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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.09.18.03)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
© Reçu en préfecture le 29/09/2025 N° : 2025 09 18 3 Publié le
ID : 005-200067825-20250918-2025 09_18_3-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le dix huit septembre à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la
convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
NOMBRE PEICONSEILLERS Présents à la séance : 40
DATE DE LA CONVOCATION 11/09/2025
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 25/09/2025 |
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Bernard LONG , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA- AUBERT, M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , ‘Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER , M. Olivier PAUCHON, M. Jérôme MAZET, Mme Catherine ASSO, M. Cédryc AUGUSTE , Mme Solène FOREST , M. Alexandre MOUGIN , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI, ‘Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI , M. Loïc BOIVIN Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Jean-Michel ARNAUD procuration à M. Daniel BOREL, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, M. Benjamin CORTESE procuration à M. Christian PAPUT, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Paskale ROUGON procuration à Mme Françoise DUSSERRE, M. Jean-Louis BROCHIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB procuration à M. Pierre PHILIP, Mme Martine BOUCHARDY procuration à Mme Catherine ASSO, Mme Chantal RAPIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID
Absent(s) :
M. Rémy ODDOU, M. Michel GAY-PARA, M. Claude NEBON, M. Roger GRIMAUD, Mme Carole LAMBOGLIA, Mme Mélodie GAILLARD, Mme Maryvonne GRENIER, M. Christophe PIERREL
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil: Mme Françoise BERNERD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. IL permet
de disposer d’un état général du personnel notamment concernant Le nombre
d'emplois permanents par filière, par cadre d'emploi et par grade.
Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant
telles que Les créations et suppressions d'emplois, avancements de grade,
promotions internes.
Vu Le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1
prévoyant la création d’emplois par l'organe délibérant,
Vu Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 modifiée,
Considérant Les besoins des services,
Décision :
Il'est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 4 septembre 2025 et sur avis de la Commission Développement Économique, Finances et
Ressources Humaines réunie le 9 septembre 2025, d’autoriser Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs comme suit :
ARTICLE 1: modification des postes suite aux mouvements de personnels et
selon les besoins des services.
Créations Suppressions
2 postes d’assistants d'enseignement artistique | 2 postes d’assistants d’enseignement artistique TNC
Principaux 2ème CI TNC
Ecole de Musique
1 poste d’assistant d'enseignement artistique 1 poste d'assistant d'enseignement artistique
Principal 1ère CI TC Principal 2ème CI TC
Ecole de Musique
Article 2 : Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 49
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'apolication Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acie. ident Le Secrétaire de Séance
4 +
ean-Baptiste AILLAUD Françoise BERNERD
Transmis en Préfecture le : 7 Q ff] 205
Affiché ou publié Le: -
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