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Acte - DLB 20240105 001
Acte - DLB 20240105 023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20240105 023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2023
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES 23 OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT : AP 09-01 : RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE LA COUDRAIE - CLOTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME
DÉLIBÉRATION
APPROUVÉE PAR Voix pour Voix contre À l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Plan de financement
L’An deux mille vingt-trois le onze décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire le cinq décembre deux mille vingt-trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire.
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme TAFAT, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, M POCHAT, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, , M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme KOFFI, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M LUCEAU, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M DUCHESNE, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme BELVAUDE
Mme OGGAD
Mme MESSMER
M PLOUZE-MONVILLE
POUVOIRS :
Mme BELVAUDE donne pouvoir à Mme SMAANI
Mme OGGAD donne pouvoir à Mme CONTE
Mme MESSMER donne pouvoir à Mme GRIMAUD
M PLOUZE-MONVILLE donne pouvoir à M MONNIER
SECRÉTAIRE : David LUCEAU
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales permettent aux communes de plus de 3 500 habitants d’inscrire des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) à la section d’investissement de leur budget.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Les crédits de paiement constituent la limite des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Ces dispositions particulièrement adaptées au caractère pluriannuel des investissements de certaines opérations permettent une meilleure lisibilité des opérations inscrites au budget et sont délimitées dans un règlement financier. Elles peuvent être ajustées en cours d’exercice.
En 2009, le Conseil municipal a décidé l’inscription d’une autorisation de programme AP 09-01, d’un montant de 14 408 902,20 € TTC pour la Rénovation Urbaine du Quartier de la Coudraie.
Cette autorisation de programme a été ajustée par délibérations n°8 du 9 février 2015 et n°3 du 16 décembre 2019 à un montant de 13 408 902,20 € TTC.
Cette opération est à ce jour achevée. Les dépenses ont été réglées à hauteur de 11 780 072.94 € TTC, il est donc nécessaire de clôturer cette autorisation de programme
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-3 et R. 2311-9,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu le règlement financier pour la gestion des AP/CP voté par délibération n°49 du 27 mars 2013 et modifié par la délibération n°19 du 15 décembre 2014,
Vu les délibérations du Conseil municipal prises sur 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 autorisant l’autorisation de programme. : AP 09-01 : Rénovation urbaine du quartier de la Coudraie pour un montant de 14 408 902,20 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 21 du 15 décembre 2014 autorisant le vote des crédits de paiement 2014 d’un montant de 1 177 983,42 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 8 du 9 février 2015 autorisant l’ajustement de l’AP 09-01 à hauteur de 14 408 902,20 € TTC et autorisant le vote des crédits de paiement d’un montant de 2 976 139,48 € TTC en section d’investissement,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 18 du 4 avril 2016 autorisant le vote des crédits de paiement 2016 d’un montant de 1 716 741,94 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 19 du 27 février 2017 autorisant le vote des crédits de paiement 2017 d’un montant de 1 706 785,58 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3 du 12 mars 2018 autorisant le vote des crédits de paiement 2018 d’un montant de 2 001 650 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2 du 18 mars 2019 autorisant le vote des crédits de paiement 2019 d’un montant de 674 407 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 3 du 16 décembre 2019 ajustant le montant de l’Autorisation de Programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine de la Coudraie pour 13 408 902,20 € TTC, et le maintien du montant des crédits de paiement de l’année 2019 pour 674 407 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°13 du 29 juin 2020 autorisant le vote des crédits de paiement 2020 d’un montant de 1 215 299,58 € TTC,
Vu la délibération du Conseil municipal n°5 du 08 mars 2021 autorisant le vote des crédits de paiement 2021 d’un montant de 325 195,16 € TTC,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Vu la délibération du Conseil municipal n° 4 du 14 mars 2022 autorisant le vote des crédits de paiement 2022 d’un montant de 565 916,84 € TTC.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 6 du 20 mars 2023 autorisant le vote des crédits de paiement 2023 d’un montant de 566 000 € TTC.
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant que la réglementation budgétaire permet de mettre en œuvre, dans les budgets, des autorisations de programme et des crédits de paiement,
Considérant que cette pratique budgétaire est plus particulièrement adpatée aux importantes opérations d’investissement se déroulant sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant que le Conseil municipal a adopté une autorisation de programme pour l’opération de Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la clôture de l’autorisation de programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie pour un montant de 11 780 072.94 € TTC,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver la clôture de l’autorisation de programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie
Article 2 :
De constater que les crédits de paiements de l’autorisation de programme AP 09-01 : Rénovation Urbaine du quartier la Coudraie se sont élevés à la somme de 11 780 072.94 € TTC.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 BUDGET 2023
ANNEXE DELIBERATION DU 11 DECEMBRE 2023
FINANCEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
AP 09-01 : RENOVATION URBAINE LA COUDRAIE
CLOTURE
INITIAL REVISION TOTAL CUMULE
TOTAL CUMULE
(CP ANTERIEURS
ET MANDATE)
CP RESTE A FINANCER EXERCICES SUIVANTS
14 408 902,20 1 000 000,00 - 13 408 902,20 11 780 072,94 - - FCTVA 1 821 510,88
EMPRUNT 2 700 000,00
ADEME 48 420,00
ANRU 1 156 703,93
CDC 197 700,00
REGION 495 643,00
DEPARTEMENT 1 110 000,00
AMENAGEUR 2 625 660,00
France HABITATION
(Trop Versé sur subvention démolitions) 224 227,92
GDF 57 408,00
DDT (Direction Départementale Territoires) 9 100,00
AUTOFINANCEMENT 1 333 699,21
14 408 902,20 1 000 000,00 - 13 408 902,20 11 780 072,94 - - 11 780 072,94
MONTANT AP REPARTITION PREVISIONNELLE DES CREDITS DE PAIEMENTS
RECETTES
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 BUDGET 2023
ANNEXE DELIBERATION DU 11 DECEMBRE 2023
FINANCEMENT DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES
AP 09-01 : RENOVATION URBAINE LA COUDRAIE
CLOTURE
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20231211-CM_20231211_23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
TEE EE AE DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 05/01/2024