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Convocation - dcm 03 indemnites de fonction delu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 03 indemnites de fonction delu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Extrait du rel ee 0602/102ç > LOT
1D : 064-21640147 1-20260202-02022026DCM03-DE
Du C
Séance du 02 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Convocation adressée le 29/01/2026
Affichée le 29/01/2026
L'an deux mille vingt-six et le deux du mois de février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikaël DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, David ETCHECHURY, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE,
Pascal JOCOU, Maria JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-
PIERRE, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne SALLABERRY (procuration à S. SIBERCHICOT),
Véronique SANCHEZ.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Stéphanie SIBERCHICOT
DCM 03 : Indemnités de fonction d'élu
Par délibération en date du 09 juillet 2024, modifiée par la délibération en date du 14 avril 2025, ont été fixées les
conditions d'attribution, ainsi que le montant des indemnités de fonction allouées aux élus : Maire, adjoints,
conseillers municipaux attributaires des délégations et autres conseillers municipaux.
Suite à la démission en date du 14 décembre 2025 de M. Sébastien LASSEGUETTE, conseiller municipal sans délégation
du Maire et son remplacement à cette même date par M. David ETCHECHURY, il convient de mettre à jour le tableau
des indemnités de fonctions.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Approuve la mise à jour du tableau des indemnités de fonctions tel que joint à la présente délibération
-_ Attribue à M. David ETCHECHURY conseiller municipal sans délégation du Maire une indemnité de fonction
de 90.02 € (représentant 2.19% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU
a COMMUNE DE BRISCOUS
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026 … . .
> LOF Publié le OGfOéf Zoé
1D : 064-216401471-20260202-02022026DCM03-DE
Strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants
Tableau des indemnités de fonctions des Maire Adjoints et Conseillers Municipaux ——— — —<"CNCNIONs ces Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux
1/Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser
Taux maximal en
% de l'indice brut
terminal de Valeur de l'indemnité ï
l'échelle mensuelle Indemnité totale
indiciaire de la
fonction publique
Maire 55,7 % 2 289,56 € 2 289,56 €
. 878,83 € X 6 adjoints =
Adjoint 21,38 % 878,83 €
5 272,98 €
Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 7 562,54 €
2/Indemnités votées par le Conseil Municipal
Taux voté par le
Conseil Municipal
en % de l'indice brut
terminal de l'échelle
indiciaire de la
fonction publique
Montant de l'indemnité mensuelle
Maire
(soit le taux maximal, soit le taux 37.22% 1529.94 € voté Sur demande du Maire)
1# Adjoint : Patricia LARRONDE rer 2è"e Adjoint : Alain
CUBURU 1205 % 495 32 €
3°e Adjoint : Stéphanie SIBERCHICOT 12.05 % 495.32 € 4ère Adjoint : Alain ITHURBIDE 12.05 % 495 32 € 5ère Adjoint : Maria JULLIAN 1205 % 4952 € 6ère Adjoint: Eric HIRIART-URRUTY à :
438% 180.04 € x 4 conseillers avec délégation Conseillers Municipaux avec délégation du Maire du Maire = 720,16 €
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le S L 0 %
1D : 064-216401471-20260202-02022026DCM03-DE
Conseillers Municipaux sans 2,19% 90,02 € x 12 conseillers sans délégation délégation = 1 080,24 €
Montant global des indemnités allouées 6 302.26 €
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