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Compte-Rendu - CR CM 13 12 2018
Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Saint-Céré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2018)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Logement,
RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL en date du
jeudi 13
décembre 2018 – 18h
Président de séance
: Pierre DESTIC
Présents :
Pierre
DESTIC,
Michèle
SAINT-CHAMANT-KIEFFER,
Jean-Pierre
BOUDOU,
Flora
GOUZOU,
Jean-Pierre
ROUDAIRE,
Françoise
CHAMP,
Bernard GIOVANNI,
Jea-Michel
MOMMONT,
Marie-Paule
CEZERAC,
Anne
BORDES,
Christine
AUDUBERT,
Frédéric
MAZOT,
Aymeric
DARAQUY,
Héléna
OKULSKI,
Anne-Laure
CANCES,
Nadia
GUEZBAR,
Yves
COUCHOURON,
Patrick MOULèNE,
Bruno LUCAS, Dominique BIZAT
Absents représentés
: Didier CLARETY représenté par Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER, Bernadette BECO représentée par Yves COUCHOURON, Anne VENULETH représentée
Dominique BIZAT Absents
: Jean-Luc MAGE, François GARCIA, Hervé NEUVILLE,
Hélène DUTHEIL
Secrétaire de séance : Frédéric MAZOT Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et remercie les membres présents. Adoption du Compte rendu de la séance précédente en date du 16 novembre 2018. M. DESTIC apporte 2 informations aux conseillers municipaux :
1.
la commune de SAINT-CERE vient d’obtenir son classement en station classée de tourisme
2.
suite à l’intervention de M. Raphaël DAUBET et Vincent LABARTHE Conseillers Régionaux, la région vient d’attribuer la subvention demandée à hauteur de 196 000 € pour les travaux d’aménagement de la médiathèque (financement assuré à environ 80 %)
DECISIONS PRISES
EN APPLICATION
DE L’ARTICLE
L 2122 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Attribution du Marché de TRAVAUX
« MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP COMMUNAUX – Phase 2 »
Considérant
qu’il y a eu lieu de procéder à une consultation de marché public de Travaux en procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016) dont l’objet est
la « Mise en accessibilité des ERP communaux – Phase 2 » : Mairie, Club house de rugby, Maison des Consuls, Stratégie, Club house de tennis, Vu
,
les
offres
soumises
par
les
entreprises
avant
les
heures
et dates
fixées
par
la
consultation mise
à
disposition sur
la
plateforme
électronique
:
http://www.marches-
publics.info46.com
ou
http://www.saint-cere.fr
,
Article 1 : Après examen des offres par la collectivité le marché public de Travaux en procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016), est attribué aux entreprises mieux- disantes suivantes :
LOT
Entreprise
Adresse
Lot 1 : Maçonnerie
Lot sans suite
Lot 2 : Plomberie
EURL BARNABE-CHAUDESAIGUES
350 avenue des Maquis 46400 SAINT-CERE
Lot 3 : Peinture - Plaquisterie
Lot sans suite
Lot 4 : Métallerie
VIGIER NEGOSE SARL
176 ZI Actipôle les Tours 46400 SAINT LAURENT
LES TOURS
Lot 5 : Ascenseur
THYSSENKRUPP
ZI Rue de Champfleur 49124
SAINT BARTHELEMY
D'ANJOU
Article 2 :
Le montant de ces prestations s’élève à :
LOT
Montant HT
Montant TTC
Lot 1 : Maçonnerie
Lot sans suite
Lot 2 : Plomberie
4 633,62 €
5 560,34 €
Lot 3 : Peinture - Plaquisterie
Lot sans suite
Lot 4 : Métallerie
6 683,00 €
8 019,60 €
Lot 5 : Ascenseur
7 855,00 €
9 426,00 €
Article 3 :
Les présents marchés composés des pièces suivantes : CCAP valant Acte d’engagement et DQE, sont conclus à compter de leur date de notification.
MACHINE
A AFFRANCHIR
: CONTRAT
DE LOCATION
ENTRETIEN
Considérant qu’il y lieu de passer commande à une entreprise spécialisée pour l’affranchissement des plis de la Ville de Saint-Céré, article 6135.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un contrat est passé avec la société PITNEY BOWES – 93456 LA PLAINE SAINT DENIS pour la location et l'entretien de la machine à affranchir de la Ville de Saint-
Céré. ARTICLE
2
: Le montant de cette dépense annuelle s’élève à 1 150 € HT, soit 1 380 € TTC avec révision annuelle.
VOTE DES TARIFS
COMMUNA UX
2019
Membres en exercice
: 27
Membres présents :20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention :
4
contre : 0
pour : 19
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019 - ACCUEIL
DE LOISIRS
EXTRA SCOLAIRE
– (ALSH enfants scolarisés en maternelle
et en élémentaire)
-
Par délibération en date du 6 juin 2016, le conseil municipal a décidé dès la rentrée scolaire 2016/2017 de modifier le mode de paiement des
services d’accueil de loisirs
périscolaire
,
d’accueil de loisirs extra scolaire (ALSH)
et du restaurant d’enfants
.
A été supprimé le système de REGIE au 31 août 2016 et le conseil municipal a décidé de passer à la FACTURATION dès la rentrée scolaire 2016/2017. Pour cela et afin de simplifier la gestion administrative, le conseil a décidé
de revoir les tarifs de ses différents services applicables à compter de la rentrée scolaire 2016/2017 (et
ceci sans augmentation
des tarifs existants). Dorénavant les parents auront le choix entre un abonnement
mensuel forfaitaire
(pris pour toute l’année scolaire et dont le montant fixe est déterminé en fonction du nombre de
jours d’école de l’année scolaire étalé sur 10 mois) ou un
paiement variant en fonction d’un accueil occasionnel
facturé au mois en fonction de la présence réelle de l’enfant.
Les parents n’auront plus besoin de se déplacer au restaurant d’enfants pour régler mais recevront chaque mois une facture tenant compte de leur choix de tarification décidé dès la rentrée scolaire. Le règlement de la facture se fera selon différentes modalités directement au trésor public : -
en espèces ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public
-
par mandat de prélèvement SEPA.
-
Par titre payable sur internet (TIPI)
LES ALSH EXTRA SCOLAIRES
sont ouverts aux enfants des écoles maternelles et élémentaire résidant ou non à SAINT-CERE pendant :
-
les vacances scolaires (du lundi au vendredi, sauf jours fériés) deux semaines de fermeture : première quinzaine d’août une semaine de fermeture : entre Noël et le jour de l’An.
Les enfants inscrits ont la possibilité de prendre le repas de midi au restaurant d’enfants. Le choix de paiement des parents de fait par période extra-scolaire : -
pendant les périodes de petites vacances : à partir et au delà de 5 demi journées consécutives, le tarif
abonnement s’applique.
-
pendant la période de grandes vacances : à partir et au-delà de 10 demi journées consécutives, le tarif abonnement s’applique.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- fixe
à compter du 01/01/2019 pour l’année scolaire 2018/2019
les tarifs du service
D’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (EXTRA SCOLAIRE)
des enfants
scolarisés en maternelle et en élémentaire comme suit :
ALSH
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
(enfant de maternelle)
2018/2019
(enfant d’élémentaire)
2018/2019
QF<500
501
900
QF>901
QF<500
501
900
QF>901
Abonnement * – tarif demi journée Inscrits aux écoles de Saint-Céré
2.30 €
2.50€
3.00€
3.10€
3.60€
4.50€
Non-inscrits aux écoles de Saint-Céré
3.00€
3.30€
3.70€
3.75€
4.35€
5.00€
Accueil ponctuel-
tarif demi journée
Inscrits aux écoles de Saint-Céré
3.00€
3.30€
3.70€
4.00€
4.60€
5.30€
Non-inscrits aux écoles de Saint-Céré
3.50€
3.80€
4.40€
5.20€
5.90€
6.50€ Convention Loisirs CAF 46 Réduction en fonction du QF
Accueil ALSH extra scolaire
(hors accueil jeunes)
séjour
0-450
6 € la journée 3 € la ½ journée
Pendant 20 jours maximum
(ou 40 demi-journées)
Moins de 13 ans :
15 € pendant 8 jours maximum
Plus de 13 ans
22.5 € pendant 8 jours maximum
451-550
4.50 € la journée 2.50 € la ½ journée
Pendant 20 jours maximum
(ou 40 demi-journées)
Moins de 13 ans :
12 € pendant 8 jours maximum
Plus de 13 ans
15 € pendant 8 jours maximum
Pour chaque enfant, les réductions ALSH ne sont utilisables que dans une seule structure. De même, pour chaque enfant, les réductions Séjours ne sont utilisables que dans une seule structure (qui peut être différente de la structure ALSH. Aide du Conseil Général conditions d’attribution
QF inférieur ou égal à 442 € (1/12 des ressources nettes annuelles
+
prestations familiales
mensuelle
divisé
par le nombre de parts
Montant de l’aide 1.5 €/jour – 0.75 € par ½ journée
•
d’appliquer le tarif « inscrits aux écoles de ST-CERE » au profit des enfants qui domiciliés en dehors de la commune sont hébergés pendant les vacances par leurs grands- parents ressortissants de la commune sous réserve que les personnes intéressées produisent une déclaration sur l’honneur certifiant leur lien de parenté avec leurs petits enfants
et leur domiciliation à ST-CERE.
•
d’appliquer le tarif «
inscrits aux écoles de ST CERE » au profit des enfants non-inscrits aux écoles de ST CERE mais dont les parents sont domiciliés sur la commune de ST
CERE.
•
d’appliquer le tarif «
inscrits aux écoles de ST CERE » au profit des enfants non-inscrits aux écoles de ST CERE mais dont les parents et/ou le parent bénéficiant de la garde
de l’enfant (cf. Del CM du 16/12/1996) sont inscrits aux rôles des contributions directes communales
Dispositions
à prendre en considération
Choix des parents :
-
entre un
abonnement mensuel forfaitaire
* applicable
comme suit :
* pendant les périodes de petites vacances : à partir et au delà de 5 demi journées consécutives * pendant la période de grandes vacances : à partir et au-delà de 10 demi journées consécutives. * Pour les mercredi après midi (temps périscolaire pour lequel on applique
le tarif d’accueil extra scolaire) , l’abonnement
s’appliquera à partir et au-
delà d’une fréquentation de
2 mercredi /mois.)
-
ou un
accueil occasionnel La participation financière est calculée sur la base du planning de présence réelle de l’enfant. Les tarifs sont établis en fonction du Quotient Familial (QF) délivré par la CAF. En l’absence du QF, les parents devront fournir le dernier avis d’imposition pour permettre de calculer le QF. En cas d’absences de justificatifs de ressources fournis par les parents, le tarif le plus élevé sera appliqué.
-
Une facture sera émise chaque fin de mois et tiendra compte du choix de tarification
-
Le règlement de la facture se fera selon différentes modalités
directement au trésor public
:
•
en espèces ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public
•
par mandat de prélèvement SEPA.
•
Par titre payable par Internet (TIPI)
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
,
vote
les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2019 de la médiathèque municipale de SAINT CERE comme suit :
TARIFS 2019
ST-CERE
Hors de ST-CERE
Par lecteur
15.00 €
20.00 €
Par famille
25.00 €
32.00 €
estivants
10.00 €
Les écoles extérieures pourront bénéficier
du prêt de livre au tarif
famille
La distinction des tarifs “Saint Céré hors Saint Céré ” est étendue au profit des enfants qui domiciliés en dehors de la commune sont hébergés pendant les vacances par leurs grands-parents ressortissants de la commune sous
réserve
que
les
personnes
intéressées
produisent
une
déclaration sur
l’honneur
certifiant
leur
lien de
parenté
avec
leurs
petits
enfants
et
leur
domiciliat ion
à ST-CERE.
GRATUITE
pour les enfants scolarisés à SAINT-CERE (de la maternelle jusqu'au lycée) et pour les structures municipales (ALSH.).
Les recettes perçues sur la régie de la Médiathèque
Municipale sont imputées à l'article 7062 du budget de la commune.
REDEVA NCE
OCCUPA TION
DU STADE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe le tarif de la redevance d’occupation du stade applicable à compter du 01/01/2019 comme suit :
Participation forfaitaire par groupe et par journée
50.00 €
LOCATION
SALLES COMMUNALES
(SALLE POLYVALENTE
et AUDITORIUM)
Tarifs 2019
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré
, décide de fixer les tarifs 2019 de location de la salle polyvalente et de l’auditorium comme suit : Rappelons que les 2 délibérations votant les tarifs de location de la salle polyvalente et de l’auditorium, et la convention d’utilisation
des salles ont été modifiées par délibération du
12 juin 2018 :
AUDITORIUM
TARIFS 2019
CAUTION
JOURNEE
ASSOCIATIONS ST-CEREENNES
80 €
300.00
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
160 €
Audiovisuel location
35 €
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE
60 €
½
JOURNEE
Inférieur à
4
heures
d’occupation
ASSOCIATIONS ST-CEREENNES
40 €
300.00
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
80 €
Audiovisuel location
18 €
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE
30 €
Micro
A retirer et remis à l’accueil de la mairie
Prêt gratuit
120 €/micro
Tarif de remplacement
du micro en cas de non restitution ou détérioration
120.00 €
Tarif de remplacement si perte des clés
80 €
SALLE POLYVALENTE
TARIFS 2019
CAUTION
JOURNEE
PARTICULIERS
ST-CEREENS
160 €
300 €
50 € pour gestion des Ordures Ménagères
ASSOCIATIONS ST-CEREENNES
160 €
300 €
PARTICULIERS
EXTERIEURS
320 €
300 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
320 €
300 €
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE
60 €
½
JOURNEE
Inférieur à 4 heures d’occupation
PARTICULIERS
ST-CEREENS
80 €
300 €
25 € pour gestion des Ordures Ménagères
ASSOCIATIONS ST-CEREENNES
80 €
300 €
PARTICULIERS
EXTERIEURS
160 €
300 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
160 €
300 €
SUPPLEMENT
CHAUFFAGE
30 €
Tarif de remplacement si perte des clés
80 € REPRISE
DES DISPOSITIONS CONCERNA NT
LA GESTION
•
Mise à disposition gratuite de la Salle Polyvalente ou de l’auditorium (hors chauffage)
deux fois par année
au profit de chaque association de
SAINT-CERE, à charge pour
cette dernière de satisfaire aux obligations suivantes :
-
Signer la convention (ci jointe annexée à la présente délibération) et fournir une attestation d’assurance
-
Déposer le /les chèque(s) de caution auprès du régisseur de recettes
-
Souligner l’importance de la procédure de vérification des locaux et du matériel préalablement à la restitution des cautions
Billetterie à titre exceptionnel : un accord de billetterie à titre exceptionnel pourra être donné aux associations dans le cadre de leur fonctionnement ou à but caritatif avec un droit d’entrée ouvert à tous mais surtout pas dans un but purement commercial. Les recettes perçues par titre de recettes sont imputées sur l’article 752 du budget de la commune. MAISON DES CONSULS Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe les tarifs applicables au 1° janvier
2019. pour l’utilisation de la maison des consuls comme suit :
2019
JUILLET-AOUT
par semaine et par niveau
130.00 €
MAI-JUIN-SEPTEMBRE
par semaine et par niveau
120.00 €
HORS SAISON (octobre à avril) par semaine et par niveau (pas de chauffage à l’étage)
120.00 € + 80.00 €
ASSOCIATIONS OU GROUPEMENT
POUR
ORGANISATION,
EXPOSITION A BUT NON
LUCRATIF une fois par année
GRATUIT
CAUTION
300.00
1.1
REPRISE
DES DISPOSITIONS CONCERNA NT
LA GESTION
-
établissement d’une convention entre les parties
-
état des lieux à réaliser en deux temps, préalablement à la mise à disposition et à l’issue de celle-ci
-
dépôt d’une caution auprès du régisseur de recettes.
-
émission d’un titre de recettes concernant l’encaissement des produits de la location à l’article 752 du budget de la commune.
RAMASSAGE DES ENCOMBRA NTS Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter du
1° janvier 2019
le tarif de ramassage des encombrants suite à des incivilités et lors de l’identification des
auteurs. Tarif/voyage
80.00
€ Les recettes perçues sur titre de recettes sont imputées à l’article 758 du budget de la commune PRÊT DE MATERIEL Le conseil municipal
, après en avoir délibéré
, fixe à compter du
01/01/2019
les tarifs pour le prêt du matériel comme suit :
•
Tarif de location hors association de ST-CERE.
2019
Table
5.25
Chaise / unité
1.05
Barrière
1.37
Guirlande électrique
31.50
Câble électrique avec tableau
84.00
Plancher 8X8
52.50
Podium 9X9
84.00
Podium couvert 6X5
52.50
Stands 3X3
10.50
Stands 4.5 x 3
12.60
Guirlandes 20 m
4.20
Guirlandes 40 m
8.40
Coffret électriques 10 m
10.50
Rallonges 380 et 200 volt
7.35
Panneaux de signalisation (uniquement commune de Saint céré)
Caution de 200
€/
panneau
Utilisation limitée au périmètre de la commune et éventuellement de la communauté de communes A partir de 2016 :
-
pour les associations de Saint Céré :
gratuité si le matériel est utilisé sur le territoire communal
-
payant si le matériel est utilisé hors du territoire communal
-
pour les associations dont le siège social n’est pas à Saint Céré : matériel payant
Convention passée, en cas de non restitution de matériel un tarif de remplacement sera demandé.
•
Un tarif de remplacement
de matériel est prévu en cas de non restitution par celles-ci ou de casse dans les locaux de la commune.
2019
Table
157.50
€
Chaise
25.50
€ barrière
42.00
€
Guirlande électrique
52.50
€
Câble électrique avec tableau
157.50
€
Stands 3X3
1
732.50
€
Stands 4.5X3
2
047.50
€
Guirlandes 20 m
52.50
€
Guirlandes 40 m
105.00
€
Coffret électriques 10 m
945.00
€
Rallonges 380 et 200 volt
367.50
€
Recettes perçues à l’article 7083 du budget de la Commune. REVISION
DE LA REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
A L’ANNEE
-
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter du
1 janvier 2019
le tarif de la redevance d’occupation du domaine public à l’année comme suit :
Tarif / m²
27.00 €
Le conseil acte le principe que le montant de la redevance sera proratisé en cas de demande par la mairie d’un retrait de terrasse pour un motif d’intérêt général pour tenir compte de la durée réelle d’utilisation du domaine public. Les recettes perçues par titre de recettes sont imputées sur l’article 70323 du budget de la commune. REDEVA NCE
SAISONNIERE
DU DOMAINE
PUBLIC
– PERIODE
DU 1
er
avril au 31 octobre
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter du 1 janvier 2019 les tarifs de la redevance d’occupation saisonnière du domaine public (pour la période du 1° avril
au 31 octobre) comme suit :
Tarif / m²
18.00
€
Le conseil acte le principe que le montant de la redevance sera proratisé en cas de demande par la mairie d’ un retrait de terrasse pour un motif d’intérêt général pour tenir compte de la durée réelle d’utilisation du domaine public. Les recettes perçues par titre de recettes sont imputées sur l’article 70323 du budget de la commune. PHOTOCOPIES
- CADASTRE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter du 1 janvier 2019 les tarifs des photocopies comme suit :
Coût de copies réservées aux documents administratifs communicables conformément à la réglementation en vigueur 2019
Photocopies format A4
0.20 €
Photocopies recto-verso format A4
0.40 €
Photocopies format A3
0.40 €
Photocopies recto-verso format A3
0.80 €
Cadastre relevé –
Extrait de plan support papier (format A3 ou A4)
Extrait de matrice
3.00 € 2.00 e
Copie couleur A4
1.00 €
Copie couleur A4
– recto-verso
2.00 €
Copie couleur A3
2.00 €
Copie couleur A3 –
recto-verso
4.00 €
Copies couleurs réservées aux documents administratifs communicables conformément à la réglementation.
le principe de la gratuité uniquement au profit des écoles dans une limite de 500
photocopies par an avec papier
le principe de l’émission d’un titre de recettes périodique
Recettes perçues article 70638 du budget de la commune. CONCESSIONS
CIMETIERE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter du 1er janvier 2019, les tarifs concessions du cimetière comme suit :
COLUMBARIUM Le columbarium et le Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des Cendriers et d’y répandre les cendres de leurs défunts. Le columbarium est constitué de 10 cases aériennes et 10 caves-urnes destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires. Tarifs applicables à compter du 1
er
janvier 2016 comme suit :
Case murale
480.00
Case au sol
420.00
Inscription sur la colonne du souvenir
30.00
CONCESSIONS
Simples 2 places (2.5 m²)
Double 5 places (5 m²)
30 ans
200.00 €
350.00 €
50 ans
350.00 €
650.00 € UTILISATION
DU DEPOSITOIRE
1.
Par délibération en date du 22 octobre 1998, le Conseil Municipal avait établi un tarif d’utilisation du dépositoire mensuel durée maximale de 3 mois à compter de la date du dépôt recettes à l’article 70312 -
précise que tout mois commencé est dû en entier ;
-
reprend les dispositions énoncées précédemment
-
l’utilisation du dépositoire est subordonnée à la délivrance d’une autorisation expresse accordée à l’entreprise des Pompes Funèbres ;
-
les corps ne pourront être déposés que pour une durée maximale de trois mois à compter de la date de dépôt du corps.
Tarif mensuel maxi 3 mois : 30 € REGIME
DE SURVEILLA NCE
FUNERAIRE
ET VACATIONS
FUNERAIRES
En application du décret 2010-97 du 30 août 2010 relatif à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées dans ce cadre, le nombre d’opérations funéraires soumises à vacations des services de police ont été modifiées. Surveillance des opérations funéraires : L’article 4 du décret émet le principe de trois opérations donnant lieu à paiement de vacation : -
fermeture du cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt
-
fermeture du cercueil avec ou sans changement de commune lorsque le corps est destiné à la crémation
-
opération d’exhumation éventuellement suivie d’une translation d’une (ré)inhumation ou d’une crémation.
Toutes autres opérations consécutives à un décès (soins, transport avant et après mise en bière, arrivée d’un corps…) ne doivent plus être surveillées par les autorités de police ni donner lieu au paiement de vacation. Un contrôle inopiné peut être déclenché, au cas par
cas, dans le doute qu’un opérateur funéraire n’a pas exercé son activité conformément aux règles en vigueur.
La pose des bracelets d’identification sera de la compétence des opérateurs de pompes funèbres et des établissements de santé. Vacations funéraires versées à l’occasion de la surveillance des opérations funéraires (article 5 du décret) Il convient d’approuver le montant unitaire en Conseil Municipal (entre 20 et 25€), un arrêté du maire suivra cette décision. L’article R2213-48 fixe le nombre de vacations devant être versées dans les deux cas suivants :
•
la fermeture de plusieurs cercueils
donne lieu à un versement unique
•
lors de l’exhumation de plusieurs corps, la première vacation est versée en totalité, les suivantes ½ tarifs
La police municipale assure ces surveillances et encaisse par le reversement du receveur municipal le produit des vacations. Ces prestations sont assimilables à des indemnités et soumises aux prélèvements sociaux et autres cotisations. Devis des opérateurs de pompes funèbres Les mairies pourront assurer les modalités de consultation des devis chiffrés des opérateurs funéraire s et leur diffusion à la demande des familles. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- décide d’appliquer le prix 2014 de la vacation funéraire versée à l’occasion de la surveillance des opérations funéraires comme suit :
Vacation funéraires
2019
Du lundi au vendredi - De 9 h à 12 h 30 et 14 h à 18 h 00
25.00 € REGIE
FOIRES
ET MARCHES
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
conformément à l’avis du comité des foires qui s’est réuni le 05/12/2018, fixe à compter du 1° janvier 2019 les tarifs pour le prêt
des foires et marchés comme suit : MARCHE AUX VEAUX
Droits de pesage
Le vendredi
4.30 € / veau
En dehors des vendredis de jours de foire (plus de pesée le lundi)
7.00 € / veau
FOIRES
ET MARCHES
les 1
er
et 3
ème
mercredi de chaque mois, samedi matin et dimanche matin
Droits de place par mètre linéaire
Commerçants
non sédentaires et alimentaires
2019
Droits de place m linéaire
0.77 €
Forfait minimum de perception 7 ml
supprimé
Forfait minimum
5 ml - alimentaire
supprimé
Commerçants non sédentaire et alimentaire Forfait minimum de perception 6 m
5.35 €
Eau/Electricité
1.45 €
(dont Contribution volontaire de 10 % inclus dans les tarifs)
Tarifs propres aux producteurs (étals – mercredi – samedi)
Mètre linéaire au-delà de 2 m
1.00
Forfait minimum de perception de 2 m
2.00
Eau électricité
1.45
Abonnement annuel instauré avec paiement trimestriel maintenu pour 2014 (gratuité5.20 d’une foire par trimestre)
Tarif emplacement
camion hors jour de foire
Par jour
85.00 DROITS
DE PLACE CIRQUES
– MANEGES
– THEATRES - AUTRES
MANIFESTATIONS
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter du 1 janvier 2019 les tarifs de place des cirques, manèges théâtre et autres manifestations
comme suit :
Emplacements
0.95 €/m² avec un minimum de 9.50 €
de versement
Forfait grand chapiteau 2 jours
700.00 €
-
CAUTION
Petites installations
Moyennes installations
Grandes installations
60.00 € 180.00 € 240.00 €
Forfait
installation
gens
du voyage Tarif par caravane / jour
30.00 €
Recettes encaissées sur la régie de recettes globale de la mairie à l’article 70323 du budget de la commune. ANIMAUX
RECUPERES
OCCASIONNELLEMENT
PAR LA POLICE
MUNICIPALE
: AMENDE
ET FRAIS
Au vu de la réglementation en vigueur relative à la divagation des animaux errants – perte ou négligence des propriétaires – par mesure d’hygiène et de sécurité, la Police Municipale est confrontée en cas de recherche infructueuse des propriétaires à
la garde des animaux dans l’attente du départ au chenil.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter du 1
er
janvier 2019, le tarif par jour de garde occasionnelle dans l’attente du départ au chenil en sus de l’amende de
police.
40.00 €
Un titre de recettes est émis à l’encontre du propriétaire de l’animal, imputé à l’article 758 du budget de la commune. VENTE
DE CONTENEURS
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe à compter
du 1
er
janvier 2019 le tarif de vente de conteneurs de 120 litres à la somme de :
45 €
l’unité pour les conteneurs de 120 litres
JARDINS
FAMILIA UX
Lors de son adhésion, le futur jardinier devra acquitter un droit d’entrée, montant fixé par le Conseil Municipal. Les jardins sont concédés moyennant paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire et dont le montant est fixé par le Conseil Municipal et révisable chaque année. Cette cotisation est payable d’avance et doit être réglée le 1
er
janvier de chaque année (et au plus tard le 15 janvier). Tout retard de paiement entrainera automatiquement une
majoration de 20 %. En outre, une absence de paiement au 1
er
février entraînera le retrait automatique du jardin, retrait qui sera prononcé par le Conseil Municipal.
Elle reste définitivement acquise et ne peut être remboursée. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
fixe à compter du 01/01/2019 les tarifs et cotisations comme suit :
•
droit d’entrée 2019: 25.00 €
•
cotisation annuelle et forfaitaire applicable à compter du 01/01/2019: 35.00
€
•
cotisation payable d’avance et réglée le 1
er
janvier (et au plus tard le 15/01)
•
Majoration automatique de 20 % pour tout retard de paiement.
•
Une absence de paiement au 1
er
février entraînera le retrait automatique du jardin, retrait prononcé par le Conseil Municipal.
-
décide que les recettes seront encaissées sur la régie globale de la mairie, perçue par titre de recettes imputées à l’article 752 du budget de la commune.
MARCHE AUX PRODUCTEURS
- 2019
Le marché de producteurs était jusqu’à présent géré et organisé par l’Office de Tourisme de ST CERE. Depuis la création du grand Syndicat Mixte lié à la compétence tourisme, l’Office de Tourisme n’est plus compétent pour l’organisation des marchés aux producteurs. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
fixe les conditions pratiques et financières comme suit
Conception
: marché de terroir avec possibilité de pique-nique sur place
Dates
: 2019
Lieu
: place République ou Halle Jean Jaurès en cas de mauvais temps et suivant nombre des exposants
20 emplacements nus maximum avec branchement électrique attribués par ordre d’arrivée des fiches de réservation. Tarifs exposants
: producteurs et transformateurs de produits (vin, produits gras, miel, safran, produit à base de noix, fraises etc…
Emplacements nus (4.50 m x 3 m) 1 soirée :
35.00
€
(avec possibilité de louer un stand bâché + 10 €)
2 soirées :
60.00
€
(avec possibilité de louer un stand bâché + 15 €)
Les tables, les parasols et l’éclairage dans les stands ne sont pas fournis Tarif pour la mise à disposition plateau et couverts = 1€ Consigne de 1 € pour un verre plastique personnalisé commune
de Saint Céré
Tarif de vente de bouteilles d’eau minérale
: 1.00 €
décide que les recettes seront encaissées sur la régie globale de la mairie perçue par titre de recettes imputées à l’article 70328 du budget de la commune. TAUX MOYEN HORAIRE
DES AGENTS
DES SERVICES
TECHNIQUES
2018
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
détermine le prix moyen horaire des services techniques municipaux comme suit :
-
services techniques communaux :
21.78 €/h en 2018
TAUX MOYEN HORAIRE
DES AGENTS
DES SERVICES
DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
2018
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
détermine le prix moyen horaire des services de l’eau et de l’assainissement comme suit :
-
services de l’eau et de l’assainissement :
21.10 €/h en 2018
PARTICIPA TION
DES COMMUNES
AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES
ELEMENTAIRE
ET MATERNELLE
2018/2019
Comme chaque année, il convient de déterminer le montant des frais de fonctionnement dans les écoles élémentaire et maternelles, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
des voix,
*
fixe le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques comme suit :
Participation aux frais de fonctionnement
écoles publiques
2018/2019
Ecole Maternelle par enfant scolarisé
1318.00 €
Ecole élémentaire par enfant scolarisé
354.00 €
-
Les modalités de participations financières de l’accueil d’un enfant dans une école élémentaire ou primaire publique ne résidant pas sur le territoire de SAINT-CERE ont été fixées par délibération du 3 novembre 2014
et sont régies
par convention organisant les dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires
entre la ville et les communes de résidence, extérieures à l’agglomération.
-
Rappelons qu’à titre dérogatoire et dans le cadre d’une participation volontaire, d’une commune de résidence faisant partie d’un groupement de communes, la convention prévoit
que
pourra
être
accepté
le
versement
d’une
participation
forfaitaire
correspondant
au
montant
de
la
participation aux frais
de
fonctionnement voté
par
le
groupement.
-
La Commune de SAINT-CERE quant à elle, participera aux frais de fonctionnement des écoles publiques fréquentées par les enfants de SAINT-CERE et à condition que les communes concernées participent également aux frais de fonctionnement (sur le principe de réciprocité).
-
La participation de la Commune de SAINT-CERE ne pourra en aucun cas excéder les montants votés par le Conseil Municipal pour l’année scolaire
PARTICIPA TION
DES COMMUNES
AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES
PRIVEES
2018/2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reconduire
pour
l’année
scolaire
2018/2019
le
montant
de
la
participation
de
SAINT
CERE
aux
frais
de
fonctionnement des écoles privées :
Participation aux frais de fonctionnement
écoles
privées
2018/2019
Ecole Maternelle par enfant scolarisé
775.00 €
Ecole élémentaire par enfant scolarisé
340.00 € Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à la présente décision. CONVENTION
DE
REPARTITION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
RESEAU
D’AIDES
SPECIALISEES
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTES
(RASED)
AVEC
LES
COMMUNES
DES SECTEURS
DE SAINT
CERE,
BRETENOUX,
SOUSCEYRAC,
LACAPELLE MARIVAL, LATRONQUIERE
– 2019
Vu
le code de l’Education et notamment son article L 111-1
Vu
le Code de l’Education et notamment ses articles L211-8 et L212-5
Considérant
la dispense, par des enseignants du réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) (d’aides spécialisées aux élèves des écoles maternelles et primaires
en difficulté Considérant
que dans chaque Département, l’inspecteur d’académie décide des implantations d’emploi affecté au RASED et que le RASED devient alors une des composantes du
fonctionnement de l’école Considérant
que
la
commune
de
SAINT
CERE héberge
dans
ses
locaux scolaires
le
RASED composé
d’une
psychologue
et de
2
maitres
spécialisés qui travaillent sous la
responsabilité de l’Inspecteur de l’Education Nationale Considérant
le RASED couvre un territoire composé de plusieurs communes :
Secteur de SAINT-CERE
: SAINT-CERE, Loubressac, Saint Laurent les tours.
Secteur de Bretenoux
: Bretenoux, Biars, RPI Puybrun, Girac, Tauriac, RPI Laval de Cere, Cahus, RPI Prudhomat, Saint Michel Loubejou.
Secteur de Sousceyrac
: Sousceyrac.
Secteur de Lacapelle Marival
: Aynac, Lacapelle, leyme.
Secteur de Latronquière
: Gorses, Latronquière, Lauresses Saint Cirgues
Considérant
que
pour
aider
au fonctionnement du RASED, la commune de SAINT CERE prend en charge les dépenses d’investissement (aménagement de bureau, achat de
mobilier, ordinateur avec accès internet) et de fonctionnement Considérant
qu’aucune disposition législative ne prévoit les conditions de répartition entre les communes des dépenses liées au RASED et que celles-ci ne peuvent résulter que
d’un accord librement consenti entre les collectivités concernées Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
-
décide de solliciter une participation financière aux frais de fonctionnement de cette structure auprès des communes concernées, calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les établissements publics du 1° degré à raison de 2.65 € / élève par année scolaire.
-
charge Monsieur le maire de transmettre aux communes concernées une convention de participation
-
charge Monsieur le Maire à procéder au recouvrement par la commune des frais de fonctionnement en fonction du nombre d’élèves concernés dans chaque commune sur la base des effectifs connus en 2017
ECOLES DE L'ANTENNE
RASED DU SECTEUR DE SAINT CERE
2017
SECTEURS
nbre de classe
effectifs des écoles
secteur de SAINT CERE SAINT CERE
maternelle
6
100
élémentaire
12
252 LOUBRESSAC
2
49
SAINT LAURENT LES TOURS ( Mat + Prim)
5
97
secteur de BRETENOUX BRETENOUX
maternelle
2
59
élémentaire
5
107
BIARS
maternelle
4
103
élémentaire
7
160
SIVU VAL'ECOLES
PUYBRUN ( mat + élém)
4
92
GIRAC
2
42
TAURIAC
1
23
SIVU LAVAL DE CERE - CAHUS
LAVAL DE CERE ( mat + élém)
2
22
CAHUS
1
18
SIVU PRUDHOMAT ST MICHEL LOUBEJOU
PRUDHOMAT ( mat + élém)
3
56
SAINT MICHEL LOUBEJOU
2
41
secteur de SOUSCEYRAC EN QUERCY SOUSCEYRAC ( mat + élém)
4
74
secteur de LACAPELLE MARIVAL AYNAC (mat +élém)
4
69
LACAPELLE
maternelle
2
52
élémentaire
4
92
LEYME ( mat + élém)
4
74
MOLIERES secteur de LATRONQUIERE GORSES
1
13
LATRONQUIERE
maternelle
2
21
élémentaire
1
13
LAURESSES
1
12
SAINT CIRGUES
1
14
TOTAL
82
1655
COÛT DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
4 385.75 €
2.65 € / ENFANT
RASED
VOTE TARIFS 2019- SERVICE
DE L’EAU
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe les tarifs 2019 du service de l’eau comme suit :
Prix du m3
0.95 €HT
stable
Abonnement par tranche de 1000 m3
62.00 €HT
Stable
Prix du m3 en gros
0.678 €HT
Stable
Abonnement Vente en gros
204.78 €HT
-1.85%
Relève de compteur d’eau
25.00 €HT
stable
Frais d'ouverture et de fermeture de branchement AEP
53.83 €HT
+1.52%
Mise en service branchement AEP sur lotissement (pose robinet, compteur et clapet anti retour)
202.99 €HT
+1.52%
Forfait branchement 3m sans terrassement DN25mm
746.27 €HT
+1.52%
Forfait branchement 3m sans terrassement DN32mm
995.02 €HT
+1.52%
Forfait branchement 3m sans terrassement DN40mm
1 283.91 €HT
+1.52%
Forfait branchement 3m sans terrassement DN50mm
1 492.53 €HT
+1.52%
Forfait Remplacement compteur DN15
78.72 €HT
+1.52%
Forfait Remplacement compteur DN20
89.21 €HT
+1.52%
Forfait Remplacement compteur DN30
188.93 €HT
+1.52%
Forfait Remplacement compteur DN40
251.90 €HT
+1.52%
Forfait Etalonnage compteur
157.44 €HT
+1.52% Plus
value
au
Forfait
Branchement
pour
mise
en place
d’un
regard compteur DN15mm de capacité supérieure et permettant la mise en place d’un compteur supplémentaire
508.15 €HT
+1.52%
Forfait
branchement
inférieur
à
8m
en
forage
dirigé
du
DN25mm au DN50mm
3 048.90 €HT
+1.52%
Prestations complémentaires
Voir le bordereau de
prix ci-dessous
Détail facturation
unité
prix
unitaire 2019
AEP & ASSAINISSEMENT
au-delà des 3 premiers mètres et suppléments
tranchée ordinaire
Ml
16.92 €
surlargeur par tranche de 0,20m
Ml
4.51 €
surprofondeur par dm/m
Ml
2.83 €
tranchée type 2
Ml
24.81 €
surlargeur par tranche de 0,20m
Ml
5.64 €
surprofondeur
dM
6.77 €
plus value pour un forage dirigé supérieur à 8 mètres
Ml
102.68 €
traversée de mur - de 0,50m
U
124.05 €
Au-delà par dm/épaisseur
dM
28.19 €
Sciage chaussée
M²
22.55 €
plus value rocher
dM
41.73 €
confection tranchée à la main
M3
104.48 €
plus value croisement obstacle
U
39.80 €
lit de sable sur 0,30m
ML
13.53 €
matériaux 0/20
T
24.81 €
grave ciment, béton maigre
T
65.41 €
grave émulsion
T
70.90 €
revêtement pavage
M²
67.66 €
béton taloché sur 0,10m
M²
62.03 €
béton désactivé
M²
101.50 €
enrobé à froid (4cm)
M²
25.94 €
enrobé à chaud (5cm)
M²
101.50 €
émulsion tricouche
M²
16.92 €
réfection gravillo. Provisoire
M²
13.53 €
grillage avertisseur bleu
Ml
1.69 €
TPC posé jusqu'à 110
Ml
19.17 €
terrassement terrain normal
M3
52.24 €
terrassement terrain rocheux
M3
103.23 € fourniture PEHD 19,4 x 25mm
Ml
5.85 €
fourniture PEHD 27,2 x 32mm
Ml
7.84 €
fourniture PEHD 38,2 x 50mm
Ml
9.83 €
F & P réducteur de pression
U
156.09 €
Alternat de circulation
U/J
394.71 €
VOTE TARIFS 2019- SERVICE
DE L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
, fixe les tarifs 2019 du service de l’assainissement comme suit :
Prix du m3
0.80 €HT
stable
Abonnement par tranche de 1000 m3
45.00 €HT
stable
Forfait habitants de la Maynardie
125.00 €HT
stable
PFAC
(Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif)
3 500.00 €HT
stable
Dépotage matières de vidange STEP
35.00 €HT
stable
Forfait branchement 3m sans terrassement DN125mm Ce
forfait
comprend
le
raccordement
sur
la
canalisation
existante, la mise en place de 3 mètres de canalisation DN125 et d’un regard de visite
911.98 €HT
+1.52%
Forfait branchement 3m sans terrassement DN160mm Ce
forfait
comprend
le
raccordement
sur
la
canalisation
existante, la mise en place de 3 mètres de canalisation DN160 et d’un regard de visite
1215.97 €HT
+1.52%
Contrôle conformité assainissement
120€HT
stable
Coût Echantillon matière de vidange
80€ HT
stable
Prestations complémentaires
Voir le bordereau de
prix ci-dessous
+1.52%
Détail facturation
unité
prix
unitaire 2019
AEP & ASSAINISSEMENT
au-delà des 3 premiers mètres et suppléments
tranchée ordinaire
Ml
16.92 €
surlargeur par tranche de 0,20m
Ml
4.51 €
surprofondeur par dm/m
Ml
2.83 €
tranchée type 2
Ml
24.81 €
surlargeur par tranche de 0,20m
Ml
5.64 €
surprofondeur
dM
6.77 € traversée de mur - de 0,50m
U
102.68 €
Au-delà par dm/épaisseur
dM
28.19 €
Sciage chaussée
M²
22.55 €
plus value rocher
dM
41.73 €
confection tranchée à la main
M3
104.48 €
plus value croisement obstacle
U
39.80 €
lit de sable sur 0,30m
ML
13.53 €
matériaux 0/20
T
24.81 €
grave ciment, béton maigre
T
65.41 €
grave émulsion
T
70.90 €
revêtement pavage
M²
67.66 €
béton taloché sur 0,10m
M²
62.03 €
béton désactivé
M²
101.50 €
enrobé à froid (4cm)
M²
25.94 €
enrobé à chaud (5cm)
M²
101.50 €
émulsion tricouche
M²
16.92 €
réfection gravillo. Provisoire
M²
13.53 €
grillage avertisseur bleu
Ml
1.69 €
TPC posé jusqu'à 110
Ml
19.17 €
terrassement terrain normal
M3
52.24 €
terrassement terrain rocheux
M3
103.23 €
Fourniture et pose canalisation PVC CR8 en 125mm
Ml
20.27 €
Fourniture et pose canalisation PVC CR8 en 160mm
Ml
25.33 €
Fourniture et pose d’un regard de visite DN315 ou 250 en PVC
U
354.66 €
Alternat de circulation
U/J
394.71 €
En ce qui concerne le vote des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2019 M. DESTIC précise qu’une augmentation de 5 centimes du prix du m3 de l’eau et de l’assainissement a été envisagée. Mais compte tenu du contexte actuel il a été proposé de ne pas appliquer d’augmentation de tarifs du m3 et de l’abonnement en 2019. Il informe le conseil que des discussions en début d’année interviendront pour le transfert de la compétence eau- assainissement à CAUVALDOR. Il se dit plutôt favorable à un transfert de compétence en 2026 plutôt qu’en 2020. Cette décision sera soumise au vote du conseil municipal début 2019. Il souhaite d’abord que CAUVALDOR se structure en terme de compétences internes avant de prendre des compétences supplémentaires. Le problème d’organisation actuel fait craindre une hausse des coûts de fonctionnement de toutes compétences prises aux communes. Pour lui une communauté des Communes doit avoir pour objectif premier d’investir et développer le territoire et non gérer simplement le fonctionnement de sa structure. M. DESTIC a mis l’accent sur la justesse des tarifs communaux par rapport aux tarifs appliqués par une mutualisation. Aujourd’hui, il constate que, les services rendus par la communauté
des communes sont bien moins assurés que les services locaux du territoire. (Exemple pris : des Accueils de Loisirs sans Hébergement – ALSH où M. LIEBUS a confirmé à M. DESTIC qu’il ne prendrait pas la compétence). Dans le cas des ALSH, M. DESTIC précise qu’actuellement la gestion des structures est maîtrisée avec du personnel communal polyvalent qualifié. Sur ce sujet, Flora GOUZOU considère que le rôle de CAUVALDOR devrait être en créant du relationnel et du lien entre directeurs, de créer des animations (voyage, jour de fête) communes et en fédérant les structures. Il s’agit du seul moyen qui permettrait de conserver les spécificités des initiatives locales du territoire. Vote 19 pour
: Pierre DESTIC, Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER (Didier CLARETY), Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Jean-Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Jea-Michel MOMMONT, Marie-Paule
CEZERAC, Anne BORDES, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY, Héléna OKULSKI, Anne-Laure CANCES, Nadia GUEZBAR, Yves COUCHOURON (Bernadette BECO), 4 abst
. : Patrick MOULèNE, Bruno LUCAS, Dominique BIZAT (Anne VENULETH)
TRAVAUX D’AMENAGEMENTS
et de VALORISATION
DU BOULEVARD
CARNOT
– DEMANDE
DE SUBVENTIONS
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20 Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour : 23
La commune de SAINT-CERE a engagé depuis plus de 10 ans de gros travaux d’aménagement des espaces publics en centre-ville. La grande majorité des rues, places et squares de la ville ont été réaménagés au fil des ans. Le dernier
aménagement réalisé concerne les rues Faidherbe et Chapou et le square Bourseul en 2016. Dans la continuité, il est proposé de poursuivre l’aménagement et la
valorisation du boulevard Carnot, seul itinéraire que peuvent emprunter les véhicules pour traverser la ville depuis la Place de la république vers la direction de Bretenoux et Gramat. Le boulevard Carnot (voie Départementale)
est actuellement aménagé d’une manière très routière.
La quasi-totalité de la voie est réservée à l’usage automobile. Les trottoirs existants sont disparates et de largueur variable, ils ne permettent pas une circulation aisée et sécurisée du piéton. De nombreuses places de stationnement bordent le boulevard le long desquels sont présents de nombreux commerces. Sous la voie du boulevard Carnot se trouve un ouvrage : le canal de l’Aygues vieilles, constitué de 2 voutes surbaissées en maçonnerie avec pile centrale. Cet ouvrage a été construit pour des raisons hydrauliques mais avec une fonction structurelle de support d’une route. Après plusieurs questionnements sur la domanialité et propriété des ouvrages, il s’avère que l’ouvrage du canal appartient au Département et que les aménagements qualitatifs du boulevard (route départementale) sont de la compétence communale après accord du Département (et non de CAUVALDOR). Le projet d’aménagement et de
valorisation du boulevard Carnot va
donc
permettre
une
requalification profonde
de
cette
voirie
en termes de sécurité, d’accessibilité et de
valorisation du maillage végétal et de circulation douce. Le
COUT
DE L’OPERATION
se décompose comme suit :
Travaux HT
:
Lot 1
VRD
1
849 067.00 €
Dont Couche de roulement sur emprise RD
23 130.00 €
Dont Structure sur emprise RD
59 220.00 €
Lot 2
Travaux paysagers – Mobilier urbain
24 370.00 € ____
873 437.00 €
Honoraires :
37 125.00 €
Total HT :
910 562.00 €
Le
PLAN DE FINA NCEMENT
sollicité
se décompose comme suit :
•
DETR 2019
(30% de 887 432 €)
soit : 266 200.00 €
Montant HT des travaux éligibles
au titre de la DETR = 887 432.00 €
(910 562 € - 23 130 € correspondant à la couche de roulement pris en charge par le Département
)
•
DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) au taux le plus haut au titre du contrat ruralité Figeac Quercy Vallée de la Dordogne (axe revitalisation des centres bourg)
•
REGION au titre des Grands sites Occitanie
« dispositif Aménagement et équipements touristiques : 1 Grand site Occitanie » (35% de 828 212 €)
soit : 289 800.00 €
Montant HT des travaux éligibles
au titre de la région= 828 212 €
(910 562 € - (23 130 € + 59 220 €) correspondant à la couche de roulement et à la structure de chaussée sur la RD) •
FAST (département)
75 000.00€
•
au titre de l’aménagement d’Espaces publics en centre bourg) 8%
•
Fonds de concours de CAUVALDOR
50 000.00 €
•
Participation (fonds de concours) du conseil départemental pour couche de roulement
23 130.00 €
•
COMMUNE (22% du total
HT)
206 432.00 €
Considérant
que la commune de SAINT-CERE est cœur emblématique du Grand Site Occitanie (GSO) Rocamadour Vallée de la Dordogne ;
Considérant
que le projet d’aménagement et de valorisation du boulevard Carnot s’inscrit dans la stratégie du GSO Rocamadour vallée de la Dordogne et dans celle du cœur
emblématique en participant à l’amélioration de la qualité de l’accueil des visiteurs ; Considérant
que le projet s’inscrit également dans la continuité du travail mené lors du précédent contrat grand site Midi Pyrénées : Valorisation des rues Faidherbe, Chapou et de
la place Bourseul, qui avaient été retenue par la Région ; Considérant
qu’il répond également à la stratégie « Bourg centre » dans l’axe stratégique 1 : améliorer l’attractivité – action 1.1 : Redéfinir et mettre en valeur les espaces publics
au sein du bourg centre. Considérant
que la commune de SAINT CERE est compétente pour la réalisation des travaux d’aménagement et de valorisation du boulevard Carnot (route départementale).
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
des voix
•
Autorise
la réalisation de l’opération de travaux d’aménagement et de valorisation du boulevard Carnot s’élevant à la somme HT de
910 562.00 €
-
Décide
d’inscrire les crédits nécessaires à sa réalisation au budget primitif 2019 dès notification des subventions.
-
Acte le plan de financement
de l’opération et sollicite
pour sa réalisation des aides financières suivantes :
•
ETAT au titre de la DETR 2019
une somme de 266 200 € correspondant à 30% d’un montant de travaux HT éligible de 887 432 € (déduction faite de la couche de
roulement prise en charge par le Département)
•
ETAT au titre du DSIL (dotation de Soutien à l’Investissement
local)
une somme au taux le plus haut.
•
REGION
au titre des Grands Sites Occitanie,
une somme de
289 800 €
correspondant à 35% d’un montant de travaux HT éligible de 828 212 € (déduction faite
du montant de la couche de roulement et de la structure de chaussée sur la route Départementale) •
DEPARTEMENT
au titre du FAST (fonds d’aide pour les solidarités territoriales)
une somme de
75 000 €
•
DEPARTEMENT
une participation financière à hauteur de 23 130 € dans le cadre d’une convention de transfert de Maitrise d’ouvrage.
•
CAUVALDOR
un fonds de concours
à hauteur de 50 000 €
•
La COMMUNE
finance l’opération à hauteur de 206 432 € l’opération HT
-
Autorise
le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de versement d’une participation financière à la commune de Saint Céré relatif à l’aménagement
du boulevard Carnot – RD , et tout autre document nécessaire à l’avancée de l’opération.
Le
lancement des
travaux
devrait intervenir
en 2019
pour
une
fin (fin 2019).
En début d’année
des
commissions
de
travaux auront lieu ainsi
que
des
réunions
avec
les
commerçants et les riverains. Sur le projet d’aménagement est inclus l’aménagement du parking. BATIMENT
COMMUNAL MIS A DISPOSITION
DE CAUVALDOR
pour création maison de service public
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
M. DESTIC rappelle aux conseillers municipaux que l’actuelle maison Bourseul est un bâtiment communal mis à disposition de CAUVALDOR pour la création d’une maison de services publics. Il fait part au conseil municipal de son très grand mécontentement d’avoir appris récemment que 7 personnes du para médical hébergés au dernier étage du bâtiment Bourseul ainsi que la croix rouge devraient quitter les locaux en juin 2019 en vue d’installer dans ces locaux la FAB LAB. Voyant l’état d’affolement du pôle de ST-CERE, un rendez-vous a été pris avec M. LIEBUS président de CAUVALDOR pour tenter de trouver une solution. Il semblerait que l’on puisse s’orienter vers un repli soit du FAB LAB soit du para médical dans les locaux inoccupés du 1
er
étage du bâtiment EDF récemment acquis par la commune.
M. LIEBUS
devrait se déplacer pour visiter lesdits locaux.
TRAVAUX DE REGIE
2018
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
Divers travaux ayant le caractère de travaux d’investissement ont été réalisés par les agents communaux. Il convient de restituer à la section de fonctionnement le montant des charges qu’elle a supporté au cours de l’exercice et de prévoir les crédits nécessaires qui seront repris dans la délibération adoptée au cours de la présente séance. Ces opérations concernent les travaux suivants :
* travaux d’accessibilité de la mairie, du club Housse tennis, rugby, local stratégie, maison des consuls, église sainte spérie * travaux aux ateliers sur la cuve de fuel, création de branchement électrique * travaux d’aménagement de l’ancien local EDF * travaux école maternelle : vidéo projecteurs, création placard, jeux extérieurs * travaux de réfection du sol au restaurant d’enfants et création d’un point d’eau * travaux à la MJC : création salle informatique et chauffe-eau chaufferie * travaux parc jeux extérieurs (côté collège) * travaux de réhabilitation du lavoir jardin public * travaux de pose coussin berlinois rue centrale rue de l’église * travaux extracteur aire salle conseil et VMC 1° étage Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
des voix,
-
Décide d’affecter en régie les travaux réalisés par les agents communaux ayant le caractère de travaux d’investissement tels qu’ils ont été présentés pour un montant global de 50 000€
-
Prévoit les crédits nécessaires qui seront repris dans la délibération adoptée au cours de la
présente séance.
Travaux en régie
IMPUTATION
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
721/042-020B5-0
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-020B9-0
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-020H-0
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-324-1-3
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
500,00 €
721/042-33M-3
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-414S2-4
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
722/042-020A-0
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
2 700,00 €
722/042-020B10-0
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
3 000,00 €
722/042-020H-0
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
1 500,00 €
722/042-211M-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
600,00 €
722/042-211MA-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
1 900,00 €
722/042-211MB-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
4 200,00 €
722/042-251J1-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
17 700,00 €
722/042-33C-3
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
2 400,00 €
722/042-414L1-4
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
7 100,00 €
722/042-822-8
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
3 900,00 €
722/042-823-4-8
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
3 000,00 €
022/022-020-0
Dépenses imprévues
50 000,00 €
2031/040-020B5-0
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-020B9-0
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-020H-0
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-324-1-3
Immobilisations incorporelles - Frais études
500,00 €
2031/040-33M-3
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-414S2-4
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
21312/040-211MA-2
Immobilisations corporelles - Constructions -Bâtiments scolaires
1 900,00 € 21318/040-251J1-2
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres bâtiments publics
17 700,00 €
2135/040-020A-0
Immobilisations corporelles - Constructions -Installation générales
1 100,00 €
2138/040-020B10-0
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres constructions
3 000,00 €
2138/040-33C-3
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres constructions
1 700,00 €
2138/040-823-4-8
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres constructions
3 000,00 €
2152/040-ONA-822-8
Immobilisations corporelles - Installations
de voirie
3 900,00 €
2184/040-414L1-4
Immobilisations corporelles - Mobilier
7 100,00 €
2184/070-211MB-2
Immobilisations corporelles - Mobilier
4 200,00 €
2188/040-020A-0
Immobilisations corporelles - Autres immobilisations corporelles
1 700,00 €
2188/040-211M-2
Immobilisations corporelles - Autres immobilisations corporelles
600,00 €
2188/040-33C-3
Immobilisations corporelles - Autres immobilisations corporelles
600,00 €
2313/040-020H-0
Immobilisations en cours - Constructions
1 500,00 €
1641/16-01-0
Emprunt
50 000,00 €
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU COMITE
DES ŒUVRES
SOCIALES
2018- VERSEMENT
SOLDE
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
Par délibération en date du 13 mai 2015, le conseil municipal pour 2015 a voté
une subvention
au COS correspondant à
1.00% de la masse salariale
du personnel ayant un
emploi à temps complet ou incomplet (sur une durée égale ou supérieure à 6 mois). -
et décidé d’en déterminer les conditions de versement comme suit :
•
Un acompte de 50% de la subvention sera versé à partir du taux voté appliqué à la masse salariale de l’année N-1
•
Le solde de la cotisation de l’année N sera versé et déterminé en fin d’année sur la base du réalisé des comptes de l’année N.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Détermine et vote le solde de la cotisation 2018 sur la base du réalisé des comptes de l’année 2018. Solde qui s’élève à la somme
de 6 765.61 €
-
et autorise l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation de l’opération qui seront repris dans la décision modificative adoptée au cours de la séance.
VOTE DE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2018- COS- versement solde
Imputation
Libellé
Dépenses
Recettes
658
Charges diverses de gestion
-
6 765.61 €
657/65-020-0
Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé
+ 6 765.61 € CREATION
OUVERTURE
DE POSTES
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
, procède à la création de 2 emplois permanents et ce conformément à l’avis favorable du comité
technique en date du 04/12/2018 :
Catégorie C : au 01/01/2019 création d’un poste d’adjoint technique permanent TC sur le budget de la commune Catégorie B : au 01/03/2019 création d’un poste de chef de service de police municipal à Temps complet sur le budget de la commune.
MODIFICATION
DU TABLEAU DES EFFECTIFS
arrêté au 01/03/2019
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
Suite à l’avis favorable du CT en date du 04/12/2018 et à la création de 2 emplois permanents à Temps Complet : Catégorie C - au 01/01/2019, création d'un poste d'adjoint technique permanent TC sur le budget de la commune Catégorie B - au 01/03/2019, création d'un Chef de service Police Municipale permanent TC sur le budget de la commune Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
des voix
, décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/03/2018. (tableau joint à la délibération)
VENTE
TERRAIN DU NARBONNET
– modification
de la délibération en date du 30 juin 2017
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention :
3
contre : 0
pour : 20
Par délibérations en date du 6 juin 2016 et du 23 septembre 2016, le conseil municipal émettait un accord de principe à l’offre d’acquisition faite par M ROYOUX au nom de la SCI RURALYS
des
parcelles
de
terrain communal
nouvellement cadastrées
Section AS
n°
800 et
801 et une partie de la n° 230 pour une surface approximative de 34 000 m²
moyennant le prix de 450 000 € net vendeur. Une modification du parcellaire cadastral concernant les parcelles 800 et 801 a eu lieu afin de permettre un alignement des parcelles à la voirie existante et un élargissement de cette voirie. Il en ressort que l’ancienne parcelle AS 800 de 14875 m² est décomposée en une parcelle 812 de 749 m² et une parcelle 813 de 14 126 m². L’ancienne parcelle AS 801 de 17 839 m² est décomposée en une parcelle 814 de 413 m² et une parcelle 815 de
17 426 m².
Les parcelles 813 et 815 seront vendues à la SCI RURALYS (M. ROYOUX) pour une superficie totale de 31 552 m². Une partie de la parcelle n° 230 devait également être vendue à la SCI à l’exception de la partie de la parcelle en zone N. Il est proposé de vendre la parcelle n° 230 dans son intégralité. Par délibération en date du 10 février 2017
, le conseil municipal a
décidé de vendre la parcelle n° 230 dans son intégralité soit 10 255 m² ce qui porterait les superficies totales des
parcelles à vendre à la SCI RURALYS à 41 807 m² (dont une superficie d’environ 8 126 m² non constructible) moyennant le prix net vendeur de 450 000 € net vendeur. M ROYOU nous informe que l’opération ne sera pas portée par la SCI RURALYS mais par l’AS FINANCES – M Alain SALMERON. Le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
30
juin
2017
a
émis
un
accord
favorable
à
l’aliénation
des
parcelles
cadastrées
sectio
n
AS
n°
813
(14
126
m²)
,
815 (17 426 m²) et 230
(10 255 m²) à la AS FINANCES représentée par Monsieur Alain SALMERON pour une surface totale de 41 807 m² moyennant la somme de 450 000 € net
vendeur, a demandé le versement d’un dépôt de garantie de 5% lors du compromis de vente et a autorisé le maire à signer tous actes et documents correspondant à cette affaire. Il convient de redélibérer sur cette affaire pour modifier la délibération en date du 30 juin 2017 et en supprimant la demande d’un dépôt de garanti de 5% lors du compromis de vente. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
, émet
un accord favorable à l’aliénation des parcelles cadastrées section AS n° 813 (14 126 m²) , 815 (17 426 m²) et 230
(10
255 m²) à la AS FINANCES représentée par Monsieur Alain SALMERON pour une surface totale de 41 807 m² sans demande de dépôt de garantie lors du compromis de vente et autorise Monsieur le Maire à signer ledit compromis de vente et toutes les pièces s’y rapportant. Vote 20 pour
: Pierre DESTIC, Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFFER (Didier CLARETY), Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, Jean-Pierre ROUDAIRE, Françoise CHAMP, Bernard GIOVANNI, Jea-Michel MOMMONT, Marie-Paule
CEZERAC, Anne BORDES, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Aymeric DARAQUY, Héléna OKULSKI, Anne-Laure CANCES, Nadia GUEZBAR, Yves COUCHOURON (Bernadette BECO), Bruno LUCAS 3abst
. : Patrick MOULèNE, Dominique BIZAT (Anne VENULETH)
CONVENTION
RELATIVE AU PROJET
EDUCATIF DE TERRITOIRE
(PEDT)
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
La Direction Départementale de la cohésion sociale et de la Protection des populations a transmis la convention relative au projet éducatif de territoire de la commune de Saint Céré pour la période 2018/2021. Cette convention établit le projet éducatif territorial nommé « PEDT ». Elle formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des actions éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des différents temps de vie des enfants, notamment pendant les temps périscolaires, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le maire à signer ladite convention.
CONVENTION
CHARTE QUALITE
PLAN MERCREDI
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
La Direction Départementale de la cohésion sociale et de la Protection des populations a transmis la convention Charte qualité Plan Mercredi pour la période 2018/2021. La convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à la mise en place de la charte qualité du Plan Mercredi ( qui organise l’accueil
du mercredi
autour
de
4
axes :
1)
veiller
à
la
complémentarité
des
temps
périscolaires
du mercredi avec les temps familiaux et scolaires, 2) assurer l’inclusion et
l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap,3) inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants 4 ) proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
des voix
, autorise Monsieur le maire à signer ladite convention. CONVENTION
D’OBJECTIFS
ET DE FINA NCEMENT
– AVENANT
PRESTATION
DE SERVICE
ACCUEIL
DE LOISIRS
(ALSH) « Périscolaire »
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
Dans le cadre du « plan mercredi » la CAF nous adresse l’avenant à la convention de Prestation de service établi pour la période du 01/09/2018 au 31/12/2018. Les nouvelles dispositions induites par le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs, modifie dans les conditions fixées aux articles suivants, la convention d’objectifs et de financement accueil de loisirs sans hébergement « Périscolaire »
du 01/01/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
, approuve
les termes modifiant la convention d’objectifs et de financement et autorise Monsieur le
Maire à signer ladite convention. OUVERTURES
DE CREDITS
– DECISIONS
MODIFICATIVES
Membres en exercice
: 27
Membres présents : 20
Absents représentés : 3
Votants : 23
Votes
: abstention : 0
contre : 0
pour :
23
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
des voix
décide de procéder à l’ouverture des crédits suivants :
Budget commune – décision modificative n°6
IMPUTATION
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Aliénation mobilier 024/024-020-0
Produits de cession : Vente mobilier
520,00 €
1641/16-01-0
Emprunt
-
520,00 €
Opé : 333 - Déplacement
panneau de contrôle raccordement parking quai des récollets
21534/21-333-822-8
Réseaux d'électrification
1 300,00 €
1641/16-01-0
Emprunt
1 300,00 €
Travaux en régie 721/042-020B5-0
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-020B9-0
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-020H-0
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-324-1-3
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
500,00 €
721/042-33M-3
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
721/042-414S2-4
Travaux en régie - Immobilisations incorporelles
300,00 €
722/042-020A-0
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
2 700,00 €
722/042-020B10-0
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
3 000,00 € 722/042-020H-0
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
1 500,00 €
722/042-211M-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
600,00 €
722/042-211MA-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
1 900,00 €
722/042-211MB-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
4 200,00 €
722/042-251J1-2
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
17 700,00 €
722/042-33C-3
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
2 400,00 €
722/042-414L1-4
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
7 100,00 €
722/042-822-8
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
3 900,00 €
722/042-823-4-8
Travaux en régie - Immobilisations corporelles
3 000,00 €
022/022-020-0
Dépenses imprévues
50 000,00 €
2031/040-020B5-0
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-020B9-0
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-020H-0
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-324-1-3
Immobilisations incorporelles - Frais études
500,00 €
2031/040-33M-3
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
2031/040-414S2-4
Immobilisations incorporelles - Frais études
300,00 €
21312/040-211MA-2
Immobilisations corporelles - Constructions -Bâtiments scolaires
1 900,00 €
21318/040-251J1-2
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres bâtiments publics
17 700,00 €
2135/040-020A-0
Immobilisations corporelles - Constructions -Installation générales
1 100,00 €
2138/040-020B10-0
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres constructions
3 000,00 €
2138/040-33C-3
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres constructions
1 700,00 €
2138/040-823-4-8
Immobilisations corporelles - Constructions -Autres constructions
3 000,00 €
2152/040-ONA-822-8
Immobilisations corporelles - Installations
de voirie
3 900,00 €
2184/040-414L1-4
Immobilisations corporelles - Mobilier
7 100,00 €
2184/070-211MB-2
Immobilisations corporelles - Mobilier
4 200,00 €
2188/040-020A-0
Immobilisations corporelles - Autres immobilisations corporelles
1 700,00 €
2188/040-211M-2
Immobilisations corporelles - Autres immobilisations corporelles
600,00 €
2188/040-33C-3
Immobilisations corporelles - Autres immobilisations corporelles
600,00 €
2313/040-020H-0
Immobilisations en cours - Constructions
1 500,00 €
1641/16-01-0
Emprunt
50 000,00 €
Transfert des études suite commencement
travaux : transfert du 20 au 23
2031/041-
ONA
-324-
2-3
Immobilisations incorporelles : Frais d'études
2 010,00 € 2033/041-
ONA
-324-
2-3
Immobilisations incorporelles : Frais d'insertion
864,00 €
2313/041-
ONA
-324-
2-3
Immobilisations corporelles en cours : construction
2 874,00 €
Opé ONA
- FDEL Borne électrique
2041582/204-816-8
Subventions d'équipement versées-Autres groupements-Bâtiments
et installations
500,00 €
2315/23-288-026-0
Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillages techniques
-
500,00 €
Subvention COS 65888/65-020-0
Autres charges diverses de gestion courante
-
6 765,61 €
6574/65-020-0
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
6 765,61 €
Opé 285 - Etude Aménagement centre ville 2031/20-285-822-8
Etudes
37 100,00 €
1641/16-01-0
Emprunt
37 100,00 €
Opé 326 - Travaux Eglise des Récollets 2313/23-326-324-2-3
Immobilisations en cours - Constructions
25 000,00 €
2315/23-288-026-0
Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillages techniques
-
5 000,00 €
2313/23-286-251J1-2
Immobilisations en cours - Constructions
-
18 000,00 €
2313/23-340-211MB-2
Immobilisations en cours - Constructions
-
2 000,00 €
Budget de l’assainissement – Décision Modificative n° 2
DM de régularisation de fin d’année
IMPUTATION
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
7068
Autres prestations et services
+ 10 000 .00€
611
Sous traitance générale ( SYDED)
+ 10 000.00 €
7063
Contribution EU autres communes (participation STEP)
+ 4 000.00 €
61523
Entretien et réparations sur réseaux
+
4 000.00 €
Budget de l’eau – Décision modificative
n° 2
DM de régularisation de fin d’année
IMPUTATION
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
673
Titre annulé sur exercice antérieur
-
500.00 €
66111
Intérêts d’emprunt
+ 500.00 €
021
Virement à la section d’exploitation
-
15 000.00€ 2315 prog 15
Travaux d’AEP divers
-
15 000.00 €
023
Virement à la section d’investissement
-
15 000.00 €
61523
Entretien et réparations réseaux
+ 15 000.00 €
VU, par nous Pierre DESTIC, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour être affiché le dix-neuf décembre deux mille dix-huit à la porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Pierre DESTIC