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Procès Verbal - pv cm 2018 10 04
Procès Verbal - PV CM 20210629
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20210629)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 29 JUIN 2021
Présents :
Procurations :
Absent :
À 20H00 À LA SALLE DES FÊTES DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Yann PERRON,
Maire de Gargenville
PROCES-VERBAL
RKKKEREREE
Mmes Anne-Marie MALAIS, Marjolaine GROLLEAU, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Christine PREAUD (arrivée à 20h15), Patricia NOEL, Agnès DURFORT, Valérie GAINCHE, Lamiaa BAYH, Marianne BELLAIZE, Magalie BURON PELLAUMAIL, Murielle CHARDEY,
MM. Yann PERRON, Jackie SCHINZEL, Romano MOSCETTI, Jean- Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean-Luc JEANNOT, Jean- François BRICOURT, Laurent NERAS, Rhamid HACHEMI, Antonio MACEDO, Fabrice LALLET, David GODDE, Sébastien COUVET, Arnaud DAOUDAL, Arnaud VERNERET,
Mme Nathalie LE HELLEGOUARCH à Mme Mélanie FAIVRE
Mme Manon LESAULNIER à Mme Marjolaine GROLLEAU
Aucun
Ouverture de la séance :
Monsieur Yann PERRON, Maire de Gargenville, procède à l'appel et constate que, conformément à l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par leConseil Municipal :
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Madame Mélanie FAIVRE.
Un problème technique étant survenu lors de l'enregistrement,
les débats des quinze premières minutes de la séance
ne peuvent être retranscrits. Merci pour votre compréhension.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2021 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 10 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2021 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 08 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.
L Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 02 juillet 2020 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N°
En date du Objet Montant
21-10 15/03/2021
Avenant n°2 de prolongation de la convention de mise à
disposition du compteur d’eau de la salle de musculation,
sis 13 Ruelle des moulins à Gargenville avec la société JLT
CONSTRUCTION. La convention est prolongée jusqu'au 31
mars 2021. Les autres articles de la convention sont
inchangés.
Nombre de m3 d'eau consommé par
l'entreprise. Le prix du m3 d’eau est de
3,89 € TTC/m3 hors abonnement
(Facture SUEZ consommation 1er
semestre 2020)
21-11 19/03/2021
Convention de mise à disposition annuelle de la piscine de
Porcheville, aux établissements scolaires de la commune
par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise. La
convæntion de mise à disposition est consentie pour une
durée de un an, à compter du 1er septembre 2020.
Mise à disposition de 80 créneaux
à 68 €, soit un coût estimé
à 5.440 € TTC/an
21-12 26/03/2021
Contrat de vente à terme avec le magasin Carrefour Market
situé 23 Avenue de Paris à Gargenville. Ce contrat ouvre un
compte client permettant à la commune d'effectuer des
achats dans le magasin et de les régler sous forme de
paiement différé. Le contrat est conclu pour une durée
indéterminée. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin au
contrat par lettre recommandée avec accusé de réception
avec un préavis d'un mois.
21-13 13/04/2021
Convention de formation suite à la mise en place du nouwau
logiciel Berger Levrault - Ressources Humaines, du 3 au 7
mai 2021
Coût global : 5. 500,00 € TTC
21-14 20/04/2021
Contrat de réservation du séjour centre ados avec le Centre
de Pleine Nature « Lionel TERRAY », pour 27 participants
(24 enfants et 3 accompagnateurs). Le séjour aura lieu du
lundi 12 au vendredi 16 juillet 2021 à Clécy. Il comprend
l'hébergement en pension complète, les activités : canoë ou
kayak, descente en rivière 6km, VTT, tir à l'arc, parcours
aventure et rappel.
Coût global : 6.433,93 € TIC
21-15 22/04/2021
Recours au service d’un avocat afin de représenter la
Commune de GARGENVILLE(CIG) dans le cadre d'une
procédure d'assignation des occupants du logement situé 11
avenue Mile Dosne, aux fins d'expulsion. Monsieur le Maire
de Gargenville désigne: Cabinet BVK Avocats Associés,
Michèle de KERCKHOVE - 78000 VERSAILLES
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 N° |En date du Objet Montant
Contrat de mise en propreté des réseaux de buées grasses
de la cuisine centrale et des cuisines des écoles Corneille
et Couwy avec la société Ass'Air propreté. 3 passages dans
l’année pour la cuisine centrale + 2 passages pour la cuisine
de l'école Comeille + 1 passage pour la cuisine du groupe
scolaire Jeanne Couwy. Le contrat est conciu du 1er mai au
31 décembre 2021 et sera renouvelé une fois par tacite
reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2022.
Coût global :
cuisine centrale : 1.368 € TTC/an,
cuisine école Corneille : 840 € TTC/an,
cuisine groupe scolaire Jeanne Couuy :
384 € TIC/an
21-16 | 22/04/2021
Demande de financement au titre de la DETR - Programme
2021 "rénovation thermique et transition énergétique”. La
ville porte candidature sur les bâtiments suivants :
- Rénovation énergétique et thermique par remplacement| Soit 30 % du montant des travaux
des menuiseries extérieures Ecole élémentaire Molière hors taxes plafonné à 390.000,00 €
hors taxes pour la catégorie 5
- Rénovation énergétique et thermique par mise en œuwe| « rénovation thermique et transition
FMI TOO d'une isolation lors de travaux d'agrandissement de locaux| énergétique » - Montant de la dépense
scolaires Ecole maternelle Arc en ciel envisagée : 147.710,83 € HT,
Montant de la DETR attendue (30 %)
- Rénovation énergétique et thermique par mise en œuvre de 44.313,25 €
plaques isolantes - Gymnase du Parc
- Rénovation énergétique et thermique par remplacement
des menuiseries extérieures poste de Police Municipale
Demande de financement au titre de la DETR - Programme
2021 "Nouvelles technologies - Equipement des classes des
écoles maternelles et élémentaires en TNI et en matériel
21-18 | 31/05/2021 |informatique”. La ville porte candidature pour les Ecoles
Couwy, Molière et Corneille soit 40 % du montant plafonné à
5.000 € hors taxes par classe pour la catégorie 3
« nouvelles technologies »
Soit 40 % du montant plafonné à
5.000 € hors taxes par classe pour la
catégorie 3 "nouvelles technologies" -
Montant de la dépense envisagée :
16.636,58 € HT- Montant de la DETR
attendue (40 %)} 6.000,00 €
Délibération n° 21C40 : Démission de conseillers municipaux et installation d'un nouveau conseiller municipal
Rapporteur : Yann PERRON
Monsieur le Maire annonce que, par courriers reçus le 18 mai 2021 de Monsieur Jean LEMAIRE, le 28 mai 2021 de Monsieur Ludovic MAILLARD et le 1° juin 2021 de Madame Chantal DAVOUST, suivants immédiats sur la liste « Avec vous Gargenville demain », il a été informé de leur volonté de démissionner de leurs fonctions de Conseillers Municipaux.
Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces démissions sont définitives et Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la- Jolie en a été informé.
Conformément à l'article L.270 du Code Électoral, Monsieur Arnaud VERNERET, suivant immédiat sur la liste « Avec vous Gargenville demain » lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte de l'installation de Monsieur Arnaud VERNERET au sein du Conseil Municipal.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 3 Fin du problème technique
Monsieur PERRON dit : bienvenue au nouveau conseiller municipal, Arnaud VERNERET, alias Capitaine Mc Bride, en remplacement de Jean LEMAIRE. J'ose espérer que vous mettrez autant d'énergie à établir une opposition constructive ou défendre le bilan de votre mentor dans ce conseil, qu'à soutenir des polémiques stériles sur les réseaux sociaux, mais également prendre avec vos camarades une liberté de parole que l’on espère libre de toute ingérence de voire ex-tête de liste. Ceci étant dit, nous vous enverrons prochainement quelques documents comme le règlement intérieur du conseil municipal et la charte de l'élu local, ce qui est déjà bien puisque c'est assez épais à lire.
Délibération n° 21C41 : Remplacement de Monsieur Jean LEMAIRE, démissionnaire, à la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent et au jury de concours
Rapporteur : Yann PERRON
Par courrier reçu le 18 mai 2021, Monsieur Jean LEMAIRE a démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Lors de sa séance du 02 juillet 2020, le Conseil Municipal a élu les membres de la Commission d'Appel d'Offres et du jury de concours, pour laquelle Monsieur Jean LEMAIRE était membre suppléant.
Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de membres élus par délibération n° 20D42 en date du 02 juillet 2020.
Monsieur PERRON demande : y a-t-il des candidats ?
Monsieur VERNERET se porte candidat.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Élit Monsieur Arnaud VERNERET, membre suppléant, pour la Commission d’Appel d'Offres à caractère permanent et le jury de concours.
Délibération n° 21C42: Remplacement de Monsieur Jean LEMAIRE, démissionnaire, | au Comité Technique et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail | (CHSCT)
Rapporteur: Yann PERRON
Par courrier reçu le 18 mai 2021, Monsieur Jean LEMAIRE a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.
Lors de sa séance du 02 juillet 2020, le Conseil Municipal a élu les membres du Comité Technique et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, pour lesquels Monsieur Jean LEMAIRE était membre titulaire.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 4 Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter le nombre de membres fixé par délibération n° 20D50 en date du 02 juillet 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20D50 en date du 02 juillet 2020,
Monsieur PERRON demande : Arnaud DAOUDAL, tu fais déjà partie du CHSCT pour l'opposition en tant que suppléant, je crois ? YŸ a-t-il des candidats pour être titulaire ?
Monsieur VERNERET se porte candidat.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Élit Monsieur Arnaud VERNERET, membre titulaire, pour le Comité Technique et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Délibération n° 21C43: Remplacement de Monsieur Jean LEMAIRE, démissionnaire, aux comités consultatifs des finances et des logements communaux
Rapporteur : Yann PERRON
Par courrier reçu le 18 mai 2021, Monsieur Jean LEMAIRE a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal.
Lors de sa séance du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a fixé la composition des comités consultatifs, notamment des finances et des logements communaux, pour lesquels Monsieur Jean LEMAIRE était membre.
Il est donc nécessaire de le remplacer afin de compléter la délibération n° 20E65 en date du 15 octobre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20E65 en date du 15 octobre 2020,
Monsieur PERRON demande : y a-t-il des candidats ?
Monsieur VERNERET se porte candidat.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Désigne Monsieur Arnaud VERNERET pour le comité consultatif des finances et pour le comité consultatif des logements communaux.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 5 Délibération n° 21C44: Nomination des membres du Centre Communai d’Action Sociale (CCAS) - Complément de la délibération n° 20D41 du 02/07/2020
Rapporteur : Yann PERRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.123-6,
Vu la candidature reçue par le CCAS d’une association œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions n'étant pas encore représentée,
Considérant que les membres du CCAS nommés par le Maire doivent l’être en nombre égal aux membres élus du Conseil Municipal,
Considérant la délibération n° 20D41 en date du 02 juillet 2020 ayant fixé le nombre de membres élus du Conseil Municipal à 7 (sept) et ayant procédé à leur élection,
Monsieur PERRON demande : est-ce qu'il y a des questions, ou des précisions peut-être ?
Madame FAIVRE répond: une association avait demandé son intégration au CCAS ; seulement elle avait envoyé sa candidature trop tard. Nous avons fait des recherches pour savoir s'il était toujours possible de l'intégrer. Cette association est le Secours catholique. Elle aide énormément le CCAS, notamment pour les colis alimentaires ou autres. Nous lui adressons souvent des personnes dans le besoin ; il était donc normal qu'elle fasse partie du CCAS. Quel membre élu souhaite se proposer ?
Madame BURON PELLAUMAIL (hors micro).
Monsieur PERRON répond: non, parce qu'il faut qu'ils soient en nombre égal; il faut qu'il y ait un élu en plus pour pouvoir intégrer un huitième membre extérieur. Donc Magalie BURON PELLAUMAIL se porte candidate pour intégrer le CCAS.
Monsieur DAOUDAL demande : est-ce que nous pouvons en proposer un aussi ?
Un élu (hors micro).
Monsieur PERRON répond : mais vous êtes déjà présent au CCAS.
Monsieur DAOUDAL dit : non pas moi, j'y suis déjà, mais un de ma liste peut se présenter aussi, ou c'est uniquement une personne de la majorité ?
Monsieur PERRON répond : et bien Arnaud VERNERET vient de se proposer.
Monsieur DAOUDAL dit : d'accord, je n'avais pas vu.
Monsieur PERRON ajoute : sur la note de synthèse n°3.
Monsieur DAOUDAL répond : non sur le CCAS, là nous sommes sur le CCAS.
Monsieur PERRON dit: ah oui, la note de synthèse n° 3 était sur le CHSCT. Sur le CCAS, il n'y a rien qui t'empêche de l'intégrer.
Monsieur DAOUDAL, s'adressant à Monsieur VERNERET, demande : Arnaud, tu te présentes ?
Monsieur VERNERET répond : oui.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 6 Monsieur PERRON dit : alors soit nous votons à main levée, soit nous votons à bulletin
secret et il faut sortir l’urne.
Des élus (hors micro).
Monsieur PERRON dit : au fur et à mesure qu'il faudra intégrer des nouveaux membres extérieurs, nous devrons voter également pour les élus supplémentaires. Là, nous votons pour un membre.
Des élus (hors micro).
Monsieur PERRON répond : le vote se fait entre Magalie BURON PELLAUMAIL et Arnaud VERNERET. L'opposition est déjà présente au CCAS. Avec 1 voix ou 2 voix, de toute façon cela ne changera pas. Est-ce que vous voulez que nous votions à bulletin secret ou à main levée ?
Les élus (hors micro).
Monsieur __PERRON poursuit: donc à main levée. Alors, pour Magalie BURON PELLAUMAIL, combien de votes Pour ? Pour Arnaud VERNERET combien de votes Pour ? À main levée, la majorité est pour Magalie BURON PELLAUMAIL. Bienvenue au CCAS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Fixe à 8 (huit) le nombre de membres élus.
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Décide de ne pas procéder au scrutin secret à la nomination.
Après un appel à candidature, sont candidats :
- Madame Magalie BURON PELLAUMAIL
- Monsieur Arnaud VERNERET
Résultat des votes :
- Madame Magalie BURON PELLAUMAIL : 26 voix
- Monsieur Arnaud VERNERET : 3 voix
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité des voix,
Élit Madame BURON PELLAUMAIL, membre du Conseil Municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale de Gargenville.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 7 Délibération n° 21C45 : Inscription à l'inventaire des dépenses d'investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixés par arrêté interministériel.
L'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1°’ janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.
ll est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour le règlement des biens ci-dessous en investissement et l'inscription à l'inventaire :
Fournisseur Objet Montant € TTC
LEGALLAIS 1 coffret embouts de vissage-atelier serrurerie-ateliers municipaux 107,09 €
REXEL 12 BAEËES LEDS gymnase des prés l'abbé 2 691,37 €
REXEL 5 lampes LEDS cog 252,97 €
LEGALLAIS 1 lot quincaillerie/rampes logement 8 rue des lombards 92,47 €
REXEL 2 détecteurs primaire corneille 90,18 €
PS21 3 connecteurs RJ45 médiathèque 90,00 €
REXEL 1 contacteur chauffe-eau château de rangiport 98,84 €
TECHNIMUSIC 4 enceinte mobile jeunes 249,00 €
LEGALLAIS 1 ferme-porte entrée mairie 148,84 €
SODIPREN 5 kits ménage 646,56 €
SODIPREN 1 tête-loup groupe scolaire couuy 46,94 €
HENRI JULIEN 1 lot petit matériel cuisine centrale 1 750,50 €
LEGALLAIS 1 lot quincaillerie/rampe logement 8 rue des lombards 71,29 €
CMB 85 lames+4 madriers+10 bois/rampe 8 rue des lombards 1 054,25 €
LEGALLAIS 1 étiqueteuse-atelier electricité -ateliers municipaux 65,21 €
REXEL éclairage château de rangiport 188,64 €
REXEL 3 projecteurs primaire Comeille 356,38 €
REXEL éclairage salle des fêtes 293,14 €
REXEL éclairage médiathèque 1 635,88 €
GSE distribution 1 moteur/vwolet roulant médiathèque 332,40 €
Total 10 261,95 €
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d'investissement, pour l'exercice 2021, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 21C46: Étalement des charges liées à la crise sanitaire Covid-19 sur plusieurs exercices
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Pour un bon nombre de collectivités territoriales, la crise s'est traduite par un surcroît de dépenses qui n'avait pas pu être anticipé dans les budgets.
La circulaire du 24/08/2020 NOR : TERB2020217C est destinée à faciliter le traitement budgétaire et comptable des charges liées à la gestion de l'épidémie.
La circulaire vise à généraliser, de manière facultative, ce mécanisme d'étalement des charges pour celles directement liées à la gestion de l'épidémie sur plusieurs exercices :
Frais de nettoyage des bâtiments, achat de matériel de protection des personnels, frais liés aux aménagements de l'accueil du public, surcoûts induits sur les contrats de la commande publique, aides au tissu économique et associatif local, soutien en matière sociale, abondements de subventions d'équilibre aux budgets annexes, subventions, contributions ou participation à différentes structures.
La période couverte par ce mécanisme s’étendait du 24 mars 2020 jusqu'à la fin de l'exercice 2020, journée complémentaire incluse. Toutefois ce dispositif est prolongé jusqu’au 30/06/2021 par la circulaire du 15/02/2021.
Afin de mettre en œuvre le dispositif d'étalement des charges, les exigences formelles sont les suivantes :
- établissement par l'ordonnateur d’un état récapitulatif des dépenses éligibles qui détaille les mandats de paiement pris en charge par le comptable public,
- communication de l’état à l'organe délibérant de la collectivité qui sera chargé de prendre une délibération autorisant l'application de l’étalement des charges et en définira la durée.
En termes comptables, l'étalement de la charge s'effectue en 2 étapes :
e un mandat en section d'investissement à l'article 4815 - « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 », et un titre en section de fonctionnement à l'article 791 - « Transfert de charges d’exploitation » pour le montant total des charges à étaler,
e un mandat en section de fonctionnement à l'article 6812 - « Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir », et un titre en section d'investissement à l'article 4815 - « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 ».
Une décision de l'assemblée délibérante est nécessaire pour autoriser l'étalement des charges et en fixer la durée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 9 Madame MALAIS précise : en annexe, vous avez le détail des charges pour 22.343,48 €.
Monsieur PERRON ajoute : il est évident que ces charges ne correspondent pas à l'ensemble des coûts liés au Covid-19, mais uniquement aux coûts de nettoyage supplémentaire que nous avons eu au niveau des écoles, ainsi que les achats de produits et matériels de désinfection, les produits d'entretien supplémentaires, et les 17 plaques de plexiglas qui ont servi à la fabrication des panneaux de protection qui sont au niveau de l'accueil de la mairie et sur tous les sites où est accueilli le public. Si nous avions pu intégrer l’ensemble des charges de personnel et tout ce qu'il y a eu en plus, cela ferait un montant bien supérieur à ce qui est indiqué dans ce tableau. Néanmoins, nous avons déjà pu étaler tout ce qui est noté ici, tous ces consommables.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Adopte la durée suivante :
Nature du bien Durée amortissement
Charges à étaler
Charges Covd-19 5 ans
Délibération n° 21C47: Fixation des tarifs du séjour itinérant «Les P'tits Débrouillards » de Juillet 2021
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Dans le cadre des activités d'été, l'accueil de loisirs 3/10 ans propose un séjour itinérant dans le Vexin, du mardi 13 au vendredi 16 juillet 2021, pour un effectif total de 26 personnes (24 enfants âgés de 8 à 10 ans + 1 animatrice + 1 directeur de séjour).
e Proposition de tarif du séjour pour les familles: 72,62 € le séjour (tranche D avec application du Quotient Familial)
Pour les extra-muros, doublement du tarif de base sans application du Quotient Familial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame GROLLEAU dit : concernant les âges, il y a un petit changement puisque la tranche 8/10 ans correspond plus à des classes ; ce sont donc des enfants qui sont actuellement en CE2, CM1 et CM2. Et comme il y avait une très forte demande des parents, le séjour a également été ouvert aux enfants de CE1.
Madame PRÉAUD demande : le tarif de base est le tarif le plus cher ?
Madame GROLLEAU répond : non c'est la tranche D, c'est le tarif du milieu. Tu as la feuille derrière.
Madame PRÉAUD dit : OK, merci.
Monsieur PERRON dit : le tarif varie entre 50 € et 94 €, pour ceux qui sont dans la tranche maximale. I! faut quand même noter que c'est un séjour qui fonctionne plutôt bien. Il est très apprécié des enfants qui sont en pleine nature. Les intervenants, dans le parc du Vexin, sont très riches d'expériences ; ils connaissent bien leur sujet.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 10 Madame GROLLEAU dit : ils partent pendant tout le séjour avec le Directeur, une animatrice, et Gilles qui vient avec ses ânes et qui est présent perpétuellement avec les enfants ; cela fait donc 3 encadrants. Ce sont les ânes qui transportent les tentes, la nourriture et le matériel un peu lourd. Et les enfants transportent leur sac à dos avec leurs propres affaires.
Monsieur DAOUDAL demande : pourrait-on avoir le coût total du séjour ?
Madame GROLLEAU dit: oui bien sûr. Le coût total pour la Commune ou le coût total du séjour ?
Monsieur DAOUDAL répond : le coût total du séjour.
Madame GROLLEAU dit : le coût total du séjour est de 1.742,90 €
Monsieur DAOUDAL dit : l'année dernière, le tarif était de 90 €. Cette année, je vois que nous sommes à 72,62 €. À quoi correspond ce delta ?
Madame GROLLEAU répond : parce que nous avons décidé de ne pas faire de bénéfices sur les séjours. Et puis c'est différent au niveau du matériel, puisque certaines choses avaient été achetées l’année dernière et ne le sont pas cette année. Par exemple, ils font travailler les enfants avec des Opinels, qui ont été achetés l'année dernière et qui restent au centre de loisirs. Donc cette année, ils n’en ont racheté que 2 puisque tout le reste ils l'ont déjà.
Monsieur DAOUDAL dit: c’est l'investissement que nous n'avons pas à faire, de ce fait cela diminue le coût.
Monsieur PERRON ajoute : les enfants adorent les Opinels parce qu'ils peuvent tailler les bâtons en pointe et mettre des chamallows au feu de bois.
Monsieur DAOUDAL demande : et la subvention mairie alors ?
Madame GROLLEAU répond: selon le quotient familial des familles, cela coûterait 580 € à la Commune si toutes les familles étaient en tranche G, soit la plus élevée. Et si elles étaient toutes en tranche À, ce qui n'est jamais le cas, cela coûterait à la Commune 1.117,17 €. Après, si vous êtes intéressés par les activités qu'ils vont faire, je peux vous passer le dépliant, si vous voulez. Il y a leur trajet et tout ce qu'ils vont faire.
Monsieur PERRON précise : là, le séjour est au mois de juillet. Nous avions évoqué de le faire à la fois en juillet et en août.
Madame GROLLEAU dit : oui. Nous proposons un autre séjour au mois d'août.
Monsieur PERRON ajoute : le séjour du mois d'août est un peu différent, pour une autre catégorie d'enfants. Mais nous savons que celui-ci, en pleine nature, fonctionne bien.
Madame GROLLEAU poursuit : et il n’est pas très cher pour les familles puisque le directeur du séjour arrive à trouver des endroits où ils sont hébergés en bivouac gratuitement, ou avec une très petite participation. En général, ils essaient de faire participer les enfants. Par exemple, l’année dernière, les enfants ont dormi dans un endroit où, en échange, ils ont aidé à ramasser les pommes de terre. Ils étaient très contents et cela leur permet de voir que les légumes poussent dans la terre et non pas au supermarché.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Fixe la participation des familles pour ce séjour itinérant à 72,62 € (tranche D avec application du Quotient Familial selon le barème ci-joint).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 11 Délibération n° 21C48: Fixation des tarifs du séjour nature «Les Loulous à Jambville » de Juillet 2021
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Dans le cadre des activités d'été, l'accueil de loisirs 3/10 ans propose un séjour nature à Jambville, du mardi 20 au vendredi 23 juillet 2021, pour un effectif total de 18 personnes (16 enfants âgés de 4 à 6 ans + 1 animatrice + 1 animateur stagiaire).
e Proposition des tarifs du séjour pour les familles: 149,92 € le séjour (tranche D avec application du Quotient Familial)
Pour les extra-muros, doublement du tarif de base sans application du Quotient Familial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame GROLLEAU dit : notre volonté était de présenter plusieurs séjours, qui n'étaient pas forcément prévus au budget car les services n'avaient plus l'habitude de travailler sur des séjours. C'est pour cela que, dans la décision modificative qui sera présentée tout à l'heure par Madame MALAIS, vous aurez des montants par rapport à ces séjours puisque la Commune participe un peu. Concernant ce séjour c'est pareil, au niveau des tranches d'âges c'est plus facile par classe. Donc c'est pour les enfants de maternelle se trouvant actuellement en petite, moyenne et grande section, mais pas pour les enfants qui vont entrer en petite section. Des sondages ont été faits auprès des parents, et il y a déjà 14 inscrits sur 16 enfants pouvant partir. Y a-t-il des questions ?
Monsieur DAOUDAL dit : pareil que précédemment.
Madame GROLLEAU demande : le prix ? pas les activités qu'ils font, cela ne vous intéresse pas ?
Monsieur DAOUDAL répond : si bien sûr, les activités aussi.
Madame GROLLEAU dit : le prix du séjour est de 2.947,68 €. Si tout le monde était en tranche G, ce qui n'arrive jamais, nous ferions 170,60 € de bénéfices, ce qui n'est pas du tout notre but. Et si par contre, tout le monde payait en tranche À, cela coûterait à la Commune 1.268,60 € Ce sont vraiment les deux fourchettes extrêmes.
Monsieur DAOUDAL demande : et au niveau des activités ?
Madame GROLLEAU répond : le mardi, ils vont faire le monde caché de la forêt, une chasse au trésor ; le mercredi : dans la peau d’un apiculteur, le rallye de la forêt, une balade à vélo et le soir des jeux de sociétés (rappelons que ce sont des maternelles) ; le jeudi : le potager dans tous les sens, l'après-midi : création de ton prénom naturel et le soir des contes ; le vendredi, ils vont aller voir les petites bêtes de l’eau, l'après-midi: une balade à vélo, et ensuite ils vont rentrer au centre.
Monsieur DAOUDAL demande : c'est au château ?
Madame GROLLEAU répond : c'est à Jambville, dans le camp de scouts. Tout est sur le thème de la nature.
Monsieur SCHINZEL (hors micro).
Madame GROLLEAU poursuit : les parents des enfants qui partent auront un groupe secret pour avoir des nouvelles tous les jours ; c'est ce qui se fait à chaque séjour.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 12 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Fixe la participation des familles pour ce séjour nature à Jambville à 149,92 € (tranche D avec application du Quotient Familial selon le barème ci-joint).
Délibération n° 21C49 : Fixation des tarifs du séjour à Noirmoutier d’'Août 2021
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Dans le cadre des activités d'été, l'accueil de loisirs 3/10 ans propose un séjour à la mer à Noirmoutier, du lundi 16 au vendredi 20 août 2021, pour un effectif total de 28 personnes (24 enfants âgés de 6 à 10 ans + 1 directeur de séjour + 2 animateurs + 1 animatrice stagiaire).
° Proposition des tarifs du séjour pour les familles: 245,31 € le séjour (tranche D avec application du Quotient Familial)
Pour les extra-muros, doublement du tarif de base sans application du Quotient Familial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame GROLLEAU dit : nous avons souhaité qu'un séjour soit mis en place au mois d'août parce que cela manquait. Le séjour est prévu pour 24 enfants, et ce qui prouve l'énorme attente des parents c'est que nous avons déjà 34 personnes souhaitant s'inscrire, donc 10 personnes sur liste d'attente. Là, le séjour est pour des enfants de 6 à 10 ans, donc du CP au CM2, avec une précision qu'il faut vraiment avoir 6 ans. En effet, deux personnes ont demandé pour des enfants qui n'auront pas encore 6 ans au moment du séjour, mais il n'est pas possible de les prendre car ils vont faire du char à voile et les encadrants ne peuvent pas assurer cette activité pour des enfants qui n'ont pas 6 ans. Et pour anticiper la question : le coût du séjour est de 10.528,68 €. Pour la Commune, la fourchette du prix à payer est entre 2.874,96 € et 6.407,45 € Concernant les activités: ils vont faire deux fois du char à voile, de la randonnée VTT, ils iront à la plage, ils visiteront les marais salants, ils feront un grand quizz autour du feu, une méga boum, une soirée karaoké, un tournoi de beach multi sports, etc.
Madame GAINCHE demande : je voulais juste savoir où ils allaient dormir, et comment ils y allaient ?
Madame GROLLEAU répond : ils y vont en car et ils dorment dans du dur, normalement ; ils ne m'ont pas dit, ils m'ont donné uniquement le planning parce qu'ils n'ont pas encore fini leur projet pédagogique. Mais dans le planning, j'ai « installation des chambres » et « rangement des chambres », donc cela veut dire qu'ils dorment dans du dur.
Monsieur PERRON dit : nous pouvons noter la diversité des offres par rapport à toutes les tranches d'âge, à la fois sur des séjours courts portés sur l'environnement et dans un secteur plutôt proche. Le parc du Vexin nous donne toutes les possibilités de faire des séjours très sympathiques pour les enfants à des coûts intéressants, et une offre plus conséquente avec un voyage un peu plus loin. Je fais une petite parenthèse pour tous les anciens Gargenvillois qui sont partis au centre de vacances de Frontignan, il y en a peut-être ici dans la salle ? Non, il n’y en a pas, à l'époque nous y allions tous ; l'offre était beaucoup moins diversifiée, c'était Frontignan ou rien.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 13 Monsieur HACHEMI demande : je voulais savoir si nous avions mis quelque chose, à la disposition des parents, pour avoir des nouvelles de leurs enfants.
Madame GROLLEAU répond: oui, sur tous les séjours les animateurs font soit un groupe WhatsApp, soit un groupe Facebook fermé. Ils expliquent bien aux parents que toutes les photos, etc. sont uniquement pour le groupe et qu'ils n'ont pas le droit de les diffuser sur les réseaux sociaux, puisque certains parents ne donnent pas l'autorisation, mais cela leur permet d’avoir des nouvelles tous les jours et fonctionne plutôt bien. L'année dernière, ils m'avaient mis dans le groupe WhatsApp et je voyais que les parents étaient très contents de ce moyen de communication.
Monsieur DAOUDAL demande : font-ils le trajet de nuit ou de jour ?
Madame GROLLEAU répond : de jour.
Monsieur DAOUDAL ajoute : donc en fait, cela ne fait que 3 jours sur place.
Madame GROLLEAU répond : non, cela fait 4 jours car ils voyagent le lundi matin, et ils repartent de là-bas le vendredi en début d'après-midi. Donc cela fait 3 jours + 2 demi- journées, soit 4 jours. C'est bien puisqu'avant il n'y avait rien. Et le séjour est déjà plein.
Monsieur LALLET dit : tout à l'heure, tu nous as dit qu'il y avait 34 enfants inscrits pour 24 places.
Madame GROLLEAU répond : oui, du coup il y a une liste d'attente.
Monsieur LALLET demande : est-ce qu'il y aura un tirage au sort, ou est-ce que ce seront les premiers servis ?
Madame GROLLEAU répond : non, les animateurs ont fait leur liste et ensuite ils ont dit aux parents qu'ils étaient sur liste d'attente.
Monsieur LALLET poursuit : d'accord. Premiers arrivés, premiers servis donc.
Madame GROLLEAU répond : c'est difficile de faire autrement. En fait, l'information a été donnée à tous les parents qui sont ensuite venus inscrire, étant précisé que, pour tous les séjours, tous les inscrits sont Gargenvillois ; il n'y a pas d’extra-muros.
Monsieur PERRON ajoute : et quand il y a beaucoup de monde, il est évident que les Gargenwvillois sont favorisés.
Madame GROLLEAU poursuit : oui, et en cas de liste d'attente également, nous prenons forcément les Gargenvillois en premier.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Fixe la participation des familles pour ce séjour à Noirmoutier à 245,31 € (tranche D avec application du Quotient Familial selon le barème ci-joint).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 14 Délibération n° 21C50 : Changement du tarif journalier du Centre Ados - Modification de la délibération n° 17D51 du 22/06/2017 - Possibilité d’inscription à la journée au Centre Ados
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2017, il a été décidé de facturer la journée au Centre Ados ainsi :
Tranches Bomes Quotient Gargenville % applicable joualier
A < ou égal à 4.262 € -380% 8,95 €
B 4.262,01 € à 8.524 € -20% 10,22 €
C 8.524,01 € à 12.786 € -10% 11,50 €
D 12.786,01 € à 17.048 € - 12,78 €
E 17.048,01 € à 21.310 € 10% 14,06 €
F 21.310,01 € à 25.572 € 20% 15,34 €
G > à 25.572 € 30% 16,61 €
Tarif extra-muros 25,56 €
Afin que les tarifs journaliers du Centre Ados soient en adéquation avec les tarifs journaliers du Centre de Loisirs 3/10 ans, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2021 :
Tranches Bormes Quotient Gargenville % applicable journalier
A < ou égal à 4.262 € -80% 10,17 €
B 4.262,01 € à 8.524 € -20% 11,62 €
C 8.524,01 € à 12.786 € -10% 13,07 €
D 12.786,01 € à 17.048 € - 14,53 €
E 17.048,01 € à 21.310 € 10% 15,98 €
F 21.310,01 € à 25.572 € 20% 17,43 €
G > à 25.572 € 30% 18,88 €
Tarif extra-muros 29,06 €
Les tarifs établis sont révisés au début de chaque année scolaire en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé hors tabac (IPCH) du mois d'avril, arrondis au centime d'euro supérieur.
De plus, la municipalité souhaite proposer aux jeunes du Centre Ados, la possibilité de s'inscrire à la journée au lieu de l'inscription obligatoire à la semaine, avec un minimum de présence de 2 jours par semaine afin de pouvoir participer à la sortie hebdomadaire.
Cette nouvelle tarification est une formule « tout compris », c'est-à-dire qu'elle comprend la journée, le repas, la nuit de centre et la sortie.
Sur le guide, il est précisé que, pendant les vacances d'été, la journée est prolongée jusqu'à 19h00 (sans facturation supplémentaire).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 17D51 en date du 22 juin 2017 fixant les tarifs du Centre Ados,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 15 Madame GROLLEAU dit: les 3 notes de synthèse qui suivent concernent le Centre Ados. Cela vient d'un travail effectué par le Directeur du centre qui s’est rendu compte qu'il y avait un gros déséquilibre entre les tarifs journaliers du Centre Ados et l'animation jeunes. Pour essayer de rééquilibrer un peu, il a proposé différentes choses que je vais vous expliquer : la facturation de la journée au Centre Ados, en juin 2017, était de 12,78 € en tranche D. En juin 2021, avec l'augmentation annuelle des tarifs, le prix de la journée est de 13,10 €. Nous nous sommes rendus compte que le Centre de loisirs coûtait plus cher que le Centre Ados, alors que le tarif des repas pour les ados est facturé davantage par SODEXO - forcément les ados mangent plus que les enfants plus jeunes. Nous souhaitons donc aligner le tarif journalier du Centre Ados sur le tarif du Centre de loisirs, soit 14,53 € en tranche D avec l'augmentation annuelle. Par ailleurs, une petite précision : sur le guide des activités que nous allons voter un peu plus tard, il est indiqué que, pendant les vacances d'été, à la demande des ados, la journée sera prolongée d'une heure ; les ados pourront donc rester jusqu'à 19h00 au lieu de 18h00, sans facturation supplémentaire.
Monsieur PERRON ajoute: ce sont des ajustements pour qu'il n’y ait pas de disparités de traitement entre les catégories d'enfants.
Madame GROLLEAU poursuit: et c'est surtout qu'ils pourront s'inscrire à la journée et non plus à la semaine.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Approuve le changement ci-dessus énoncé, à compter du 1° septembre 2021.
Délibération n° 21C51 : Changement des tarifs de l’animation jeunes - Modification de la délibération n° 17D51 du 22/06/2017
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2017, il a été décidé de facturer les passeports à l’année (de date à date) de l'animation jeunes comme suit :
Tarif passeport à l'année (de date à date) animation jeunes 14h-18h
Tranches Bones Quotient Gargenville |% applicable jen
A < ou égal à 4.262 € -30% 28,00 €
B 4.262,01 € à 8.524 € -20% 32,00 €
C 8.524,01 € à 12.786 € -10% 36,00 €
D 12.786,01 € à 17.048 € - 40,00 €
E 17.048,01 € à 21.310 € 10% 44,00 €
F 21.310,01 € à 25.572 € 20% 48,00 €
G > à 25.572 € 30% 52,00 €
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 16 Afin de faciliter les facturations annuelles et de permettre à beaucoup plus de jeunes de pouvoir accéder à l'animation jeunes (sans contrainte d’une prise de passeport annuel), il est proposé d’annuler le passeport à l'année et ainsi passer au tarif de 3,00 € l'après-midi (de 14h00 à 18h00) pour les Gargenvillois et 4,50 € pour les extra-muros, avec les conditions suivantes :
e pas d'application du quotient familial,
e ne concerne que l'accueil animation jeunes durant les vacances scolaires,
e présence obligatoire d’un minimum de deux après-midis par semaine afin de pouvoir participer à la sortie hebdomadaire.
De ce fait, le passeport annuel ne s’appliquera que du 1°’ septembre au 30 juin pour les accueils extra-scolaires suivants :
accueil du mercredi de 14h00 à 18h00 (hors vacances scolaires),
atelier théâtre du mercredi (hors vacances scolaires),
vendr'anim,
mercr'anim (CM2 fréquentant le centre Ados que l’après-midi).
Pour les jeunes extra-muros, les tarifs de base (tranche D) sont doublés sans application du quotient familial.
Les tarifs établis sont révisés au début de chaque année scolaire en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé hors tabac (IPCH) du mois d'avril arrondis au centime d'euro supérieur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 17D51 en date du 22 juin 2017 fixant les tarifs de l'animation jeunes,
Madame GROLLEAU précise : en juin 2021, le tarif en tranche D est de 41,02 €
Monsieur MACEDO dit : pour les jeunes extra-muros, tu as dit « pour les parents ou tuteurs qui ne paient pas la taxe d'habitation sur la Commune ». Mais avec la disparition de la taxe d'habitation, est-il encore judicieux aujourd'hui de parler de taxe d'habitation plutôt qu'un justificatif de domicile ?
Madame GROLLEAU répond : oui, peut-être ; ou l'avis d'imposition sur les revenus puisqu'il y a l'adresse. Mais effectivement, il ne faudrait pas mettre la taxe d'habitation.
Une élue (hors micro).
Madame GROLLEAU ajoute : ou taxe foncière
Monsieur MACEDO dit : tout le monde ne paie pas de taxe foncière
Une élue (hors micro).
Madame GROLLEAU répond: c’est pour les personnes qui ne peuvent pas justifier qu’elles sont domiciliées sur Gargenville. Il faut être plus général.
Monsieur MACEDO dit: oui, c'est cela en fait. Si nous limitons simplement à la taxe d'habitation, ce n'est peut-être pas la meilleure option. I! faut ouvrir à d'autres justificatifs de domicile, quels qu'ils soient, et qui prouvent bien la domiciliation sur la Commune.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 17 Madame GROLLEAU poursuit : oui, en fait c'est « pour les jeunes dont les parents ou tuteurs ne résident pas sur la Commune ». Je ne sais pas pourquoi est écrit « taxe d'habitation ».
Monsieur PERRON répond : c'était comme cela avant.
Monsieur MACEDO ajoute : c'est sans doute une habitude du passé.
Madame CHARDEY demande : nous voulions savoir quel est l'avantage par rapport au pass annuel ? Parce que s'ils n'y vont que l'après-midi, ils paient 60 €, si nous comptons sur 4 semaines, et le pass annuel est à 40 €.
Madame GROLLEAU répond : attention, il y a très peu d'ados. En animation jeunes, ils ne sont pas obligés d'y aller tous les après-midis. Comme j'ai expliqué tout à l'heure par rapport au Centre Ados, c'est pour créer un équilibre car il y avait un trop grand déséquilibre entre ceux qui venaient à la journée au Centre Ados, et ceux qui ne venaient qu'à l'animation jeunes. Si cela n'avait été qu'une « question financière », c'était pour essayer d'inviter les ados à venir à la journée aussi. 3 €, s'ils ne viennent que 3 après-midis, cela ne fait que 9 €.
Madame CHARDEY ajoute : oui, mais c'est surtout si nous comptons à la semaine.
Monsieur PERRON dit : après, à la semaine, il vaut mieux qu'ils s'inscrivent.
Madame CHARDEY répond: oui, bien sûr. C'est bien pour cela que nous nous posions la question.
Madame GROLLEAU dit : justement, c'était pour créer un équilibre et essayer de faire venir les ados toute la journée plutôt que l'après-midi. Après, 3 € pour un après-midi, ce n'est rien.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Approuve les changements ci-dessus énoncés à compter du 1° septembre 2021.
Délibération n° 21C52: Changement des tarifs des sorties de l’animation jeunes - Modification de la délibération n° 17D51 du 22/06/2017
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2017, il a été décidé de facturer les sorties de l'animation jeunes ainsi :
Tarifs sorties animation jeunes
SORTIE Coût des sorties Tarif appliqué par enfant
S1 de 0,00 € à 9,99 € 5,00 €
S2 de 10,00 € à 14,99 € 7,50 €
S3 de 15,00 € à 19,99 € 10,00 €
S4 de 20,00 € à 30,00 € 15,00 €
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 18 Il est proposé au Conseil Municipal d'annuler les tarifs sorties animation jeunes et ainsi de passer à une facturation de la moitié du coût de la sortie pour les familles, sans application du quotient familial, avec un montant maximum de 30,00 € à la charge des familles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 17D51 en date du 22 juin 2017 fixant les tarifs de l'animation jeunes,
Madame GROLLEAU explique: en fait, nous souhaiterions revenir à l’ancienne formule, avec un montant maximal de 30 €, c'est-à-dire quand il y a les très grandes sorties (Disney, Parc Astérix...). Par exemple, pour Disney, le prix de la sortie est de 62 € et sera facturé 30 € aux familles. L'avantage de ne facturer que la moitié est qu'une sortie qui coûte 0 € ne sera pas facturée 5 € aux familles. Et une sortie qui coûte 1 € ne sera facturée que 50 centimes. Parfois quand ils font des sorties à Paris, certains enfants (lycéens et collégiens) ont leur pass Navigo, donc cela ne coûte rien ; ainsi les parents ne seront pas facturés.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Approuve le changement ci-dessus énoncé à compter du 1° septembre 2021.
Délibération n° 21C53 : Modification des tarifs de cantine scolaire - Repas adultes
Rapporteur : Mélanie FAIVRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le coût d’un repas est de 7,64 €, il est proposé les tarifs suivants pour 2021/2022, pour les adultes déjeunant en cantine sur le temps scolaire :
Prix des repas adultes dans les cantines scolaires
Enseignants 5,00 €
Stages sportifs (enfants + encadrants) ; 7 1 5,64 €
proposés par les associations gargenvilloises
Les tarifs établis seront révisés pour le début de chaque année scolaire, en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) du mois d'avril.
Monsieur PERRON précise : nous avons eu le cas de figure une seule fois pour le stage de rugby. L'association avait fait la demande de pouvoir restaurer les enfants à la cantine pour éviter qu'ils passent toute la journée avec un sandwich. Cette délibération est faite pour éclairer un peu la facturation.
Madame FAIVRE ajoute : il a été vu avec Marjolaine que ceïtte possibilité soit ouverte également aux autres associations.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 19 Monsieur PERRON poursuit: avec les JO qui vont s'installer, nous pourrons avoir certainement des stages sportifs puisque nous sommes « terre de jeux ». Il est possible que des délégations viennent de différentes régions assister à des entraînements des clubs sportifs, donc il est fort probable que nous ayons besoin d'appliquer cette délibération à d'autres évènements. Comme cela, ce sera plus claire.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Approuve les changements ci-dessus énoncés à compter du 1° septembre 2021.
Délibération n° 21C54 : 27% Salon Automnal des Peintres et Sculpteurs de la ville - Fixation du tarif du droit d'inscription et des prix
Rapporteur : Jackie SCHINZEL
Il convient à l'assemblée délibérante de fixer le montant du droit d'inscription demandé aux artistes exposant, ainsi que le nombre de prix et leur valeur, pour le 27°" Salon Automnal des Peintres et Sculpteurs de la ville de Gargenville qui se tiendra du vendredi 08 octobre au dimanche 10 octobre 2021 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur DAOUDAL demande : au niveau de l'augmentation du prix, est-ce que vous prévoyez des choses supplémentaires ?
Monsieur SCHINZEL répond: le prix était de 15 € depuis plusieurs années, donc pourquoi pas 20 €.
Monsieur PERRON ajoute : les coûts d'installation sont quand même conséquents, il y a l'occupation de la salle, etc. Nous avons considéré que 15 € c'était un peu léger, surtout que beaucoup d'artistes profitent de cet évènement pour vendre des œuvres. Donc finalement, 20 € ce n'est pas une somme considérable pour mettre en avant ces œuvres et en profiter pour les vendre.
Monsieur DAOUDAL dit : nous récupérons un delta sur les ventes.
Monsieur PERRON répond : non, nous ne récupérons rien sur les ventes.
Monsieur DAOUDAL poursuit : si, regardez bien.
Monsieur PERRON répond : non, nous ne prenons pas de commissions sur les ventes, bien évidemment.
Monsieur DAOUDAL ajoute : c'était ainsi au niveau des Codanes.
Monsieur PERRON répond : les Codanes ont été absorbées par la Ville depuis 6 ou 7 ans, donc leur règlement n’est plus d'actualité.
Monsieur DAOUDAL insiste : enfin nous sommes plus chers que les autres communes.
Monsieur PERRON répond : c'est un choix.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 20 Monsieur SCHINZEL dit: il n'y a pas vraiment de prix. J'ai fait des recherches et, effectivement, dans les grandes agglomérations en général c'est plus ou moins gratuit. Mais pour les petites communes, les prix varient entre 0 et plus de 30 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 24 voix Pour, 3 voix Contre (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET) et 2 Abstentions (Marjolaine GROLLEAU et Manon LESAULNIER),
=" Fixe les montants suivants :
- Droit d'inscription pour les peintres et sculpteurs: 20 €
Aucun droit d'inscription ne sera demandé aux adhérents inscrits dans les sections peinture et sculpture de la Maison des Arts et de la Créativité de la ville pour l'année en cours (2020/2021).
-__ Présent offert à l'invité d'honneur : valeur de 60 €
-_ Prix de la ville - peinture : valeur de 50 €
-_ Prix de la ville - sculpture : valeur de 50 €
-_ Prix du public - peinture : valeur de 50 €
-_ Prix du public - sculpture : valeur de 50 €
= Approuve le règlement du 27°" Salon Automnal ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération n° 21C55 : Marché de mise en accessibilité des ERP & IOP de la ville de Gargenville - Programme 2019-2021 - Avenant n°2 de travaux supplémentaires et travaux en diminution
Rapporteur: Romano MOSCETTI
Le marché de mise en accessibilité des ERP & IOP a été notifié à l'entreprise ACORUS le 12 décembre 2019.
Dans le cadre des modifications de travaux, en cours de chantier, il a été demandé à la
société ACORUS :
> de supprimer des prestations :
° Site n° F- Cimetière :
- Prestation F.1: la mise en place d’un mât d'éclairage supprimé en raison de la difficulté de raccordement au réseau géré par le Département
> incidence financière : avenant en diminution de (-2.000,00 € HT)
- Prestation F3 : éclairage le long du cheminement intérieur supprimé en raison de la plage d'ouverture du cimetière (horaire lever au coucher du soleil)
œ Incidence financière : avenant en diminution de (-3.000,00 € HT)
- Prestation F4.1: démolition du sanitaire existant supprimé en raison de l'impossibilité de raccorder l'assainissement au réseau
> {ncidence financière : avenant en diminution de (-2.955,00 € HT)
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 21 Prestation F4.2 : création d’un sanitaire PSH supprimé en raison de l'abandon de la prestation F4.1
> {incidence financière : avenant en diminution de (-11.600,00 € HT)
e Site n°41 - Les Maisonnettes :
Les travaux de mise en accessibilité sont conditionnés par l'aval de la DRAC. Sans réponse de leur part sur ce sujet, il n’est plus possible de conserver cette prestation dans le délai contractuel (21 juillet 2021) du marché en cours
æ Incidence financière : avenant en diminution de (-53 595,00 € HT)
e Site n° 9 - Police municipale :
Prestation P6 : le public n'étant plus admis à l'intérieur des bureaux de la Police municipale, il n'est plus nécessaire de prévoir l'élargissement de la porte intermédiaire
> {ncidence financière : avenant en diminution de (-4.500,00 € HT)
Prestation P.7 - sanitaire PSH: pour la même raison que précédemment, cette prestation est supprimée
> Incidence financière : avenant en diminution de (-6.810,00 € HT)
& Pour un montant total de - 84.460,00 € HT
> des prestations supplémentaires :
e Site n° 1 - Château de Rangipori :
Réalisation de sondages afin de déterminer la faisabilité d’agrandissement de la salle de musique
> incidence financière en augmentation de (+ 500,00 € HT)
Réalisation d’une allée piétonne entre le parc de stationnement supérieur et le parvis du Château de Rangiport
> incidence financière en augmentation de (+ 9.300,00 € HT)
e Site n° 40 - Gymnase Montesquieu :
Déplacement d’un radiateur pour assurer rayon de giration PSH
> {ncidence financière en augmentation de (+ 630,00 € HT)
e Siten° F- Cimetière :
Fourniture et mise en place d'une grille normalisée près du lave-bottes
> incidence financière en augmentation de (+ 220,00 € HT)
& Pour un montant total de + 10.650,00 € HT
Ces modifications ont un impact financier sur l'opération et nécessite la signature d’un avenant en diminution d’un montant de 73.810,00 € HT, soit 88.572 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 22 Vu la délibération n° 19F78 en date du 10 décembre 2019 autorisant le Maire à signer le marché pour « 2019-2021 - Réalisation des travaux de mise en accessibilité PSH des ERP et IOP phase 2 » avec la société ACORUS,
Vu la délibération n° 20F90 en date du 15 décembre 2020 autorisant le Maire à signer l'avenant n°1 dudit marché avec la société ACORUS,
Vu l'avis de la Commission d’Appel d'Offres rendu le 24 juin 2021,
Madame NOËL dit : juste une petite question sur la date du 21 juillet 2021, sur le site n° 41 - Les Maisonnettes : «il n'est plus possible de conserver cette prestation dans le délai contractuel (21 juillet 2021) du marché en cours ». Quand nous regardons le marché, il est pour 36 mois à partir du 12/12/2019. Donc est-ce en corrélation avec cette date de marché ? Parce que je ne comprends pas, nous sommes toujours dans les délais.
Monsieur PERRON s'interroge : 36 mois, donc cela fait 12/12/2022.
Madame NOËL réitère sa question : donc pourquoi 21 juillet 2021 ?
Monsieur PERRON lit et répond : « Travaux de mise en accessibilité : suite à la décision du Gouvernement en date du 7 mai 2020, liée à la gestion de l'état d'urgence de la crise sanitaire et la mise en place du protocole sur les modes opératoires, il est demandé à l'entreprise de reprendre la totalité des travaux engagés pour la mise en accessibilité des ERP - programme 2019/2021. Cette reprise de chantier est fixée au 15 mars 2021, date impérative de livraison des ouvrages : 21 juillet 2021. » C'est lié à la subvention.
Par ailleurs, je tenais juste à préciser que, pour les problématiques des sanitaires au cimetière, il n’y a pas de raccordement possible au réseau d'assainissement. Aujourd'hui, ce n'est même pas une fosse septique, c'est juste un trou dans la terre; ce qui est particulièrement interdit. C'est totalement en dehors des règles d'usage et d'hygiène sanitaire. Au-delà de ceci, la dalle de support est complètement affaissée, puisqu'évidemment en dessous ce n'est pas construit, c'est vide, il n’y a pas de fosse, et cela augmentait encore les travaux. De plus, sachant que ce n'est pas chauffé et que nous sommes obligés de couper l'eau du mois de novembre au mois d'avril, cela ne donne accès aux sanitaires que quelques mois dans l’année, et encore quand ils sont ouverts. Il a donc été décidé de ne pas poursuivre ce chantier-là.
Autre précision concernant la réalisation d'une allée piétonne entre le parc de stationnement et le Château de Rangiport : celle-ci était particulièrement dangereuse pour les personnes ayant des difficultés de mobilité et pour les piétons quels qu'ils soient, puisque c'était un cheminement en terre avec des racines qui dépassaient ; il y a eu beaucoup de problèmes à ce niveau-là. Cette allée va donc faciliter l'accès à la fois pour l'ensemble des utilisateurs de l’école de musique mais aussi pour ceux qui ont des problèmes de mobilité.
Madame CHARDEY demande : concernant le bureau de police ?
Monsieur _PERRON répond: l'entrée du bureau de police municipale est évidemment accessible.
Madame CHARDEY demande : l'entrée, nous sommes d'accord ?
Monsieur PERRON répond : oui. Par contre l'accès à l'intérieur.
Monsieur MOSCETTI dit : c'est le SAS, la porte du SAS qui permet d'accéder.
Madame CHARDEY répond : c'est logique.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 23 Monsieur PERRON poursuit : oui c'est logique. Mais cela avait été intégré au marché, nous ne savons pas pourquoi, donc nous l'avons annulée. Evidemment, nous n'avons pas de policiers municipaux en chaise roulante, et nous n'en aurons probablement jamais. Par contre, nous avons accès en chaise roulante jusqu'au SAS et à l'accueil de la police municipale.
Monsieur MOSCETTI précise : la rampe est déjà construite.
Monsieur HACHEMI dit : il n’y a pas que les chaises roulantes comme handicaps, il y a également tous ceux qui ont du mal à marcher.
Monsieur PERRON répond : s'ils sont debout, dans tous les cas ils peuvent accéder par la rampe au secrétariat et au bureau. Là, ce sont vraiment des accès élargis et adaptés au passage des chaises roulantes.
Madame GAINCHE (hors micro).
Monsieur PERRON répond: le personnel de police municipale handicapé, c'est rare quand même.
Madame GAINCHE (hors micro).
Monsieur PERRON ajoute : et le personnel administratif aujourd'hui est mutualisé avec le personnel de police municipale ; ce sont les mêmes personnes au secrétariat. Je refais une précision concernant les Maisonnettes : ce n'est pas annulé mais reporté. Nous gardons le montant, une fois que le cahier des charges aura été validé, pour procéder aux travaux.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 de ce marché avec la société ACORUS ci- annexé.
| Délibération n° 21C56: Autorisation donnée au Maire de signer l’avenant n° 7 avec l’entreprise DALKIA pour le Contrat de Performance Energétique - Actualisation des redevances : Suppression de facturation de bâtiments non utilisés
Rapporteur : Romano MOSCETTI
Depuis 2012, un Contrat de Performance Énergétique des bâtiments communaux a été signé avec la société DALKIA.
Le présent avenant a pour objet d’actualiser la facturation, en supprimant les bâtiments non utilisés ou vendus :
- _P1- Ateliers municipaux - rue D. Casanova
- _P2 - Épicerie - Avenue Thiers
Ces bâtiments n'étant plus utilisés, il convient de retirer leur gestion du contrat
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 24 -_ _P3- Trésorerie - Place du 8 mai 1945 - 78440 GARGENVILLE
Après vérification, il a été constaté que ce bâtiment faisait l’objet d’une double facturation au titre du CPE (Trésorerie et Poste de Police Municipale), tandis qu'il n’est utilisé qu’au titre de l'installation des locaux de la police municipale, il convient donc de modifier le contrat en conséquence.
Au vu des bâtiments qu'il convient de retirer du contrat de performance énergétique, on constate une incidence financière (valeur en hors taxes, pour une année sur la base du marché, actualisée) ainsi qu'il suit :
P1: -5.082,52 €
P2: -1.917,59 €
P3: -1.157,00 €
Soit une diminution de la redevance due au titre du contrat de performance énergétique portée à un total de : 8.157,11 € par an par rapport au contrat initial, représentant une baisse de 3,68 % du montant total annuel.
Monsieur PERRON dit : je vais faire un petit commentaire, si f{u me permets Romain, pour cette délibération. Évidemment, je tiens à préciser qu'il n'y aura pas d'effet rétroactif puisqu'il n'a pas été accordé par DALKIA. On pourrait nous reprocher de ne porter cette note de synthèse qu'après un an de mandat, sachant que nous l'avons constaté depuis un moment - mais la négociation avec DALKIA était particulièrement compliquée, sachant que les ateliers municipaux ont été vidés il y a presque deux ans, que l'Épicerie ne dispose pas de chaufferie - donc un plan de performance énergétique pour un bâtiment ne disposant pas de chaufferie ni d'isolation c'est un peu tiré par les cheveux, abracadabrantesque disait un homme politique célèbre ; et pour le troisième, la trésorerie, il y a une erreur sur la rédaction du marché qui a fait que nous avions la double facturation. Donc s'il fallait que nous revenions à l'échéance de ces erreurs intégrées au marché, cela nous aurait fait gagner un petit peu d'argent. Nous les avons payées pendant 5 ans. Néanmoins, nous arrivons à récupérer 8.157 €
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
-__ Approuve l'avenant n° 7 avec l'entreprise DALKIA ci-annexé,
-_ Autorise Monsieur le Maire à le signer.
Délibération n° 21C57 : Autorisation donnée au Maire de signer un contrat de location de mise à disposition gratuite d’un véhicule
Rapporteur : Jackie SCHINZEL
Un contrat de mise à disposition d’un minibus, en échange de publicités, a été signé avec la société VISIOCOM en 2014. Celui-ci arrivant à terme, un nouveau contrat de location du même véhicule a été fait.
Il continuera d'être affecté au transport de personnes, et financé par voie d'annonces publicitaires apposées sur le véhicule, pour une durée de 3 ans.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 25 Monsieur PERRON précise : c'est juste une prolongation de contrat du véhicule qui est déjà en utilisation.
Monsieur SCHINZEL ajoute : tout à fait gratuite.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location avec la société VISIOCOM ci- annexé.
Délibération n° 21C58 : Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21B24 en date du 08 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021 pour le budget de la ville,
Considérant les propositions du tableau en annexe,
Madame MALAIS explique : sur le fonctionnement, nous avons eu une très bonne surprise concernant les dotations de l'Etat, et surtout les produits liés aux taxes. Donc nous avons un supplément de recettes de 124.712 €
Monsieur PERRON dit : c'est particulièrement étrange en période de Covid, mais il y a eu énormément de mutations, beaucoup de modifications apportées, etc. C'est lié au coefficient correcteur.
Madame MALAIS ajoute : lorsque nous avons monté le budget, nous avions un coefficient correcteur provisoire, et le coefficient correcteur définitif est meilleur pour nous. Donc voici les éléments, sachant que pour beaucoup, les augmentations de crédits concernent les séjours que vous venez d'adopter :
“ 3.911 €: c'est pour les séjours juillet/août pour les 6/10 ans ;
" 118€: c'est l'alimentation pour les séjours ;
“" 800€: c'est la location des WC pour l'animation « Tracteur blues » du 2 juillet ;
" 710€: c'est la location de vélo pour les séjours ;
=" Ensuite, vous avez quatre montants : 33.143 €, deux fois 33.000 € et 34.000 €. Ce sont les montants que nous mettons en complément, liés aux produits supplémentaires que nous avons ;
" Après, les 3.040 € correspondent au coût pour le bal du 14 juillet. Puisque le Comité des Fêtes ne veut plus s'occuper de ce bal, c'est donc la Commune qui prend en charge.
Une élue (hors micro).
Madame MALAIS confirme : oui, c'est une soirée DJ de 19h à 23h, ce n'est pas un bal. Ensuite :
“ 2.660 € : c’est le bus pour Noirmoutier ;
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 26 1.000 € : ce sont les frais de gestion liés aux déclarations et taxes d'électricité ;
3.160 € : c'est la convention pour « Tracteur blues » ;
816 €: c'est le char à voile pour Noirmoutier;
Ensuite, les 4.469 € sont liés au 22.344 €, c'est ce que nous avons vu tout à l'heure, c'est l'étalement des charges liées au Covid ;
Après, les 3.040 €: je viens de vous dire que le Comité des Fêtes n'a pas souhaité organiser le bal du 14 juillet, donc nous reprenons ce montant de sa subvention.
Du côté des recettes, ce sont les 124.712 € dont je viens de vous parler. Et les autres montants, ce sont les régularisations avec les avis reçus, à chaque fois des bonnes surprises. Donc tout ceci pour le fonctionnement.
Pour l'investissement: les 22.344 € et les 4.469 € sont également liés à l'étalement des charges du Covid. Ensuite, les 1.258 € correspondent aux blocs béton mis à la pétanque pour éviter l'arrivée des gens du voyage ; manque de chance, ils ont réussi à venir quand même.
Monsieur PERRON dit : les blocs béton n'étaient pas assez gros apparemment.
Madame MALAIS poursuit :
708 € correspondent à un complément d'adjudication sur la place de la République ;
199 € : c'est un complément pour le clavier musical ;
Ensuite, nous avons plusieurs montants correspondant à des ajustements liés aux dépenses réelles que nous avons faites sur tous les plans de sécurité. Les 1.965 € : c'est pour le gymnase Montesquieu - nous avons repris le montant mis au budget - et les 1.684 € correspondent au coût réel. Ces travaux ont été faits par nos agents, donc nous avons un coût moindre ;
981 € : c'est le remplacement du sol du logement au 3 avenue Mlle Dosne ;
558 € : c'est une régularisation sur le budget liée aux électrodes ;
800 € : c’est la régularisation pour les jeux à l'école Arc-en-Ciel ;
41.872 € : c'est le montant d'équilibre pour cette décision modificative ;
9.250 € : c'est le montant qui avait été mis au budget initialement pour tous les plans. Ensuite, vous avez un certain nombre de montants de l’autre côté qui correspondent à la dépense réelle de ces plans ;
2.529 € : c’est la maternelle Jean de la Fontaine. Il était prévu de remplacer le toboggan mais nous ne le remplaçons plus. Par contre, les 10.424 € : c'est un complément pour le dortoir de l'école Arc-en-Ciel ;
Ensuite, les 2.539 €, 242 €, 1.201 €, 121 € : ce sont les éclatements des plans de sécurité liés avec les 9.250 € ;
Les 1.404 € correspondent à deux choses : les plans + un moteur de lave-vaisselle qu'il a fallu changer ;
1.623 € : c'est l'économie sur les lampes à Montesquieu, et les 552 € : c'est l'éclatement du plan de sécurité sur Montesquieu ;
En ce qui concerne les 5.040 € : je ne sais pas si vous avez vu, à l'église un camion a encore détruit un muret, et donc le coût est prévu pour 5.040 €;
630 € : c'est la sécurité incendie à la salle des fêtes ;
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 27 " 4.129 € : c'est l'éclatement des plans de sécurité des gymnases ;
" 11.122 €: c'est la toiture de la salle de musculation pour 5.029 € et l'assainissement des WC au gymnase du parc pour 3.600 € ;
“" 121 €: c'est l'éclatement des plans de sécurité au rugby ;
" 873€: c'est le remplacement d'un chauffe-eau à la pétanque ;
“ Ensuite, 337 € x 2 et 121 €: c'est l'éclatement des plans de sécurité ;
" 1.948 €: c'est le remplacement d'une porte au 3 avenue Mlle Dosne ; c’est le logement que nous remettons en état pour pouvoir le relouer, là où il y avait des squats.
Monsieur PERRON dit: un peu plus que des squats, même mais nous passerons la parenthèse.
Madame MALAIS poursuit : 4.652 € : c'est la canalisation que nous avons dû refaire pour le ru se trouvant derrière la boulangerie « Au cœur gourmand ».
Madame PRÉAUD demande : en ce qui concerne le mur de l’église, est-ce la mairie qui prend tout en charge ?
Madame MALAIS répond : nous devons payer et ensuite l'assurance nous remboursera. Nous devons prendre la dépense au budget et, lorsque nous aurons le remboursement de l'assurance, nous le mettrons en recettes.
Monsieur LALLET demande : nous avons beaucoup de chiffres liés à la sécurité incendie au niveau des plans, etc. Comment cela se fait-il ?
Madame MALAIS répond : parce que nous avions prévu un budget de 9.250 € et nous avons tout de même un gain de 1.800 € par rapport au budget initial, sachant que les 9.250 € étaient pour tous les bâtiments. Derrière, nous avons remis le coût par bâtiment.
Monsieur LALLET ajoute : d'accord. Mais cela voulait dire que les bâtiments n'étaient pas suivis.
Madame MALAIS répond : justement, quand nous avons monté le budget cette année, notre priorité était de remettre tout en sécurité et aux normes. Notre budget a été monté avec cette idée fondamentale.
Madame NOËL demande : sur l'assurance pour le mur, pourquoi la recette n’a pas été prise en compte fout de suite ?
Madame MALAIS répond : nous prenons la dépense mais nous ne connaissons pas encore la recette.
Madame NOËL dit : tu dois avoir une estimation quand même.
Madame MALAIS répond : pour le moment, nous ne l'avons pas. Cela fera l’objet d’une prochaine modification.
Monsieur PERRON dit : précision pour les blocs de béton qui ont été installés : ils n'ont pas été suffisants pour empêcher l'arrivée des gens du voyage. En plus, ils sont sur un terrain qui n'appartient pas à la ville donc le référé est inutile. Ce n'est pas nous qui devons le faire, c'est l'usine CALCIA puisqu'ils sont sur un terrain lui appartenant. L'huissier est venu, et le référé a été fait par CALCIA et envoyé au Préfet. Néanmoins, nous ne pouvons pas faire grand-chose.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 28 Madame PRÉAUD dit : j'ai une autre question que j'ai oublié de poser. Les squatteurs des logements sont-ils tous partis ?
Monsieur PERRON répond : non, puisque dans une décision précédente, il est précisé que nous prenons un avocat à ce sujet. Combien en reste-t-il, Anne-Marie ?
Madame MALAIS répond : il en reste sur un logement.
Monsieur PERRON ajoute : il reste un squatteur et demi.
> Rires dans la salle
Madame PRÉAUD s'étonne : ah bon, un et demi ?
Madame MALAIS confirme : et oui
Monsieur GODDE (hors micro).
Monsieur PERRON répond: parce que le demi est un squatteur sans être un squatteur ; il est installé avec une forme de bail oral qui lui a été donné par l'ancien maire.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, 3 voix Contre (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET) et aucun Abstention,
Adopte la Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville comme proposée en annexe.
Suspension de séance à 21h35 et reprise à 21h44
Délibération n° 21C59 : Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) 2021 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
> Sortie de Madame GAINCHE à 21h44
La CLECT de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise a réuni ses représentants titulaires le 15 juin 2021, en application des dispositions du V de l'article 1609 nonies C du CG, afin de :
- finaliser les évaluations de charges relatives aux compétences jusqu'alors non évaluées ;
- rendre définitives l’ensemble des évaluations de charges restées provisoires depuis l'adoption du dernier rapport de CLECT adopté en décembre 2017.
La Communauté Urbaine perçoit ou verse des attributions de compensation provisoires à l'ensemble de ses communes membres depuis l'année 2018.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 29 Les attributions de compensation visent à sécuriser les équilibres financiers des communes membres et de leur établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dès lors qu'il y a transfert de compétences et de facto de charges. C'est une dépense obligatoire de l'EPCI.
À ce titre, la CLECT est chargée de procéder à l'évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé, d'une part des transferts de compétences, de charges et de ressources, et d’autre part du montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté, et de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la Communauté Urbaine qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission. Les conditions requises pour que le rapport de CLECT soit adopté sont la majorité qualifiée des deux tiers des communes, représentant 50 % de la population ou inversement, 50 % des communes représentant les deux tiers de la population.
En cas d'adoption du rapport de CLECT, celui-ci sera transmis par Madame la Présidente de CLECT au Président de la Communauté Urbaine qui pourra proposer la fixation d’attributions de compensation définitives aux conseillers communautaires.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de CLECT voté à la majorité simple le 15 juin 2021,
Madame Valérie GAINCHE, conseillère municipale, travaillant au service financier de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, ne participe pas au vote. Les membres présents, ou représentés, du Conseil Municipal sont au nombre de 28 pour ce vote.
Monsieur PERRON dit: Anne-Marie, qui est l'élue Gargenvilloise ayant particivé aux commissions de la CLECT à GPS&O, a fait un gros travail, notamment avec là commission Équipements. Nous n'’allons pas vous imposer à lire tout le rapport qui comprend 70 pages ; je pense que vous l'avez tous lu en détails, en long, en large et en travers.
Madame MALAIS précise : je vais vous donner les montants. Nous avons revu un peu le linéaire de voirie, ce qui nous fait un ajout de 8.248 €. Concernant les éclairages publics : actuellement nous en avons 930 qui relèvent de la compétence de la Communauté Urbaine, ce qui nous fait un ajout de 18.565 €, et 7.375 € pour la signalisation tricolore. Dans les nouveautés, c'est-à-dire des charges qui n'étaient pas calculées jusqu'à présent, nous avons : les aires de stationnement pour 23.395 €, les eaux pluviales urbaines pour 73.452 €, les ouvrages d'art pour 43.333 € (c'est le pont qui passe sur la ligne de chemin de fer), les dépenses extérieures contre l'incendie pour 4.020 €, la gestion des milieux aquatiques (c'est la GEMAP)I que nous payons avec notre taxe foncière) pour 3.489 €, ce qui fait un total de 181.877 €...
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 30 Monsieur PERRON dit : qui s'ajoutent au montant des attributions de compensation qui était déjà perçu, au préalable, par la Communauté Urbaine. Par l'intermédiaire de ce conseil municipal, je vais quand même féliciter Suzanne JAUNET, Présidente de la CLECT, qui a fait un travail considérable avec les 73 communes du territoire, notamment lors des commissions avec l'ensemble des élus qui ont participé ; ce n'était quand même pas simple. Ces nouveaux montants de la CLECT sont déterminants puisqu'ils vont permettre à la Communauté Urbaine de mieux fonctionner, de partir sur des bases de calculs définitives et non sur des bases de calculs provisoires pour travailler avec une vision à plus long terme. Aujourd'hui, c'était quelque chose d'indispensable au bon fonctionnement de la Communauté Urbaine. Nous espérons que tout ceci va s'assainir et permettra de travailler plus sainement, à la fois économiquement et techniquement. Nous étions la seule Communauté Urbaine de France à ne pas avoir encore voté d’attributions de compensation définitives, donc il était quand même temps, depuis 2016, de passer le cap. Le travail à été mené tambour battant par Suzanne JAUNET qui a une énergie considérable.
Madame MALAIS complète : et avec un esprit de solidarité entre les communes dans toutes les commissions.
Monsieur PERRON ajoute : merci pour ce travail qui a été fait sur ce dossier qui n'était pas simple.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
" Adopte le rapport de CLECT 2021 de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise,
=" Précise qu’en cas d'adoption du rapport de CLECT par les communes membres de l'EPCI, selon les conditions de maijorités définies par l'article 1609 nonies C, il sera transmis au président de la Communauté Urbaine pour proposition de fixation des attributions de compensation définitives.
> Retour de Madame GAINCHE à 21h52
Délibération n° 21C60 : Mise en place d’un nouveau Projet Éducatif Territorial (PEDT) - Modification de la délibération n° 18F123 du 13/12/2018
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
La municipalité souhaite mettre en place un nouveau Projet Éducatif Territorial (PEDT) en remplacement du précédent datant de 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 18F123 en date du 13 décembre 2018 approuvant la mise en place d’un Projet Educatif Territorial,
Considérant le Projet Éducatif Territorial pour la période de septembre 2021 à septembre 2024 ci-annexé,
Madame GROLLEAU dit : avant de vous donner des explications, nous avons juste des petites coquilles à modifier. Et je voulais simplement préciser que nous travaillons sur ce projet éducatif territorial, avec le comité enfance, depuis les mois d'août/septembre de l'année dernière. C'est un gros dossier qui nous a pris beaucoup de temps.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 31 Personnellement, je suis assez fière de ce que nous avons fourni donc je voulais remercier les membres du comité ; nous avons bien travaillé. Ce projet a été transmis aux directrices des écoles qui en ont fait un retour très positif au cours des conseils d'écoles. Elles ont apprécié que nous parlions de tout ce qui se fait dans la Commune. Elles ont trouvé très bien les axes que nous proposons. De toute façon, nous travaillons en étroite collaboration avec les écoles ; elles nous proposent des projets que nous essayons d'appuyer. Et je vais en profiter pour faire une petite parenthèse - cela a été précisé au cours des quatre conseils d'écoles auxquels j'ai assisté : les écoles avaient prévu de faire un flashmob ; ce n'est pas la mairie qui a annulé l'initiative, loin de là. C'était très compliqué au niveau administratif parce que nous sommes toujours en période Covid, que la police municipale voulait considérer cela comme un évènement sportif et cela emmenait des démarches administratives lourdes : il fallait aller voir l’Inspecteur d'Académie, le directeur, etc. Donc les directrices - et elles l'ont précisé aux conseils d'écoles - ont décidé de le faire, mais au sein des écoles et non plus en dehors. Donc les flashmobs ont eu lieu, mais dans les écoles.
Voilà, je suppose que vous avez tous bien lu le projet éducatif ; il n’y a rien qui change le fond, ce ne sont vraiment que des petites coquilles. Vu le nombre de pages, il était normal que nous fassions des petites erreurs.
> Lecture des modifications par Madame GROLLEAU.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
- _ Approuve la mise en place du nouveau Projet Éducatif Territorial ci-annexé à compter de septembre 2021,
- _ Précise que l'adhésion au « Plan mercredi » est maintenue,
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 21C61 : Guide de la rentrée 2021-2022 (inscriptions scolaires, activités périscolaires, extrascolaires et culturelles)
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Le guide de la rentrée 2021-2022 comprend un règlement intérieur des activités municipales et accueils de loisirs, commun à toutes les structures communales proposant des activités culturelles, périscolaires, extrascolaires…. ainsi que les tarifs.
Les tarifs établis seront révisés pour le début de chaque année scolaire, en fonction de l'indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) du mois d'avril.
Considérant que l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) est un indice européen, il a été remplacé par l'indice national des prix à la consommation hors tabac (IPC):
À titre indicatif, entre 2020 et 2021 : IPC inflation 1.15 % / IPCH inflation 1.61 %
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 32 Madame GROLLEAU explique: comme nous avons fait des changements, pour le centre Ados notamment, il fallait les intégrer au guide. Et nous nous sommes rendu compte qu'il y avait peut-être juste un petit problème de présentation que nous avons essayé de modifier un peu pour le rendre plus logique. Donc vous avez un nouveau guide. Encore une fois, je suis très contente du travail accompli parce que, quand nous voyons de quoi nous sommes partis, cela rend quelque chose de très très bien. Je n'en aï pas beaucoup, mais il y a deux/trois petites coquilles ; pourtant nous le relisons.
> Lecture des modifications par Madame GROLLEAU.
Monsieur PERRON dit : je voulais juste préciser, et nous l’avions déjà évoqué, que nous voulions le faire imprimer et le distribuer à l’ensemble des élèves de nos écoles. Cela n'a pas été possible car nous avons été pris par le temps. Évidemment, nous voulions trouver des sponsors divers pour nous aider à le financer mais il est déjà trop tard, la rentrée étant dans deux mois.
Madame GROLLEAU ajoute : nous allons y travailler pour l’année prochaine.
Monsieur PERRON confirme : nous allons y travailler pour le distribuer à la rentrée scolaire, à chacun de nos élèves, pour que les parents puissent en disposer. Mais il est disponible.
Madame GROLLEAU précise : ...il est sur le site de la ville, et il est tout à fait possible de venir en mairie pour en demander un exemplaire.
Madame PRÉAUD s'interroge : en ce qui concerne le guide, page 39, je remarque que pour la médiathèque de nombreuses choses sont proposées pour des tranches d'âge différentes mais pas pour les 4-7 ans.
Madame GROLLEAU répond : tout ce qui concerne la culture n'a pas du tout été modifié par rapport au dernier guide. Donc je laisse plutôt Jackie répondre.
Madame PRÉAUD ajoute : C’est plus à Jackie que je m'adresse en l'occurrence.
Monsieur SCHINZEL répond: oui, il faudra que nous revoyions ceci avec Caroline, responsable de la médiathèque, pour pouvoir ajouter des activités pour cette tranche d'âge.
Madame GROLLEAU précise: sachant que des choses sont faites avec le RAM (Relais Assistantes Maternelles) de toute façon ; la responsable du RAM emmène les petits à la médiathèque.
Monsieur SCHINZEL ajoute : effectivement, des choses sont faites pour les 0-3 ans.
Madame GROLLEAU poursuit : oui avec le RAM. (s'adressant à Madame PRÉAUD) Mais toi, c'est la tranche d'âge au-dessus ?
Madame PRÉAUD répond : il y a 0-3 ans, 8-11 ans, plus de 12 ans, etc. mais la tranche d'âge 4-7 ans n'apparaît pas.
Madame GROLLEAU dit : il y a écrit « liste non-exhaustive », donc ce sont des exemples.
Madame PRÉAUD poursuit : ceci était juste un petit aparté pour savoir si nous ne pouvons pas réfléchir à cette tranche d'âge si rien n'est prévu. Autrement pour le fameux guide, page 41, je remarque qu'il n’y a pas l'adresse de la ludothèque. Pour toutes les autres activités les adresses sont écrites, mais pas pour la ludothèque.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 33 Madame GROLLEAU répond: la ludothèque va changer d'adresse. Actuellement, elle est à l’ancienne école du Parc, avec le centre de loisirs; et comme il est écrit dans le projet éducatif, l'école Jean de la Fontaine va permuter avec l'ancienne école du Parc. Du coup, la ludothèque sera située dans ce qui est actuellement l'école Jean de la Fontaine. En plus, cela sera beaucoup plus pratique parce qu'il y aura vraiment une entrée dédiée à la ludothèque, ce qui n’est pas le cas actuellement puisque c'est la même entrée que le centre de loisirs. A l’école Jean de la Fontaine, il y a le portillon sur le côté qui permet d'accéder ; nous mettrons la ludothèque dans cette salle-là. Effectivement, quand nous revoterons le guide nous pourrons préciser l'adresse.
Madame PRÉAUD dit: oui, quand elle aura son adresse définitive, il faudra penser à l'indiquer.
Madame GROLLEAU répond : c'est une bonne remarque, je n'avais pas fait attention.
Madame PRÉAUD ajoute : également page 45, toutes les adresses sont là sauf pour la ludothèque.
Madame GROLLEAU répond : si, elle y est : « Ludothèque - avenue Albert Camus ».
Madame PRÉAUD dit: ah oui, je suis désolée ; je ne l'avais pas vue. Je crois que c'est parce que le reste est par ordre alphabétique, sauf la ludothèque.
Madame GROLLEAU répond : oui parce que, comme l'accueil est au même endroit que l'accueil de loisirs maternel, cela a été mis juste après.
Madame FAIVRE ajoute : juste pour préciser, Christine : pour les 4-7 ans, il y a toujours des activités. Ils font, entre autres, des pyjacontes pour la partie maternelle et des pyjacontes pour la partie élémentaire, sur deux horaires, ainsi que d’autres lectures. Cela n'est pas précisé mais il y en a.
Madame GROLLEAU dit : j'en profite pour remercier une nouvelle fois Sofyan qui, à chaque fois, prend en compte foutes mes modifications, mes découpages... et arrive à comprendre tout ce que je veux, donc c'est formidable.
Monsieur PERRON ajoute: c'est néanmoins extrêmement complexe, nous sommes d'accord avec toi.
Madame GROLLEAU répond : oui, mais cela donne quelque chose de bien.
Monsieur PERRON poursuit : de très bien. Nous félicitons Sofyan de manière collective,
évidemment.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Approuve le guide de la rentrée ci-annexé à compter de 2021-2022, regroupant les activités, les tarifs revalorisés sur l'IPC et le règlement intérieur.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 34 Délibération n° 21C62 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de | l'éducation physique et sportive en collège
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
En 2007, une convention tripartite entre le Département des Yvelines, le collège Albert Camus de Gargenville et la Commune a été signée pour la mise à disposition d'équipements sportifs communaux ou intercommunaux, nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive en collège, au profit des établissements scolaires de compétence départementale.
Ladite convention nécessite actualisation, notamment pour ce qui porte sur les équipements et matériels mis à disposition.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 07D103 en date du 22 juin 2007,
Considérant que la convention signée en 2007 n'a pas été actualisée,
Madame GROLLEAU précise : personne n'a retrouvé cette convention signée ; nous avons des exemplaires mais non signés. Cette convention a été faite au moment où il y avait des travaux au gymnase du Parc.
Monsieur PERRON ajoute : des travaux de rénovation énergétique.
Madame GROLLEAU poursuit : ...des travaux de rénovation qui étaient payés en grande partie par le Département ; c'est pour cela que la convention était tripartite, et elle ne portait que sur le gymnase du Parc. Nous nous sommes rendu compte que le collège n'utilisait pas que le gymnase du Parc, donc nous nous sommes dit qu'il serait peut-être bien de refaire une convention à jour. Un gros travail a été fait, notamment par Manu, pour citer toutes les salles utilisées par le collège, tous les équipements qui étaient à l'intérieur, et savoir exactement qui utilisait quoi. La partie importante concerne le dojo. Nous avons rencontré le collège à plusieurs reprises, et nous lui avons indiqué qu'à partir de septembre il ne pourrait plus utiliser le dojo parce qu'il va être refait à neuf, normalement pendant les vacances d'été. Depuis plus de 6 mois, les enfants du centre de loisirs et du centre Ados n'y vont plus, pour préserver ce lieu qui a beaucoup souffert et pour qu'il revienne à son utilisation originelle et normale des sports de judo et karaté, notamment.
Monsieur PERRON explique : il faut savoir que, pour les salles occupées par le collège, il y a beaucoup de remontées et de difficultés à tenir les élèves. Le dojo et la salle de gym disposent d'équipements assez sensibles et techniques utilisés par les adhérents faisant de la compétition. Pour le dojo c'est une question d'hygiène mais aussi de maintien en état des tapis ; il s'est avéré que plusieurs tapis ont été déchirés ou poinçonnés par des mines de stylos. Ce ne sont pas des installations anodines et les coûts de remplacement sont assez élevés. Toutes les remarques et les alertes portées auprès des enseignants sportifs sont restées sans effet, donc il à fallu prendre une décision et rédiger cette nouvelle convention.
Madame GROLLEAU ajoute : et surtout, cela permet d'indiquer toutes les salles dont le collège dispose, y compris le matériel, car dans certaines salles le matériel utilisé appartient aux associations qui utilisent aussi ces salles. Par cette convention, nous invitons donc le collège à se rapprocher des différentes associations concernées pour qu'il puisse faire également une convention avec elles et éviter tout problème.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 35 Madame FAIVRE demande : ne devrions-nous pas citer le nom de la principale ?
Madame GROLLEAU répond : le conseil d'administration du collège a eu lieu jeudi soir et cette convention doit d'abord être votée par notre conseil municipal pour qu'il puisse le voter ensuite. Et si, par exemple, au mois de septembre la principale du collège change, il vaut mieux ne pas indiquer son nom.
Madame FAIVRE ajoute : là, il est indiqué « Madame » donc si c'est un monsieur cela changera automatiquement. Et je trouve au moins que cela l’'engage. De même qu'il aurait pu être écrit « Monsieur le Maire » et qu'il est indiqué « Monsieur Yann PERRON ».
Madame GROLLEAU répond : elle signe, mais c'est en tant que principale du collège, pas en son nom. C'est pour cela aussi qu'il n’y a pas de date puisque ce sera voté au mois de septembre, au prochain conseil d'administration du collège.
Monsieur PERRON dit : les principales du collège sont considérées comme des personnes non genrées dorénavant.
> Rires dans la salle
Madame GROLLEAU ajoute: pourtant je fais très attention à cela. Effectivement, nous aurions dû mettre « Madame/Monsieur ».
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Autorise le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive en collège ci-annexée.
Délibération n° 21C63: Signature d’une convention avec la commune de Juziers concernant le « Relais Assistantes Maternelles » (RAM) de Gargenville, pour la période du 1°’ septembre 2021 au 31 août 2022
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 17D66 du Conseil Municipal en date du 22 juin 2017,
Considérant qu'il convient de renouveler la convention de service arrivée à échéance avec la commune de Juziers concernant le « Relais Assistantes Maternelles »,
Madame GROLLEAU précise : c'est une convention qui existe depuis de nombreuses années et que nous sommes obligés de renouveler tous les trois ans.
Monsieur PERRON dit: le fonctionnement du RAM est bien installé, les relations avec la commune de Juziers aussi.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 36 Madame GROLLEAU confirme : oui, cela fonctionne très bien; Ana s’y rend aussi une fois par an pour leur faire un bilan. Et évidemment, nous avons fait une réunion avec l’Adjointe au scolaire et la Directrice Générale des services de Juziers, ainsi que celle de Gargenville, pour étudier la convention ensemble et que tout le monde soit d'accord.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions et obligations avec la commune de Juziers concernant le « Relais Assistantes Maternelles » ci annexée.
Délibération n° 21C64: Dénomination des accueils de loisirs maternels et élémentaires
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
La municipalité souhaite donner des noms aux accueils de loisirs maternels et élémentaires afin de distinguer les structures d'accueils de loisirs sur la ville.
Un sondage a été effectué auprès des parents et enfants fréquentant les accueils de loisirs maternels et élémentaires, ainsi qu’auprès des élus et agents municipaux.
Le comité consultatif Enfance a étudié les diverses suggestions et propose d'attribuer aux structures concernées les noms suivants :
+ Accueil de Loisirs 3/5 ans : Accueil de Loisirs Maternel La Ruche
e Accueil de Loisirs 6/10 ans : Accueil de Loisirs Elémentaire Le Parc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis du comité consultatif Enfance,
Madame GROLLEAU explique : ce n'est pas forcément la municipalité qui souhaitait donner des noms. C'était une demande du responsable des centres de loisirs qui, lorsque je suis arrivée, est venu me voir en me disant que les accueils de loisirs maternel et élémentaire n'avaient pas de nom et que ce serait bien de leur en donner. Nous avons donc réfléchi comment faire. Des urnes ont été déposées dans les deux centres pour que les parents et les enfants puissent donner leurs idées. Nous avons également mis une urne en mairie pour que les agents, les élus et les administrés qui passaient puissent proposer un nom. Ensuite une liste a été faite avec tous les noms proposés, que nous avons étudiée en comité enfance. Il y en avait de très rigolos, d’autres à rallonge. Donc l'accueil de loisirs 6/10 ans s’appellera « Accueil de Loisirs Élémentaire Le Parc », puisque nous nous sommes dit que tout le monde l'appelait Le Parc. Il y avait des noms comme « Le Parc aux marronniers », etc. C'était une volonté du comité de rester un peu dans là nature, le vert, l'environnement. Et pour l'accueil de loisirs 3/6 ans, ce sera « Accueil de Loisirs Maternel La Ruche », toujours pareil, pour rester dans l'environnement.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Approuve la dénomination des accueils de loisirs telle que proposée ci-dessus.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 37 Délibération n° 21C65 : Convention partenariale entre la ville de Gargenville et le lieu | de vie « Le Colibri » de Sailly
Rapporteur : Jackie SCHINZEL
À ce jour, l'association « Le Colibri » propose six lieux de vie, accueillant tous un nombre maximum de sept jeunes âgés de 11 à 18 ans, selon les sites ; ces lieux de vie sont situés à Abbeville (80), Jambville (78), Mantes-La-Jolie (78), Roôcourt La Côte (52), Rosny-Sur- Seine (78) et Sailly (78). Le lieu de vie de Sailly (78), avec lequel nous proposons d’acter la présente convention, accueille 7 garçons et filles âgés de 14 à 18 ans relevant des dispositions de l'Aide Sociale à l'Enfance pour des séjours de 6 mois à plusieurs années. L'Association propose à ces jeunes un projet de scolarisation ou professionnalisation mobilisant dans un espace collectif favorable à leur bien-être. La structure s'adresse aux adolescents en grande souffrance et en grande difficulté. Il s’agit de jeunes accumulant : carences éducatives, carences affectives, troubles médicaux. Ces jeunes sont marqués par des ruptures familiales, institutionnelles ou scolaires. Sont également proposée aux jeunes une prise en charge scolaire alternative le matin qui doit leur permettre de reprendre des bases, de prendre confiance en eux vis-à-vis de l’environnement scolaire et de favoriser leur projet professionnel. La participation les après-midis à des chantiers doit leur permettre d'apprendre en faisant, et de développer des capacités autres que les capacités théoriques développées pendant l'éducation scolaire. La nature est un support privilégié de ces chantiers. Ils peuvent se faire dans les secteurs du maraîchage et de l'entretien des espaces verts, de la menuiserie et autres... Une fois que le jeune a son projet, il ira en scolarité ou centre d'apprentissage.
L'association « Le Colibri » applique la méthode scoute qui s’appuie sur les principes et valeurs suivants: la vie en équipe, la vie avec des valeurs, la nature, cadre idéal de développement, le soutien d'un adulte, la progression personnelle, un cadre symbolique, la loi et la promesse et l'apprentissage par l’action et le jeu.
C'est sur la base de cette dernière valeur qu'est proposée la convention ci-jointe.
La fonction de la Ludothèque, créée en septembre 2019, est de permettre par le jeu de favoriser les rencontres et échanges, de faciliter la socialisation, de participer à la prévention (échecs scolaires, délinquance) ou encore de favoriser des acquisitions et échanges culturels (découverte d’autres cultures, transmission). L’utilité sociale de ce service municipal se manifeste en termes d'éducation populaire, il ouvre la porte à l'imaginaire tout en conduisant à la règle du jeu, qui amène vers les règles de vie, de respect. Le plaisir et la règle sont ainsi les bases de la fonction ludothèque ; le jeu apparaissant comme un outil de citoyenneté et un loisir culturel présentant un intérêt éducatif indéniable (développements affectif, psychologique et intellectuel).
Il est proposé au Conseil Municipal là convention telle qu'annexée à la présente, permettant d'engager une collaboration avec cette association et les jeunes du lieu de vie de Sailly, ce à compter du 1% septembre 2021 et pour une durée initiale d'une année renouvelable par reconduction expresse.
Dans le cadre de ladite convention, le tarif applicable à chaque jeune sera établi sur la base de l'adhésion individuelle annuelle extra-muros, conformément aux délibérations prises en Conseil Municipal, soit 20 € par jeune ; la location de jeux étant gratuite pendant 15 jours, de date à date, avec l’application d’une pénalité de 5 € par jour de retard. Les modalités d'emprunt seront établies conformément au règlement de la structure.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 38 Monsieur SCHINZEL dit : je trouve que cette note de synthèse est très poétique. Si vous le permettez, j'aimerais vous faire une présentation un peu plus synthétique. Le Colibri est une association dont le siège se trouve à Arcueil. Elle prend en charge des enfants et des jeunes au parcours difficile et rempli de ruptures, de violence, de sentiment d'abandon. L'association applique la méthode scoute qui s'appuie sur les valeurs et principes suivants : la vie en équipe, la vie avec des valeurs, la nature, le cadre idéal de développement, le soutien d'un adulte, la progression personnelle, un cadre symbolique (la verdure), la loi et la promesse, et l'apprentissage par l'action et le jeu. Elle dispose de six lieux de vie, dont un à Sailly qui accueille sept garçons et filles âgés de 14 à 18 ans, et c'est avec ce dernier, et sur la base de toutes ces valeurs, que nous proposons cette convention entre l'association et la ludothèque. Dans le cadre de cette convention, il y a une modification au dernier paragraphe, puisqu'il est mentionné que « le tarif applicable à chaque jeune sera établi sur la base de l'adhésion individuelle annuelle extra-muros, soit 20 € par jeune ». C'est après cette phrase qu'il y a une petite modification puisque la location de jeux n'est pas fixée à 5 € par tranche de 15 jours, mais elle est gratuite. Il y a simplement une pénalité qui est appliquée dans le cas où le jeu n’est pas rendu dans les 15 jours. Et dans le règlement, il n'y a pas de dépôt de caution de 300 €. Nous proposons donc de rectifier cette note de synthèse en apportant ces modifications.
Monsieur DAOUDAL dit : puisqu'il s’agit d'enfants défavorisés, vous auriez peut-être pu mettre le tarif Gargenvillois au lieu du tarif extra-muros.
Monsieur PERRON répond : la convention n'est pas directement avec les enfants, c'est avec l'association.
Monsieur SCHINZEL dit : nous pouvons toujours, effectivement, mais là nous avons pris le règlement à la lettre. Donc au niveau de la ludothèque, pour tous ceux qui sont hors Gargenville, c'est le doublement du prix.
Monsieur PERRON ajoute : il y a toujours possibilité de détourner une règle, mais à la fin elle ne s'applique plus à personne. Pour ce genre de convention, nous y réfléchissons, c'est de passer directement avec les villes.
Monsieur SCHINZEL poursuit : cette association essaye de donner aux enfants accueillis la notion de l'argent, il est donc opportun de ne pas leur donner forcément accès aux jeux gratuitement. Après, nous pouvons toujours nous poser la question : pourquoi pas le tarif Gargenvillois ? Pourquoi pas gratuitement.
Monsieur DAOUDAL répond : non, pas gratuitement mais le tarif Gargenvillois.
Monsieur SCHINZEL ajoute : ce n’est pas le choix qui a été fait.
Madame FAIVRE dit : sur la délibération, il est bien précisé que ce ne sont pas des ados automatiquement en difficultés financières ; ce sont des jeunes en carence éducative, carence affective, et troubles médicaux.
Monsieur PERRON ajoute : ils sont en carence éducative mais pas forcément en carence financière.
Monsieur SCHINZEL dit : de toute façon, c'est l'association qui paye.
Monsieur PERRON poursuit : dans tous les cas, c'est l'association qui signe la convention et qui règle, ce ne sont pas les enfants évidemment.
Après en avoir délibéré,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 39 LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
=" Décide de passer convention avec l'Association « Le Colibri » - lieu de vie de Sailly ;
“ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente ;
" Charge Monsieur le Maire de procéder à l'ensemble des démarches rendues ainsi nécessaires.
Délibération n° 21C66: Mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) - Signature d’une convention avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Rapporteur : Yann PERRON
Dans le cadre de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, le Gouvernement souhaite que chacun puisse saisir l'administration par voie électronique. Le dépôt dématérialisé et l'instruction dématérialisée complète des demandes d'autorisation d'urbanisme seront généralisés à partir du 1°’ janvier 2022 en application des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) et du code des relations entre les usagers et l'administration.
Par délibération du bureau communautaire du 14 janvier 2021, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) propose un téléservice mutualisé aux communes souhaitant se doter du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), répondant ainsi à la transition numérique relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme attendue par la loi.
Elle propose aux communes membres de bénéficier de ce téléservice d'urbanisme par la signature d’une convention cadre spécifique.
Cette convention organise les relations entre la commune et la CU GPS&O pour la mise en œuvre de ce téléservice. La contribution de la commune qui adhère à la convention est de 0,30 € par habitant en prévoyant une mise à jour tarifaire dans les 3 ans. Ce tarif correspond à la prise en charge par la commune du coût de fonctionnement annuel mutualisé, en maintenance et évolution technique du logiciel. Les investissements nécessaires à la mise en œuvre du GNAU et à l'ingénierie sont pris en charge par la CU GPS&O.
La commune de Gargenville considère que la mise en place de ce téléservice est nécessaire pour améliorer ses relations avec ses habitants et faciliter leurs démarches administratives en vue de déposer une demande d'urbanisme et des documents y afférents.
Le futur guichet numérique, accessible depuis le site internet de la commune, contribuera à optimiser le traitement des dossiers déposés en commune et instruits par les services de la CU GPS&O (le service foncier et le service commun d'instruction du droit du sol).
À cette convention est annexé le règlement des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du GNAU qui s'attache à assurer la recevabilité de la Saisine par Voie Électronique (SVE) des demandes d’autorisations d'urbanisme, des déclarations d'intention d’aliéner et leur suivi par le demandeur au cours de leur instruction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L.422-1 et suivants,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 40 Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles L.112-8 et suivants,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, et notamment son article 62,
Vu le décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols,
Vu la délibération du bureau communautaire n° 2021_01_14_05 du 14 janvier 2021 qui approuve la mise en place du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), la convention type de mise à disposition du service aux communes, et le règlement des Conditions Générales d'Utilisation (CGU),
Vu le courrier de la Commune en date du 1° juin 2021 qui informe Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise de son souhaïit de bénéficier du GNAU mutualisé en vue de le mettre à disposition des usagers,
Vu le projet de convention de mise à disposition des communes membres de la CU GPS&O du GNAU,
Vu le projet de règlement des Conditions Générales d'Utilisation du GNAU,
Monsieur PERRON explique : il s'agit de dématérialiser toutes les démarches d'urbanisme entre les administrés et les services instructeurs, à la fois directement avec la ville et entre la ville et GPS&O, ceci afin d'éviter les transmissions de documents assez lourds en termes d'impression de papier. Nous sommes ville pilote et travaillons sur le sujet avec les services de GPS&O, pour une mise en place à partir du 1°’ janvier 2022. Nous n'avons pas encore le logiciel définitif. C'est très fonctionnel et administratif ; cela concerne la convention nous liant à GPS&O pour le transfert des données d'urbanisme.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 28 voix Pour, aucune voix Contre et 1 Abstention (Valérie GAINCHE),
“" Décide la mise en place du téléservice d'urbanisme dénommé Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) sur le site internet de la Commune, afin de permettre aux usagers de saisir l'administration par voie électronique ;
=“ Approuve la convention spécifique de mutualisation du GNAU entre la Commune et la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, annexée à la présente délibération ;
=" Accepte que le fonctionnement de ce téléservice fasse l’objet d'une participation annuelle calculée sur la base de 0,30 centimes d’euro par habitant en prévoyant une mise à jour tarifaire dans les 3 ans ;
“ Approuve le règlement des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du téléservice annexé à ladite convention ;
= Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention de mise à disposition du GNAU avec la CU GPS&O représentée par son Président, Monsieur Raphaël COGNET.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 41 Délibération n° 21C67 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Yann PERRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et incomplet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant le bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé :
— la création de :
° _2 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1*® classe - C1, à temps complet
— la suppression de :
+ 1 poste d'Adjoint Administratif Principal de 2°"® classe - C2
Monsieur PERRON précise: ce sont uniquement des progressions de carrière et une réaffectation sur un nouveau grade.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la Ville de Gargenville.
Monsieur PERRON s'étonne : 3 abstentions pour des progressions de carrière! D'accord, nous notons. Nous n'avons pas tellement le choix. Même si vous aviez voté contre, dans l’ensemble les progressions de carrière sont automatiques.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 42 Informations diverses
Monsieur PERRON dit : je vais vous donner la liste des Jurés d’Assises qui ont été tirés au sort pour l’année 2022 :
AJEBLI Younes LELONG Olivier
BAR David MACEDO Lauriane
BATISTA Brunilde MONTEIRO Maryline DANIEL épouse NEVEU Dominique NAPOLITANO Michèle DIONIS épouse FORIR Brigitte NORMAND Jean-Luc GOMEZ DE MIRANDA Yoann PONCE Fabian
GOUGNAUD épouse FOUCAULT Béatrice RICHARD Philippe
LANGIN--DESTREE Ayrton SENDJAKEDINE Chloé LAVOIL Philippe VICENT Daniel
Soit un total de 18 personnes tirées au sort pour l'année 2022, qui seront convoquées, le cas échéant, pour les Jurés d’Assises. Elles vont, dès à présent, être informées par courrier qu'elles ont été tirées au sort. Donc si parmi ces noms vous en connaissez, vous pouvez déjà les informer avant qu'elles reçoivent le courrier.
Des élus (hors micro).
Monsieur PERRON termine : je vais clore la séance. Merci à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28
Fait à Gargenville, le 30 août 2021
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 29 juin 2021 43