Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 274 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 274 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 274 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Industrie, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2023-274

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2023Sommaire

Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de

l’Immobilier et de la Logistique

13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de

responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité

opérationnelle de programme, et d’ordonnancement secondaire des

recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des

différents programmes relevant des responsables d’unités

opérationnelles du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône

(SGC13) (14 pages) Page 3

2Secrétariat Général Commun 13

13-2023-11-07-00006

Arrêté portant délégation de signature

rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de

responsable d’unité opérationnelle de

programme, et d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes relevant des

responsables d’unités opérationnelles

du Secrétariat général commun des

Bouches-du-Rhône (SGC13)

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 3Secrétariat général commun

RAA n°

Arrêté portant délégation de signature

rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes relevant des responsables d’unités opérationnelles du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (SGC13)

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment son article 10 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE en qualité de Directrice du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 portant organisation du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral n°13-2023-10-06-00004 portant délégation de signature rôle responsable d’unité opérationnelle de programme, d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et de représentant du pouvoir adjudicateur imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes relevant des responsables d’unités opérationnelles de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu le contrat de service du 11 octobre 2021 du secrétariat général commun du département des Bouches- du-Rhône ;

Vu la convention de délégation de gestion du 17 mai 2022 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 4A R R E T E

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opération- nelles suivantes :

• 0354-DR13-DP13

• 0349-PACA-DT13

• 0134-CCRF-DR13 par convention de gestion de la DREETS

• 0354-DR13-DETS par convention de gestion de la DREETS

Et à l’effet de :

• recevoir les crédits des unités opérationnelles,

• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 2

Délégation de signature est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles suivantes :

• 0216-CAJC-DR13

• 0232-CVPO-DP13

Et à l’effet de :

• recevoir les crédits des unités opérationnelles,

• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13 et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Monsieur David GUILLIOT, chef du service du patrimoine immobilier et de la logistique du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles suivantes :

• 0348-PACA-DD13

• 0723-DR13-DD13

Et à l’effet de :

• recevoir les crédits des unités opérationnelles,

• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Laoumi ABOUTOIHI, adjoint au chef du service du patrimoine immobilier et de la logistique.

En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service et de son adjoint, délégation est donnée à Mon - sieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière et à Madame Annie MATTEI, adjointe au chef du bureau de la politique immobilière, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

2

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 5Article 4

Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et à l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de commande publique et de contrat sur les centres financiers suivants :

• 0124-CEMS-DR13

• 0134-CCRF-DR13

• 0155-CAMN-D013

• 0215-DR13-T013

• 0216-CAJC-DR13

• 0216-CPRH-CDAS

• 0216-CPRH-CFOD

• 0217-SGAC-ASPR

• 0217-SDT2-E013

• 0218-CESG-CTRI

• 0232-CVPO-DP13

• 0348-PACA-DD13

• 0349-CDBU-DR13

• 0349-PACA-DT13

• 0354-DR13-DP13

• 0354-CPNE-DR13

• 0354-DR13-DETS

• 0354-DR13-DMUT

• 0723-DR13-DD13

Sont exclues de cette délégation les dépenses d’un montant supérieur à 48 000€ TTC.

Sont exclus les actes suivants :

• en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné, • les ordres de réquisition du comptable public,

• les décisions de passer outre.

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Aude BEGARIN, cheffe du centre de services partagés chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour procéder à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État pour le compte des services prescripteurs, au titre de l’ensemble des opérations des programmes listés en annexe 1.

En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc ALTEAS, adjoint à la cheffe du centre de services partagés chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.

Article 6

Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 2 pour procéder aux actes dans l’outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles citées aux articles 1 à 3 du présent arrêté relevant de leurs domaines de compétence.

3

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 6Article 7

Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 3 pour procéder aux validations des actes de demande de création d’engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l’outil Chorus formulaire pour les centres financiers cités à l’article 4.

Article 8

Délégation de signature est donnée aux agents listés pour procéder aux opérations d’ordonnancement (annexe 4) et/ou aux opérations de validation hiérarchique (annexe 5) des ordres de missions et états de frais selon leurs domaines de compétence.

Article 9

Délégation de signature est donnée aux porteurs de cartes achats du programme régional (ATE REG PACA) dont le nom figure en annexe 6 pour régler des dépenses par carte dans la limite des plafonds attribués pour le département des Bouches-du-Rhône.

Article 10

Délégation de signature est donnée à l’ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme Chorus dont la liste figure en annexe 7 aux fins de procéder à l’exécution des dépenses et des recettes citées.

Article 11

Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes aux dossiers instruits par les services du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour la Directrice du SGC et Par délégation

Désignation et poste du délégataire

Article 12

Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 13

La directrice du secrétariat général des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du- Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 07 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice du secrétariat général commun

des Bouches-du-Rhône

Signé

Fabienne TRUET-CHERVILLE

4

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 7ANNEXE 1 - CSPR

portant délégation de signature

ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées sur le budget de l’État en région relevant de la compétence du préfet de région PACA

- Programmes -

Pro-

grammes Intitulé des programmes Ministère

112 Impulsion et coordination de la politique d'aména- gement du territoire Services du Premier ministre

119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ministère de l'Intérieur

122 Concours spécifiques et administration Ministère de l'intérieur

129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre

137 Egalité entre les femmes et les hommes Services du Premier ministre

147 Politique de la ville

Ministère de la Cohésion des territoires et

des Relations avec les collectivités territo-

riales

148 Fonction publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

161 Sécurité civile Ministère de l'Intérieur

165 Conseil d’État et autres juridictions administratives Services du Premier ministre

172 Recherches scientifiques et technologiques pluridis- ciplinaires Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

174 Energie, climat et après-mines Ministère de la Transition Ecologique et So- lidaire

207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'Intérieur

209 Solidarité à l'égard des pays en développement Ministère de l'Europe et des Affaires Etran- gères

216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'Intérieur

218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'Intérieur

303 Immigration et asile Ministère de l’Intérieur

348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

349 Fonds pour la transformation de l’action publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

354 Administration territoriale de l’État Ministère de l'Intérieur

357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite Ministère de l'Action et des Comptes Pu-

5

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 8de la crise sanitaire blics

362 Ecologie Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

363 Compétitivité Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

364 Cohésion Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

380 Écologie, développement et mobilité durables Ministère de la Transition Écologique et So- lidaire

723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics

754

Contribution à l'équipement des collectivités territo-

riales pour l'amélioration des transports en com-

mun, de la sécurité et de la circulation routières

Ministère de l'Intérieur

770 Aides à l'acquisition de véhicules propres Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

780 Pensions Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

A titre exceptionnel :Tous programmes de tous ministères pour l’exécution financière d’opérations réalisées dans le cadre de délégations de gestion spécifiques.

6

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 9ANNEXE 2

Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour procéder aux actes dans l’outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles relevant de leurs domaines de compétence

NOM PRÉNOM

FILORI Kevin

MORA Gilles

WALAS Laure

MAHY Pascal

D’ANGELO Pascal

RAVELOARISOA Fy

SICCO Marc

MATTEI Annie

CAMOSSETTO Catherine

MARTIN Chloé

ANNEXE 3

Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder aux validations des actes de demande de création d’engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l’outil Chorus formulaire pour les centres financiers relevant de leurs domaines de compétence.

NOM PRÉNOM

FILORI Kevin

MORA Gilles

WALAS Laure

MAHY Pascal

D’ANGELO Pascal

SCALERANDI Jessica

CAMOSSETTO Catherine

BENNAIM Clotilde

IVARS Didier

NOEL Pascal

DUDZIAK Stéphanie

GARELLA Nicolas

RAVELOARISOA Fy

MARTIN Chloé

GONZALES Pascale

LOGEART Sandra

7

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 10ANNEXE 4

Délégation de signature est donnée à l’effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) et états de frais (EF) en qualité de service gestionnaire (SG) dans l’outil CHORUS DT relevant des attributions du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :

0216-CPRH-CFOD

- Madame BENARD Nadège

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame CHAHBI Nadia

- Madame FERRY Céline

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur GUINTI Eric

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

- Madame ZEOFILO Laurence

0216-CPRH-CDAS

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame DESCOINS Delphine

- Madame AIMONETTI Emilie

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

0354-DR13-DP13

- Madame BENARD Nadège

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame CHAHBI Nadia

- Madame FERRY Céline

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur GUINTI Eric

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

- Madame ZEOFILO Laurence

0354-DR13-DETS

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Monsieur FILORI Kévin

- Monsieur IVARS Didier

- Monsieur RAVELOARISOA Fy

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Madame WALAS Laure

8

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 11ANNEXE 5

Délégation de signature est donnée à l’effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) et états de frais (EF) en qualité de valideur hiérarchique (VH1) dans l’outil CHORUS DT

• Relevant de la préfecture et du secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :

- Monsieur ABOUTOIHI Laoumi

- Madame AGOSTA Claudine

- Madame ALAGNA Roseline

- Madame ALLARD Anne

- Monsieur ARNOUX Nicolas

- Monsieur ASSOULINE Yves

- Madame BARRE Marie-pierre

- Madame BEGARIN Aude

- Monsieur BERNARD Frédéric

- Madame BERNARD Laurence

- Monsieur BERTOTHY Gilles

- Monsieur BIANCONI Laurent

- Madame BICHERON Ariella

- Madame BOUSSANT Laurie-Anne

- Madame BRAECKMANS Severine

- Monsieur Le VELY Cyrille

- Madame DESCOINS Delphine

- Madame DI CERTO Aurelie

- Madame DUDZIAK Stéphanie

- Monsieur FENECH Christian

- Madame FERRY Céline

- Monsieur FILORI Kévin

- Madame GEORGE Christelle

- Madame GIRARD Anne-France

- Madame GUARNACCIA Marie hélène

- Madame GUIDONI Juliette

- Monsieur GUILLIOT David

- Madame GUILLIOT EMELINE

- Madame HAOUARI Linda

- Monsieur HAUPTMANN Nicolas

- Madame IDRES Fatma

- Monsieur IVARS Didier

- Madame JELIDI Houaida

- Monsieur JOYAUX Nicolas

- Madame JUE Christine

- Madame KACHMONE Sadia

- Madame KATRUN Florence

- Madame LAMBERET Carole

- Monsieur LAMBERT David

- Madame LAURENT Carine

- Monsieur LEGROS Francois

- Madame LENGLET Cécile Marie

- Monsieur Le VELY Cyrille

- Monsieur LOZZI Christian

- Madame MALFAIT Sylvie

- Madame MANCINI Laurence

- Madame MANNELLA Joelle

- Madame MAS Dominique

- Madame MAURIN Patricia

- Madame MERMIER BILLET Céline

- Madame MORDELET Delphine

- Monsieur MOURRE Lionel

- Madame MOVIZZO Cécile

- Madame OLIVE Anne-Marie

- Madame OLIVE Céline

- Madame OLIVER Karine

- Madame PALOT Magali

- Madame PAPPINI Emmanuelle

- Monsieur PAYAN Patrick

- Madame PETIT Emmanuelle

- Madame PONGE Sylvie

- Madame PUNA Catherine

- Madame QUAIX RAVIOL Caroline

- Madame REKIBI Célina

- Monsieur RIU Laurent

- Madame RIVAL Anne Sophie

- Madame ROBERT Audrey

- Monsieur ROCHAS Daniel

- Madame ROUAN Laetitia

- Monsieur ROUBENNE Jeremy

- Monsieur SEGUI Romain

- Madame SEMPERE Sylvie

- Monsieur SIBILLEAU Mickaël

- Monsieur SICCO Marc

- Madame SIRVAIN Amélie

- Madame SOLA Valérie

- Madame TAIEB Sabine

- Madame TERRINE Beatrice

- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne

- Monsieur TRICOIRE Philippe

- Monsieur VARENNES Stanislas

- Monsieur VIAL Pierre Yves

- Madame WALAS Laurence

- Madame WALTHER Louise

- Madame WETZEL Barbara

9

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 12• Relevant de la direction départementale des territoires et de la mer

- Monsieur ARCHELAS Frédéric

- Madame BALAGUER Isabelle

- Madame BARDEY Faustine

- Monsieur BAYEN Philippe

- Monsieur BERGE Dominique

- Monsieur BERTSCH Christophe

- Madame BONHOMME Isabelle

- Monsieur CERVERA Thierry

- Madame COUSSEAU Anne-Gaëlle

- Monsieur DELEERSNYDER Laurent

- Monsieur DUPONT Vincent

- Monsieur FLORES Gilles

- Monsieur GASTAUD Clément

- Madame GOGIOSO Virginie

- Monsieur LANGUMIER Julien

- Madame LASCOUR Isabelle

- Madame MOISSON DE VAUX Bénédicte

- Madame PODLEJSKI Corinne

- Madame REILHES Cécile

- Monsieur SHEARER Emmanuel

- Madame TEHAR Annie

- Monsieur UNTERNER Robert

- Monsieur VAUTERIN Patrick

- Madame WERMELINGER Anne

• Relevant de la direction départementale de la protection des populations

- Monsieur ALLIO Julien

- Madame ASTIER Laurence

- madame AYOUN Audrey

- Monsieur BORREDON Antoine

- Madame CARTA Antoinette

- Monsieur GARCIN Olivier

- Madame KOSINSKI Catherine

- Madame LASNE Agnès

- Madame LETAVERNIER Benoite

- Monsieur MANGIAPIA Giogio

- Madame POUPARD Chloe

- Monsieur SZULIGA Jean Michel

- Madame TURSI Sylvie

- Monsieur ZELLMEYER Yves

• Relevant de la direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités

- Monsieur ASTOIN Christophe

- Madame AUTRAND Cécile

- Monsieur BARRACO Anthony

- Madame BEAUCARDET Hélène

- Madame BEAUGE Pascale

- Madame CARITEY Elodie

- Madame CAYOL Véronique

- Monsieur COMBA Jérôme

- Monsieur CORNIQUET Jérôme

- Madame DASSAT Nathalie

- Madame DAUSSY Nathalie

- Madame FERRIGNO Annick

- Madame GAYDON Gwenaelle

- Madame GILLANT Fatima

- Monsieur GREMAUD Matthieu

- Madame GUYOT Dominique

- Monsieur HANNA Pierre

- Monsieur MAGAUD Rémi

- Madame PLAN Elise

• Relevant de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités

- Monsieur ABADIE Richard

- Madame BALARD Djamila

- Monsieur BELLE Rémi

- Monsieur BERILLE Matthieu

- Madame BESTEIRO Bertha

- Monsieur EL BAROUDI Said

- Madame GHEDIR Monika

- Madame GLEIZES Sophie

- Madame GRIACHE Anne-Laure

- Monsieur GUIDONE Christophe

10

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 13- Monsieur BIANCO Franck

- Monsieur BONARIC Joël

- Monsieur BULLY Frédéric

- Monsieur CARBONNEL Léopold

- Madame CARON Hélène

- Madame CARRERO Claudia

- Madame CHABBI HANNAFI

- Madame CHARLOT Sophie

- Madame CORNIQUET DEMOLLIENS Valérie

- Madame CROUZET Delphine

- Monsieur DALVAI Jean Francois

- Madame DELAHAIS Véronique

- Monsieur DENYSIAK Davis

- Madame DIRIG Sandra

- Madame DUJON Brigitte

- Monsieur LAAYSSEL Sofian

- Madame LARIDA Catherine

- Madame LEPLAT Charline

- Monsieur LOPEZ Eric

- Monsieur MERY-COSTA grégory

- Monsieur NEYER Laurent

- Madame PIERRON Catherine

- Madame PRINCIPIANO Daphnée

- Madame ROCCHELLI Brigitte

- Madame SCANDURA Corinne

- Monsieur SCHNEIDER Frédéric

- Monsieur VEYRET Guillaume

- Monsieur WAUQUIER Jean-pierre

11

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 14ANNEXE 6

Délégation de signature est donnée aux porteurs de cartes achats du programme régional (ATE REG PACA) des porteurs dont le nom figure ci-dessous pour régler des dépenses par carte dans la limite des plafonds attribués pour le départ des Bouches-du-Rhône.

Civilité Centre facturier

carte d'achat

Service Porteur de carte d'achat Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 1

Montant TTC

maximum par

transaction

Niveau 3

M. FAC0000013 PREF BdR SP01 CASSETTE Bruno 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SP01 LAMBERT David 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR SP02 LENGLET Cécile 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR SP02 QUAIX-RAVIOL Caroline 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR SP02 AGOSTA Claudine 1 500,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SP03 PASSERIEUX Régis 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SP03 REKIBI Célina 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PRFT MIRMAND Christophe 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PRFT LOZZI Christian 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PRFT VIAL Pierre-Yves 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR PDEC CARRIE Laurent 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR PDEC AVEROUS Virginie 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR PDEC DOUTRE Nathacha 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC TRUET-CHERVILLE Fabienne 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC BIANCONI Laurent 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC FILORI Kevin 2 000,00 € 2 000,00 €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC WALAS Laure - € 5 000,00 €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC ROCHAS Daniel 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC GUILLIOT David 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC ABOUTOIHI Laoumi 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC PALOT Magali 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR SGC BUEIL Martine 200,00 € - €

M. FAC0000013 - SGC BdR SGC BERNARD Frédéric 700,00 € - €

Mme FAC0000013 - SGC BdR DDETS MARCHANDISE Sabine 500,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR ML01 LE VELY CYRILLE 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 PLAZA Marie-Pervenche 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR SDSD MARMION Olivier 2 000,00 € - €

12

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 15M. FAC0000013 - PREF BdR ML01 LEGROS François 1 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 WALTHER Louise 1 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR ML01 VARENNES Stanislas 500,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 ZISS Marianne 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR ML01 MOVIZZO Cécile 1 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB WETZEL Barbara 1 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB HAUPTMANN Nicolas 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB ROBLIN Sophie 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB DELAHAIS Véronique 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - PREF BdR DCAB ASSILA Myriam 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB SEGUI Romain 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB RIU Laurent 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - PREF BdR DCAB VOLTURNO Sébastien 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDPP BdR DDPP ZELLMEYER Yves 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM BALAGUER Isabelle 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDTM BdR DDTM VAUTERIN Patrick 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDTM BdR DDTM FLORES Gilles 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM PEDUTO FELES Karine 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM SOOPRAYENPILE Florence 2 000,00 € - €

M. FAC0000013 - DDTM BdR DDTM UNTERNER Robert 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDTM BdR DDTM VAZ Annick 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDETS BdR DDETS DAUSSY Nathalie 2 000,00 € - €

Mme FAC0000013 - DDETS BdR DDETS GUYOT Dominique 2 000,00 € - €

13

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 16ANNEXE 7

Délégation de signature est donnée à l’ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme Chorus dont la liste figure ci-dessous aux fins de procéder à l’exécution des dépenses et des recettes relevant de leurs compétences

Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des recettes :

- Jean-Luc ALETAS

- Aude BEGARIN

- Florence CAZALOT

- Eya CHANIOUR

- Coralie FOGGIA

- Steven FOGGIA

- Roxane MONGINOT

- Wioletta TAULEIGNE

- Ludovic MORAT

Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres de perception ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :

- Fatiha ASSAS

- Julien BEGHELLI

- Frédérique BENICOURT

- Martine BERGES

- Sakina LABIED

- Priscilla PACE

- Agnès PREVITE

- Audrey RIOTOR

- Valérie TAMARO

- Christelle TANZI

- Wioletta TAULEIGNE

- Frédérique VENTAJOL

14

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-11-07-00006 - Arrêté portant délégation de signature rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement 17