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Déliberation - LAV53DA24DM1210DM08724P A Conv Occup du dp SUR le Triangle de Verdun Carrousel SignÉ
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA24DM1210DM08724P A Conv Occup du dp SUR le Triangle de Verdun Carrousel SignÉ)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Famille, Humanitaire,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 087 / 2024
DU 10 DÉCEMBRE 2024
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN CARROUSEL AU PROFIT DE LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3 et L.2125-1,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions, notamment pour décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu l'arrêté n°128 / 2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que la SEM Laval Mayenne Aménagements est propriétaire d'un manège de type carrousel antérieurement implanté sur la Place du 11 Novembre, sur une surface d'environ 133m²,
Qu'elle a confié la gestion de ce manège à Monsieur Patrick Hyvon,
Que dans le cadre du réaménagement de la Place du 11 Novembre, la SEM Laval Mayenne Aménagements a manifesté son souhait de poursuivre l'exploitation de ce manège en centre-ville,
Qu'il est convenu de mettre à disposition un nouvel emplacement de 133 m2 environ au niveau du Triangle de Verdun, au square des Droits de l'Enfant,
Que la convention du 21 septembre 2020 portant autorisation d'occupation du domaine public au profit de Laval Mayenne Aménagements est arrivée à son terme,
Qu'il convient de mettre en œuvre une nouvelle convention,
DÉCIDONS
Article 1er
La convention au profit de Laval Mayenne Aménagements pour l'occupation temporaire du domaine public destinée à l'exploitation d'une activité de manège de type carrousel, au Triangle de Verdun, square des Droits de l'Enfant à Laval sur une surface d'environ 133 m², est approuvée.
Article 2
La convention prend effet à compter du 1er décembre 2024, pour une durée d'un an reconductible dans la limite de douze ans maximum. Article 3
La redevance d'occupation est fixée à 250 € par mois, payable trimestriellement, soit un loyer annuel de 3 000 €, versé par LMA à la ville de Laval.
Le montant de la redevance sera révisé au 1er novembre 2025 puis le 1er novembre de chaque année sur la base de l'indice des loyers commerciaux.
Article 4
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ainsi que tout document cet effet.
Article 5
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo