Séance - Seance du 21 decembre 2023

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Séance - Seance du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Séance - Seance du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, Séance du 21 décembre 2023

Nombre de L'an deux mille vingt-trois le 21 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Conseillers en exercice : 16 la commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS, dûment convoqué, s'est réuni De Présents : 11 en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Christian AIME, De Votants : 11

PRESENTS : Mmes MM AIME- COUTANSAIS- MOUSSION -NOIRTAULT – GUILLOTEAU – CHARRIER- BREC – BUSSONNIERE – PAINOT – SACHOT - DELAVERGNE

ABSENTS : Mmes RENAUD - CHEVOLLEAU - SICOT - MM. BOCQUIER – CHAUVET excusés

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DELAVERGNE

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la convention avec les communes de résidence des élèves pour la participation aux dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire de l’école Gaston Ramon.

Le Conseil Municipal accepte ce rajout.

Objet : Camping municipal du Bois du Bouquet : Modification du règlement intérieur

n°2023-10-01

Monsieur le Maire expose que le règlement du camping municipal nécessite quelques mises à jour et il donne lecture du projet de règlement pour approbation avant l’ouverture estivale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de règlement annexé à la présente délibération.

Objet : Rapport d’activités 2022 de l’intercommunalité

n°2023-10-02

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activités 2022 de Vendée Grand Littoral doit faire l’objet d’une communication auprès des conseillers municipaux afin de les informer des actions et projets réalisés.

M. Coutansais rappelle quelques indicateurs de la Communauté de Communes en termes de population, d’économie, du tourisme, des services et de l’environnement. Il présente ensuite les différents axes avec quelques actions 2022.

Après discussion et échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2022 et précise que ce dernier est à la disposition du public.

Objet : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

n°2023-10-03

M. Coutansais, adjoint et conseiller communautaire, rappelle que la commune a transféré la compétence « Plan Local d’Urbanisme, carte communale et document en tenant lieu » à la communauté de communes Vendée Grand Littoral. Ce transfert de compétence a été acté par arrêté préfectoral du 18 mars 2021. Par délibération du 15 décembre 2021, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan

REUNION DU CONSEIL MUNICIPALLocal d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en indiquant les objectifs poursuivis par la collectivité et les modalités de la concertation.

Après avoir réalisé un diagnostic du territoire en 2022, Vendée Grand Littoral s’est engagé dans la définition de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en associant les représentants des communes, au cours d’ateliers, de comités de pilotage et de deux séminaires exceptionnels (février et octobre 2023). Le résultat de ces travaux est formalisé dans le document joint à la convocation.

« Le PADD définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d’artificialisation des sols (…) le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Il ne peut prévoir l’ouverture à l’urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié au moyen d’une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisées. (…)

Lorsque le territoire du plan local d’urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l’adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul » (extraits de l’article L151-5 du code de l’urbanisme).

Comme le prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme « Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux (…) ». Chacun des conseils municipaux des 20 communes du territoire doivent ainsi débattre sur les orientations générales du projet de PADD.

M. Coutansais présente les orientations générales du PADD réunis en 4 axes :

• Axe 1 - Répondre à l’enjeu climatique

• Axe 2 – S’inscrire dans le territoire vendéen

• Axe 3 – Diversifier une base économique de qualité

• Axe 4 – Miser résolument sur la qualité de vie

Après la présentation, M. le Maire propose une prise de paroles. Aucune observation n’est apportée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L151-2, L151-5 et L153-12,

Vu le document d’urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de Moutiers- les-Mauxfaits,

Vu la délibération 2021_12_D12 du 15 décembre 2021 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Vu le projet de PADD qui lui est soumis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie de Moutiers-les- Mauxfaits, pendant un mois. Elle sera transmise à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.Objet : Acquisition de la parcelle AO 005 située rue du Chemin de Fer

n°2023-10-04

Le terrain cadastré AO 005 de 241 m² est une parcelle du domaine privée de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et attenant aux locaux accueillant la Maison Frances Services.

Cette parcelle non bâtie correspond en réalité à une partie du parking de la Poste et donc affectée à l’usage du public. Elle constitue même l’accès direct de ce parking depuis la rue du Chemin de Fer ainsi que l’accès à la propriété voisine.

Vendée Grand Littoral accepte cette cession au profit de la Commune de Moutiers- les-Mauxfaits pour un euro symbolique compte tenu de son affectation à l’usage du public et à l’usage des services de la Communauté de Communes pour accéder à l’entrée secondaire du bâtiment situé sur la parcelle AO 006.

La Commune prendra en charge les frais notariés et intégrera cette parcelle dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide l’acquisition, pour un euro symbolique, de la parcelle cadastrée AO 005, d’une superficie de 241 m², située rue du Chemin de Fer à Moutiers- les-Mauxfaits avec prise en charge des frais de notaire.

• Autorise M. le Maire à procéder au classement de cette parcelle dans le domaine public.

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal : Attribution du marché

n°2023-10-05

La consultation des entreprises s’est déroulée du 10 novembre au 4 décembre 2023.

Le bureau d’études a estimé le coût du projet à 126 314 € dont 3 000 € pour le raccordement au réseau. Deux entreprises ont déposé une offre.

Après analyse des offres selon les critères définis au règlement de consultation, il est proposé de retenir l’offre de HUGUET ENERGIES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de retenir l’offre de HUGUET ENERGIES pour une prestation s’élevant à 96 400 € HT.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Rénovation de la maison des associations : Avenants aux marchés des lots 3, 4 et 6

n°2023-10-06

Les travaux de rénovation de la maison des associations seront bientôt achevés. La réception des travaux est programmée le lundi 15 janvier 2024.

La modification de la toiture du hall et le rajout d’une fenêtre engendrent des plus ou moins-values. Il convient d’ajuster les marchés du lot 3 Charpente bois et Bardage rapporté, du lot 4 Couverture acier et du lot 6 Menuiseries extérieures et Brise soleil aluminium – Avenant 1 pour les travaux en supplément concernant la menuiserie.

Entreprises Lots Montant HT du

marché initial

ou après

avenant 1

Avenant 1

ou 2

Nouveau

montant HT du

marché

SARL BERNARD TRAINEAU 3 34 212,68 € - 3282,00 € 30 930,68 €SAS GARANDEAU 4 35 181,42 € 378,04 € 35 559,46 €

SARL BERNARD TRAINEAU 6 28 758,08 € 1 046,40 € 29 804,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les trois avenants présentés ci-dessus pour une moins-value globale de 1 857,56 € HT.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Effacement du réseau électrique rue du Rivolet

n°2023-10-07

Par délibération n° 2022-07-04 du 29/09/2022, le Conseil Municipal avait validé l’estimation des travaux pour l’effacement des réseaux rue du Rivolet à hauteur de 153 162 € afin que le Sydev réalise l’étude technique et financière.

La convention du Sydev pour l’effacement du réseau électrique comprenant les infrastructures de communications électroniques et le génie civil pour l’éclairage public s’élève à 74 089 € contre 105 404 € estimés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention pour l’effacement du réseau électrique rue du Rivolet avec une participation communale maximum de 74 089 €. Les crédits seront inscrits au budget 2024.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Objet : Aménagement d’un terrain synthétique : Mission de maîtrise d’œuvre

n°2023-10-08

Monsieur Olivier COUTANSAIS quitte la séance et ne prend pas part au vote de cette décision.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21 ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

M. le Maire donne la parole à Sylvain PAINOT pour présenter l’étude de faisabilité du projet d’aménagement du terrain de football synthétique.

L’implantation de cet équipement sera réalisé sur le terrain zone sud pour diverses raisons : possibilité de réaliser un terrain de football classé en niveau 5 avec une surface de jeu de 100*60m, proximité avec les installations existantes du club, sécurité des joueurs pour accès au terrain synthétique, terrain d’entraînement conservé en herbe, …

M. le Maire propose ensuite au Conseil Municipal de confier la réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre de ce projet à l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée.

Cette mission se divise en deux étapes :

- Phase conception en tranche ferme comprenant l’avant-projet, les études et l’assistance pour la passation des contrats de travaux dont le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’analyse des offres.

- Phase travaux en tranche optionnelle après validation du plan de financement.

Sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 750 000 € HT avec un taux de rémunération de 4,2 %, le montant de la mission s’élève à 31 500 € HT répartie à 50 % sur chaque trancheL’agence de services aux collectivités locales de Vendée est une société anonyme publique locale sur laquelle les collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres services.

Dans cette optique, M. le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Confie la mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement d’un terrain synthétique à l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée, sous réserve de l’agrément du Conseil d’administration de la SAPL.

• Approuve la convention de maîtrise d’œuvre correspondante pour un montant de 31 500 € HT.

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer cette convention.

• Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget 2024.

Objet : Participation pour financer les travaux de rénovation thermique des logements de la gendarmerie

n°2023-10-09

Par délibération n° 2023-05-01 du 16 octobre 2023, le SIVOS a décidé de réaliser des travaux de rénovation thermique sur les logements et la caserne de gendarmerie pour un montant de 42 499,62 € HT.

Le programme de travaux comprend :

- L’isolation du plafond des garages des 5 logements – IPJ CLOISON - 15 019.50 € HT

- Le remplacement des volets battants PVC par des volets roulants à énergie solaire sur les 5 logements - Entreprise TRAINEAU – 21 362,33 € HT

- Le remplacement des volets cassés par des volets battants en alu sur le bâtiment de la caserne - Entreprise TRAINEAU – 6 117,79 € HT

En accord avec les neuf communes, il a été convenu que chaque collectivité verse en début d’année 2024 une participation unique et exceptionnelle au prorata de la population et éviter ainsi les frais financiers générés par un emprunt bancaire.

Cette clé de répartition étant différente de celle prévue aux statuts du SIVOS, chaque collectivité doit valider sa participation selon le tableau suivant et les statuts seront modifiés en 2024.

Communes membres du SIVOS

Pop. Municipale

2023 en nbre

d’habitants

Montant de la

participation par

collectivité

AVRILLE 1 424 5 138,39

LE BERNARD 1 266 4 568,26

CHAMP SAINT PÈRE 1 852 6 682,80

LA BOISSIERE DES LANDES 1 432 5 167,26

LE GIVRE 487 1 757,30Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide la participation communale à hauteur de 8 136,99 € pour financer les travaux de rénovation thermique sur les logements et la caserne de gendarmerie.

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour traiter cette affaire.

Objet : Médiathèque : Fonds de concours mobilier et matériel informatique

n°2023-10-10

Au travers de la prise de compétence « Mise en réseau des bibliothèques » au 1er juillet 2019, Vendée Grand Littoral est désormais compétente sur :

- La création, l’animation, la coordination du réseau des bibliothèques,

- L’acquisition et gestion des fonds documentaires,

- L’acquisition et entretien des matériels et logiciels (informatique + mobilier),

- La lecture publique : politique du livre et conventionnement avec les autorités culturelles,

Pour autant, cette compétence ne s’étend pas jusqu’aux bâtiments abritant les locaux des médiathèques qui restent sous le giron communal.

A ce jour, 8 projets de construction ou agrandissement/rénovation (4 déjà réalisés) sont recensés, dont le projet de la médiathèque de Moutiers-les-Mauxfaits.

La nouvelle médiathèque de Moutiers-les-Mauxfaits de 200 m² ouvrira à l’été 2024. Elle sera ouverte 12h par semaine. Pour assurer le fonctionnement de la structure, le projet prévoit la création d’un poste de responsable (0.5 ETP), sous la direction de la responsable du service lecture publique, et en collaboration avec une équipe de bénévoles.

Dès les premiers Comités de pilotage, l’enjeu autour de l’émergence des projets nouveaux de bibliothèques a été présenté. Il s’agit de permettre l’émanation de projets de développement locaux initiés par les communes, tout en préservant une cohérence territoriale et un gage de qualité des équipements. C’est pourquoi, la gestation et la naissance d’un projet de nouvelle bibliothèque est un savant équilibre entre une volonté et une initiative souvent communale, et la coordination et la compétence métier apportée par Vendée Grand Littoral.

La construction de ces projets fait l’objet d’une étroite collaboration entre les acteurs municipaux et communautaires pour une gestion ad hoc collective.

Lors du Conseil Communautaire du 23 septembre 2020, il a été approuvé la mise en place de fonds de concours communaux pour contribuer au financement des projets de nouvelles médiathèques. Ce fonds de concours est calculé sur 2 éléments : l’achat du mobilier et l’équipement informatique.

MOUTIERS LES MAUXFAITS 2 255 8 136,99

ST AVAUGOURD DES LANDES 1 106 3 990,92

SAINT CYR EN TALMONDAIS 402 1 450,59

SAINT VINCENT SUR GRAON 1 554 5 607,49

11 778 42 500,00L’équipement mobilier et informatique de la future médiathèque de Moutiers-les- Mauxfaits est estimé à : 65 224.61 € HT (mobilier : 47 970.03 € HT, informatique/RFID : 7 517.91 € HT, automate : 9 736.67 € HT).

La participation communale au travers du fonds de concours sera donc de l’ordre de 23 687,83 € selon le mode de calcul suivant :

Postes de

dépenses

Dépenses

en TTC

Subventions

espérées en HT

(Département)

Sous réserve de leur

validation

Fonds de

concours

commune

(1)

Reste à charge

VGL (TTC)

Sous réserve

du soutien du

Département

Mobilier 57 564.04 9 594.01

23 687.83 39 811.32 Informatique

/ RFID

9 021.49 2 255.37

Automate 11 684.00 2 921.00

Total 78 269.53 14 770.38 23 687.83 39 811.32

(1) Fonds de concours mobilier/informatique : ratio de 169€/m² sur la différence

de superficie soit 120 m² + 50% du reste à charge HT de l’automate

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le principe du versement d’un fonds de concours communal à hauteur de 23 687,83 € à la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral pour contribuer au financement du mobilier, de l’équipement informatique et de l’automate installés dans la médiathèque.

• Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Objet : Modification du tableau des effectifs

n°2023-10-11

Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier le temps de travail d’une animatrice périscolaire contractuelle compte tenu des effectifs accueillis (45/50 élèves). Il propose de passer son contrat de 4,53 h/s à 5,44 h/s à compter du 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Valide la modification du contrat de l’animatrice périscolaire contractuelle de 4,53 h/s à 5,44 h/s à compter du 1er janvier 2024.

• Autorise M. le Maire à signer l’avenant correspond.

Objet : Budget principal Décision modificative n° 3

n°2023-10-12

Monsieur le Maire explique que des ajustements de fin d’année nécessitent des virements de crédits sur le budget principal afin notamment de régler les dernières factures sur le chapitre 011, la dernière échéance de prêt et le fonds de concours pour le mobilier et le matériel informatique de la médiathèque.

Il propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

615231 entretien et

réparations voiries

18 000.00 6419 Remboursement

sur rémunération

8 700.00

61551 entretien et

réparations matériel roulant

7 700.00

6453 cotisations caisse de

retraite

- 5 000.00

6558 autres contributions

obligatoires

- 8 000.006681 indemnités pour

remboursement anticipé

d’emprunt

- 4 000.00

TOTAL 8 700.00 8 700.00 Section d’investissement

Dépenses Recettes

1641 emprunts 2,00 10222 FCTVA 3 500.00 2041511 op 15 subvention

versée

3 498.00 1317 op 15 subvention 30 000.00

1328 op 15 subvention -30 000.00

TOTAL 3 500.00 3 500.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n° 3 sur le budget principal.

Objet : Budget principal Décision modificative n° 4

n°2023-10-13

Monsieur le Maire explique que des ajustements de fin d’année nécessitent des virements de crédits sur le budget principal afin notamment de régler les dernières factures sur le chapitre 011.

Il propose la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

6135 locations mobilières 7 000.00 74741 participations

des communes

membres du GFP

8 000.00

6232 fêtes et cérémonies 3 000.00 7485 dotation pour les

titres sécurisés

2 000.00

TOTAL 10 000.00 10 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n° 4 sur le budget principal.

Objet : Convention avec les communes de résidence des élèves pour la participation aux dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire de l’école Gaston RAMON

n°2023-10-14

Monsieur le Maire expose que la Commune du Givre accepte de participer aux dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire de l’école Gaston RAMON pour les élèves du GIVRE fréquentant ce service.

Cette participation permettrait à la famille de bénéficier du même tarif qu’un élève moutierrois. Le montant de l’aide financière est égal à la différence entre le prix des repas demandé aux familles moutierroises (4,50 €) et le prix demandé aux familles des autres communes (5,20 €).

M. le Maire expose que ce type de convention existe déjà avec les communes de Saint-Vincent-sur-Graon et Saint-Vincent-sur-Jard et qu’elle a été proposée aux autres communes qui le souhaitent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve les modalités pour la participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement du restaurant scolaire de l’école Gaston Ramon. Chaque commune participante prendra en charge la différence entre le prix demandé aux familles moutierroises et le prix demandé aux familles des autres communes.

• Autorise M. le Maire à signer la convention avec la Commune du Givre ainsi que celle avec les autres communes intéressées.