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Arrêté - PREF34 BSI AP 2025 07 DS 0361 Tour de France Interdiction manifester
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - PREF34 BSI AP 2025 07 DS 0361 Tour de France Interdiction manifester)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Sport,
PRÉFET
Cabinet
DE
L'HEÉRAULT
Direction
des
Sécurités
Le
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Ft
45
Ju.
22
Montpellier,
le
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025.07.DS.0361
portant
interdiction
de
manifestation
revendicative
sur
la voie
publique
le
22 juillet
2025
aux
heures
de
passage
de
la 16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
2025
dans
le département
de
l'Hérault
Le
préfet
de
l'Hérault
Vu
le
code
pénal
et
notamment
ses
articles
431-3
et
suivants,
R.
610-5
et
R.
644-4;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles,
L.
2214-4
et
L.
22151;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2025-07-DS-336
du
7 juillet
2025
fixant
les
conditions
de
passage
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
dans
le
département
de
l'Hérault
le
mardi
22
juillet
pour
la
16°
étape,
Montpellier
-
Le
Mont
Ventoux;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l'ordre
public
; que
le
respect
de
la
liberté
d'expression,
dont
découle
le
droit
d'expression
collective
des
idées
et
des
opinions,
ne
fait
ainsi
pas
obstacle
à
ce
que
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
interdise
une
manifestation
si cette
mesure
est
la
seule
de
nature
à
prévenir
un
trouble
grave
à
l'ordre
public;
qu'il
appartient
en
outre
à
l'autorité
administrative
de
prendre
les
mesures
de
nature
à éviter
que
des
infractions
pénales
soient
commises;
Considérant
que
le
Tour
de
France
cycliste
masculin,
qui
se
déroulera
du
5
au
27 juillet
2025,
a
le
caractère
d'un
événement
international
hors
norme
aux
enjeux
de
sécurité
inédits
; que
son
caractère
éminemment
symbolique
; la
présence
de
nombreuses
équipes
étrangères
; les
très
nombreux
rassemblements
festifs
sur
la voie
publique
auxquels
il donnera
lieu
font
de
cet
évènement
une
cible
pour
les
actions
terroristes
;
Considérant
en
premier
lieu
que
la
France
est
le
pays
occidental
le
plus
touché
par
le
terrorisme
djihadiste
depuis
2012
et
que
dix
attaques
abouties
ont
été
enregistrées
depuis
2020
contre
13
projets
déjoués,
dont
deux
depuis
le
début
de
l’année
2024
; que
les
attaques
perpétrées
notamment
le
2
décembre
2023
dans
le
quartier
parisien
du
Pont
Bir-Hakeim
et
le
13
octobre
2023
dans
un
lycée
d'Arras,
soulignent
la
prééminence
et
l’acuité
de
la
menace
endogène
; que
ces
attaques
interviennent
dans
Un
contexte
sécuritaire
tendu,
directement
lié
à
la
situation
de
guerre
au
Proche-Orient;
que
l’organisation
terroriste
Al
Qaïda
et
l’ensemble
de
ses
branches
régionales
ont
appelé
à
mener
le Jihad
1/4 contre
Israël
et
ses
alliés
à
la
suite
du
7
octobre
; que
les
19
octobre
2023,
31
octobre
2023
et
4 janvier
2024,
l'El
a
pour
sa
part
appelé
à
cibler
les
Occidentaux
«
de
la
pire
des
manières
possibles
»,
notamment
à
Paris,
Londres,
Washington
et
Rome;
qu'en
outre,
le
14
septembre
2023,
AI
Qaïda
a
publié
Un
article
menaçant
la
France
d'une
« attaque
armée
qui
ciblerait
le
bâtiment
d'un
ministère
dans
la
capitale,
Paris
» ; que
ces
éléments
se
conjuguent
pour
accroître
le
niveau
général
de
la
menace
en
France,
qui
est
susceptible
de
se
matérialiser
tant
par
des
individus
seuls
que
par
des
menaces
projetées
depuis
un
théâtre
extérieur
ou
directement
activées
depuis
le
territoire
national
par
des
organisations
terroristes
; qu'à
la
suite
de
l'attentat
d'Arras
le
13
octobre
2023
le
plan
Vigipirate
a
été
élevé
au
niveau
« Alerte
Attentat
»
;
qu'à
la
suite
de
l'attaque
terroriste
revendiquée
par
l'Etat
islamique
à
Moscou
le
22
mars
2024,
le Gouvernement
a
rehaussé
le
plan
Vigipirate
à
son
niveau
le
plus
élevé,
«
urgence
attentat
»
;
Considérant
en
deuxième
lieu
que,
d'une
manière
générale,
les
grands
évènements
sportifs,
compte
tenu
de
leur
exposition
médiatique,
leur
concentration
de
foules
et
l'accueil
de
personnalités
publiques
; qu'ainsi
divers
événements
sportifs
d’ampleur
ont
été
la
cible
d'attaques
ou
de
projets
d'attentats
par
des
djihadistes
; que
tel
a
notamment
été
le
cas
le
15
avril
2013,
où
deux
terroristes
ont
commis
un
double
attentat
à
l’explosif
à
proximité
de
la
ligne
d'arrivée
du
marathon
de
Boston
aux
États-Unis
provoquant
trois
morts
et
plus
de
200
blessés,
le
13
novembre
2015
au
Stade
de
France
où
deux
kamikazes
se
sont
fait
exploser
alors
que
se
déroulait
un
match
amical
de
football
entre
la
France
et
l'Allemagne,
provoquant
un
mort
et
une
cinquantaine
de
blessés,
le
30
décembre
2021,
un
attentat
à
l'explosif
a visé
une
voiture
d'assistance
française
du
Rallye
Dakar
à
Djeddah
en
Arabie
Saoudite
et
le 16
octobre
2023,
à
Bruxelles
où
un
djihadiste
se
réclamant
de
l'Etat
islamique
a
tué
deux
supporters
de
l'équipe
suédoise
de
football
en
marge
d'un
match
opposant
l'équipe
de
Suède
à
celle
de
Belgique
;
que
les
organisations
terroristes
ont
régulièrement,
menacé
les
grands
évènements
sportifs
au
travers
de
leurs
organes
de
propagande
et
la
France
a
été
la
cible
de
contenus
de
propagande,
diffusés
le
13
décembre
2022,
appelant
à
la
réalisation
d'actions
violentes
contre
des
joueurs
et
supporters
français
à
l'occasion
du
match
France-Maroc
se
déroulant
le
14
décembre
2022
; qu'enfin
par
Un
message
diffusé
sur
les
réseaux
sociaux,
l'El
a
appelé
à
viser
directement
les
stades
accueillant
les
matchs
de
quarts
de
finale
de
la
Ligue
des
champions
de
football
en
diffusant
le
slogan
suivant
: «
Kill
Them
All
» ; que
cette
menace
orientée
sur
les
évènements
sportifs
est
nettement
majorée
au
regard
du
niveau
élevé
du
risque
terroriste
d'une
part
et
de
la
nature
même
du
Tour
de
France
d'autre
part;
Considérant
que
la
112°
édition
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
qui
se
tient
du
5
au
27juillet
2025
est
exposée
aux
mêmes
menaces
; que
notamment
son
organisation
sur
tout
le
territoire,
sur
la
voie
publique
et
sur
de
longues
distances,
sont
autant
d'éléments
qui
le
rendent
susceptibles
d'être
plus
directement
visé
par
des
actions
terroristes
ou
visant
à
perturber
le
bon
déroulement
de
la
course
ainsi
que
de
troubler
gravement
l'ordre
public;
Considérant
que
le
mardi
22
juillet
le
département
de
l'Hérault
accueillera
la
16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
2025
avec
pour
itinéraire,
la
commune
de
Montpellier
(Ville
Départ)
avec
le
départ
de
la
caravane
du
Tour
à
10h10
et
du
premier
coureur
à 12h10,
et
ensuite
traversera
les
communes
de
Montferrier-
sur-Lez,
Prades-Le-Lez,
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Le
Triadou,
Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Valflaunès,
et
Sauteyrargues ;
‘
Considérant
que
la
16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
doit
rassembler
un
nombre
important
de
personnes
sur
les
lieux
du
parcours,
rendant
nécessaire
une
mobilisation
importante
des
forces
de
l'ordre
pour
garantir
la
protection
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant
que
à
la
suite
de
l'attentat
de
Moscou
du
22
mars
2024
revendiqué
par
l'organisation
État
islamique
et
aux
menaces
terroristes
pesant
sur
notre
pays,
il
a
été
décidé
en
conseil
de
défense
et
de
sécurité
nationale
d'élever
la
posture
VIGIPIRATE
au
niveau
« Urgence
attentat
» sur
l'ensemble
du
territoire
jusqu'à
nouvel
ordre ;
2/4 Considérant
que
le
Tour
de
France
cycliste
masculin
suscite
une
opposition
émanant
d'une
grande
variété
de
structures,
animées
par
des
revendications
tout
aussi
diverses.
; que
les
actions
de
ces
structures
sont
susceptibles
de
viser
l'ensemble
des
événements
liés
à cet
événement
;
Considérant
que
le Tour
de
France
cycliste
masculin
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'actions
de
perturbation
émanant
d'organisations
souhaitant,
par
opportunisme,
profiter
de
l'exposition
médiatique
des
Jeux
;
Considérant
que
les
actions
de
perturbation
envisageables
tout
au
long
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
sont
protéiformes,
et
peuvent
notamment
prendre
la forme
d'entrave
à
la
circulation,
d'actions
à caractère
médiatique
telles
que
sit-in,
d'affichages
de
banderoles,
ou
encore
de
slogans
revendicatifs
;
:
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
administrative
de
concilier
l'exercice
du
droit
de
manifester
avec
les
impératifs
de
l'ordre
public;
que
dans
ce
cadre
elle
se
doit
de
prendre
les
mesures
nécessaires,
adaptées
et
proportionnées
de
nature
à
prévenir
tant
la
commission
d'infractions
pénales
que
les troubles
à l'ordre
public
;
Considérant
que
dans
ces
circonstances,
l'interdiction
de
manifester
sur
et
aux
abords
de
l'itinéraire
de
la
16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
dans
le
département
de
l'Hérault,
est
seule
de
nature
à
prévenir
efficacement
et
de
manière
proportionnée
les troubles
à l’ordre
public
;
Sur
proposition
de
la directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
ARRÊTE:
Article
1°”
:
En
raison
d'un
risque
de
trouble
à
l'ordre
public,
toute
manifestation
organisée
sur
et
aux
abords
des
parcours
de
la
16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
sur
les
communes
de
Montpellier,
Montferrier-sur-Lez,
Prades-Le-Lez,
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues,
Le
Triadou,
Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Valflaunès,
et
Sauteyrargues
est
interdite
le
mardi
22
juillet
2025
de
8
heures
à
14
heures
(cf
parcours
en
annexe). Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
réprimée,
s'agissant
des
organisateurs,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
431-9
du
code
pénal,
à savoir
six
mois
d'emprisonnement
et
7
500
euros
d'amende
et,
s'agissant
des
participants,
par
l'article
R.
644-4
du
même
code
instituant
une
contravention
de
quatrième
classe.
Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montpellier,
la
directrice
de
cabinet
du
préfet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault
et
le
général
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
affiché
en
mairie
de
Montpellier,
Montferrier-sur-Lez,
Prades-Le-Lez,
Saint-Vincent-de-
Barbeyrargues,
Le Triadou,
Saint-Mathieu-de-Tréviers,
Valflaunès,
et
Sauteyrargues.
Le
préfet, TR
François-Xavier
LAUCH
3/4 La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'intérieur - Place
Beauvau
— 75008
PARIS
CEDEX
08.
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
présente
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
mwwtelerecours.fr
4/4 Annexe
: Itinéraire
de
la 16°
étape
du
Tour
de
France
cycliste
masculin
dans
le
département
de
l'Hérault Pa
Verreries
À
à
Me
À
N
Quilhan
Crespi
LÉ
R
1,
00h
£
Sardan
©
J
LT
É
Ciaret
Vic-le-Fesq
nc OUT
D’
4
te
Causse
à
os
Cu
n,
M
Notre-Dame-de-
et
0
<
:
es
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Carnas
5
lémen
rrntbrts
Rovin
des
Arts
y
ee
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Sour
;
les
Camps
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É
y
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Ê
nes
Ÿ
St
Marti
de
ondres
Broone
d
Mb.
0
é
-
L'E
s
no
+
gnes
Sommière
la
Ereche=
"2
Po.
Pi
Stioup
St-Mathieu-de
"
Pr
Carevieille,
T
3
Buzignarues
FT
jen
St-Bauzille-de-
*
opens
be
\ d
se
É
#
nel
St-Hilaire-de.
Saussines
©
val?
3
Fe
Montaud
Beauvoir
?Viols-le-Font
4
e
Triadou
St-Jean-te-Cornies
9
sit
-
pe
Matelles
St-Drezéry
o
«Beau
+
st
cn
Restinclières
8
Entre-V
Sussargues
«
Le.
Bois de
Valéne
8
St-Geniès-de
-
Mourgues
St-Gély-du-Fesc
o
Mureso _
St-Clément-de
stries
dt
S
?Combaillaux
lontarnaud
_Grabels Go