Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 091224
Déliberation - Delib 20022026
Déliberation - delib visee CLECT
Déliberation - delib 31.03
Déliberation - competence PLU poursuite procedure
Convocation - PLUbilan signe vise
Déliberation - deliberations 050424
Déliberation - deliberations 300524
Déliberation - Delib 1404 Vise
Déliberation - deliberations 290124
Déliberation - deliberations 23.06
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune de Pavillon-Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 23.06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
OBJET : Acceptation d’un don
N° 2025-06/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-trois juin à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents : M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolas, DEVILLIERS Mélanie, BECARD Nawel,
DELLA CASA Karen, BOILZET Delphine
absents excusés : DERAVET Jean-luc ayant donné pouvoir
à DEJEU David, BERTIN Patrice ayant donné pouvoir à
CHALVET Marie-Ange
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame DELLA CASA Karen a été élue secrétaire.
Madäme le maire expose aux membres du conseil municipal que Madame GATOUILLAT Odette a souhaité faire un don et a remis un chèque de 2000 € à la commune pour contribuer aux travaux de l’église.
Le conseil municipal accepte ce don et la remercie sincèrement.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
N° 2025-06/02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-trois juin à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
13/06/2025 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolas, DEVILLIERS Mélanie, BECARD Nawel,
DELLA CASA Karen, BOIZET Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS
absents excusés : DERAVET Jean-luc ayant donné pouvoir
à DEJEU David, BERTIN Patrice ayant donné pouvoir à
CHALVET Marie-Ange
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame DELLA CASA Karen a été élue secrétaire.
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
OBJET : Avis sur le plan local d’urbanisme (PLU) de Le Pavillon Sainte Julie avant l’approbation par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole
Madame le Maire indique que le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été soumis à l’enquête publique
du mercredi 30 avril au vendredi 30 mai 2025 inclus. Celle-ci étant achevée, Le commissaire enquêteur ayant
déposé son rapport et ses conclusions motivées, il convient, maintenant d’approuver ce document pour sa mise en vigueur. Les élus communaux (pour avis) et intercommunaux (autorité compétente) ont réalisé un
mémoire en réponse avec des modifications envisagées au regard des résultats de l’enquête publique.
Au vu des avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPEANF), de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur, le projet de PLU doit être amendé pour tenir compte de ces avis. Les modifications envisagées au regard de la consultation des Personnes Publiques Associées ont fait l’objet d’un mémoire en réponse.
La délibération du conseil communautaire approuvant le PLU, ainsi que le dossier seront transmis au Préfet. Il devient exécutoire immédiatement après avoir accompli les mesures de publicités (annonce légale publiée dans un journal - article L 153-23 du code de l’urbanisme). Alors débute un délai de recours gracieux ou (et) contentieux de deux mois à compter de la publication de la délibération.
VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L. 151-1 et suivants, L.153-1 et
suivants, R. 153-1 et suivants :
VU la délibération du Conseil municipal en date du 5 février 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 février 2022 sur le lancement du débat sur les grandes
orientations du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
VU la délibération du Conseil Municipal de de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie du 19 septembre
2024 tirant le bilan de la concertation préalable et l’arrêt du Plan Local d'Urbanisme ;
VU les observations émises par les Personnes Publiques Associées (PPA) après l’arrêt du projet de PLU ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 2 juin 2025 ;
VU les réponses apportées par la collectivité aux demandes lors de l’enquête publique (annexe) ; VU les réponses apportées par la collectivité aux demandes lors de la consultation des Personnes
Publiques Associées (annexe) ;
VU le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le ler janvier 2021 et le 28 mai 2024. S’agissant de l’observation n°9 du 23 mai 2025 à 17:12:19 par Martine GODFURNON, la collectivité valide le changement de zone naturelle (N) vers une zone urbaine (UB) sur les parcelles ZV0150 et ZV0148. Celle-ci bénéficie d’un permis de construire groupé, automatiquement prorogé jusqu’au 8 juillet 2027. Cette décision vient compléter la réponse de la collectivité dans le procès-verbal de l’enquête publique ;
VU l'avis favorable sous réserve et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 17 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que les remarques effectuées par les services consultés et les résultats de ladite enquête justifient certaines adaptations du projet de PLU ;
Au vu des échanges avec les élus, le bureau d’études et les personnes publiques associées, Madame le Maire propose de valider le mémoire en réponse aux Personnes Publiques Associées et dans le procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur ;
CONSIDÉRANT que le projet de PLU tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix Pour et 1 voix Contre, décide :
1 - EMET un avis favorable pour que le conseil communautaire approuve le Plan Local d’Urbanisme (PLU) après avoir fait l’objet d’ajustements comme décrit précédemment ;
2 - SOUHAITE que le conseil communautaire instaure le droit de préemption urbain sur la
commune et ce droit de préemption pourra être délégué par TCM à Madame le maire pour un projet ciblé ;
3 — PRÉCISE qu’en application de l’article L 331-2 du code de l'urbanisme, la taxe d’aménagement est fixée de plein droit dans les communes dotées d'un PLU, sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au neuvième alinéa. Conformément à l’article L 331-14du code de l'urbanisme, en l'absence de toute délibération fixant le taux communal de la taxe d’aménagement, ce dernier est fixé à 1 % pour la part communale.
4 — DIT QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois ;
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET DEPARTEMENT DE L'AUBE
N° 2025-06/03 ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
Fer oNSSS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE DU CONSEIL MUNICIPAL LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil vingt-cinq
13/06/2025 Le vingt-trois juin à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réumi à la
DATE D’AFFICHAGE mairie en séance publique sous la présidence de Madame 13/06/2025 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents: M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolas, DEVILLIERS Mélanie, BECARD Nawel,
DELLA CASA Karen, BOIZET Delphine
NOMBRE DE CONSEILLERS
absents excusés : DERAVET Jean-luc ayant donné pouvoir
. à DEJEU David, BERTIN Patrice ayant donné pouvoir à
CHALVET Marie-Ange
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame DELLA CASA Karen a été élue secrétaire.
OBJET : Suppression des plans d’alignement RD 442 et RD 31
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
Madame le Maire rappelle que la procédure de suppression des plans d’alignement sur la commune (RD n°442 et n°31 ont fait l’objet d’échanges avec les services du Département de l’Aube.
Cette procédure de suppression des plans d’alignement a fait l’objet d’un accord de principe de la commission permanente du Département de l’Aube du 12 juin 2023 et d’une enquête publique conjointe à l’élaboration du Plan local d'urbanisme.
Après avoir reçu un avis favorable du commissaire enquêteur, rendu le 17 juin 2025, il convient d’approuver
labrogation des plans d’alignement à la demande du Conseil Départemental.
VU les articles L. 112-1 et suivants du Code de la voirie routière, concernant la détermination des alignements
et les articles R.141-4 et suivants, applicables à la voirie communale et les articles R.131-3 et suivants du même Code, applicable à la voirie départementale ;
VU l’accord de principe de la commission permanente du Département de l’ Aube du 12 juin 2023 ;
VU le courrier du 21 septembre 2023 du Conseil Départemental de l’ Aube demandant la suppression des plans d’alignement des routes départementales n°442 et n°31 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Le Pavillon-Sainte le principe de suppression des plans d’alignement ;
VU Particle L 123-6 du code de l’environnement ;
VU l'avis favorable et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur des 2 et 17 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, par 10 voix Pour et 0 voix Contre : 1 — DÉCIDE d’approuver la suppression des plans d’alignement sur les routes départementales n°442 et n°31 ;
6 — PRÉCISE que cette délibération sera affichée au siège de la Mairie pendant un mois ;
7 —- PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à GE de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif.
Sainte-Julie du 31 mars 2023 validant
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET
AIN DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
N° 2025-06/04
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-trois juin à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
. 13/06/2025 CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents : M. DEJEU David, DOLLAT Magali,
ULMAN Nicolas, DEVILLIERS Mélanie, BECARD Nawel,
DELLA CASA Karen, BOIZET Delphine .
NOMBRE DE CONSEILLERS
absents excusés : DERAVET Jean-luc ayant donné pouvoir
à DEJEU David, BERTIN Patrice ayant donné pouvoir à
CHALVET Marie-Ange
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame DELLA CASA Karen a été élue secrétaire.
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
OBJET : Approbation de l’attribution d’un fonds de concours pour la rénovation de bâtiments communaux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI, Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune
de Le Pavillon Ste Julie comme l’une de ses communes membres,
Vu la délibération du conseil municipal n°2025-02/02 du 27 février 2025 autorisant le maire ou son représentant à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole, Vu le projet de travaux de rénovation de bâtiments communaux d’un montant de 9527.61 € HT, Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n°5 du 22/05/2025 portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Le Pavillon Ste Julie d’un montant de 1906 € pour l’opération «rénovation de bâtiments communaux »,
Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint à la demande,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE d’approuver le fonds de concours d’un montant de 1906 €, attribué par la communauté
d'agglomération Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement des travaux de rénovation de bâtiment communaux,
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférentà cette affaire.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
CANTON DE SAINT LYE
. COMMUNE DE
LE PAVILLON STE JULIE
DATE DE CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 10
PRESENTS 08
VOTANTS 10
N° 2025-06/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq
Le vingt-trois juin à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
mairie en séance publique sous la présidence de Madame
CHALVET Marie-Ange, maire
Etaient présents : M. DEJEU David, DOLLAT Magali
ULMAN Nicolas, DEVILLIERS Mélanie, BECARD Nawel,
DELLA CASA Karen, BOIZET Delphine
absents excusés: DERAVET Jean-luc ayant donné pouvoir
à DEJEU David, BERTIN Patrice ayant donné EPQU à
CHALVET Marie-Ange
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame DELLA CASA Karen a été élue secrétaire.
OBJET : Travaux de rénovation salle Roland Chaplot
Madame le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une étude sur les mesures acoustiques a été réaliséeà la salle Roland Chaplot (salle des fêtes) pour définir ses modes de résonnance, son temps de réverbération.
Ce bâtiment de 25 ans a besoin de rénovation pour améliorer sa performance acoustique: Madame le maire présente plusieurs devis concernant le remplacement et la mise aux normes du compteur général électrique, l’achat et la pose de panneaux acoustiques au plafond.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de réaliser ces travaux et accepte les devis suivants :
Valentin BECMANN au prix de 500 € (étude acoustique)
Vic Elec au prix de 11191.78 € HT (compteur électrique)
Eric LEMAITRE au prix de 2880 € HT (fixation de panneaux acoutisques) Sté THOMANN au prix de 4509.17 € HT (achat de panneaux acoustiques)
CHARGE Mme le maire dé solliciter une aide financière, par le biais de fonds de concours à Troyes Champagne Métropole et deux demandes de subventions auprès de la Région Grand Est et du Département.
AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré à Le Pavillon Ste Julie les jour, mois et an susdits.
* Pour extrait conforme,
Le Maire, Marie-Ange CHALVET