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Déliberation - delib visee CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavillon-Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - delib visee CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
09/04/2026
DATE D’AFFICHAGE
N° 2026-04/07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six
Le vingt-neuf avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
09/04/2026 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: DEJEU David, PETIT Patricia, LEROY
Noémie, JULES-CYRILLE MICHTA Céline, BOIZET
Delphine, BERLOT Julien, ULMAN Nicolas, MAILLARD
Anthony
NOMBRE DE CONSEILLERS
absents : PETITPAS Anthony excusé, ayant donné pouvoir à
Mane-Ange CHALVET et DOLLAT Thomas
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame BOIZET Delphine a été élue secrétaire.
EN EXERCICE II
PRESENTS 09
VOTANTS 10
OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.
En tant qu’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et comme le prévoit l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole a créé en 2017, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette commission a pour rôle d’évaluer financièrement chaque transfert de compétence communale à l’intercommunalité.
Elle est aussi chargée d’évaluer financièrement chaque restitution de compétence intercommunale aux communes membres de l’intercommunalité.
La CLECT se réunit alors pour établir un rapport d’évaluation financière du transfert ou de la restitution de compétence. Ce document est ensuite soumis à l’avis de chaque conseil municipal des 81 communes membres de Troyes Champagne Métropole.
Chaque commune membre de Troyes Champagne Métropole doit être obligatoirement représentée au sein cette commission par un élu du conseil municipal.
En ce début de mandat, il appartient au conseil municipal de désigner un représentant de la commune pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Troyes Champagne Métropole :
Au terme de cet exposé, le conseil municipal propose :
De désigner Marie-Ange CHALVET pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Troyes Champagne Métropole.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/05/2026 à 19h48
Réference de l'AR : 010-211002738-20260429-2026_04_07-DE
Affiché le 26/05/2026 ; Certifié exécutoire le 26/05/2026