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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 036 Tarif portage des repas a domicile
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 036 Tarif portage des repas a domicile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
surTarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric MOULIER
(Saignes),
Joèlle
NOrL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34/
Nombre
de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants:
32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
20221129036DE TARIF
PORTAGE
DES
REPAS
A
DOMICILE
Le
Président
rappelle
que
le
prix
actuel
d’un
repas
à domicile
est
facturé
8 €
à
un
bénéficiaire
(plateau
repas
+
livraison
compris).
Compte
tenu
de
l’augmentation
des
charges pour
la
Communauté
de
communes
à
savoir:
forte
augmentation
du
prix
du
carburant,
augmentation
des
prix
de
la
main d’oeuvre
pour
l’entretien
des
véhicules
de
services
ainsi
que
l’augmentation
des
charges
salariales
des
agents
affectés
à
ce
service,
le
coût pour
la
Communauté
de
communes
augmente.
Pour
autant
M.
le
Président
après
avis
du
bureau
communautaire
propose
de
rester
au
tarif
du
prix
d’un
repas
à 8
€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
32
voix
Pour,
fixe
le
prix
d’un
repas
pour
l’année
2023
à 8
€.
Fait
à
CHAMPS
SUR TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
29
novembre
2022
orme,
NAUy
Marc
MAISONN
UVE
Délibération
rendue
exécutoire
“NSE
Transmise
à
la
Préfecture
le
)f442DV1%
Affichée
ou
notifiée
le
0f’.
.f 2.t,j_
Document
certifié
conforme
Le
Président,
Marc
MAISON
NE15.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
015-241501055-20221129-20221129036DE-DE