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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 04 Mandat special pour une delegation delus billerois relatif au de)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 4 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 4 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNÉ, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, Mme AUCLAIR, Mme FERRER, M. BAYSSAC, Mme DE BOISSEZON, M. CABANES, Mme LOURAU, M. COLLET, Mme LABOURET, M. MAUBOULES, M. BALMORI, Mme GARCIA- ORCAJADA, Mme FOURCADE, M. LARCHER, M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme WEISS, M. MONTAUT, Mme SCHIANO, M. RIBETTE, Mme BOGNARD.
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme LAHERRERE-
SOUVIRAA à Mme FRANCQ, M. TALAALOUT à M. CABANES, Mme VEILHAN à Mme FERRER, Mme WEISS à Mme DE BOISSEZON, M. MONTAUT à M. LALANNE, M. RIBETTE à M. FRETAY, Mme BOGNARD à Mme FLOUS.
Secrétaire de séance : Mme Corinne FLOUS
N° 2024-03-04
MANDAT SPÉCIAL POUR UNE DÉLÉGATION D’ÉLUS BILLÉROIS RELATIF AU DÉPLACEMENT À PETERSBERG DANS LE CADRE DU 25ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE
RAPPORTEUR : Ornella AUCLAIR
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment les articles L.2123-18, R-2123-22-1,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics,
Délibération n° 2024-03-04
Date d’envoi de la convocation :
27/02/2024
Date d’affichage :
27/02/2024
Nombre de membres :
Afférents : 33
Présents : 24
Qui ont pris part au vote : 32
Votes :
Pour : 32
Contre :
Abstentions : Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu la délibération en date du 11 décembre 2023 de la Ville de Billère fixant les modalités de remboursement des frais d’élus,
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’invitation au 25ème anniversaire du jumelage à Petersberg. La ville de Petersberg, jumelée avec Billère depuis avril 1999, invite des représentants de la commune de Billère à participer au 25ème anniversaire du jumelage, du 23 au 25 août 2024. Il est proposé, dans le cadre des actions de jumelage entre Petersberg et Billère, de prendre en charge les frais de déplacement de cette délégation.
La participation à cette manifestation faisant partie des missions assignées aux Maires et leurs élus dans l’intérêt des affaires communales, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base de frais réels :
• Les dépenses de transport = 5000 €
• Cadeaux aux élus de Petersberg = 500€
Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal afin de valider l’octroi d’un mandat spécial pour participer au 25ème anniversaire du jumelage et le versement de frais afférents pour les personnes suivantes :
- M. Jean-Yves LALANNE
- M. Arnaud JACOTTIN
- Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
- Mme Christine FERRER
- M. Julien OCHEM
- M. Frédérick MAZODIER
- M. Julien BAYSSAC
- M. Christophe LESCHIUTTA
Vu l’avis favorable de la commission Finances du 26 février 2024, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
• DE VALIDER l’octroi d’un mandat spécial pour les élus Billérois ;
• DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024.
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Jean-Yves LALANNE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau