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Arrêté - Arrete 2025 010
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANNEYRON ARRETE MUNICIPAL N° 2025-010
Page n° :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DROME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2025-010
OBJET : AUTORISATION d’OUVRIR un DEBIT de BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire d’ANNEYRON (Drôme),
VU l’article 18 de la loi de finances 2001 n° 2000-1352 du 30 Décembre 2000, VU les articles L.3334-2, L.3352-5 et L.3355-3 du Code de la Santé Publique, VU les articles 2212-1, 2212-2 et 2214-4 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les arrêtés préfectoraux,
VU la demande présentée par Mr CLAVEL Claude, représentant l’association « HORIZONS »,
ARRETE :
ARTICLE 1er : l’association « ANNEYRON PETANQUE », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaires de 1ère et 3ème catégorie le samedi 25 janvier de 19h à minuit à l’espace Plantay à l’occasion du cabaret Métis’sons.
ARTICLE 2 : Le Maire, le Chef de Brigade de Gendarmerie de St-Rambert-d’Albon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera publiée et notifiée à :
- M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de St-Rambert-d’Albon,
- Mr CLAVEL Claude, représentant l’association « HORIZONS »
ANNEYRON, le 09 janvier 2025.
Le Maire,
Patricia BOIDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.