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Déliberation - bucheres mag 66
Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Déliberation - bucheres mag 66)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Loisirs,
DEC TA COMENT
arret
COLE CP COOL Page | 1
Le magazine d’information de la ville de Buchères ! ville-bucheres.fr
Numéro
66
***
AOUT
2 0 1 8Page | 2
L’an deux mil dix-huit et le vingt-neuf du mois de mai, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, légalement convoqués, se sont réunis salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Chantal
BOUCHOT, Anne-Lise CUNY, Frédéric HUBERT,
Chantal BROQUET, Bernard SAVOURAT, Béatrice
KOTNIK, Benoit JORRY, Agnès MALHERBE, Michaël
GODET, Céline CORTHIER, Hervé COUCHE,
Stéphanie TROCHET, Christophe SAVERS, David
MOINEAU, Danièle BERTHIER, Gérald GRIS et
Wanda SAIRE.
L'assemblée étant habilitée à délibérer et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur Philippe GUNDALL déclare la séance ouverte. Madame Anne-Lise CUNY est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL fait lecture des comptes rendus des séances précédentes (conseil municipal du 15 avril 2018 et 30 avril 2018).
Le compte rendu du 15 avril 2018 est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu du 30 avril 2018 est adopté à la majorité
Résultat du vote : A la majorité
Abs : Béatrice KOTNIK (vu qu’elle ne l’a pas reçu par mail suite à un problème d’adresse mail) Contre : David MOINEAU, Wanda SAIRE et Gérald GRIS (ils souhaitent que toutes les questions soient enregistrées, Monsieur le Maire leur a proposé de prendre les notes avec la secrétaire de séance et ainsi de comparer les remarques mais personne n’a relevé)
Il informe qu’il n’y a pas de secrétaire générale, suite à un arrêt maladie.
L’ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l’unanimité des membres présents.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE
MONSIEUR LE MAIRE /
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire
présente Monsieur Christian
BRANLE, Conseiller
départemental de l’aube, et lui
laisse la parole.
Monsieur Christian
BRANLE est très heureux
d’être présent et informe le
conseil municipal qu’il reste
très attentif à tout ce qu’il se
passe sur le canton, les
communes du département.
Il fait part qu’il est
également président du Parc
naturel régional et pense être
proche des communes avec
une volonté du département de
les aider pour trouver des
solutions à leurs problèmes,
des subventions pour leurs
manifestations et bien d’autres.
Monsieur Hervé
COUCHE demande à
Monsieur Christian BRANLE le
suivi concernant les
inondations.
En effet, depuis 2013, 25% des
exploitations sont inondées
pour protéger les maisons. Il
trouve cela normal mais
voudrait savoir comment le
département va indemniser les
agriculteurs ?
Et suite à l’agrandissement du
PPRI, il y a plus de zones
inondables au niveau des
champs et les assurances ne
fonctionnent pas sur ces
zones.
Monsieur Christian
BRANLE lui répond que le
dossier va être repris avec
Monsieur Nicolas JUILLET,
qu’aucune indemnisation de
l’EPTB (Etablissement Public
Territorial du Bassin ; constitué
de Paris, du Haut de Seine et
du Val de Marne) n’a été mise
en place jusqu’à aujourd’hui.
Un nouveau conseil se met en
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018
Avaient donné pouvoirs :
Monsieur Philippe FAIVRE à Monsieur Philippe
GUNDALL
Formant la majorité des membres en exercice.Page | 3
place en ce moment et ils ne se
sont pas encore positionnés
sur le Grand Paris. Monsieur
Philippe PICHERY, Président
du conseil départemental, suit
ce dossier.
Il fait part qu’il se souvient de
l’appel de Monsieur Hervé
COUCHE et qu’il n’avait pas
d’éléments de réponse, mais
que le dossier avait bien été
compris et pris en compte. Il
pense qu’une indemnisation
sera mise en place et il fera tout
pour.
Monsieur Christian
BRANLE informe le conseil
municipal qu’il est joignable par
mail pour toutes questions,
évènements…
Monsieur le Maire
remercie Monsieur Christian
BRANLE pour son soutien lors
des derniers évènements qui
ont eu lieu sur la commune,
pour lui avoir proposé ses
services administratifs en cas
de besoin.et d’être venu ce soir
en personne.
Monsieur le Maire
propose aux membres du
Conseil municipal d’envoyer
l’ordre du jour par mail dans un
souci de mise en place de la
dématérialisation.
Après un tour de table, cette
solution a été acceptée, sauf
pour Monsieur Benoit JORRY
et Madame Danièle
BERTHIER qui souhaitent le
recevoir par courrier.
Il relate l’invitation des
membres du Conseil municipal
par les Concerts Vinteuil à
venir participer au concert
organisé à l’église de Verrières
le dimanche 3 juin 2018 à
16h30.
Il fait part qu’une
course de vélo avec l’UVB se
déroulera le dimanche 3 juin au
Parc Logistique.
Il fait lecture du
courrier reçu par Les Amis de
la Forêt et de la nature qui
organise une sortie annuelle de
printemps le 9 juin 2018 et qui
invite les membres du Conseil
municipal.
Il informe qu’il a signé
à ce jour 19 inscriptions pour
les maternelles et 13
inscriptions pour les primaires.
Il fait lecture du
courrier de Monsieur Stéphane
CUNY, gérant de l’entreprise
CSVRD qui a réalisé le Totem
du Centre commercial Maisons
Blanches.
M. David MOINEAU
demande à rajouter ce point à
l’ordre du jour et à se
prononcer par un vote pour la
conservation ou non de celui-
ci. Le Conseil Municipal
accepte de mettre ce point à
l’ordre du jour à l’unanimité.
Monsieur le Maire
informe que les terrains de
tennis des Vigneux ont été
vandalisés, ainsi que le Parc
Saint Exupéry où une pose de
caméra va être étudiée.
Un dépôt de plainte a été
réalisé pour ces 2 affaires.
Il annonce que les
fouilles archéologiques ont été
décalées pour le lotissement
Seyemont au 31 mai et pour
l’école au 6 juin.
Il communique la liste
du personnel communal sur le
mois de mai suite à une
demande de Wanda SAIRE à
la dernière réunion de conseil.
Monsieur le Maire
donne la parole à chacun des
conseillers municipaux :
Madame Chantal
BOUCHOT :
Informe que la
commission pour le
fleurissement se réunit le 16
juin à 10h00 pour faire le tour
de la commune pour le
fleurissement.
Rapporte qu’un
courrier de la Préfecture
informant que l’on pouvait
s’inscrire à la labélisation
« Ville prudente ». La
commune est inscrite depuis
déjà 2 mois.
Fait lecture d’un
courrier de Troyes Champagne
Métropole qui fait part que la
semaine européenne de la
mobilité 2018 se déroulera du
16 au 22 septembre 2018.
Il est demandé aux membres
du conseil s’ils souhaitent y
participer.
Monsieur Benoit JORRY :
Souhaite savoir s’il est
envisageable de mettre les
lotissements à 30 km/h.
Monsieur le Maire lui a répondu
que cela sera étudié et que
nous allons déjà aménager
ceux qui le sont actuellement.
Monsieur Gérald GRIS :
Souligne que le rond-
point du Carrefour Contact est
très dangereux.
Monsieur le Maire en a déjà
parlé à Monsieur Pierre, une
solution adaptée est
recherchée.
Relate que des agents
communaux auraient abimés la
clôture le long du Parc Saint
Exupéry.
Monsieur Frédéric HUBERT va
vérifier.
Expose qu’il n’y a pas
de détecteurs de fumées dans
les locaux de la Mairie.
Monsieur le Maire explique que
ceux-ci sont obligatoires dans
les logements privés et non
dans les bâtiments publics.
Mais cela est une bonne
remarque et cette solution va
être envisagée.
Madame Chantal BOUCHOT
s’en occupe.
Madame Danièle
BERTHIER :
Demande quand les
travaux route de Verrières
commenceront ?
Madame Chantal BOUCHOT a
rendez-vous avec Monsieur
Yann GRUET pour différentsPage | 4
travaux sur la commune et
qu’ils sont prévus à l’automne.
Monsieur David MOINEAU :
Revient sur le fait
d’envoyer tout par mail pour
ceux qui le souhaite et suggère
d’envoyer les papiers de
renseignements pour l’ALSH
par mail et qu’une fois par an
sauf si il y a des modifications.
Monsieur le Maire valide cette
proposition.
Madame Wanda SAIRE :
Suite à sa demande il
lui sera fait une liste complète
des associations bénéficiant
des salles.
S’interroge que les
parents d’élèves n’ont pas été
consultés pour les nouveaux
horaires.
Monsieur le Maire fait part que
la demande a été faite auprès
de la Directrice et des
institutrices, les premières
concernées sur le temps
scolaire. 8h45-12h00 / 14h00-
16h45 ont été les horaires
proposés et acceptés de
l’académie.
Les nouveaux horaires sont
indiqués sur le tableau
lumineux de la commune et sur
les papiers des vacances de
juillet ainsi qu’à l’affichage.
Revient sur le
questionnaire distribué aux
parents à propos de leurs
satisfactions des vacances
d’avril. Elle suggère d’y ajouter
une date butoir pour la remise
des questionnaires et d’en
distribuer un pour les parents
qui n’ont pas inscrit leurs
enfants pour connaitre leurs
raisons.
Monsieur le Maire
répond qu’un récapitulatif des
questionnaires sera effectué et
une réflexion sera faite pour
mettre en place des actions
auprès des parents par la
commission des écoles qui se
réunira.
Monsieur Mickaël GODET :
Informe que les fleurs
qui ont été plantées dans des
bacs de la commune ont
disparues et ce toujours au
même endroit.
Remarque qu’un élan
de solidarité a été apprécié
dimanche et lundi derniers
suite aux fortes pluies.
Madame Stéphanie
TROCHET :
Souhaite savoir quelle
est la procédure lorsqu’un
chien est retrouvé errant ?
Monsieur le Maire explique que
nous avons une convention
avec la SPA mais qu’une
demande d’admission doit être
faite en mairie. Une étude afin
de pouvoir accueillir les
animaux errants les jours fériés
ainsi qu’un mode de facturation
est en réflexion.
Madame Céline
CORTHIER :
Souhaite savoir qui
réalise l’entretien de la rue des
Poiriers Saint Jean ?
Monsieur le Maire lui explique
que cette voirie doit être
entretenue par Aube
Immobilier, celle-ci n’ayant pas
rétrocédé à ce jour les espaces
communs à la commune.
Souhaite savoir quels
chiens doivent être déclarés à
la mairie ?
Monsieur le Maire lui répond
que les chiens de catégorie 1
doivent être déclarés à la
mairie.
Madame Chantal
BROQUET :
Souhaite savoir où est
le panneau annonçant la fin de
la commune sous le pont de la
rocade ?
Monsieur le Maire informe qu’il
n’y a pas de panneau, car nous
sommes toujours sur la
commune et que c’est limité à
50 km/h lorsque la sortie
d’agglomération n’est pas
indiquée.
L’A.L.S.H. (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) a accueilli vos enfants du 09 juillet au 03 août.
Le centre a eu un vif succès auprès des petits et des grands !
Beaucoup d’animations et de sorties ont eu lieu.
Le thème était « La coupe du monde en musique ! »
Retrouvez les photos de cet été sur le site : www.ville-bucheres.fr, dans la rubrique « jeunesse, culture et sport » puis « Centre de loisirs » : vacances.
Pour les parents dont les enfants sont inscrits à l’A.L.S.H, nous vous rappelons que vous pouvez effectuer une demande d’ajout au compte « ALSH Buchères » sur Facebook. Il s’agit d’un compte privé où des photos sont publiées quotidiennement afin de pouvoir suivre les différentes activités de vos enfants !
Un questionnaire vous sera distribué à la rentrée afin
de connaître votre degré de satisfaction.Page | 5
Convention de viabilité
hivernale des zones
d’activités de Buchères et
Saint Thibault
Rapporteur : Madame Chantal
BOUCHOT
Dans le cadre d’un
partenariat entre la commune
de Buchères et Troyes
Champagne Métropole
concernant la viabilité
hivernale des Zones
d’Activités, il est demandé la
signature d’une convention
pour une durée d’un an entre
les deux parties.
Pendant la période
hivernale, la commune de
Buchères mettra en place, au
regard d’un bulletin
météorologique quotidien, soit
une action préventive, soit des
patrouilles qui déclencheront,
le cas échéant, une action
curative.
Ces interventions
intégreront les opérations de
salage et de déneigement en
cas de verglas localisé, verglas
généralisé et d’enneigement
de faible importance.
Les interventions seront
effectuées sous l’autorité du
Président de Troyes
Champagne Métropole.
Un minimum d’un
passage par assiette de
chaussée sera réalisé lors d’un
épisode de verglas ou de
neige.
Les interventions
seront remboursées par
Troyes Champagne Métropole
sur demande expresse de la
commune de Buchères. Une
facture unique sera établie à la
fin de la période de viabilité
hivernale.
Le conseil
municipal autorise Monsieur le
Maire à signer la convention de
viabilité hivernale.
Résultat du vote : A l’unanimité
Cette convention concerne les voiries suivantes :
Commune de SAINT-THIBAULT
Rue de l’Ecluse rue entière 1260 ml Rue des Prés Imbault rue entière 340 ml Rue des Alizées 50 ml Commune de BUCHERES
Rue des Alizées 160 ml
Total 1810 ml
Convention d’adhésion au
service d’archivage
électronique du
Département de l’Aube
Rapporteur : Monsieur Philippe
GUNDALL
La commune est
actionnaire de la SPL-Xdemat
et a recours régulièrement aux
plateformes et services
proposés par la SPL pour
télétransmettre les actes au
contrôle de légalité, les pièces
comptables au Trésor public ou
pour publier ses offres de
marchés publiques sur la
plateforme Xmarchés.
L’ensemble de ces documents
doit être conservé de manière
intègre et sécurisée pendant
plusieurs années. Les règles
d’archivage sont en effet
identiques quel que soit le
support des archives produites,
papier ou numérique.
La commune ne
dispose pas des moyens
techniques permettant
d’assurer cette conservation
intègre et sécurisé des
archives électroniques ainsi
produites.
La SPL-Xdemat n’est
pas autorisée, dans le contexte
réglementaire actuel, à assurer
l’archivage électronique des
documents des collectivités
actionnaires.
Le Département de
l’Aube dispose, pour ses
propres besoin, d’un système
d’archivage électronique.
Compte tenu des contraintes
techniques et
organisationnelles fortes qui
pèsent sur l’archivage
électronique, le Département
de l’Aube a décidé de
mutualiser son système
d’archivage électronique avec
les collectivités actionnaires de
la SPL. Les collectivités qui le
souhaitent peuvent donc
déposer leurs documents
électroniques aux Archives
départementales qui en
assureront la conservation, à
titre gratuit. Une convention tri-
partite entre la commune, le
Département et les Archives
départementales encadre les
conditions et modalités de
dépôt des archives
électroniques.
Le Conseil
municipal décide de déposer
les archives électroniques de
la commune aux Archives
départementales de l’Aube et
autorise Monsieur le Maire à
signer la convention
d’adhésion au service
d’archivage électronique du
Département de l’Aube.
Résultat du vote : A l’unanimitéPage | 6
Convention de financement
de la construction de deux
cours de tennis extérieurs
Rapporteur : Madame Chantal
BOUCHOT
Monsieur le Maire
rappelle au conseil municipal
que les travaux des deux cours
de tennis extérieurs sont
financés d’une part par le
TC2V et d’autre part par
l’attribution d’une subvention
de TCM et d’une subvention du
département.
Il convient de prendre
une délibération pour autoriser
Monsieur le Maire à signer une
convention avec le TC2V afin
que celui-ci puisse verser à la
commune de Buchères le
montant lui incombant.
Le conseil
municipal décide d’autoriser
Monsieur le Maire à signer
avec le TC2V la convention de
financement de la construction
des deux cours de tennis
extérieurs.
Résultat du vote : A l’unanimité
Convention de mise à
disposition annuelle du
véhicule 9 places entre la
commune et les
associations
Rapporteur : Madame Anne-
Lise CUNY
Dans le cadre d’un
partenariat entre la commune
et les associations, il est décidé
du prêt du véhicule 9 places
pour les déplacements après
en avoir indiqué le lieu et la
manifestation concernée à
hauteur de trois fois par an.
Une participation de 100 euros
par an sera versée par
l’association lors du premier
prêt.
La signature d’une
convention permettra de définir
au mieux les conditions
d’utilisation ainsi que les
obligations et responsabilités
de chacune des parties.
Le Conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à
signer les conventions de mise
à disposition du véhicule.
Résultat du vote : A l’unanimité
Nouveaux horaires d’école pour la rentrée scolaire 2018/2019 :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h45 – 12h00 / 14h00 – 16h45
La rentrée aura lieu le 3 septembre à 08h45.
L’Accueil de loisirs sera désormais ouvert toute la journée du mercredi afin de pouvoir accueillir vos enfants !
Les horaires du périscolaire :
Le matin Le midi Le soir
De 07h30 à 08h35 De 12h à 12h30 et de 13h30 à 13h50 De 16h45 à 18h15
Pendant le périscolaire, vous pouvez récupérer votre enfant à tout moment (Il n’est pas obligatoire d’attendre 12h30 ou 18h15)
Bonne rentrée à toutes et à tous !!Page | 7
Convention avec le CDG10
pour la protection des
données informatiques
Rapporteur : Monsieur Philippe
GUNDALL
Le Maire expose à
l’assemblée le projet
d’adhésion au service de mise
en conformité avec la
règlementation européenne
« RGPD », proposé par le
Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de
Meurthe-et-Moselle (dit le
« CDG54 »).
Le règlement
européen 2016/679 dit «
RGPD » entre en vigueur le 25
mai 2018. Il apporte de
nombreuses modifications en
matière de sécurité des
données à caractère personnel
et rend obligatoire leur
application. En effet, le non-
respect de ces nouvelles
obligations entraîne des
sanctions lourdes (amendes
administratives pouvant aller
jusqu'à 20 000 000€),
conformément aux articles 83
et 84 du RGPD.
Au regard du volume
important de ces nouvelles
obligations légales imposées et
de l'inadéquation potentielle
entre les moyens dont la
collectivité dispose et lesdites
obligations de mise en
conformité, la mutualisation de
cette mission avec le CDG 54
présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu
que le CDG 54 a accepté de
mutualiser son expertise et ses
moyens tant en personnel
qu’en solution informatique au
bénéfice des collectivités et
établissements publics qui en
éprouveraient le besoin. Par la
présente délibération, nous
nous proposons de nous
inscrire dans cette démarche.
Le CDG 54 propose,
en conséquence, la mise à
disposition de son Délégué à la
Protection des Données. La
désignation de cet acteur de la
protection des données
constitue une obligation légale
pour toute entité publique.
Le Conseil
Municipal décide d’autoriser le
maire à signer la convention de
mutualisation avec le CDG54,
à prendre et à signer tout acte
relatif à la présente mission de
mise en conformité avec la
règlementation européenne et
nationale et à désigner le
Délégué à la Protection des
Données du CDG54, comme
étant notre Délégué à la
Protection des Données
Résultat du vote : A l’unanimité
Achat Mobilier Urbain de
Propreté
Rapporteur : Monsieur Philippe
GUNDALL
Monsieur le Maire
expose au conseil municipal
que suite à l’engagement par
signature de l’ancien Maire
avec la société SAGELEC pour
l’acquisition de Mobilier Urbain
de Propreté (toilettes), la
commande, comme indiqué
dans les termes du contrat, ne
peut être annulée.
Ce matériel étant
fabriqué, la clause d’annulation
n’est plus applicable, le
règlement intégral de la facture
qui est de 63 312 euros TTC
doit être exécuté.
Ce matériel sera
installé au parc de loisirs Saint
Exupéry.
Le conseil
municipal décide de retenir
l’offre de la société SAGELEC
pour la somme de 63 312
euros TTC. Il donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour
effectuer toutes les formalités
administratives nécessaires à
la mise en œuvre de la
présente délibération et
l’autorise à signer tout
document afférent à cette
décision.
Résultat du vote : A la majorité
4 contres (Monsieur David
MOINEAU, Madame Wanda
SAIRE, Madame Danièle
BERTHIER et Monsieur Gérald
GRIS)
2 abstentions (Hervé COUCHE
et Michaël GODET)
13 voix pour
Approbation déclassement
parcelle D 273 au 4 rue des
Prés
Rapporteur : Madame Chantal
BOUCHOT
Dans le cadre d’une
vente de propriété, de
particulier à particulier, il a été
constaté qu’une parcelle DP
273 intégré dans la parcelle
273 sise au 4 rue des Prés et
d’une surface de 4 m²
appartenait à la commune.
Cette propriété de 4 m²
se situe à l’intérieur de la
maison. Les recherches n’ont
pas permis de retrouver
l’origine de ce découpage
parcellaire datant certainement
du début du siècle dernier.
Afin de régulariser
cette situation et dans le but de
céder la parcelle DP 273,
Monsieur le Maire invite le
conseil municipal à seAvecla
Carte Carrefour des
ECONOMIES
GARANTIES!
le dimanche
matin dès 9h
Carrefour (6 Tous les Vendredis, contact
par tranche de 3O£€ d'achat
sur l'ensemble du magasin,
recevez unbon de 3€. a | Monta sv 688 ouvert de 8h à 20h
dès le red le dimanche de 9h à 13h
24h/24h
Page | 8
prononcer favorablement sur
ce déclassement.
Le conseil municipal
décide du déclassement du
domaine public, conformément
à l’article 2141-1 du Code
général de la propriété des
personnes publiques, de
l’emprise à délimiter par
document d’arpentage
dépendant de la parcelle
communale DP 273 et donne
pouvoir à Monsieur le Maire
pour effectuer toutes les
formalités administratives
nécessaires à la mise en
œuvre de la présente
délibération.
Résultat du vote : A l’unanimité
Approbation vente parcelle
D 273 au 4 rue des Prés
Rapporteur : Madame Chantal
BOUCHOT
Monsieur le Maire
invite le conseil municipal à se
prononcer favorablement sur la
vente de la parcelle DP 273
suite à son déclassement, sis 4
Rue des Prés à Buchères.
Monsieur le Maire
demande au conseil municipal
d’accepter cette offre et de
l’autoriser à effectuer les
démarches se rapportant à
cette vente.
Le conseil municipal
décide de procéder à la
cession de la parcelle
cadastrée DP 273 d’une
surface d’environ 4m² sise au 4
rue des Prés à Buchères, au
prix de 1 € à M. DUBOIS
Jonathan et Mme VINCENT
Anne.
Il précise que tous les
frais, liés à la rédaction et à
l’enregistrement de l’acte ou
tout autre frais relatifs à cette
transaction sont à la charge de
l’acquéreur.
Seuls les frais de
bornage restent à la charge de
la commune de Buchères.
Il donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour
effectuer toutes les formalités
administratives nécessaires à
la mise en œuvre de la
présente délibération et
l’autorise à signer l’acte de
vente ou tout document
afférent à cette décision.
Résultat du vote : A l’unanimité
Approbation vente de terrain
rue du Chatelier
Rapporteur : Monsieur Philippe
GUNDALL
Une précédente
délibération n° 2016-D/51 avait
été prise favorablement lors du
conseil municipal du 17
octobre 2016 pour cette
cession de terrain. Le délai de
la promesse de vente n’ayant
pu être respecté pour des
motifs administratifs (l’acte
devait être signé avant le 31
décembre 2017), le conseil
municipal doit à nouveau
délibérer sur cette cession de
terrain.
Monsieur le Maire
invite le conseil municipal à se
prononcer favorablement sur la
vente des terrains cadastrés
(nouvelle numérotation) ZB
320 / ZB 322 / ZB 324 / ZB 326,
lieudit «Les Navettes » sis Rue
du Chatelier à Buchères.
L’entreprise HOME
GREEN Signature bois
propose l’achat de ces
parcelles pour une superficie
de 71a 47 ca (7147 m²) au prix
de 25 euros le m², comme
proposé lors du conseil
municipal du 17 octobre 2016.
Monsieur le Maire
demande au conseil municipal
d’accepter cette offre et de
l’autoriser à effectuer les
démarches se rapportant à
cette vente.
Le conseil municipal
refuse de procéder à la
cession des parcelles (nouvelle
numérotation), ZB 320 / ZB 322
/ ZB 324 / ZB 326, d’une
superficie de 7147 m², lieudit
«Les Navettes » sis Rue du
Chatelier à Buchères au prix de
25 euros le m² (soit la somme
de 178 675,00 €), à
L’entreprise HOME GREEN
sise 13 avenue du mail de
l’Europe à Sainte Savine.
Résultat du vote : Refusé
5 contres (Monsieur David
MOINEAU, Madame Wanda
SAIRE, Madame Danièle
BERTHIER, Monsieur Gérald
GRIS et Hervé COUCHE)
5 abstentions (Michaël
GODET, Stéphanie
TROCHET, Céline RUBY,
Frédéric HUBERT et Béatrice
KOTNIK)
9 voix pourPage | 9
Renouvellement installation
de signalisation lumineuse
tricolore carrefour Maisons
Blanches et entrée Groupe
scolaire
Rapporteur : Monsieur
Frédéric HUBERT
Monsieur le Maire
expose qu’il y a lieu de prévoir
le renouvellement et la mise en
conformité de l’installation de
signalisation lumineuse
tricolore au carrefour de la
route de Maisons Blanches et
de l’entrée du groupe scolaire.
Monsieur le Maire rappelle
que la commune adhère au
Syndicat départemental
d’énergie de l’Aube (SDEA) et
qu’elle lui a transféré la
compétence relative à :
la « maîtrise d’ouvrage des
investissements d’éclairage
public et de mise en lumière »
au moment de son adhésion au
Syndicat,
la « maintenance préventive et
curative des installations
d’éclairage public et de mise en
lumière » par délibération du
Conseil municipal en date du 6
février 1974.
Les travaux précités
incombent donc au SDEA. Ils
comprennent :
- la dépose d’une armoire de
commande et d’un contrôleur
de feu vétuste, de 2 mâts de 6
m de hauteur avec potence
d’un mât de 3,6m de hauteur,
de 2 mâts de hauteur 2,5m et
de l’ensemble des matériels de
signalisation lumineuse
- la fourniture et mise en œuvre
d’une armoire de commande
équipée d’un contrôleur de
feux de signalisation,
- la fourniture et mise en œuvre
de 2 mâts de hauteur 6m, avec
potence d’avancée 2,5m
équipés chacun d’un feu de
potence, d’un feu tricolore
principal, d’un feu répétiteur
voiture, d’un radar de détection
hyperfréquence, d’un signal
piétons avec équipement
sonore et d’un coffret d’appel
piétons.
- la fourniture et mise en œuvre
de 3 mâts de hauteur 2,70m
équipés chacun d’un signal
piétons avec équipement
sonore et d’un coffret d’appel
piétons,
- les travaux de terrassement
et de câblage complémentaires
nécessaires au
fonctionnement des
installations (environ 15m de
tranchée).
- la vérification de l’installation
par un organisme agréé.
Selon les dispositions
de la délibération n° 9 du 22
décembre 2017 du Bureau du
SDEA, le coût hors TVA de ces
travaux est estimé à 38 000,00
Euros.
Selon les dispositions
de la délibération n° 4 du 10
juillet 2015, la contribution
communale serait égale à 50 %
de cette dépense (soit 19
000,00 Euros).
Afin de réaliser ces
travaux un fond de concours
peut être versé par la
commune au SDEA en
application de l’article L5212-
26 du Code général des
collectivités territoriales.
S’agissant de la réalisation
d’un équipement, ce fond de
concours est imputable en
section d’investissement dans
le budget communal.
Comme le permettent
les articles L4531-1 et L4531-2
du Code du travail aux
communes de moins de 5000
habitants, il est possible de
confier au maître d’œuvre du
SDEA le soin de désigner le ou
les coordonnateurs
éventuellement nécessaire
pour l’hygiène et la sécurité du
chantier.
Le Conseil Municipal
demande au SDEA la
réalisation des travaux définis
ci-dessus par Monsieur le
Maire.
Il s’engage à ce qu’un
fonds de concours soit versé
au SDEA, maître d’ouvrage,
sur présentation d'un
décompte définitif, dans les
conditions des délibérations n°
4 du 10 juillet 2015 et n° 9 du
22 décembre 2017 du Bureau
du SDEA. Ce fonds de
concours est évalué
provisoirement à 19 000,00
Euros et à inscrire aux budgets
correspondants les crédits
nécessaires.
Il demande au SDEA
de désigner s’il y a lieu le
coordonnateur pour l’hygiène
et la sécurité du chantier, celui-
ci étant rémunéré par le SDEA
pour cette mission et précise
que les installations d’éclairage
public précitées, propriété de la
commune, seront mises à
disposition du SDEA en
application de l’article L 1321.1
du Code général des
collectivités territoriales.
Résultat du vote : A l’unanimitéPage | 10
Remerciement à une
stagiaire
Rapporteur : Madame Anne-
Lise CUNY
Monsieur le Maire
expose au conseil municipal
qu’une stagiaire a effectué une
période d’immersion
professionnelle à la Mairie de
Buchères durant les vacances
de printemps.
Le Maire propose au
conseil municipal de lui offrir un
présent, afin de la remercier
pour le service accompli.
Le Conseil
Municipal décide d’attribuer à
Mademoiselle Tiffany
LEDOUX, stagiaire, un présent
sous forme d’un bon d’achat
d’une valeur de 200,00 Euros.
Résultat du vote : A la majorité
2 abstentions (David
MOINEAU et Wanda SAIRE)
17 voix pour
Conservation du Totem
Rapporteur : Monsieur
Philippe GUNDALL
Suite aux échanges, il
a été retenu que cela a surpris
la population. Le totem a été
assimilé à une pierre tombale
par sa couleur sombre alors
qu’il s’agit du blason de la
commune en béton. Le travail
est de qualité (prouesse
technique). Pour certains, un
cadeau ne se refuse pas (celui-
ci n’a jamais été facturé). Il
serait dommage de le retirer.
Un vote à main levée a
été effectué (Madame Anne-
Lise CUNY n’a pas pris part au
vote)
Résultat du vote : A la majorité
Les personnes ne souhaitant
pas le conserver à sa place
actuelle sont David MOINEAU,
Gérald GRIS et Wanda SAIRE.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Philippe GUNDALL
Séjour dans les
VosgesPage | 11
L’an deux mil dix-huit et le dix du mois de juillet, à 20 heures 00 minutes, les membres composant le conseil municipal de BUCHERES, sur convocation adressée le 21 juin 2018 par Monsieur le Maire Adjoint, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Philippe GUNDALL, Anne-
Lise CUNY, Philippe FAIVRE, Frédéric HUBERT,
Chantal BROQUET, Bernard SAVOURAT, Béatrice
KOTNIK, Michaël GODET, Céline CORTHIER, Hervé
COUCHE, Stéphanie TROCHET, Christophe
SAVERS, David MOINEAU, Danièle BERTHIER et
Gérald GRIS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Anne-Lise CUNY est désignée pour remplir cette fonction.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Philippe GUNDALL fait lecture du compte rendu de la séance du 29 mai 2018 qui est adopté à la majorité.
Résultat du vote : A la majorité
Contre : David MOINEAU, Wanda SAIRE et Gérald GRIS
L’ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l’unanimité des membres présents.
Il est ensuite passé à l’ordre du jour.
COMMUNICATIONS DE
MONSIEUR LE MAIRE /
TOUR DE TABLE DES
ADJOINTS
Monsieur le Maire rappelle à
tous les membres du conseil
de bien vouloir faire une
réponse en retour des mails
envoyés pour les
convocations, comptes rendus
et autres comme il a été
convenu lors du dernier
conseil.
Il informe le conseil municipal
que suite à l’arrêt de travail de
Madame Alexandra LEBAS, le
directeur de la DDCSPP a
accordé une dérogation de
direction à Madame Leslie
BOURGOIN pour une période
d’1 an pour la gestion du centre
de loisirs de Buchères.
Il expose qu’un arrêté
sera prochainement pris pour
interdire le stationnement des
poids lourds sur les trottoirs de
la commune.
Il explique que suite à
l’absence de la secrétaire
générale qui gère les paies et
le prélèvement à la source, la
commune va adhérer au
service paies du Centre de
Gestion à compter du 1er
janvier 2019.
Il annonce qu’une
étude est en cours pour
l’ouverture de la Mairie de
Buchères le samedi matin,
probablement 1 semaine sur 2.
Il relate que suite à la
demande de prêt pour la future
école et les taux de prêt qui
sont extrêmement bas, une
demande de renégociation de
tous les prêts de la commune a
été demandé.
La réponse adressée
par les banques est que les
collectivités n’ont pas la
possibilité de faire renégocier
leurs prêts en cours
actuellement.
Il annonce qu’il n’y
aura pas moins de 210
personnes au repas de midi
(record pour cette
manifestation) du 14 juillet
cette année (environ 160
personnes habituellement) et
112 personnes minimum au
repas du soir.
Une meilleure
ambiance et le travail des
conseillers depuis les élections
dans la commune en est peut-
être la cause ?
Il fait lecture d’un
communiqué de Monsieur le
Préfet qui interdit sur tout le
département :
- La vente, la distribution
et l’utilisation de certaines
catégories d’artifices de
divertissement et articles
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2018
Absents ayant donné pouvoirs :
Madame Chantal BOUCHOT à Monsieur Philippe
GUNDALL
Monsieur Benoit JORRY à Monsieur Frédéric HUBERT
Madame Agnès MALHERBE à Madame Anne-Lise CUNY
Madame Wanda SAIRE à Monsieur David MOINEAUPage | 12
pyrotechniques sur la voie
publique ou en direction de la
voie publique, du vendredi 13
juillet 2018 à 12h00 au lundi 16
juillet 2018 à 08h00
- La distribution et la
vente à emporter de carburant
et de gaz dans tout récipient
transportable, du vendredi 13
juillet 2018 à 12h00 au lundi 16
juillet 2018 à 08h00
- Il informe du courrier
de Monsieur le Maire de
Romilly sur Seine, Eric
Vuillemin, qui félicite Monsieur
le Maire de Buchères pour sa
récente élection et souhaite
réussite au Conseil Municipal.
Il informe qu’un conseil d’école
s’est tenu dans une bonne
ambiance et que les
maitresses des classes de CE1
et CE2 lui ont remis un courrier
avec des photos remerciant le
conseil municipal pour la
subvention pour la sortie
scolaire sur le peintre RENOIR
à Essoyes.
Il a eu un entretien avec la
Gendarmerie et une mise en
place de la participation
citoyenne va être instaurée
dans la commune
prochainement suite aux
nombreuses incivilités
recensées.
Monsieur le Maire donne la
parole à chacun des adjoints :
Monsieur Philippe FAIVRE :
Informe que nous n’avons
toujours pas de nouvelle pour
le résultat des pré-fouilles sur
le site de la future école. Le
rapport devrait être envoyé à la
DRAC vers le 15 juillet 2018.
Tarifs des affouages
Rapporteur : Monsieur
Frédéric HUBERT
Monsieur le Maire rappelle que
chaque bénéficiaire de part de
bois doit s’acquitter du
paiement de la taxe
affouagère, dont le montant est
fixé par la commune.
La taxe est la même pour tous
les lots et est payée avant
exploitation. La répartition des
lots est faite par tirage au sort
afin d’assumer une certaine
équité entre les bénéficiaires.
Le Conseil Municipal fixe le
tarif des affouages pour
l’année 2018 à 7,62€ et indique
que ce tarif restera figé jusqu’à
la fin du mandat en cours.
Résultat du vote : A l’unanimité
Nouveaux horaires
périscolaire
Rapporteur : Madame Anne-
Lise CUNY
Monsieur le Maire rappelle au
Conseil Municipal que par
délibération du 20 mars 2018,
la semaine de 4 jours pour le
groupe scolaire « les 3
Plumes » de Buchères a été
adoptée et entérinée par
l’Inspecteur d’Académie de
l’AUBE.
Suite à ce changement de
rythme scolaire, Monsieur le
Maire :
- propose de nouveaux
horaires pour le périscolaire
aux enfants qui sont scolarisés
à Buchères à partir de
septembre 2018.
- rappelle que les enfants de
maternelle ne seront accueillis
au Périscolaire que le matin ou
le soir en plus de la cantine
sauf dérogation exceptionnel.
- indique que la plage horaire
journalière de l’ALSH durant
les vacances sera la même
que pendant le temps scolaire
et que les enfants d’âge
maternelle seront accueillis
toute la journée.
Le Conseil Municipal décide
d’adopter les horaires suivants
pour le lundi, mardi, jeudi et
vendredi :
MATIN: 7h30/8h35
MIDI: 12h00/12h30 et 13h30-
13h50
SOIR: 16h45/18h15
pour le temps scolaire ;
et le lundi, mardi, mercredi,
jeudi et vendredi pour
l’A.L.S.H :
JOURNÉE : 7H30 / 18H15
pour le temps des vacances.
Résultat du vote : A l’unanimitéPage | 13
Tarifs de l’accueil du
mercredi
Rapporteur : Madame Anne-
Lise CUNY
Monsieur le Maire
informe que suite au passage à
4 jours du temps scolaire, il faut
mettre en place un tarif pour
l’accueil du mercredi pour
l’année scolaire 2018/2019.
Le mercredi redevient
un jour extrascolaire, au même
titre qu’une journée de
vacances.
Le dispositif de
financement délivré par la CAF
en contrepartie de la mise en
œuvre d’un tarif modulé sera
revu au 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal
de fixer la tarification du
mercredi à l’identique que le
centre de loisir jusqu’au 31
décembre 2018 et de revoir
celle-ci pour le début de
l’année prochaine.
Les tarifs sont
décomposés comme indiqué
dans le tableau suivant :
Le Conseil
Municipal entérine les tarifs
proposés par Monsieur le
Maire qui s’appliqueront pour la
journée du mercredi à compter
du mois de septembre 2018.
Résultat du vote : A la majorité
5 abstentions (Monsieur David
MOINEAU, Madame Wanda
SAIRE, Madame Danièle
BERTHIER, Monsieur Gérald
GRIS et Monsieur Hervé
COUCHE)
14 voix pour
0 à 300 301 à 500 501 à 700 701 à 900 901 à 100 Plus 1100
Journée avec
repas 4,20 € 5,04 € 6,05 € 7,26 € 8,71 € 11,32 €
Journée sans
repas 3,20 € 3,84 € 4,61 € 5,53 € 6,64 € 8,63 €
½ journée avec
repas 3,20 € 3,84 € 4,61 € 5,53 € 6,64 € 8,63 €
½ journée sans
repas 2,20 € 2,64 € 3,17 € 3,80 € 4,56 € 5,93 €
Approbation vente parcelles
ZB 57 et 58 lieudit
« Seyemont » sis Avenue
Pierre Pétré
Rapporteur : Monsieur Philippe
FAIVRE
Monsieur le Maire
invite le conseil municipal à se
prononcer favorablement sur la
vente des parcelles ZB 57 ET
58 lieudit « Seyemont » sis
Avenue Pierre Pétré à
Buchères.
Monsieur le Maire
demande au conseil municipal
d’accepter cette offre et de
l’autoriser à effectuer les
démarches se rapportant à
cette vente.
Le Conseil Municipal
décide de procéder à la
cession des parcelles
cadastrées ZB 57 et 58 d’une
surface d’environ 1300 m² sise
au lieudit « Seyemont »
Avenue Pierre Pétré à
Buchères, au prix de 30 € le m2
à Monsieur BONENFANT
Boris demeurant 40, rue du
Chatel à Isle Aumont 10800.
Il précise que tous les
frais, liés à la rédaction et à
l’enregistrement de l’acte ou
tout autre frais relatifs à cette
transaction sont à la charge de
l’acquéreur, donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour
effectuer toutes les formalités
administratives nécessaires à
la mise en œuvre de la
présente délibération et
autorise Monsieur le Maire à
signer l’acte de vente ou tout
document afférent à cette
décision.
Résultat du vote : A la majorité
5 contre (Monsieur David
MOINEAU, Madame Wanda
SAIRE, Madame Danièle
BERTHIER, Monsieur Gérald
GRIS et Monsieur Hervé
COUCHE)
1 abstention (Monsieur Michaël
GODET)
13 voix pourPage | 14
Approbation vente de terrain
rue du Chatelier
Rapporteur : Monsieur Philippe
FAIVRE
Une précédente
délibération n° 2018-D/41
ayant été prise
défavorablement lors du
conseil municipal du 29 mai
2018 pour cette cession de
terrain, Monsieur le Maire invite
de nouveau le Conseil
Municipal à délibérer suite à
une nouvelle offre de la part de
la société HOME GREEN
SIGNATURE BOIS.
L’entreprise HOME
GREEN SIGNATURE BOIS
propose l’achat des parcelles
cadastrés sis rue du Chatelier
à Buchères ZB 320 / ZB 322 /
ZB 324 /et ZB 326 (nouvelle
numérotation) pour une
surface de 71a 47ca (7147m2)
au prix de 27€ le m2 soit un
total de 192969 € TTC.
Monsieur le Maire
demande au conseil municipal
d’accepter cette offre et de
l’autoriser à effectuer les
démarches se rapportant à
cette vente.
Le Conseil Municipal
décide de procéder à la
cession des parcelles ZB 320 /
ZB 322 / ZB 324 / ZB 326,
d’une superficie de 7147 m²,
lieudit «Les Navettes » sis Rue
du Châtelier à Buchères au prix
de 27 euros le m² (soit la
somme de 192969 €), à
L’entreprise HOME GREEN
sise 13 avenue du mail de
l’Europe à Sainte Savine.
Il précise que tous les
frais, liés à la rédaction et à
l’enregistrement de l’acte ou
tout autre frais relatifs à cette
transaction sont à la charge de
l’acquéreur.
Seuls les frais de bornage
restent à la charge de la
commune de Buchères.
Il donne pouvoir à
Monsieur le Maire pour
effectuer toutes les formalités
administratives nécessaires à
la mise en œuvre de la
présente délibération et
l’autorise à signer l’acte de
vente ou tout document
afférent à cette décision.
Résultat du vote : A la majorité
5 contre (Monsieur David
MOINEAU, Madame Wanda
SAIRE, Madame Danièle
BERTHIER, Monsieur Gérald
GRIS et Monsieur Hervé
COUCHE)
1 abstention (Monsieur Michaël
GODET)
13 voix pour
TOUR DE TABLE DES
MEMBRES DU CONSEIL
Monsieur David MOINEAU :
Est satisfait de la
nouvelle communication mise
en place au sein du conseil
avec l’envoi des comptes
rendus des diverses
commissions par mail.
S’interroge sur la
fusion de la commission voirie
et urbanisme ?
Monsieur Philippe
FAIVRE lui répond qu’il s’agit
des mêmes personnes à 2
près, et que les sujets sont
souvent liés. Pour éviter une
réunion supplémentaire et pour
avoir le plus d’informations et
réponses possibles, les
membres de ces 2
commissions seront
convoqués en même temps.
Il est bien évident que chaque
président garde ses fonctions.
Monsieur Philippe FAIVRE :
Présentera le plan de
sauvegarde de la commune
aux membres du conseil et au
personnel en septembre 2018.
Une présentation aux
habitants de la commune sera
réalisée dans un second
temps.
Monsieur Philippe FAIVRE :
Indique qu’une étude
sur la réserve foncière de la
commune sera réalisée
prochainement et consultable
en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
Philippe GUNDALL
16 Septembre : Randonnée pédestre ouverte à tous.
Inscriptions gratuites à 09h15 dans la cour de l’école
primaire. Plus de détails sur www.ville-bucheres.fr
29 et 30 septembre : Exposition peinture à la salle des
fêtes de Buchères – Entrée gratuitePage | 15
Sortie au parc
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