Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 11 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 011 du 22 01 2024

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 11 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 011 du 22 01 2024 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 11 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 011 du 22 01 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2024-011

PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction

47-2024-01-18-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Margaux MEDINA (2 pages) Page 3

DDFIP47 /

47-2024-01-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité

administrative - SGC Agen et Direction Lot et Garonne le 22.01.2024 (1

page) Page 6

Direction départementale des territoires / Service environnement

47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour

certains bois appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et

situés sur le territoire de la commune de Pindères (2 pages) Page 8

Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC

47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen

organisé par l'éducation nationale (3 pages) Page 11

2Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2024-01-18-00004

Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Margaux MEDINA

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-18-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINA 3PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Égalité s

di Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

Arrêté n°

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINA

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L223-6, R.203-1 à R. 203-15 et KR. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par dé- cret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nornination de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et- Garonne;

Vu l'arrêté du 4 mars 2022 portant nomination de Madame Carole GAUTHIER en qualité de directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ; |

Vu l'arrêté n° 47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière géné- rale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté n° 47-2023-12-04-00002 du 4 décembre 2023 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINA pour la période du 4 décembre au 31 décembre 2023 ;

Vu la demande de prolongation de l'habilitation sanitaire en date du 14 décembre 2023 de Madame Margaux MEDINA, née le 12 mai 1995 à EVRY COURCOURONNES (91) et domniciliée professionnelle- ment à la SELARL VPLUS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT - 570 route du Rogas à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110);

Considérant que Madame Margaux MEDINA remplit les conditions permettant l'attribution de l'habili- tation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protec- tion des Populations de Lot-et-Garonne,

ARRETE

- Article 1“: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime sus- visé est attribuée à compter du Îer janvier 2024 pour une durée de cinq ans à Mme Margaux MEDINA, Docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la SELARL VPLUS SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT - 570 route du Rogas à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT (47110).

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-18-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINA 4- Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est tacitement renouvelable par période de cinq années sous réserve que le vétérinaire sanitaire justifie, à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Lot-et-Garonne, du respect de ses obliga- tions de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

- Article 3 : Madame Margaux MEDINA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administra- tives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applica- tion de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

- Article 4 : Madame Margaux MEDINA pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exer- cice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse- ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra- tions en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé.

- Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en- traînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-156, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

- Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes admi- nistratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le 1 8 JAN. 2024

Pour le préfet et par délégation,

La directfice départementale adjointe,

À n

ANS

Carole GAUTHIER

DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé. recours citoyens » accessible par le site Internet « wwwtelerecours,fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un re- cours gracieux où hiérarchique, Le recours gracieux où hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-18-00004 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Margaux MEDINA 5DDFIP47

47-2024-01-22-00001

Arrêté de fermeture exceptionnelle cité

administrative - SGC Agen et Direction Lot et

Garonne le 22.01.2024

DDFIP47 - 47-2024-01-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative - SGC Agen et Direction Lot et Garonne le 22.01.2024 6Ex REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

F FINANCES PUBLIQUES

Agen, le 22 janvier 2024

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Lot et Garonne

La Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et- Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2022, publié au recueil des actes administratifs de l'État pour le Lot- et Garonne, portant délégation de signature en matière d 'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Lot et Garonne.

ARRÊTE

Article 1er :

Les services des centres des finances publiques cités ci-après seront fermés au public, à titre exceptionnel, le lundi 22 janvier 2024 :

- Centre des finances publiques d’Agen, Cité administrative Lacuée, rue René Bonnat à Agen (47000), - Direction départementale des Finances Publiques, 1 place des Jacobins à Agen (47000), - Service de Gestion Comptable, 1050 avenue Jean Bru à Agen (47000).

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État pour le Lot-et Garonne.

L’Administratrice de l’état,

Directrice départementale des Finances publiques

de Lot-et-Garonne

CAROLINE PERNOT

Direction départementale des Finances

publiques de Lot-et-Garonne

1 Place des Jacobins

47916 AGEN Cedex 9

Décision n° 03-2024

DDFIP47 - 47-2024-01-22-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle cité administrative - SGC Agen et Direction Lot et Garonne le 22.01.2024 7Direction départementale des territoires

47-2023-12-28-00014

Arrêté portant application du régime forestier

pour certains bois appartenant au Conseil

départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le

territoire de la commune de Pindères

Direction départementale des territoires - 47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour certains bois appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères 8E

PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Arrêté N°

Portant application du régime forestier pour certains bois appartenant au Conseil Départemental du Lot et Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères dans le département du Lot et Garonne

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles L.211-1, L214-3, R.214-1, R 214-2 et R.214-6 à 8 du Code Forestier,

VU la délibération de la commission permanente en date du 20 octobre 2023, VU le PV de reconnaissance contradictoire en date du 31 juillet 2023 et le rapport technique en date du 27 novembre 2023,

VU l'avis de M. le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à Bruges en date du 5 décembre 2023,

VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires,

VU le plan des lieux,

SUR proposition du Secrétaire Général,

ARRÊTE

- Article 1”: Le régime forestier est appliqué aux parcelles boisées désignées ci-dessous, propriétés du Conseil départemental du Lot et Garonne et sises sur le territoire de la commune de Pindères :

SEC- N° de Surface cadas- Fe face au re

SORTENEE EVENT TION |parcelle | trale totale (ha) ser “cd

PINDERES LE PAPETIER : AC 41 2ha14a00 ca 2ha14a00 ca

PINDERES LE PAPETIER AC 42 1ha28a50ca 1ha 28 a 50 ca

PINDERES | LE PAPETIER AC _43 Oha52a25ca Oha52a25 ca

PINDERES LE PAPETIER AC 44 0ha 36a20 ca 0ha36a20ca

PINDERES LE PAPETIER AC 47 1ha23a25ca 1ha23a25ca

PINDERES LE PAPETIER AC 48 1ha79a50ca 1ha 79 a 50 ca

PINDERES LE PAPETIER AC 49 2ha25a50ca 2ha25a50ca

PINDERES LE PAPETIER AC 341 4 ha 37 a 60 ca 4 ha 37 a 60 ca

PINDERES | LE PAPETIER AC 344 4 ha 94 a 62 ca 4 ha 94 a 62 ca

PINDERES LE PAPETIER AC 348 7ha51a08 ca 7ha51a08 ca

PINDERES LE PAPETIER AC 350 _0ha62 a94 ca 0 ha 62 a 94 ca

PINDERES LE PAPETIER AC 351 0 ha 73 a 90 ca 0ha73a90 ca

PINDERES A RIEUCOURT AD 26 5 ha 87 a 00 ca 5ha87a00 ca

PINDERES | A RIEUCOURT AD 27 Oha28a50ca | Oha28a50ca

soit une surface totale de 33 ha 94 a 84 ca

Direction départementale des territoires - 47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour certains bois appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères 9- Article 2 : La surface cadastrale totale de la forêt propriété du Conseil départemental du Lot et Garonne bénéficiant du Régime Forestier et sise sur le territoire de la commune de Pindères, s'établira à 33 ha 94 a 84 ca.

- Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur

Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur d'Agence de l'Office National des Forêts à Bruges, Mme la Présidente du Conseil départemental du Lot et Garonne sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dans le Département du Lot et Garonne et affiché en Mairie de Pindères. 5

DEC. 2023

Voies de recours

Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :

* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.

* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.

+ Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le

tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le. site internet www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Direction départementale des territoires - 47-2023-12-28-00014 - Arrêté portant application du régime forestier pour certains bois appartenant au Conseil départemental du Lot-et-Garonne et situés sur le territoire de la commune de Pindères 10Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2024-01-19-00002

Arrêté portant organisation d'une session

d'examen organisé par l'éducation nationale

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen organisé par l'éducation nationale 11PRÉFET

DE LOFEF-OARONNE Service interministériel de défense Égalité et de protection civiles Fraternité

Arrêté n°

Portant organisation d’une session d'examen de formateur en prévention et secours civiques

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et- Garonne ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogique appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-01-26-00003 en date du 26 janvier 2023 portant délégation de signature à Madarne Juliette BEREGI, directrice de cabinet de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu les décisions d'agrément n° PSC1 - 1207 D75 et n° PAE FPSC - 1207 C 75 délivrés le 12 juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à la Direction Générale de l'Enseignement Scolaire ;

Vu le dossier présenté par le service pédagogique de la formation de l'éducation nationale le 9 janvier 2024;

Considérant l'indisponibilité d'un des membres du jury ;

ARRÊTE :

Article 1°": L'arrêté 47-2024-01-15-00003 du 15 janvier 2024 est abrogé.

Article 2 : Un examen pour l'obtention du certificat de formateur en prévention et secours civiques se tiendra le mercredi 24 janvier 2024 à 14h30 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne - salle de réunion 1° étage - 23 rue Roland Goumy - Agen.

La liste des candidats inscrits à cette session est annexée au présent arrêté.

Article 3 : Le jury est composé de la manière suivante :

| Président Monsieur Boualenm NAMANN

Médecin Docteur Marie Hélène LAHAYE

instructeur | Monsieur David GABORIAU

Instructeur Madame Sylvie SALMOIRAGHI

Instructeur Monsieur Olivier BARJOT

Article 3 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret. Elles donnent lieu à la rédaction d'un procès- verbal.

Article 4 : La liste des candidats reçus sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot- et-Garonne.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen organisé par l'éducation nationale 12Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde Lot-et-Garonne et le directeur du service départemental de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.

Agen, le

Pour le préfet,

La sous-préfète,

Directrice de cabinet

( |

Juliette BEREGI

1 9 JAN, 2024

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen organisé par l'éducation nationale 13Civilité Nom Prénom Date de naissance | Lieu de naissance

Mme DEMILLY Emmanuelle [18/03/1969 Bethune (62)

Mme CALBET Audrey 28/01/1981 Agen (47)

Mr AUGER Jérôme 27/06/1981 L'Union (31)

Mme BERHO Laetitia 16/07/1988 Saint Jean de Luz (64)

Mr HEBRARD Yannick 26/11/1980 Clermont-Ferrand (63)

Mme LALOUBERE Lydie 06/02/1979 La Réole (33)

Mme RONDEAU Christelle 11/01/1978 Châlons-sur-Marne (51)

Mr VERMAND Franck 29/10/1972 Mont-Saint-Aignan (76)

Mme SCHALLER Emilie 15/01/1980 Nancy (54)

Mme ASTRUC Sarah 17/11/1990 Fontainebleau (77)

Mme PIMENTA Jeniffer 28/09/1990 Brésil

Mme MILAN Florence 01/04/1970 Bron (69)

Mr SAUNIER Stéphane 16/04/1977 Le Mans (72)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-01-19-00002 - Arrêté portant organisation d'une session d'examen organisé par l'éducation nationale 14