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Arrêté - Arrete portant limitation de vitesse a 30km et mise en place dun sens prioritaire Rue Principale
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Leimbach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant limitation de vitesse a 30km et mise en place dun sens prioritaire Rue Principale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN N° 64/2021 COMMUNE DE LEIMBACH
ARRETE
Portant limitation de vitesse à 30 km/h et mise en place d’un sens prioritaire Rue Principale
Le Maire de LEIMBACH,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
CONSIDÉRANT QUE de nouvelles mesures s’imposent pour règlementer et harmoniser la vitesse de circulation des véhicules afin d’assurer une meilleure sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE
Article 1 - La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue Principale (D36) entre les n° 35 rue Principale et 164 Place du Général de Gaulle, la vitesse est limitée dans les deux sens à 30 km / heure.
La circulation de tous les véhicules circulant dans cette portion est règlementée comme suit : circulation alternée matérialisée par la pose d’un panneau B15 et C18, entre les n°40 et 73 de la rue Principale.
Les usagers venant du bas du village et empruntant la rue Principale devront céder la priorité aux usagers venant du haut du village.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Leimbach
Article 3 - Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LEIMBACH
Article 6 - Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation est adressée à :
"M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thann
" M. le Chef de la Brigade Verte
" _ L’Agence Territoriale Routière de Thur-Doller-Florival
"M. le Chef de Corps du CPI de Leimbach
" Affichage/archives
Fait à Leimbach, le 7 octobre 2021
Le Maire,
Philippe ZIEGLER
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Ad
deux mois à compter de la présente notification.