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Déliberation - 2024 04 Opposition a la demande derogation SIAP LACQ
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 Opposition a la demande derogation SIAP LACQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
d'
ABIDOS 64150
Tél : 05 59 71 57 15
Mail : mairie@abidos.fr
République Française
2024/05/31-01
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune d’ABIDOS
Séance du Vendredi 31 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le trente-et-un mai à dix-huit heures,
le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Jean-Claude MIRASSOU, Maire.
Présents : Mmes Martine BACARDATZ, Mélinda CAZALET, MM.
Christian CHAFFANEL, Thierry LESCOUTE, Jean-Claude
MIRASSOU, Christophe PERY.
Absents excusés: Mmes Karine AGRAFEIL, Morgane BUISSON,
MM. Bernard CAZENAVE, Bernard SICRE.
M. Thierry LESCOUTE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Avis sur la demande de dérogation de la SIAP LACQ pour l’exploitation d’une installation d’incinération de déchets
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une mise à disposition du public est organisée du lundi 13 mai 2024 au lundi 10 juin 2024 inclus, sur la demande de dérogation aux niveaux d'émissions associés aux meilleures techniques disponibles déposée par la SIAP à LACQ, pour l'exploitation d'une installation d'incinération de déchets.
L'article R.181-38 du Code de l'Environnement prévoit que le Conseil Municipal peut émettre son avis sur le projet.
Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,
Considérant :
- que notre village est fortement impacté par la pollution générée sur les plateformes industrielles du bassin de Lacq,
- que nous subissons depuis de nombreuses années les contraintes du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT),
- que la population d'Abidos est exposée fréquemment à des nuisances olfactives et sonores de plus en plus importantes.
Et qu'afin de préserver la santé de nos habitants et de ne pas augmenter le degré de pollution,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :
- S'OPPOSE à la demande de dérogation déposée par la SIAP LACQ pour l'exploitation d'une installation d'incinération de déchets, - TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi fait et délibéré à ABIDOS, les jour, mois et an que dessus.
Nombre de membres en exercice 10
Nombre de membres présents 06
Nombre de suffrages exprimés 06
Votes : Contre 0 Pour 06
Date de convocation : 24 mai 2024
Date d’affichage : 31 mai 2024
Jean-Claude MIRASSOU