de 3ème adjoint qui devient vacant. Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection du 3ème adjoint.
M. Alain RAMBAUD, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.
Fixation du montant des indemnités de fonction des élus
Il convient lors de l’élection d’un nouvel adjoint, de faire délibérer de nouveau le conseil municipal Fonction Prénom Nom Indemnité allouée Maire Christian BATY 1 231,92 €, 29,97% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
1er adjointe Marina KERGUEN 439,83 €, 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
2ème adjoint Joël ROCHE 439,83 €, 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
3ème adjoint 439,83 €, 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Conseiller délégué Amédé GARCIA 123,32 €, 3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Tarifs location salle communale
Habitants St Hilaire Habitants hors commune
Location d’une salle 150 € 300 €
Location des deux salles 200 € 400 €
Verre de l’amitié – Sépulture 75 €
Associations Communales Gratuit
Un chèque caution de 500 € est demandé pour toute réservation.
A compter du 01/09/2024, la salle sera louée aux associations non communales, 50 € par trimestre, pour une activité hebdomadaire avec une limite de trois activités/semaine, soit 150 € par trimestre.
Fixation des loyers de la maison de soins 4, rue de la Vineuse en Plaine
Les quatre salles de consultation de la maison de soins sise au n° 4, rue de la Vineuse en Plaine seront loués 10 €/m² + 10 € de provision sur charge en eau par mois. Trois sont réservés pour des infirmières, une orthophoniste et une psychologue. Il reste un local de disponible.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la commune de SAINT HILAIRE LA FORET. Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Local commercial sis 1, rue de La Courolle - travaux
La Société GARRIVIER 3 M cède à compter du 01/03/2024, son fonds de commerce ainsi que le droit au bail en date du 13 décembre 2021 exploité au n°1, rue de La Courolle, dans les locaux appartenant à la commune.
L’activité poursuivie par la nouvelle locataire sera épicerie, cave à vin, dégustation et restauration à emporter. Elle demande que soit installée une douche. Elle pourra ainsi s’aménager un endroit pour y loger dans les débuts de son activité. Participation de la commune de 50% du coût des travaux.
Extension lotissement « la Grolette » (terrain Bouresche)
Le conseil municipal approuve le projet (8 lots) déposé par l’architecte urbaniste. Aménagement du bourg
Demander l’accompagnement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), en vue des travaux de réhabilitation des propriétés communales
Du centre bourg.
Inondation rue de La Coutardière
La rue de la coutardière a été inondé en décembre 2023. Voir avec la commune de St Vincent sur Jard comment éviter une autre inondation.
Police Municipale mutualisée Longeville sur Mer/Avrillé/Le Bernard/St Hilaire la Forêt Depuis le 01/01/2024, il n’existe plus de police mutualisée, les communes du Bernard et d’Avrillé n’ayant pas renouveler la mutualisation, le contrat entre les 4 communes est caduque.
Récapitulatif indemnités élus 2023
M. le Maire informe les conseillers des montants perçus par les adjoints, le conseiller délégué et lui-même.
Questions diverses
Maison à vendre 1, Place de l’Eglise
Le maire informe que la maison au n° 1, Place de l’église est à vendre.
Commission des Finances (Marina KERGUEN, Eric JADEAU, Pauline ROUSSELOT, Martine COTTET)
Jeudi 21/03/2023 à 14 h, en présence de M. Hervé de MONTE, conseiller aux décideurs locaux), pour la préparation du budget communal 2024.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le conseil Municipal maintient l’obligation de déclaration préalable de travaux pour l’édification ou la modification des clôtures.
Entretien rue de La Plaine
Rue privée, ouverte au public, le maire peut exercer ses pouvoirs de police et imposer la remise en état de la rue aux propriétaires après demande des riverains.
Mobil home route de Longeville/Mer
Installation non autorisée en zone agricole. Procédure d’ordonnance pénale le 23/02/24 tribunal des Sables d’Olonne. La commune se constitue partie civile et demande 500 € de dommages et intérêts.
Décès mère de Roger DUGAS, agent des services techniques
Remerciement de la famille pour le soutien de la commune.
Agir pour la transition énergétique sur son territoire en tant que citoyen(ne) RDV Lundi 19/02 de 19 h à 21 h – Communauté de Communes Vendée Grand Littoral – 35, impasse du luthier – ZI du Pâtis 1 à Talmont saint Hilaire
Ossuaire
Joel ROCHE demande à Alain RAMBAUD nouvellement élu adjoint en charge du cimetière de contacter les entreprises pour la réalisation d’un ossuaire.
Jardins familiaux
3 Personnes sont déjà intéressées.
Octobre Rose
Envisager la participation de la commune à la prochaine édition.