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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2022.12.08.3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le se N°: 2022 12 083
ID : 005-200067825-20221208-2022_12_08_3-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt deux, le huit décembre à 18h30,
Les membres du Conseil de La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En exercice : 59
Présents à la séance : 42
DATE DE LA CONVOCATION 01/12/2022
DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 15/12/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
OBJET :
Dispositif LEADER du GAL du Pays Gapençaïis - Frais de fonctionnement de l’année 2023
Étaient présents :
Mme Nicole MAGALLON , M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Christian CADO , M. Rémi COSTORIER , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , M. Bernard LONG , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , M. Daniel BOREL , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Laurence ALLIX , M. Roger DIDIER , Mme Maryvonne GRENIER , M. Olivier PAUCHON , Mme Paskale ROUGON , M. Jean-Louis BROCHIER , Mme Solène FOREST , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , M. Joël REYNIER , M. Richard GAZIGUIAN , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , M. Eric GARCIN , Mme Marie-José ALLEMAND , M. Gérald CHENAVIER , M. Hervé COMBE , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL
Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Rémy ODDOU procuration à Mme Nicole MAGALLON, Mme Sylvie LABBÉ procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Claudie JOUBERT procuration à M. Rémi COSTORIER, M. Frédéric LOUCHE procuration à M. Christian HUBAUD, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB, Mme Catherine ASSO procuration à M. Pierre PHILIP, M. Cédryc AUGUSTE procuration à M. Richard GAZIGUIAN, M. Daniel GALLAND procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, Mme Martine BOUCHARDY procuration à M. Olivier PAUCHON, Mme Chantal RAPIN procuration à Mme Françoise DUSSERRE, Mme Françoise BERNERD procuration à M. Vincent MEDILI, Mme Pimprenelle BUTZBACH procuration à Mme Charlotte KUENTZ
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Thierry PLETAN, M. Benjamin CORTESE, M. Jérôme MAZET, M. Christophe PIERREL
IL'a été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Françoise DUSSERRE , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Par délibération du 8 novembre 2018, la communauté d’agglomération Gap- Tallard-Durance a acté la reprise du portage du Groupe d’Action Locale du Pays Gapençais à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance doit faire une demande d’aide financière pour l’animation/gestion du programme pour l’année 2023 afin de continuer la mise en œuvre de la programmation sur le territoire du GAL (accueil des porteurs de projets, suivi des dossiers, animation de la mesure 19.3 « coopération », suivi des paiements). Durant l’année 2023, il s’agira également de continuer les actions de communication en lien avec les projets financés et l’apport du dispositif LEADER pour le territoire (reportages photo, vidéo, recueil de projet …).
Par ailleurs, la future programmation FEADER (2023-2027) commencera en 2023. Pour rappel, le 30 septembre 2022, le GAL Pays Gapençais a transmis, à la Région, le dossier de candidature LEADER du territoire pour l’obtention d’une nouvelle enveloppe FEADER. La Région sélectionnera les GAL candidats en février 2023, étape qui sera suivie de la signature de la convention formalisant Les engagements de chaque partie (le GAL et la Région). À partir de la signature de ce document, le GAL débutera officiellement sa nouvelle programmation 2023-2027 et à ce titre, engagera des frais (animation et communication principalement) qui seront pris en charge (comme pour la programmation actuelle) entièrement par l’Europe et la Région.
Le budget de frais de fonctionnement du GAL présenté pour l’année 2023 s’élève à 143 729,16 €. IL correspond aux frais qui seront engagés parallèlement pour les 2 programmations LEADER, financées par 2 enveloppes différentes. Les dépenses sont réparties, de manière prévisionnelle, comme suit :
Programmation 2014-2022 : total = 128 798,94 €
- Frais salariaux 96 076,42 €: animation du programme, gestion et suivi des dossiers programmés, réalisation des paiements, communication, stagiaire de Master 2 pour mettre en place des actions de valorisation des projets par exemple etc.
- Frais indirects (15% des frais salariaux) : 14 411,46 €
- Frais de déplacements : 3 673,50 €
- Prestations de services (traiteur, divers frais alimentaires) : 2 073,55 €
- Frais de communication / valorisation des projets (prestation vidéo, reportage photo, éditions et graphisme de documents etc.) : 11 604,00 €
- Frais de formation - analyse financière des projets : 960,00 €
Programmation 2023-2027 : total = 14 930,22 €
- Frais salariaux 9 984,93 € : animation au démarrage du programme, préparation de certains documents de communication, etc.
- Frais indirects (15% des frais salariaux) : 1 497,74 €
- Prestations de services (traiteur, divers frais alimentaires) : 2 073,55 €
- Frais de communication (éditions et graphisme de documents etc.) : 1 374,00 €
L'opération est financée à 100% par l’Europe (FEADER) et la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.
Les demandes de subventions qui seront déposées s’élèveront à 143 729,16 €. Ce montant global sera réparti entre l’Europe (FEADER) et la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. Décision :
IL est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 30 novembre 2022 :
- Article 1 : d'approuver le projet et son plan de financement,
- Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 54
Le Vice-président Le Secrétaire de Séance
Claude BOUTRON
Transmis en Préfecture le: 1 6 DEC. 2022
Affiché ou publié le : 1 6 DEC. 207?
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.