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Compte-Rendu - CR reunion CM 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 13 mars 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2023
Date de la convocation : 07/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 7
Absents excusés : Jacky ALBERT a donné pouvoir à Joël ROCHE, Alain RAMBAUD a donné pouvoir à Alain TOSCAN, Amédé GARCIA.
Absents : Chloé DAGOIS, Pauline ROUSSELOT, Marina AMELINEAU.
Secrétaire de séance : Eric JADEAU.
Création de l’Impasse de la Cigogne
Cette impasse privée desservira 5 lots.
Convention de service commun informatique
La Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et ses Communes membres volontaires ont créé un service commun des systèmes d’informations dénommée Direction Commune des Systèmes d’Information.
Objectifs : optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité ; maintenir et améliorer la qualité de service aux utilisateurs ; partager des ressources variées (techniques, logicielles, accès Internet, sauvegardes, postes de travail). Le conseil municipal souhaite avoir plus de renseignements sur le coût et les services proposés avant d’adhérer. Organisation de la 5ème édition du marché de producteurs « Les 4 heures de la forêt »
Ce marché, sans droit de place (gratuité pour les exposants), se tiendra le vendredi 16 juin 2023, de 16H à 20H. Les Chants du Large, groupe musical, seront présents de 18 h à 20 h, coût 100 €.
Un stand pourra être tenu par une association. L’APEEP était présente sur le marché de septembre 2022. Les Amis de La Courolle ne peuvent pas cette année. Voir avec d’autres associations.
Participation aux dépenses de fonctionnement – Ecole publique Gaston RAMON – année 2022
M. le Maire fait part du montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique Gaston Ramon fixé par le conseil municipal de Moutiers Les Mauxfaits, soit 668 € par élève pour l’année 2022. Un élève domicilié à Saint Hilaire la Forêt est actuellement scolarisé à l’école publique Gaston Ramon de Moutiers les Mauxfaits.
Il précise qu’en ce qui concerne les élèves en unité d’inclusion scolaire, la demande de participation financière de la commune de Moutiers les Mauxfaits s’appuie sur l’article L212-8 du code de l’éducation qui stipule qu’une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation des enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées à des raisons médicales.
Effacement de réseau rue de l’Océan (RD 19) lié au déploiement de la fibre optique avec rénovation de l’éclairage public
M. le Maire rappelle au conseil municipal le programme d’effacement des réseaux en priorité dans les rues principales des agglomérations concernées par le déploiement de la fibre optique. Participation de la commune pour l’effacement de réseau rue de l’océan : 86 494 €. Convention pour le contrôle des appareils de défense contre l’incendie
Le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations sur la définition de la mission. Maison de soins - Fonds de Soutien à la ruralité (Département)
La subvention maximum pouvant être allouée est de 20 000 €.
Droit de Préemption – Terrain AB 30p
Le conseil municipal donne son accord pour préempter le terrain situé rue de Lattre de Tassigny, d’une superficie de 43a 63ca, pour un coût de 176 000 €, afin d’y réaliser un lotissement de 8 lots. Médiathèque de Saint Hilaire la Forêt
M. le Maire donne lecture du courrier reçu des bénévoles. Ceux-ci signalent des inconvénients d’accès au local : manque une rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite, des gouttières et une marquise pour la protection des personnes et des livres en cas de pluie. Ils signalent aussi l’absence de sanitaires décents (WC publics de la place de l’église) et l’étroitesse du local. Depuis la mise en réseau des bibliothèques des communes de Vendée Grand Littoral, 60 adhérents sont inscrits à la médiathèque de St Hilaire. Elle est ouverte deux fois par semaine, le mardi de 16 h 00 à 18 h 30 et le samedi de 10 h à 12 h. Pour le bon fonctionnement, les bénévoles y consacrent beaucoup de leur temps chaque semaine. M. le Maire propose de rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour étudier une extension du local. Le bâtiment est en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager et l’accord de l’ABF est nécessaire.
Questions diverses
M. le Maire présente un projet déposé par une administrée. Elle propose un espace de vie pour les habitants de St Hilaire comprenant un espace de sport, un espace de jeux, un espace de culture de potager, un espace pour pique-niquer, un espace animaux. Elle recherche un terrain pour réaliser son projet. Le conseil municipal charge le maire de lui proposer à titre gratuit un espace à la Courolle ou une partie du terrain de loisirs.
Exposition sauvage des rues (plantes sauvages)
Exposition en juillet sur un parcours de 2 kms avec un affichage d’un poster tous les 100 m.
Lavoir de La Courolle
Pas d’intervention de mars à septembre pour la protection des amphibiens.
Crassule : pas d’arrachage sans protocole officiel.
Pompage de l’eau pour les jardins réglementé par arrêté préfectoral.
Maisons 8 et 10, rue Clemenceau
Réflexion sur l’avenir de ces deux maisons mitoyennes.