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Conseil Municipal - cm 2023 08 09 0
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Maché.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 08 09 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
1
MAIRIE DE MACHE
RUE DU CALVAIRE
85190 MACHE
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 Septembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le vendredi 8 Septembre 2023 à 20H sous la présidence de Frédéric RAGER, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 Septembre 2023.
18 conseillers sont présents. est absente et excusée :
- Karine POTRON procuration à Lucie LOUINEAU
Le quorum du Conseil étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Monsieur François CHARRIER est désigné pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
I Lecture des délibérations
et approbation du compte-rendu du Conseil du 7 Juillet 2023
L’Assemblée approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 7 Juillet 2023.
II DÉLIBÉRATIONS
1 – Achat d’un véhicule
Suite à l’état général du fourgon Mercedes que la commune possède depuis 2008, il y a lieu de faire des réparations importantes.
Monsieur le Maire propose d’acheter un nouveau véhicule en remplacement de celui-ci. Cout du véhicule 22 500 € TTC – Garage Fradet Maché.
Aménagement : 3 724.97€ TTC – MP Concept Aménagement Maché. L’ancien véhicule sera vendu au prix 3 000 € à un particulier.
Le Conseil Municipal valide l’acquisition et l’aménagement de ce nouveau véhicule ainsi que la vente du Mercedes.
2 – Budget principal- virements de crédit
- remboursement de caution
Deux locataires, Mme BENETEAU Amandine et Mme LHOMME Patricia ont donné congé de leur logement.
Afin de rembourser leur caution, il est nécessaire de faire un virement de crédit pour les écritures comptables à venir.
Proposition : virement de 100€ de l’opération 28 « parking centre bourg’’ au compte 165 ‘’remboursement caution’’.
- remboursement d’emprunt
Le taux de l’emprunt de la salle communale étant indexé sur le taux du livret A, qui a sensiblement augmenté, il est nécessaire de faire un virement de crédit pour régler la différence.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la SEANCE DU 8 SEPTEMBRE
2023 2
Proposition : virement de 10 000 € de l’article 022 ‘’dépenses imprévues’’ au compte 66111 ‘’ remboursement des intérêts d’emprunts’’.
- Achat d’un véhicule
Suite à la décision prise de faire l’acquisition du nouveau véhicule il est proposé de faire un virement de crédit de 26 300 € de l’opération 28 « parking centre bourg’’ au compte 2182 ‘’achat de véhicule’’.
Le Conseil Municipal valide tous les virements de crédits tels que présentés.
3 – Personnel Communal
- Création d’un poste pour accroissement d’activité
Monsieur le Maire propose de créer un poste pour 5 mois et demi à partir du 15 Septembre 2023 jusqu’au 29 février 2024 sur la base de 35H par semaine pour faire face à un retard important dans les travaux à réaliser, principalement dû à un départ d’un agent. L’équipe a été ainsi réduite à deux agents depuis le mois de juin.
Avis favorable du Conseil.
- Remplacement Secrétaire
Monsieur le Maire propose de créer un poste de remplacement du personnel administratif pour faire face à l’absence de la secrétaire de l’accueil en fin d’année.
Avis favorable du Conseil.
- La Commune va accueillir un stagiaire, pendant 7 semaines durant le dernier trimestre de l’année 2023.
- Suite à la délibération prise, il y a quelques années, Monsieur le Maire informe qu’il vient d’être contacté afin d’accueillir une personne dans le cadre de ‘’travaux d’intérêt général’’
4 – Modification de la délibération n° 2023-05-05-03 prise le 5 Mai 2023
Le Conseil Municipal accepte de rectifier la délibération 2023-05-05-03 du 5 mai 2023 comme suit : le prix de la vente de la voie communale dite de ‘’Malnoue’’ (partielle sur une longueur de 310 ml environ) est de 500.60 €.
5 – Location logements et commerces communaux
- 2 place de la Mairie :
Nouveau locataire à compter du 1er octobre 2023
- 1 bis rue du Vivier :
Nouveau locataire à compter du 1er octobre 2023
- Avenant au bail de la boulangerie
Un avenant au bail de la boulangerie sera établi afin de modifier son contenu : suppression du bureau (suite à l’agrandissement de l’espace de vente) et l’intégration du bac dégraisseur qui se situe rue du vivier (qui n’était pas porté sur le précédent bail) avec obligation d’un entretien annuel.
- Loyer du café restaurant
Le conseil décide de porter le montant du loyer du commerce ‘’café restaurant Le Bouchon’’ à 600€ HT par mois. Il est décidé de mettre ce montant en place progressivement, sur 3 mois. 3
6 – Convention de service public de fourrière automobile
Afin de ne pas perdre trop de temps en cas de constatation de l’abandon d’un véhicule sur le domaine public, le Conseil Municipal décide de valider la convention proposée par le Garage Bouyer de St Denis la Chevasse (fourrière agréée). Ces derniers pourront ainsi intervenir pour l’enlèvement des véhicules ‘’épave’’ dès que la mairie en fera la demande.
Cout 217.57 € TTC qui correspond à 121.27 € de frais d’enlèvement et 15 jours de gardiennage pour 96.30 € (tarif défini par arrêter interministériel du 04/11/2001), à la charge de la Commune sauf dans le cas où le propriétaire est retrouvé.
7 – Validation de devis
- Insertion paysagère ‘’des lits de roseaux’’
L’offre de la SAUR concernant les travaux complémentaires pour l’aménagement paysager le long des terrains riverains sur la parcelle, où l’implantation des lits de roseaux sera réalisée, est validée pour un montant de 3 346.50€ HT .
- Divers
* devis SEDEP pour une reprise de busage au Plessis Ravard : montant 500 € HT (travaux réalisés).
* devis Team Elagage : pour la remise au propre du terrain avec un abattage d’arbre (derrière le restaurant le Bouchon) montant 1 440.00 € TTC.
* devis Team Elagage : chemin de la source le long du PRL : 2 760.00 € TTC (Elagage de chênes).
* devis Jardins de Vendée Abattage et rognage des souches zone de pique-nique du Laga montant 1 833.39 € HT .
* devis Jardins de Vendée pour un montant 4 423.50 € HT pour la plantation d’arbres zone de pique-nique du Laga.
* devis Jardins de Vendée plantation d’arbres (terrain en bas du boulevard des Capucines) : montant 1 214.66 € HT .
Le Conseil Municipal valide tous les devis présentés.
8 – Réhabilitation du café Restaurant ‘’le bouchon’’
- Le point sur les travaux
Les travaux ont repris, le planning est respecté. Fin des travaux : novembre 2023.
9 – Divers
9.1 DECISONS PRISES PAR LE MAIRE
* devis d’Imago Contrôle, pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition (bâtiment place de l’Eglise futur parking) montant 2 916.667€ HT (bar actuel).
* devis du géomètre Christophe Bretaudeau pour le relevé topographique avant et après démolition – 2 interventions : 900 € HT (bar actuel).
* devis pour la réalisation d’un film pour la prochaine cérémonie des vœux : 926.08 € HT par l’entreprise Drone and Movie Création.
9.2 Déclarations d’intention d’aliéner :
La collectivité n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes suivantes : * Terrain avec maison 1 rue des primevères de 699 m² vendu par le consorts Guibert.
* Terrain Les malices 302 m² € vendu par M GONTIER. 4
9.3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIE ET BOULOGNE
* Transfert de compétence du service assainissement : une réunion s’est tenue le 4 septembre 2023.
9.4 PREFECTURE
* L’arrêté approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes de Vie et Boulogne par les services de l’Etat a été transmis à la Commune.
9.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL
* Programme d’aides aux collectivités pour les aménagements cyclables en faveur du vélo au quotidien 2023-2028.
6.6 CONSEIL REGIONAL
* le Conseil Régional vient de nous octroyer une subvention de 50 000 € pour la réhabilitation du café restaurant ‘’Le Bouchon’’
9.7 Infos diverses
* Mme Laetitia JACQUELIN « LAETITIA COIFF’ » est lauréate du dispositif qualité Préférence Commerce.
* Courrier des sénateurs de la Vendée sur le ‘’Zéro Artificialisation Nette’’
* Point sur le restaurant scolaire
* Point sur la médiathèque
* Point sur le transport scolaire
* Cérémonie du 14 septembre UNC remise de chèque action sociale
* CAP Gendarmerie le 13 septembre 2023 à Maché
* Carrefour des maires : le 13 octobre à Fontenay le Comte à 9H
* Réunion public le 20 octobre 2023 à 20H
* Congrès des maires les 21/22 et 23 novembre 2023
* Vœux du Conseil Municipal le 19 janvier 2024 à 20H
* Contrat Territorial Eau Vie Jaunay
* Courrier commun : Association des Maires de Vendée, SDIS et Vendée Eau pour l’élaboration d’un SCDECI – schéma Communal de défense extérieure contre l’incendie
* rapport d’activité 2022 de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée
- prochaines réunions du Conseil Municipal :
Le 13 octobre, le 10 novembre et le 8 décembre 2023
Intervention des délégués à la CCVB
Mme GODELAIN Marie-Claude : pas d’information, réunion à venir
M. FOURNIER Mickaël : pas d’information, réunion à venir
M. L’HOPITAULT Olivier : pas d’information, réunion à venir
Interventions Adjoints
M. BARRE Damien :
- l’entretien régulier du terrain de foot se poursuit 5
- réunion pour le PCAET
* journée climat : visite éolienne le 23/09
* Visite station hydrogène à Maché le 6/10
* Réunion sur le solaire- achat groupé à Beaufou le 5/10
Mme NEAU Céline :
- Visite du Conseil Départemental : mercredi 13/09 avec certains élus et le Conseil Municipal Jeune
- le Conseil Municipal Jeune prépare les décorations d’automne et de Noël
Un forum se tiendra le 17/10 sur ‘’bien vieillir’’ à Bellevigny
M. PERAUDEAU Mickaël :
- Les travaux de voirie ont été réalisé, il reste le point à temps
- L’épandage des boues va être réalisé dans les deux prochaines semaines
- Une réunion de démarrage du futur lotissement ‘’du forgeron’’ avec Géouest est programmée le 26 septembre.
Tour de table
Fin de la séance à : 22H 25 6
ARRÊTÉS MUNICIPAUX :
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour stationnement sur le do- maine public à la Frisière
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, pour des travaux de pose de borne de puisage Bd des Capucines
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux électrique rue du Moulin à Eau
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la réalisation de réfection de tranchées rue du lac
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pour la réalisation de travaux sur chambre T1 sous enrobé rue du lac
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation pour la mise en place de la fibre optique sur la commune
- Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur la commune pour l’organi- sation de la Fête de la Caille
- Arrêté portant autorisation de l’organisation de la Fête de la Caille le 27 juillet zone de pique-nique du moulin à Eau pour l’Association Fête de la Caille
- Arrêté prononçant la fermeture de la Médiathèque
ÉTAT CIVIL :
NAISSANCE : Bienvenue à
PERRAUDEAU Lyana Ambre née le12 Juillet
MARIE Louka Paul Philippe née le 13 Juillet
PAPIN Lola né le 5 Août
CORNU Ava Lyliane Nathalie née le 21 août
MARIAGE : toutes nos félicitations à
Mme DESCHAMPS Marianne et Mr GUILLET Guillaume
Mariés le 15 Juillet
Mme GODEFROY Sabrina et Mr ROCARD Cyrille
Mariés le 15 Juillet
Mme BRENON Mathilde et Mr BADAUD Julien
Mariés le 22 Juillet
Mme PIRON Sophie et Mr GUÉRIN Dorian
Mariés le 19 Août
NOVO Virginie et Mr PASQUIER Yann
Mariés le 19 Août
DÉCÈS : nous déplorons le départ de
Mr ALVES DE SOUSA Manuel décédé le 7 Août
Mme GUIBERT Marcelle décédée le 31 Août