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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Tarif portage des repas a domicile
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 026 Tarif portage des repas a domicile)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DE
LI B
E RATI
ON
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Vebret,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense. Etaient
présents:
Sylvie
COURAGEUX
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(assignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine
MarchaI),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Brigitte
CLAUDEL,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Franck
BROQUIN
(Saignes)
à Catherine
BARRIER
(Saignes),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Pascal
LORENZO
(Lanobre)
à
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Joélle
NOEL
(Trémouille)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac)
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à
Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Fabrice
MEUNIER
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 31
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
20211129026DE TARIF
PORTAGE
DES
REPAS
A
DOMICILE
La
loi
n°2018-938
du
30/10/2018
—
Loi
EGALIM
—
interdisant
les
plastiques
à
usage
unique
entre
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2022
impliquant
la
récupération
journalière
des
barquettes
mises
à
disposition
pour
la
livraison
des
repas
à
domicile chez
chaque
usager et
la
tenue
d’un
tableau
récapitulatif destiné
au
prestataire.
Les
heures
du
personnel
ont
dû
être
revue
à
la
hausse.
Monsieur
le
Président
propose
de
porter
le
tarif
du
portage
des
repas
à
domicile
à
compter
du
1er
janvier
2022
à 8
€.
Le
tarif
pour
non
remise des
barquettes
est
de 0.60
€
par
barquette.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’adopter
les
tarifs suivants
-
portage
de
repas
: 8€
-
barquette
non
remise
: 0.60
€
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
30
novembre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
O.’A’t
Affichée
ou
notifiée
le
•°
I4f
Lot.j
Document
certifi
Le
Président,.r
-
Marc
J
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/12/2021
015-241501055-20211129-20211129026DE-DE