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Déliberation - D2026 08 Renouvellement de la Derogation Pour OTS A 4 JOURS RENTREE 2026 tam 5
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Abidos.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 08 Renouvellement de la Derogation Pour OTS A 4 JOURS RENTREE 2026 tam 5)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Registre des délibérations
Syndicat Intercommunal S L Gr de Regroupement Pédagogique
Os-Marsillon / Abidos
DÉLIBÉRATION N°2026/08
Séance du 23 avril 2026
Le vingt-trois avril de l’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures quinze minutes, le Comité Syndical de ces
Communes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MIRASSOU, Président.
Présents : Mme Dalila ABBAS, Mme Martine BACARDATZ, M. Jacques BRUNO, Mme Mélinda CAZALET, Mme
Vanessa DONNAY, M. Jean-Claude MIRASSOU, Mme Sandra OUALI, M. Jérôme TOULOUSE, Mme Ludivine
TOULOUZE.
Absent excusé ayant donné pouvoir :
- M. Edouard DE GRANGE pouvoir à M. Jérôme TOULOUSE
Madame Mélinda CAZALET a été nommée secrétaire de séance.
RENOUVELLEMENT DE LA DÉROGATION POUR L'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE À 4 JOURS POUR LA RENTREE 2026
Le Président du SIRP Abidos Os-Marsillon rappelle que l’organisation du temps scolaire (OTS) est
passé à 4 jours depuis la rentrée scolaire 2020, par dérogation, et qu’il y a lieu de renouveler cette
demande de dérogation pour l’OTS sur 4 jours pour la rentrée 2026 pour une durée de 3 ans.
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la validation de l’inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription d’Orthez en date du 11 mai 2026,
Vu le vote favorable à l’unanimité du Conseil d’Ecole en date du 5 février 2026 pour le maintien de POTS à 4 jours,
Vu l'accord de notre organisme de transport, BPV, en date du 11 mai 2026,
Le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Abidos Os-
Marsillon, ouï l’exposé du Président de séance, après en avoir largement délibéré et à l’unanimité de ses
membres :
DÉCIDE le maintien de l’'OTS à 4 jours pour la rentrée scolaire 2026 dans les écoles d’Abidos et d’Os-Marsillon pour une durée de 3 ans,
SOLLICITE auprès de l’Inspection d’Académie une prolongation de la dérogation de l'OTS à 4
jours à compter de la rentrée 2026 pour une durée de 3 ans,
TRANSMET la présente délibération à Monsieur le préfet des Pyrénées-Atlantiques et à Monsieur
l’Inspecteur d’ Académie.
Ainsi fait et délibéré à Abidos, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Abidos le 23 avril 2026
Le Président,
Date de convocation : 14/04/2026
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Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 064-256402579-20260423-2026_08-DE