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Déliberation - DCM 2022 53 convention Panda
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 53 convention Panda)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2022_53
OBJET :
PATRIMOINE – VOIRIE –
RESEAUX ET DEPLACEMENTS
APPROBATION D’UNE
CONVENTION POUR LE
CONTROLE DES TRAVAUX DE
COMBLEMENT DE
TRANCHEES SUR VOIRIE A
CONCLURE ENTRE LES
VILLES DE ROANNE ET DE
RIORGES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 13 Avril 2022 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 6 avril 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 14 avril 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE, adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Andrée RICCETTI, Jean-Marc DETOUR, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean CLERET
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Andrée RICCETTI
Jean-Marc DETOUR
Caroline PAIRE
Brigitte BONNEFOND
Bernard JACQUOLETTO
Catherine REMY-MENU
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 13 avril 2022 DCM_2022_53
PATRIMOINE – VOIRIE – RESEAUX ET DEPLACEMENTS
APPROBATION D’UNE CONVENTION
POUR LE CONTRÔLE DES TRAVAUX DE
COMBLEMENT DE TRANCHÉES SUR VOIRIE
A CONCLURE ENTRE LES VILLES
DE ROANNE ET DE RIORGES
Daniel Corre, adjoint au maire en charge de la voirie, des réseaux et de la défense expose à l’assemblée :
Les Villes de Roanne et de Riorges ont chacune adopté un règlement de voirie sur la base d’un document commun.
Ce règlement a pour objectif d’améliorer et de sécuriser les conditions d’intervention sur le domaine public et de définir un référentiel commun entre les communes.
Le respect de ce règlement repose sur la capacité des villes à contrôler la conformité des travaux réalisés sur le domaine public par les entreprises de travaux publics. La Ville de Roanne dispose d’un équipement de contrôle de la qualité de compactage des remblaiements de tranchées, avec des agents qualifiés pour l’utilisation de cet équipement et l’interprétation des résultats (contrôle « Panda »).
La commune de Riorges, qui souhaite réaliser des campagnes de contrôle de ses voiries, a la possibilité de s’appuyer sur le savoir-faire et les moyens techniques des services de la Ville de Roanne.
Pour cela, il convient de conclure une convention avec la Ville de Roanne pour fixer les modalités d’intervention et les conditions de prise en charge des frais correspondants par la Ville de Riorges, pour un montant forfaitaire fixé à 360 €, correspondant à :
une demi-journée d’intervention sur le terrain (environ un à deux sites représentant au maximum 4 à 5 contrôles physiques au moyen du pénétromètre « Panda ») ;
une demi-journée consacrée au traitement des relevés de terrain, leur interprétation et la rédaction du rapport final.
Le montant couvre également tous les frais relatifs à l’utilisation et à la maintenance du matériel employé, aux frais de déplacement et à la gestion administrative du dossier (secrétariat et archivage).
La convention est conclue pour une durée d’un an et prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties. Elle est reconductible trois fois par tacite reconduction par période d’un an. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve la convention à conclure avec la Ville de Roanne, relative à la réalisation de contrôle des travaux de comblement / compactage de tranchées par les services techniques de la Ville de Roanne à la demande de la Ville de Riorges ;
2°) dit que les dépenses seront inscrites au budget correspondant ;
3°) autorise monsieur le Maire à prendre toutes dispositions administratives ;
4°) autorise monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces afférentes à cet effet.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 14 avril 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVIN