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Arrêté - 2023 236 arrete limitation vitesse rue du capitaine dreyfus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sierentz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 236 arrete limitation vitesse rue du capitaine dreyfus)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Vile de
Sierentz ARRETE MUNICIPAL PORTANT LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/H DANS LA RUE DU CAPITAINE DREYFUS
N° 236/2023
LE MAIRE DE SIERENTZ
VU le Code de la Route et notamment les articles R110- 2, R411-4, 411-25, R 411-26 à R 411-28 ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L.2213-1 et L.
2542-2;
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l'ont modifié et complété,
CONSIDERANT que de nouvelles mesures s'imposent pour réglementer la vitesse de circulation des
véhicules afin d'assurer une meilleure sécurité des usagers de la rue du Capitaine Dreyfus ;
CONSIDERANT que la configuration de la voie et la mise en place d’un aménagement de sécurité
nécessitent de limiter la vitesse à un plafond inférieur à celui prévu par l'article R.10-1 du Code de la
route pour la sécurité des usagers et des riverains ;
CONSIDERANT que cette limitation doit affecter tous les engins à moteur
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse de tous engins à moteur est limitée à 30 km/h dans la rue du Capitaine
Dreyfus, sur le tronçon indiqué sur le plan ci-joint.
Article 2 : Les dispositions précédemment mises en place sont annulées et remplacées par le
présent arrêté.
Article 3 : Une signalisation sera mise en place à cet effet pour permettre l'application du
présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de
la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Article 4 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SIERENTZ ; Service
Routier Saint-Louis — ALTKIRCH; Madame la Procureure de la République —
MULHOUSE ; Brigade Verte du Haut-Rhin — WALHEIM; Saint-Louis Agglomération —
SAINT-LOUIS.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE SIERENTZ, le 02 août 2023
PAR PUBLICATION OÙ NOTIFICATION Le Maire, Pascal TURRI
Mis en ligne le ©2/08 |3-2 3
par Pascal TURRI, Maire de Sierentz Ê 8 “4% & # # £ 5